Compte Rendu De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 28 janvier 2010 a 19h00 selon convocation du22.01.2010
Présents Mmes Binet – Zochowski- Lutique – Fabbri – Vion – Ducat - Drouin
MM. Brogi – Hellak – Humann – Zampetti - Contu – Chechetto- Szczypawka – Facci (jusqu’au point 5 inclus) – Verlet – Becker – Lepetit – Cirillo - Bouaffad
Représentés M. Henry par M. Chechetto ; M. Szczypawka par Mme Vion (à compter du point 7)
Excusés M. Bouallag – Me Vitaioli
Secrétaire de séance : Monsieur Lepetit
Avant de procéder à la séance du Conseil Municipal Monsieur COLLET, architecte, présente et expose à l’ensemble des conseillers municipaux le projet de construction de la future école primaire Romain Rolland
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Assurances
- Signature contrat avec la société CACEP pour la garantie des risques statutaires sur une durée de trois ans à un taux de 4,23%.
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Un garage et un terrain rue Montaigne appartenant à la SCI Marine cadastrés section AE479 et 463 d’une superficie de 54m² au prix de 2.000€
- Une Maison à usage d’habitation et un terrain sis 35 rue du 8 mai 45 appartenant aux consorts JAKIMOW/COLAMARIA d’une superficie totale de 966m² cadastrés section AB sous le n° 429 et 430 au prix de 110.000 € dont 8.700 € de meubles
- Un garage et des terrains appartenant à Monsieur MARINELLI sis rue Montaigne d’une superficie de 104m² cadastrés section AE sous le n°466 – 473 – 482 et 489 au prix de 4.000€
01 Convention d’occupation des sols par la société MEMONET
Monsieur le Maire expose que le Conseil Général de Meurthe et Moselle a confié à la société MEMONET la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation technique d’un réseau départemental de communications électroniques à haut débit pour une durée de vingt cinq ans. En annexe à l’ordre du jour était joint le projet de convention d’occupation des sols pour la même durée. Cette permission concerne les terrains et voies suivants : Terrains le long des berges de l’orne et de l’ancien terrain de foot, rue de la 9ème DIC, rue de l’église, place Albert Lebrun, rue du 11 novembre, place du Général Leclerc. Les terrains concernés sont cadastrés section AB sous le n° 2 - 166 – 170 – 363 et 374 ; section AC sous le n° 113 et 115 ; section AK sous le n°1 et 4. La longueur totale de l’emprise s’élève à 1.519 mètres.
Le montant annuel des redevances en vigueur au 1er janvier 2006 ne peut excéder : 30€/km pour la voirie routière et dans les autres cas : 40€/km.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Le montant annuel des redevances en vigueur au 1er janvier 2006 ne peut excéder : 30€/km pour la voirie routière et dans les autres cas : 40€/km.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
02 Dénomination d’une rue
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal en date du 30 janvier 2009 il a été décidé de dénommer la voie située au lotissement Victor Hugo : impasse Victor HUGO d’une part et de demander au Conseil Municipal des Jeunes d’émettre des propositions pour dénommer le chemin reliant la rue de Metz au Parc Leonov qui mène aussi à l’école maternelle Joliot-Curie et à l’école primaire Romain Rolland d’autre part.
Les deux propositions émanant des Jeunes Conseillers Municipaux sont soumises aux voix : 1/ Rue Romain Rolland ; 2/ Rue Sur l’Ecole
A la majorité, les conseillers optent pour la dénomination Rue Romain Rolland
Les deux propositions émanant des Jeunes Conseillers Municipaux sont soumises aux voix : 1/ Rue Romain Rolland ; 2/ Rue Sur l’Ecole
A la majorité, les conseillers optent pour la dénomination Rue Romain Rolland
03 Attributions de subvention
Le Conseil Municipal décide d’allouer :
A l’unanimité, un acompte de subvention au CCAS pour un montant s’élevant à 30.000 euros
Par 20 voix pour et 1 contre à l’association Edelweiss un acompte d’un montant s’élevant à 1.000 euros
Par 20 voix pour et 1 contre à la Croix Rouge pour venir en aide aux victimes du séisme en HAITI la somme de 1.000 euros
A l’unanimité, un acompte de subvention au CCAS pour un montant s’élevant à 30.000 euros
Par 20 voix pour et 1 contre à l’association Edelweiss un acompte d’un montant s’élevant à 1.000 euros
Par 20 voix pour et 1 contre à la Croix Rouge pour venir en aide aux victimes du séisme en HAITI la somme de 1.000 euros
04 Ouverture de crédits pour l’année 2010 section investissement
Monsieur le Maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire sur autorisation du Conseil Municipal d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Soit pour l’année 2010 une autorisation maximale de 607.089€
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’ouverture des crédits suivants :
Chapitre 20 : 10.000€ pour des études, frais de publicité…
Chapitre 21 : 100.000€ pour acquisition de mobilier, matériels, travaux de voirie, bâtiments
Chapitre 9007 : projet scolaire : 100.000€ pour la démolition et désamiantage de l’école.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’ouverture des crédits suivants :
Chapitre 20 : 10.000€ pour des études, frais de publicité…
Chapitre 21 : 100.000€ pour acquisition de mobilier, matériels, travaux de voirie, bâtiments
Chapitre 9007 : projet scolaire : 100.000€ pour la démolition et désamiantage de l’école.
05 Adhésion à l’association des Amis de la Fondation pour la mémoire de la Déportation
Monsieur le Maire précise que l’association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation dont les statuts étaient joints en annexe de l’ordre du jour du Conseil Municipal, est active sur le secteur En effet c’est cette association qui œuvre pour la création d’un chemin de la Mémoire. Chemin qui montre le lourd tribut payé par la ville pendant la deuxième guerre mondiale et qui fait partie de l’Histoire d’Auboué.
Par 20 voix pour et 1 abstention le Conseil Municipal décide d’adhérer à ladite association dont la cotisation annuelle s’élève à 60€ pour l’année 2010.
Par 20 voix pour et 1 abstention le Conseil Municipal décide d’adhérer à ladite association dont la cotisation annuelle s’élève à 60€ pour l’année 2010.
06 Demande de subvention à la DGE pour le projet scolaire
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer deux dossiers de demande de subvention pour la construction de la nouvelle école Romain Rolland et de ses accès auprès de l’Etat au titre de la DGE.
Le premier dossier concerne l’école primaire Romain Rolland, celui-ci se décompose en trois volets : le bâtiment, le Rased et les extérieurs (préau, cour, création du parking..) pour un coût global estimé à 2.231.301,00€ HT soit 2.668.636,00 €TTC
Le second dossier concerne la mise en sécurité des accès à l’école Primaire et à la maternelle, celui-ci se décomposera également en trois volets : le carrefour entrée du parc et rue du 8 mai 45, l’accès au parking, le parking pour un coût global estimé à 871.508,50€HT soit 1.042.324,17€TTC
L’intérêt de décomposer les dossiers en plusieurs volets est de permettre aux services de l’Etat de ventiler sur plusieurs exercices l’octroi de subvention.
Toutefois, le projet de construction de l’école comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle concernant le Rased et la CLIS soient supportés par seule ville d’AUBOUE. De plus l’an dernier un RASED sur deux a été fermé, donc il n’y a pas lieu d’investir si l’on n’est pas sûr de la pérennité du Réseau. Ces questions seront évoquées avec l’Inspecteur d’Académie lors d’un rendez-vous qui se déroulera mercredi 3 février.
Avant le Conseil Municipal lors d’une réunion avec ITB qui est maître d’œuvre pour les travaux d’aménagement du parc Leonov, nous avons annoncé qu’en raison du faible subventionnement, l’importance des travaux serait revue à la baisse ; c'est-à-dire que le parking et les plantations ne seraient pas réalisés
Les subventions devraient être à hauteur de 36% pour le parc et 45% pour l’école, il y a dix ans ces subventions auraient émargé à près de 80%. Donc nous devons être prudents sur les sommes que nous engageons. Monsieur le Maire souligne que le tableau de financement prévisionnel est à la disposition des conseillers municipaux.
Le premier dossier concerne l’école primaire Romain Rolland, celui-ci se décompose en trois volets : le bâtiment, le Rased et les extérieurs (préau, cour, création du parking..) pour un coût global estimé à 2.231.301,00€ HT soit 2.668.636,00 €TTC
Le second dossier concerne la mise en sécurité des accès à l’école Primaire et à la maternelle, celui-ci se décomposera également en trois volets : le carrefour entrée du parc et rue du 8 mai 45, l’accès au parking, le parking pour un coût global estimé à 871.508,50€HT soit 1.042.324,17€TTC
L’intérêt de décomposer les dossiers en plusieurs volets est de permettre aux services de l’Etat de ventiler sur plusieurs exercices l’octroi de subvention.
Toutefois, le projet de construction de l’école comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle concernant le Rased et la CLIS soient supportés par seule ville d’AUBOUE. De plus l’an dernier un RASED sur deux a été fermé, donc il n’y a pas lieu d’investir si l’on n’est pas sûr de la pérennité du Réseau. Ces questions seront évoquées avec l’Inspecteur d’Académie lors d’un rendez-vous qui se déroulera mercredi 3 février.
Avant le Conseil Municipal lors d’une réunion avec ITB qui est maître d’œuvre pour les travaux d’aménagement du parc Leonov, nous avons annoncé qu’en raison du faible subventionnement, l’importance des travaux serait revue à la baisse ; c'est-à-dire que le parking et les plantations ne seraient pas réalisés
Les subventions devraient être à hauteur de 36% pour le parc et 45% pour l’école, il y a dix ans ces subventions auraient émargé à près de 80%. Donc nous devons être prudents sur les sommes que nous engageons. Monsieur le Maire souligne que le tableau de financement prévisionnel est à la disposition des conseillers municipaux.
07 Requalification du dosser de demande de subvention pour les travaux de ré urbanisation des zones sinistrées en 1996
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le dossier de subvention déposé en février 2007 pour la ré urbanisation des zones sinistrées en 1996 prenait en compte les viabilités pour les deux quartiers : Impasse côte de Metz et secteur de Coinville.
Ces travaux consistaient à refaire les réseaux d’assainissement, d’eau potable et les réseaux secs, à reconstruire une voirie mais également à purger les parcelles sous habitations démolies. La subvention a été accordée en août 2008 et les travaux devaient être réalisés en 2009, une demande de prorogation d’une année nous permet de réaliser ces travaux jusqu’en 2010.
Or, il s’avère que le montant des seuls travaux de viabilité sur le secteur de Coinville dépasse largement les prévisions. Le coût total initial des travaux était estimé à 812.000€ il s’élève aujourd’hui à 1.257.000 euros (dernière évaluation connue) C’est pourquoi il a été demandé à Monsieur le Sous-Préfet la possibilité dans un premier temps d’intégrer aux travaux à réaliser au quartier de Coinville le montant subventionnable des travaux prévus au quartier de Géranaux et, dans un deuxième temps de déposer un nouveau dossier pour le quartier de Géranaux.
En effet le projet d’un aménageur sur le secteur de Coinville prend forme, et à l’inverse, nous n’avons pour le moment aucune demande sur le secteur de la rue de Metz.
Cette requête a été acceptée par Monsieur le Sous-Préfet, pour ce faire, un nouveau dossier doit être déposé auprès du CPER.
Le montant des travaux du quartier de Coinville est estimé à 619.063€ contre 335.000€ dans le premier projet.
Cette différence provient d’une augmentation de tous les postes mais en particulier
1/du réseau Eau potable ; une nouvelle canalisation d’un diamètre supérieur doit être installée de même qu’un surpresseur pour assurer le débit nécessaire à la défense incendie 127.000€ c/17.700€
2/des réseaux secs : 32.600€ c/153.500€
3/ Voirie et assainissement subissent aussi une variation à la hausse : longueur de voirie supplémentaire + adjonction d’aménagements de sécurité.
Le dossier de demande de subvention concerne la totalité du site de Coinville.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux de réurbanisation du quartier de Coinville, zone sinistrée en 1996 d’un montant estimé à 521.334,50 euros afin d’axer nos premiers efforts sur le seul secteur de Coinville..
Pour ce qui concerne le prix d’acquisition des terrains, contrairement à ce qui nous avait été écrit, il est tout à fait possible de revenir sur un acte notarié, aussi L’EPFL doit faire des recherches comptables sur les dépenses se rapportant exclusivement au non bâti et restant à la charge de l’établissement. Les services de l’EPFL avaient jusqu’au 15 janvier pour réaliser ces recherches. Une réunion demandée par la ville mais non encore programmé sera organisée sous l’égide de Monsieur le Préfet de Région.
Il est primordial pour notre localité de tout mettre en œuvre pour que les projets de nouvelles constructions aboutissent et ainsi pouvoir repartir et donner une autre image.
Ces travaux consistaient à refaire les réseaux d’assainissement, d’eau potable et les réseaux secs, à reconstruire une voirie mais également à purger les parcelles sous habitations démolies. La subvention a été accordée en août 2008 et les travaux devaient être réalisés en 2009, une demande de prorogation d’une année nous permet de réaliser ces travaux jusqu’en 2010.
Or, il s’avère que le montant des seuls travaux de viabilité sur le secteur de Coinville dépasse largement les prévisions. Le coût total initial des travaux était estimé à 812.000€ il s’élève aujourd’hui à 1.257.000 euros (dernière évaluation connue) C’est pourquoi il a été demandé à Monsieur le Sous-Préfet la possibilité dans un premier temps d’intégrer aux travaux à réaliser au quartier de Coinville le montant subventionnable des travaux prévus au quartier de Géranaux et, dans un deuxième temps de déposer un nouveau dossier pour le quartier de Géranaux.
En effet le projet d’un aménageur sur le secteur de Coinville prend forme, et à l’inverse, nous n’avons pour le moment aucune demande sur le secteur de la rue de Metz.
Cette requête a été acceptée par Monsieur le Sous-Préfet, pour ce faire, un nouveau dossier doit être déposé auprès du CPER.
Le montant des travaux du quartier de Coinville est estimé à 619.063€ contre 335.000€ dans le premier projet.
Cette différence provient d’une augmentation de tous les postes mais en particulier
1/du réseau Eau potable ; une nouvelle canalisation d’un diamètre supérieur doit être installée de même qu’un surpresseur pour assurer le débit nécessaire à la défense incendie 127.000€ c/17.700€
2/des réseaux secs : 32.600€ c/153.500€
3/ Voirie et assainissement subissent aussi une variation à la hausse : longueur de voirie supplémentaire + adjonction d’aménagements de sécurité.
Le dossier de demande de subvention concerne la totalité du site de Coinville.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux de réurbanisation du quartier de Coinville, zone sinistrée en 1996 d’un montant estimé à 521.334,50 euros afin d’axer nos premiers efforts sur le seul secteur de Coinville..
Pour ce qui concerne le prix d’acquisition des terrains, contrairement à ce qui nous avait été écrit, il est tout à fait possible de revenir sur un acte notarié, aussi L’EPFL doit faire des recherches comptables sur les dépenses se rapportant exclusivement au non bâti et restant à la charge de l’établissement. Les services de l’EPFL avaient jusqu’au 15 janvier pour réaliser ces recherches. Une réunion demandée par la ville mais non encore programmé sera organisée sous l’égide de Monsieur le Préfet de Région.
Il est primordial pour notre localité de tout mettre en œuvre pour que les projets de nouvelles constructions aboutissent et ainsi pouvoir repartir et donner une autre image.
08 Marchés d’exploitation des installations thermiques collectives et individuelles : avenants 1
Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 17 septembre 2009 le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un marché pour les installations thermiques collectives avec la société DALKIA et d’un marché pour les installations thermiques individuelles avec la société SAVELYS.
Or, un indice nécessaire à la révision des redevances P2 (garantie entretien) a disparu et a été remplacé par un autre indice.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les avenants 1 au marché DALKIA et SAVELYS prenant en compte à compter du 1er octobre 2009 cette substitution d’indice.
Or, un indice nécessaire à la révision des redevances P2 (garantie entretien) a disparu et a été remplacé par un autre indice.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les avenants 1 au marché DALKIA et SAVELYS prenant en compte à compter du 1er octobre 2009 cette substitution d’indice.
09 Instauration du droit de préemption urbain dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire stipule qu’un droit de préemption urbain est instauré sur les zones U et NA du Plan d’occupation des sols depuis le 29 novembre 1989. Or, depuis l’opposabilité du Plan Local d’Urbanisme, le droit de préemption tel qu’il avait été défini n’est plus applicable.
Il est rappelé que le droit de préemption permet entre autres, à la commune de mettre en œuvre une politique de l’habitat, de lutter contre l’insalubrité, de sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti.
Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instaurer un droit de préemption au profit de la commune en vertu de l’article L 210.1 et suivants du Code de l’Urbanisme sur le territoire de la commune et en particulier sur la totalité des zones U et AU du PLU.
Cette décision sera applicable après publication dans deux journaux.
Il est rappelé que le droit de préemption permet entre autres, à la commune de mettre en œuvre une politique de l’habitat, de lutter contre l’insalubrité, de sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti.
Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instaurer un droit de préemption au profit de la commune en vertu de l’article L 210.1 et suivants du Code de l’Urbanisme sur le territoire de la commune et en particulier sur la totalité des zones U et AU du PLU.
Cette décision sera applicable après publication dans deux journaux.
10 Divers
CONVENTION VILLE et MJC D’AUBOUE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire la question relative à l’adoption de la convention entre la commune et la M.J.C. à la rubrique « divers » de l’ordre du jour du Conseil Municipal, projet de convention qui a été déposé au domicile des élus lundi
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le projet de convention après y avoir apporté quelques modifications. Cette convention modifiée sera annexée à la délibération.
La séance est levée
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire la question relative à l’adoption de la convention entre la commune et la M.J.C. à la rubrique « divers » de l’ordre du jour du Conseil Municipal, projet de convention qui a été déposé au domicile des élus lundi
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le projet de convention après y avoir apporté quelques modifications. Cette convention modifiée sera annexée à la délibération.
La séance est levée
