Cartes de bruit stratégiques de l'agglomération de Metz
La Directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 vise à instaurer une approche commune de l'exposition au bruit ambiant, pour l'éviter, le prévenir ou en réduire la gêne.
Les articles L.572-1 à L.572-11 du Code de l'Environnement, le Décret du 24 mars 2006 et l'Arrêté du 4 avril 2006, relatif à l'établissement des cartes et Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement, transposent la directive européenne en droit français.
Les bruits concernés
Les bruits concernés sont ceux des infrastructures de transports terrestres, des aéroports et des industries, auxquels sont exposés les être humains dans les espaces bâtis, les parcs publics, les lieux calmes, et près des bâtiments et zones sensibles (hôpitaux, écoles).
Dans ce cadre les communes comprises dans le périmètre des agglomérations INSEE de plus de 250 000 habitants ont l'obligation de réaliser un ensemble de cartes présentant le bruit engendré par les infrastructures de transports routières, ferroviaires et aéroportuaires sans seuil de trafic ainsi que le bruit des installations industrielles classées.
La ville d'Auboué fait partie de l'agglomération de Metz au sens INSEE et doit donc fournir des "cartes stratégiques du bruit" ainsi qu'un plan de prévention du bruit dans l'environnement.
Comment se mesure le bruit
L'article L.572-1 du chapitre II du code de l'environnement indiquent les méthodes de calcul, les indicateurs à utiliser et les résultats attendus. Le bruit se mesure en décibel.
Les indicateurs de bruit sont :
- Lden (Days Evening Night Level) qui est le niveau d'exposition au bruit durant 24 heures. Il est composé de niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, auxquels est appliquée une pénalité sur les périodes sensibles du soir (+ 6 dB(A)) et de la nuit (+ 10 B(A)).
- Ln (Night Level) qui est le niveau d'exposition au bruit nocturne associé aux risques de perturbations du sommeil.
Les cartes de bruits :
- Carte de type a : Zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones, ces courbes sont tracées au dessus de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.
- Carte de type b : Secteurs affectés par le bruit. Les secteurs affectés par le bruit sont arrêtés par le préfet en application de l'article 5 du décret 95-21 du 9 janvier 1995. Le dernier arrêté de classement des voies date du 31 août 1998. Sur la commune d'Auboué, les routes départementales RD sont classées en catégorie 3 et 4, la voie ferrée et l'autoroute A4 en catégorie 2.
- Carte de type c : Identification des zones où les seuils sont dépassés. Les zones où les valeurs limites sont dépassées concernent les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé. Les seuils sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln pour la route et 73 dB(A) en Lden et 65 dB(A) pour le fer.
- Carte de type d : Evolution du niveau de bruit. Les cartes de "type d" représentent "les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence" (art. -II-1° du décret du 24 mars 2006). Selon la circulaire du 7 juin 2007, les seules situations à prendre en compte dans ces cartes sont les projets d'infrastructures soumis au décret n°95-22 du 9 janvier 1995 et dont le seuil de trafic à terme dépasse les 6 millions de véhicules par an. Sur le ban communal d'Auboué, aucun projet d'infrastructure routière n'est identifié.
Cartes de type a
Carte de type B
Carte de type C
Voici la définition de l'agglomération (ou unité urbaine) au sens INSEE (définition issue de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unite-urbaine.htm) : La notion d'unité urbaine repose sur la continuité de l'habitat : est considérée comme telle un ensemble d'une ou plusieurs communes présentant une continuité du tissu bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et comptant au moins 2000 habitants. La condition est que chaque commune de l'unité urbaine possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Les unités urbaines sont redéfinies à l'occasion de chaque recensement de la population. Elles peuvent s'étendre sur plusieurs départements.
Ces seuils, 200 mètres pour la continuité de l'habitat et 2000 habitants pour la population, résultent des recommandations adoptées au niveau international. En France, le calcul de l'espace entre deux constructions est en grande partie réalisé à partie de photographies aériennes, il ne tient pas compte des cours d'eau traversés par des ponts, des terrains publics (jardins, cimetières, stades, aérodromes,...), ni des terrains industriels ou commerciaux (usines, parcs de stationnement,...)
