LA COMMUNE
Au même titre que le département et la région, est une collectivité territoriale, c'est-à-dire une partie du territoire dotée de la personnalité juridique et siège d'une administration locale.
LES POUVOIRS : exécutif et délibératif :
La commune est administrée par les élus : le conseil municipal délibère et le maire aidé de ses adjoints exécute.
Elle a des compétences propres et des moyens propres (en personnel, financiers, matériels, juridiques).
LE MAIRE
Elu par le conseil municipal à la majorité absolue pour 6 ans, le maire est le premier magistrat de la commune, il est le chef du personnel communal et officier de police judiciaire. Le maire dirige les services publics de la ville avec l'ensemble de ses adjoints et de ses conseillers municipaux délégués.
Représentant de l'Etat et représentant de la commune, le maire est la seule autorité habilitée à représenter la commune dans tous les actes de la vie.
Le maire représentant de l'Etat dans la commune :
• est officier de l'état civil : il célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès
• est officier de police judiciaire : il veille au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité publique
• fait exécuter les lois
• est responsable de la sécurité civile
• gère certains services administratifs : publication des lois et règlements, délivrance de certificats et certifications, participation aux opérations électorales.
Le maire représentant de la commune :
• est chef des services municipaux
• prépare et dirige les délibérations du conseil municipal
• fait exécuter les décisions du conseil municipal
• prépare le budget, ordonnance les dépenses et conclut tous les contrats de la commune
• délivre les autorisations en matière d'urbanisme (permis de construire, de démolir,
autorisations de travaux...)
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Les membres du conseil municipal sont élus par la population, au suffrage universel direct, pour 6 ans. Leur nombre varie en fonction du nombre d'habitants de la commune.
Le conseil municipal d’Auboué est composé de 23 membres. Il se réunit au minimum une fois par trimestre.
RÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL :
Par délibération, il gère les affaires de la commune.
Il est également chargé de :
• procéder à l'élection du maire et de ses adjoints
• élaborer le budget primitif : recettes et dépenses
• fixe le nombre d'emplois communaux nécessaire au bon fonctionnement de la mairie
• gérer le patrimoine communal
• gérer les passations de marché
• l'attribution des subventions
• d'arrêter le plan d'occupation des sols de la commune ...
Josiane LUTIQUE
2ème Adjoint
( B )
2ème Adjoint
( B )
Alain RICHARDSON
3ème Adjoint
( C )
3ème Adjoint
( C )
Arlette FABBRI
4ème Adjoint
( D )
4ème Adjoint
( D )
Boualem BOUAFFAD
5ème Adjoint
( E )
5ème Adjoint
( E )
Marylène DUCAT
6ème Adjoint
( F )
6ème Adjoint
( F )
LES ADJOINTS (*)
(*) Descriptif des commissions après la présentation des conseillers
LES CONSEILLERS DELEGUES
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
DESCRIPTIF DES
COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSIONS COMMUNALES
Raymond ZAMPETTI (G)
Conseiller Délégué
Responsable de la commission
« ACCESSIBILITE - URBANISME - ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE »
Membre des commissions :
Finances / Travaux - Sécurité / Animation / Citoyenneté et Culture / Personnel / Cadre de vie - Embellissement
Délégué intercommunal :
Sivu Chenil du Jolibois (suppléant)
Syndicat des Communes riveraines de l’Orne
Syndicat d’Assainissement de l’Orne Aval
CLIC
Conseiller Délégué
Responsable de la commission
« ACCESSIBILITE - URBANISME - ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE »
Membre des commissions :
Finances / Travaux - Sécurité / Animation / Citoyenneté et Culture / Personnel / Cadre de vie - Embellissement
Délégué intercommunal :
Sivu Chenil du Jolibois (suppléant)
Syndicat des Communes riveraines de l’Orne
Syndicat d’Assainissement de l’Orne Aval
CLIC
Fabienne HAVETTE (H)
Conseillère Déléguée
Responsable de la commission
« CADRE DE VIE ET EMBELLISSEMENT »
Membre des commissions :
Finances / Rythmes scolaires / Fêtes et Cérémonies Patriotiques / Scolaire / Animation / Personnel
Délégué intercommunal :
Sivu Chenil du Jolibois (
Conseillère Déléguée
Responsable de la commission
« CADRE DE VIE ET EMBELLISSEMENT »
Membre des commissions :
Finances / Rythmes scolaires / Fêtes et Cérémonies Patriotiques / Scolaire / Animation / Personnel
Délégué intercommunal :
Sivu Chenil du Jolibois (
LE MAIRE
Fabrice BROGI
Fabrice BROGI
Représentant de l'Etat et représentant de la commune, le maire est la seule autorité habilitée à représenter la commune dans tous les actes de la vie.
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