Le Conseil Municipal
La Commune
Au même titre que le département et la région, est une collectivité territoriale, c'est-à-dire une partie du territoire dotée de la personnalité juridique et siège d'une administration locale.
LES POUVOIRS : exécutif et délibératif :
La commune est administrée par les élus : le conseil municipal délibère et le maire aidé de ses adjoints exécute. Elle a des compétences propres et des moyens propres (en personnel, financiers, matériels, juridiques).
LE MAIRE
Elu par le conseil municipal à la majorité absolue pour 6 ans, le maire est le premier magistrat de la commune, il est le chef du personnel communal et officier de police judiciaire. Le maire dirige les services publics de la ville avec l'ensemble de ses adjoints et de ses conseillers municipaux délégués.
Représentant de l'Etat et représentant de la commune, le maire est la seule autorité habilitée à représenter la commune dans tous les actes de la vie.
Le maire représentant de l'Etat dans la commune :
- est officier de l'état civil : il célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès
- est officier de police judiciaire : il veille au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité publique
- fait exécuter les lois
- est responsable de la sécurité civile
- gère certains services administratifs : publication des lois et règlements, délivrance de certificats et certifications, participation aux opérations électorales.
- est chef des services municipaux
- prépare et rédige les délibérations du conseil municipal
- fait exécuter les décisions du conseil municipal
- prépare le budget, ordonnance les dépenses et conclut tous les contrats de la commune
- délivre les autorisations en matière d'urbanisme (permis de constuire, de démolir, autorisations de travaux...)
- procéder à l'élection du maire et de ses adjoints
- élaborer le budget primitif : recettes et dépenses
- fixe le nombre d'emplois communaux nécessaires au bon fonctionnement de la mairie
- gérer le patrimoine communal
- gérer les passations de marché
- l'attribution des subventions
- d'arrêter le plan d'occupation des sols de la commune...
