Elections
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
QUI PEUT ETRE ELECTEUR ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
- jouir de ses droits civils et politiques
OÛ S'INSCRIRE ?
- soit à la mairie de votre domicile
- soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
COMMENT S'INSCRIRE ?
- soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées
- soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées, à savoir :
- formulaire de demande (à remplir sur place)
- pièce d'identité : la pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité), elle doit être récente, valide ou expirée depuis moins d'un an. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
- justificatif de domicile, selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
* s'il s'agit de votre domicile, un justificatif de domicile de moins de 3 mois
* s'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
* s'il s'agit de votre résidence, justificatif de la résidence depuis plus de 8 mois dans la commune
* si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
QUANT s'INSCRIRE ?
Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES : UN NOUVEL OUTIL PARTICULIEREMENT UTILE
La Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) du ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne, sur service-public.fr, un outil particulièrement utile, une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s'il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter.
Autrement dit, les électeurs qui le souhaitent n'auront plus besoin de solliciter les services de la commune pour avoir ces renseignements.
