Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Mardi 22 Septembre 2015 à 19h00
selon convocation du 17.09.2015
Présents Mmes Lutique – Tamani – Spada - Mattina – Havette – Amalou - Ducat
MM. Brogi – Chechetto – Richardson – Comandini – Catani – Facci – Milano
Représenté Mme Robuchon par Mme Ducat
M. Zampetti par M. Brogi
M. Bochicchio par M. Catani
M. Verlet par Mme Mattina
Absents M. Muller – Bouaffad – Mme Vion – Fabbri - Folea
Secrétaire de séance : Monsieur Milano. (monsieur Milano ou Mme Amalou ou Mme Spada)
00 Approbation Compte Rendu du dernier conseil municipal
Le Conseil Municipal approuve le dernier compte-rendu.
Décisions prises selon délégations
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 15B032 – 1 habitation appartenant à Monsieur Stéphane D’AGOSTINO sise 28 rue Honoré de Balzac cadastrée section AE sous le n° 176 d’une superficie de 458m² au prix de 129.000€.
- Dossier 15B033 – 1 habitation appartenant à Madame et Monsieur RICCARDI Enzo sise 29 rue Honoré de Balzac cadastrée section AE sous le 251 d’une superficie de 537m² au prix de 75.000€
- Dossier 15B034 – 1 habitation appartenant à Madame et Monsieur Pol HARDY sise 22 rue du Colonel Fabien cadastrée section AB sous le n°22 d’une superficie de 142m² au prix de 51.000€
- Dossier 15B035 – 1 habitation appartenant à BEDNIK André et PIEROLO Isabelle sise 23 rue Camille Cavallier cadastrée section AD sous le n°70 d’une superficie de 514m² au prix de 95.000€
Marché public
- Décision 15-2015 : Un avenant d’un montant de 8.884,00€ HT a été conclu avec la société BERTHOLD dans le cadre des travaux de renforcement du mur de soutènement de la rue Leprince Ringuet. Cet avenant prolonge la durée des travaux d’une durée de 1 mois.
- Décision 18-2015 : Un marché a été conclu avec la société EUROVIA dont le siège social est à WOIPPY – 57147 – dans le cadre de l’opération de requalification de la rue Leprince Ringuet : travaux de voirie avec option garde-corps pour un montant s’élevant à 230.585,09€ HT.
- Décision 19-2015 : Un marché a été conclu avec la société RIANI dont le siège social est à TRIEUX – 54750 dans le cadre des travaux de Requalification de la rue Leprince Ringuet – travaux d’enfouissement des réseaux secs pour un montant pour un montant s’élevant à 84.978,75€HT
- Décision 20-2015 : Un marché a été conclu avec Madame CECCATO Christine – 54310 HOMECOURT- pour la fourniture d’une sculpture : l’arbre du souvenir qui sera implantée dans le nouvel espace cinéraire pour un montant de 8.000€.
- Décision 21-2015 : un marché d’assistance conseil multidisciplinaire, d’une durée de 3 ans a été conclu avec le cabinet d’avocats Joseph ROTH dont le siège social est à METZ – 57000 –pour un forfait mensuel s’élevant à 416€ HT. Prise d’effet le 1er septembre 2015.
Patrimoine
- Décision 16-2015 : Le tarif de location horaire pour la mise à disposition des équipements sportifs est fixé à 8,49€ pour la période allant du 1er septembre2015 au 31 août 2016.
- Décision 17-2015 : un contrat de location a été conclu avec Monsieur BISBOCCI André pour l’appartement sis au Parc Leonov - bloc des instituteurs – pour une durée de 6 ans à compter du 01 septembre 2015 et pour un montant s’élevant à 335,40€ par mois révisable chaque année.
Avis de la Chambre Régionale des Comptes
Monsieur le Maire dit que le 31 août la commune a été rendue destinataire d’un avis de la Chambre Régionale des Comptes, et conformément à l’article L.1612-19 du CGCT, les assemblées délibérantes doivent être tenue informées dès leur plus proche réunion des avis formulés par la chambre.
Par courrier en date du 05 août le président de l’association les terres de Coinville a saisi la Chambre pour que les subventions allouées soient versées à l’association.
Si cette saisine a été jugée recevable par la chambre elle précise qu’il n’y a pas lieu à statuer sur cette demande puisque les sommes mandatées les 30 juillet et 04 août ont été payées par le comptable les 04 et 10 août.
Restons dans le domaine associatif :
La commune a reçu des remerciements des associations suivantes : UNC 9ème DIC, les médaillés de Jeunesse et Sport, Arc en Ciel, Comité d’Entraide aux handicapés, les randonneurs du pays de l’Orne pour le prêt de la salle et le matériel), l’association des donneurs de sang (pour l’aide apportée lors de la journée de collecte du sang)
01 Convention de mise à disposition : « action passerelle »
Monsieur le Maire avise les membres du conseil municipal de l’appel à projet lancé par la Caisse d’Allocation Familiale : « Fonds public et Territoire ». Cet appel à projet a pour vocation de réduire les inégalités territoriales et sociales. Les actions relevant de démarches innovantes pour l’accueil des plus jeunes : comme les dispositifs – de 3ans peuvent être subventionnées à hauteur de 80% pour les dépenses de fonctionnement et à hauteur de 50% pour les dépenses en investissement.
La petite enfance étant une compétence intercommunale, un porteur financier unique est nécessaire, il s’agit de l’association Ville Plurielle.
Dans le cadre de ce dispositif, dont la pérennité n’est pas certaine, les dépenses doivent être engagées par l’association Ville Plurielle.
C’est pourquoi une convention de mise à disposition « action passerelle » d’un salarié à l’école maternelle Henri Wallon pour les moins de 3 ans vous est présentée. Cette convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable. Actuellement ce salarié est Madame GERARD Audrey. Les conditions de ce contrat ont été discutées avec l’intéressée et le groupement d’employeurs.
La mise en place de l’accueil des moins de 3 ans l’an dernier à l’école maternelle Henri Wallon, hors dispositif CAF, a permis d’éviter une fermeture de classe.
Un membre du conseil municipal observe que les frais de gestion à 9,5% paraissent élevés. Monsieur le Maire précise qu’en raison du salaire versé le coût n’est pas élevé d’une part, et que ce procédé offre à Madame GERARD la possibilité de rester dans le groupement si le dispositif n’était pas reconduit d’autre part.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition telle que présentée dont la prise d’effet est le 1er septembre 2015, autorise le Maire à signer la convention ainsi que les contrats de mise à disposition correspondants.
02 Versement à la MJC du montant perçu par la commune au titre du CEJ 2014
Monsieur le Maire indique qu’un montant de 4.023,01€ a été versé à la commune au titre du Contrat Enfance jeunesse 2014.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer cette somme à la MJC qui met en œuvre le projet.
03 Convention de cession de la sirène du réseau national d’alerte
Comme vous le savez, la commune dispose d’une sirène du Réseau National d’Alerte, propriété du Ministère de l’Intérieur, qui fait l’objet d’un essai mensuel le premier mercredi de chaque mois à midi. Or, la maintenance des liaisons téléphoniques dédiées au déclenchement des sirènes existantes n’est désormais plus assurée par Orange.
Un nouveau dispositif d’alerte et d’information des populations est mis en place et pris en charge par le Ministère.
Notre commune n’étant pas située dans un bassin de risques identifiés par le Ministère, la sirène d’Auboué ne fera pas partie du dispositif. La sirène sera alors déposée soit la commune dépose l’installation à ses frais, soit elle attend que les crédits soient alloués au service de la préfecture.
Une cession à titre gracieux de ladite sirène est proposée à la commune, étant précisé que son déclenchement sera manuel.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention relative à la cession à l’amiable à la commune de la sirène du RNA de l’Etat
04 Remboursement de dépenses scolaires à l’association des parents d’élèves
Monsieur le Maire rappelle que des crédits ont été ouverts au budget 2015 pour l’achat de mobilier à l’école Romain Rolland. Le directeur a trouvé chez Alinéa et Ikéa le mobilier qu’il souhaitait pour l’espace bibliothèque. Le mobilier a été acheté sous couvert de l’association des parents d’élèves, aussi, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à rembourser l’association des parents d’élèves et à émettre le mandat correspondant soit un montant s’élevant à 381,64€.
05 Convention coordination police municipale / police nationale
Monsieur le Maire évoque la séance du conseil municipal du 04 décembre 2014 pendant laquelle a été adoptée une convention de coordination entre la police municipale et la police nationale. Cette convention a été transmise le 17 décembre 2014 au commissaire chef du district Nord à Longwy pour signature. Cette convention ne nous a jamais été retournée signée.
Depuis, la législation au regard de cette convention a légèrement évoluée, aussi, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’annuler la convention prise le 04 décembre et d’adopter celle jointe en annexe du conseil municipal
06 Agenda d’accessibilité programmée
Monsieur le Maire annonce que toute commune, propriétaire ou exploitante d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public qui ne répond pas au 31 décembre 2014 aux exigences d’accessibilité doit élaborer un agenda d’accessibilité programmée avant le 27 septembre 2015.
L’Ad’Ap est un engagement de la part de la commune à réaliser des travaux de mise en accessibilité sur les établissements recevant du public (ERP) :
Dans le respect de la réglementation relative à l’accessibilité
Dans un délai limité
Avec une programmation de travaux et de financement.
La commune, gestionnaire d’un ERP pourra mobiliser jusqu’à 3 ans maximum pour effectuer les travaux de mise en accessibilité. Chaque année, des travaux visant à rendre accessibles les ERP devront être effectués.
Quatorze ERP ont été recensés, le tableau qui vous est présenté reprend les différents établissements, le coût prévisionnel de la mise en accessibilité et l’agenda de réalisation des travaux.
ETABLISSEMENT COUT PREVISIONNEL HT
Total Année 1 Année 2 Année 3
Salle des Fêtes James Galli 53.670,00 53.670,00
Centre Culturel Abowels 66.540,00 66.540,00
Eglise 34.030,00 7.420,00 26.610,00
Halle des sports M Pichon 79.040,00 79.040,00
Ecole Maternelle H Wallon 67.080,00 67.080,00
Ecole Maternelle Joliot-Curie 69.640,00 69.640,00
Rased 15.270,00 15.270,00
Mairie 46.315,00 46.315,00
Gymnase 64.370,00 64.370,00
Salle Gauguin 29.610,00 29.610,00
Funérarium 12.320,00 12.320,00
Vestiaire du foot 16.330,00 16.330,00
Local des Pariottes - Bureau vote 16.080,00 16.080,00
Vestiaire social 125.680,00 125.680,00
TOTAL 695.975,00 189.755,00 215.220,00 291.000,00
Pour l’année 1 soit 2016 le montant des travaux est de 189.755€ HT
Pour l’année 2 soit 2017 le montant des travaux est de 215.220€ HT
Pour l’année 3 soit 2018 le montant des travaux est estimé à 291.000€ HT - Une dérogation totale pour le vestiaire social sera demandée (fermeture ou déplacement dans un autre bâtiment), le coût prévisionnel serait alors de 165.320€ HT. Monsieur le Maire fait savoir qu’une rencontre avec l’association sera organisée.
D’autres dérogations seront demandées comme l’accessibilité à la scène pour le bâtiment salle des fêtes, porte d’entrée de la salle Gauguin (impossibilité technique). Toutefois d’autres demandes de dérogations, non encore listées pourront intervenir lors de l’instruction du dossier de demande d’autorisation de travaux.
Monsieur le maire tient à souligner le travail remarquable fait par la nouvelle directrice des services techniques qui a repris l’ensemble des documents élaborés par le Cal et par le Centre de Gestion pour synthétiser et chiffrer les travaux.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition d’Agenda d’Accessibilité programmée et le calendrier de travaux tels que présentés, et autorise le Maire à présenter la demande de validation de cet agenda au préfet.
Monsieur le Maire lève la séance