Compte Rendu De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 17 décembre 2009 a 19h00 selon convocation du10.12.2009
Présents Mmes Binet – Zochowski- Lutique – Fabbri – Vion – Ducat
MM. Brogi – Hellak – Humann – Zampetti - Contu – Chechetto- Szczypawka – Facci - Henry
Représentés Mme Drouin par M.Chechetto ; M. Verlet par M. Humann ; Mle Vitaioli par Mme Fabbri
M Bouaffad par M. Brogi
Excusés M. Becker – Bouallag – Lepetit - Cirillo
Secrétaire de séance : Madame Ducat
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Patrimoine
- Un bail de location a été conclu avec Monsieur FROMENT Pascal pour l’occupation d’un logement sis rue du 11 novembre à compter du 1er janvier 2010, le montant mensuel du loyer a été fixé à 352 euros.
- Le tarif de location horaire pour la mise à disposition des équipements sportifs est fixé à 7,98€
Assurances
- A été approuvé le montant de 5.755,15€ proposé par la compagnie d’assurances en règlement du préjudice subi par la collectivité lors du dégât des eaux survenu au Centre Culturel Abowels le 15 juin 2009.
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Une maison d’habitation sise 20 rue de l’église appartenant aux consorts GALVANI/CHARREYRE d’une superficie de 610m² cadastrée section AB sous les n°80 et 81 au prix de 135.000€ dont 4.350€ meubles
- Un appartement sis 8 rue du 8 mai 45 appartenant à BECKER-ISRAEL d’une superficie de 85m²
01 Modifications budgétaires
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le budget pour la passation
A/ des écritures d’ordre suivantes :
1/Frais d’insertion à imputer à l’article de réalisation des travaux
Crédit au 2033 : 4.125,66€
Débit 2132 : 515,98€ (logements communaux)
Débit 21571 : 153,09€ (balayeuse)
Débit 2151 : 430,56€ (diverses opérations voiries)
Débit 21318/9002 : 2.402,81€ (terrain de foot)
Débit 21318 : 623,22€ (installations thermiques)
2/Frais d’études à imputer à l’article de réalisation des travaux
Crédit au 2031 : 4.776,82€
Débit au 2151 : 4.776,82€ (parking Péderzoli, cités du tunnel)
B/ des écritures réelles suivantes :
3/participation communale pour l’acquisition par des particuliers de récupérateur d’eau de pluie :
2033 : - 200€
2042 : + 200€
A/ des écritures d’ordre suivantes :
1/Frais d’insertion à imputer à l’article de réalisation des travaux
Crédit au 2033 : 4.125,66€
Débit 2132 : 515,98€ (logements communaux)
Débit 21571 : 153,09€ (balayeuse)
Débit 2151 : 430,56€ (diverses opérations voiries)
Débit 21318/9002 : 2.402,81€ (terrain de foot)
Débit 21318 : 623,22€ (installations thermiques)
2/Frais d’études à imputer à l’article de réalisation des travaux
Crédit au 2031 : 4.776,82€
Débit au 2151 : 4.776,82€ (parking Péderzoli, cités du tunnel)
B/ des écritures réelles suivantes :
3/participation communale pour l’acquisition par des particuliers de récupérateur d’eau de pluie :
2033 : - 200€
2042 : + 200€
02 Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau année 2008
Monsieur le Maire expose que comme chaque année le syndicat des eaux du SOIRON a fait parvenir son rapport sur la qualité et le prix de l’eau pour l’année 2008. Ce rapport était partiellement joint en annexe de l’ordre du jour du conseil municipal.
Le volume d’eau facturé est de 1.927.512m³ contre 1.988.958m³ en 2007. Le rendement moyen du réseau est de 68,5% contre 69,3% en 2007. Le rendement sur AUBOUE ne nous a pas été communiqué il était de 57% en 2006.
A la lecture des éléments inscrits au rapport nous pouvons dire que les eaux distribuées par le SOIRON sont de bonnes qualités.
Le prix du m³ d’eau en 2008 s’élève à 2,107€ contre 2,004€ en 2007, il était à 1,704€ en 2004. Un membre du conseil fait remarquer que le prix de l’eau a subi une hausse en 2009 ; que le coût des travaux augmente alors que les taux de rendement diminuent, il en conclut que les travaux ne sont pas réalisés sur les réseaux.
Pour les autres indicateurs la recette de la vente aux abonnés a augmenté elle est de 1.821.911€ contre 1.734.810 en 2007.
En revanche la part vente en gros a diminué puisqu’elle s’élève à 516.278€ contre 589.142€ en 2007. Une baisse avait également été constatée en 2007 par rapport à 2006.
Le Conseil Municipal par 18 voix pour et 1 abstention approuve le rapport d’activités qui lui est présenté.
Le volume d’eau facturé est de 1.927.512m³ contre 1.988.958m³ en 2007. Le rendement moyen du réseau est de 68,5% contre 69,3% en 2007. Le rendement sur AUBOUE ne nous a pas été communiqué il était de 57% en 2006.
A la lecture des éléments inscrits au rapport nous pouvons dire que les eaux distribuées par le SOIRON sont de bonnes qualités.
Le prix du m³ d’eau en 2008 s’élève à 2,107€ contre 2,004€ en 2007, il était à 1,704€ en 2004. Un membre du conseil fait remarquer que le prix de l’eau a subi une hausse en 2009 ; que le coût des travaux augmente alors que les taux de rendement diminuent, il en conclut que les travaux ne sont pas réalisés sur les réseaux.
Pour les autres indicateurs la recette de la vente aux abonnés a augmenté elle est de 1.821.911€ contre 1.734.810 en 2007.
En revanche la part vente en gros a diminué puisqu’elle s’élève à 516.278€ contre 589.142€ en 2007. Une baisse avait également été constatée en 2007 par rapport à 2006.
Le Conseil Municipal par 18 voix pour et 1 abstention approuve le rapport d’activités qui lui est présenté.
03 M.J.C. : subvention ou convention financière
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention financière entre la commune et la MJC est actuellement en cours d’élaboration, aussi le conseil municipal à l’unanimité décide d’allouer à l’association la somme de 23.000€. Cette somme qui sera versée en 2010 permettra la continuité de l’activité avant l’approbation de la convention qui est nécessaire dès que le montant de subvention alloué à une association est supérieur à 23.000€.
04 Urbanisme : obligation de dépôt de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture
Monsieur le Maire avise le conseil municipal qu’en application de la loi SRU le dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture n’est plus systématiquement requis, sauf décision du Conseil Municipal.
Considérant qu’il y a tout intérêt à s’assurer du respect des règles d’urbanisme fixées par le Plan Local d’Urbanisme préalablement à l’édification de la clôture et d’éviter ainsi d’éventuels contentieux, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal en application de l’article R 421-12 du Code de l’urbanisme à compter de la date d’opposabilité du PLU.
Considérant qu’il y a tout intérêt à s’assurer du respect des règles d’urbanisme fixées par le Plan Local d’Urbanisme préalablement à l’édification de la clôture et d’éviter ainsi d’éventuels contentieux, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal en application de l’article R 421-12 du Code de l’urbanisme à compter de la date d’opposabilité du PLU.
05 Scolaire : modification de la délibération portant sur la contribution des communes de résidence
Monsieur le Maire évoque la délibération du 04 janvier 2008 portant contribution des communes de résidence pour les enfants fréquentant les écoles primaires et maternelles. Celle-ci indiquait dans ses considérants que le montant de 150€ par enfant proposé par l’intercantonale des maires était révisable. En revanche ce terme a été omis dans le corps de la délibération, ce qui ne nous permet pas d’appliquer l’augmentation prévue par l’intercantonale des Maires. A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’ajouter le terme révisable dans le corps de la délibération précitée.
06 Demandes de subventions pour le projet de construction de l’école et des accès au parc
Monsieur le Maire fait savoir que les avants projets relatifs à la construction de l’école et à la requalification des accès au parc sont maintenant chiffrés avec plus de précisions. Le dépôt des dossiers de demandes de subvention auprès des financeurs potentiels est possible.
Pour la construction de l’école : il s’agit de la Région du Département et des fonds parlementaires
Pour la requalification des accès il s’agit de la Région, et du syndicat d’électricité.
Monsieur le Maire déclare qu’un rendez-vous a été pris avec Monsieur CITERLE de la sous-préfecture pour monter les dossiers à déposer au titre de la DGE. Un conseil municipal sera donc prévu en janvier.
De plus, Monsieur CAILLAT chef du service partenariat avec les communes pourra, dans une quinzaine de jours, nous apporter des précisions sur les montants pouvant être attribués sur ce projet de reconstruction de l’école.
A l’unanimité, le Conseil Municipal
1/ autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès
-de la Région pour : Les travaux de construction d’une salle plurivalente d’un montant estimé à : 142.545€ HT (possibilité de subvention à hauteur de 80%)
Pour la construction de l’école : il s’agit de la Région du Département et des fonds parlementaires
Pour la requalification des accès il s’agit de la Région, et du syndicat d’électricité.
Monsieur le Maire déclare qu’un rendez-vous a été pris avec Monsieur CITERLE de la sous-préfecture pour monter les dossiers à déposer au titre de la DGE. Un conseil municipal sera donc prévu en janvier.
De plus, Monsieur CAILLAT chef du service partenariat avec les communes pourra, dans une quinzaine de jours, nous apporter des précisions sur les montants pouvant être attribués sur ce projet de reconstruction de l’école.
A l’unanimité, le Conseil Municipal
1/ autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès
-de la Région pour : Les travaux de construction d’une salle plurivalente d’un montant estimé à : 142.545€ HT (possibilité de subvention à hauteur de 80%)
Les travaux de requalification des accès au parc d’un montant estimé à : 1.422.405,50€HT (possibilité d’une subvention à hauteur de 60%). Monsieur le Maire stipule que l’avantage du dossier de travaux pour la requalification du parc est qu’il se compose de plusieurs zones avec la possibilité de n’en faire qu’une partie. La priorité sera donnée à l’entrée du parc.
-Des fonds parlementaires pour une partie de la construction de l’école de façon à ne pas bloquer la subvention sur toute la durée du chantier.
-Du SDE 54 pour les travaux d’électricité liés à la requalification du parc Leonov d’un montant estimé à : 85.000€ HT
-Du département au titre des fonds territoriaux pour les locaux affectés au RASED et à la C.L.I.S. d’un montant estimé à : 186.641€HT
-Du SDE 54 pour les travaux d’électricité liés à la requalification du parc Leonov d’un montant estimé à : 85.000€ HT
-Du département au titre des fonds territoriaux pour les locaux affectés au RASED et à la C.L.I.S. d’un montant estimé à : 186.641€HT
07 Demande de subvention au SDE 54 pour les travaux électriques du quartier des Glacis
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre des travaux électriques dans le cadre de la rénovation du quartier des Glacis. Le montant des travaux est estimé à : 152.500€ HT
Pour mémoire il est rappelé que ce dossier a fait l’objet de demandes de subvention auprès du CPER et qu’il a reçu un avis favorable, mais aucune notification n’est à ce jour parvenue. Le montant total des travaux est estimé à 1.100.000€ HT mais la partie correspondant aux travaux sur le réseau d’eau potable n’est pas subventionnable. Le taux de subvention escompté est de 100%.
Pour mémoire il est rappelé que ce dossier a fait l’objet de demandes de subvention auprès du CPER et qu’il a reçu un avis favorable, mais aucune notification n’est à ce jour parvenue. Le montant total des travaux est estimé à 1.100.000€ HT mais la partie correspondant aux travaux sur le réseau d’eau potable n’est pas subventionnable. Le taux de subvention escompté est de 100%.
08 Motion contre la réforme de l’organisation territoriale et la suppression de la taxe professionnelle
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la motion suivante :
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la commune constitue le premier niveau de l’administration publique et le premier échelon de proximité et qu’elle est au carrefour de toutes les préoccupations de nos concitoyens et des services publics dont ils ont besoin ;
Considérant que le projet de loi de finances pour 2010, présenté par le Gouvernement, prévoit la suppression de la taxe professionnelle et que le texte relatif aux collectivités territoriales préparé par la Gouvernement prévoit de limiter la possibilité pour les départements et les régions de participer financièrement à des projets d’intérêt communal et de donner aux préfets le pouvoir de redessiner la carte de l’intercommunalité, éventuellement à l’encontre de l’avis de la majorité des communes concernées ;
Considérant que ces orientations font courir un risque de tarissement des ressources financières, de paralysie de l’action publique locale et de recentralisation du pouvoir, alors même que la décentralisation, fondée sur les principes de proximité et de responsabilité des conseils élus, dans les territoires, au plus près de la population, devrait, au contraire, être consolidée et amplifiée, et alors même que les collectivités locales sont les architectes du cadre de vie de nos concitoyens et les garantes des investissements pour le futur, assurant les trois quarts des efforts publics dans ce domaine ;
Le Conseil Municipal de Auboué,
AFFIRME son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens de mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés ;
FORMULE le vœu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux ;
EXPRIME son inquiétude de voir réduites les dotations versées par l’Etat, cette année, pour la plupart des collectivités locales et la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, principalement acquittés par les ménages et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune ;
SOUHAITE que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes, en cohérence avec les orientations de la Commission départementale de coopération intercommunale en faveur, notamment, de la solidarité entre territoires ;
APPELLE le Gouvernement et les parlementaires à engager une véritable réforme des finances locales et à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie.
Considérant qu’en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la commune constitue le premier niveau de l’administration publique et le premier échelon de proximité et qu’elle est au carrefour de toutes les préoccupations de nos concitoyens et des services publics dont ils ont besoin ;
Considérant que le projet de loi de finances pour 2010, présenté par le Gouvernement, prévoit la suppression de la taxe professionnelle et que le texte relatif aux collectivités territoriales préparé par la Gouvernement prévoit de limiter la possibilité pour les départements et les régions de participer financièrement à des projets d’intérêt communal et de donner aux préfets le pouvoir de redessiner la carte de l’intercommunalité, éventuellement à l’encontre de l’avis de la majorité des communes concernées ;
Considérant que ces orientations font courir un risque de tarissement des ressources financières, de paralysie de l’action publique locale et de recentralisation du pouvoir, alors même que la décentralisation, fondée sur les principes de proximité et de responsabilité des conseils élus, dans les territoires, au plus près de la population, devrait, au contraire, être consolidée et amplifiée, et alors même que les collectivités locales sont les architectes du cadre de vie de nos concitoyens et les garantes des investissements pour le futur, assurant les trois quarts des efforts publics dans ce domaine ;
Le Conseil Municipal de Auboué,
AFFIRME son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens de mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés ;
FORMULE le vœu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux ;
EXPRIME son inquiétude de voir réduites les dotations versées par l’Etat, cette année, pour la plupart des collectivités locales et la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, principalement acquittés par les ménages et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune ;
SOUHAITE que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes, en cohérence avec les orientations de la Commission départementale de coopération intercommunale en faveur, notamment, de la solidarité entre territoires ;
APPELLE le Gouvernement et les parlementaires à engager une véritable réforme des finances locales et à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie.
09 Divers
A DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MANIFESTATION « LES AUBOUESIELLES »
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire dit que l’an passé la commune a versé une subvention de 10.000€ à la MJC pour la manifestation des « Aubouésielles » qui s’est déroulée au mois de juin 2009.
Pour l’année 2010, ce sera la commune qui portera l’événement, il revient donc à la commune de prendre en charge le montage financier et donc de déposer les dossiers de demandes de subvention auprès des différents financeurs potentiels. La part résiduelle communale n’excèdera pas la somme de 5.000€.
Le plan de financement pour cette manifestation est le suivant :
Dépenses : 32.160,00€ dont 5.050€ de frais de personnel, 1.050€ de valorisation de locaux communaux. Recettes : 18.331,20€. Soit un taux de subvention s’élevant à : 57%
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région et auprès de tous les financeurs éventuels (FIC, DRAC, CCPO, Pays et sponsors privés) ; approuve le projet pour un montant total s’élevant à 32.160€ ; décide de sa réalisation ; s’engage à inscrire les crédits au budget de l’année 2010 et approuve le plan de financement, précise que si le taux de subvention n’était pas celui escompté, ou si la somme restant à la charge de la commune était supérieure à la prévision de 5.000€, il ne serait pas donner suite au projet
B ELABORATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour
Monsieur le Maire fait part de l’obligation pour la commune d’élaborer un plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics (PAVE) en vue de les rendre plus accessibles à l’ensemble des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Monsieur le Maire révèle qu’une première consultation a été lancée le 8 septembre, sur les 4 sociétés consultées aucune n’a répondu.
Une deuxième consultation a été lancée le 12 octobre les deux sociétés consultées ont remis des propositions dont le montant dépassait largement les prévisions budgétaires. Il a donc été décidé de ne pas y donner suite.
Depuis une réunion d’information a été organisée par l’association des maires, et il s’avère que les exigences demandées pour l’élaboration de ce plan permettent une réalisation en interne.
Ce PAVE est un document de référence qui présente un état des lieux de l’accessibilité de la commune, des propositions de travaux d’amélioration de l’accessibilité, leur chiffrage et leur programmation. Il doit donc être mis en œuvre dès lors que des travaux sont prévus sur la voirie et les espaces publics afin d’intégrer les mesures d’amélioration de l’accessibilité. Aucune date butoir n’est imposée pour la réalisation des travaux.
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, précise que cette décision sera portée à la connaissance du public pour affichage à la porte de la mairie pendant un mois.
Le Conseil Municipal sera ensuite appelé à approuver le PAVE.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire dit que l’an passé la commune a versé une subvention de 10.000€ à la MJC pour la manifestation des « Aubouésielles » qui s’est déroulée au mois de juin 2009.
Pour l’année 2010, ce sera la commune qui portera l’événement, il revient donc à la commune de prendre en charge le montage financier et donc de déposer les dossiers de demandes de subvention auprès des différents financeurs potentiels. La part résiduelle communale n’excèdera pas la somme de 5.000€.
Le plan de financement pour cette manifestation est le suivant :
Dépenses : 32.160,00€ dont 5.050€ de frais de personnel, 1.050€ de valorisation de locaux communaux. Recettes : 18.331,20€. Soit un taux de subvention s’élevant à : 57%
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région et auprès de tous les financeurs éventuels (FIC, DRAC, CCPO, Pays et sponsors privés) ; approuve le projet pour un montant total s’élevant à 32.160€ ; décide de sa réalisation ; s’engage à inscrire les crédits au budget de l’année 2010 et approuve le plan de financement, précise que si le taux de subvention n’était pas celui escompté, ou si la somme restant à la charge de la commune était supérieure à la prévision de 5.000€, il ne serait pas donner suite au projet
B ELABORATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour
Monsieur le Maire fait part de l’obligation pour la commune d’élaborer un plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics (PAVE) en vue de les rendre plus accessibles à l’ensemble des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Monsieur le Maire révèle qu’une première consultation a été lancée le 8 septembre, sur les 4 sociétés consultées aucune n’a répondu.
Une deuxième consultation a été lancée le 12 octobre les deux sociétés consultées ont remis des propositions dont le montant dépassait largement les prévisions budgétaires. Il a donc été décidé de ne pas y donner suite.
Depuis une réunion d’information a été organisée par l’association des maires, et il s’avère que les exigences demandées pour l’élaboration de ce plan permettent une réalisation en interne.
Ce PAVE est un document de référence qui présente un état des lieux de l’accessibilité de la commune, des propositions de travaux d’amélioration de l’accessibilité, leur chiffrage et leur programmation. Il doit donc être mis en œuvre dès lors que des travaux sont prévus sur la voirie et les espaces publics afin d’intégrer les mesures d’amélioration de l’accessibilité. Aucune date butoir n’est imposée pour la réalisation des travaux.
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, précise que cette décision sera portée à la connaissance du public pour affichage à la porte de la mairie pendant un mois.
Le Conseil Municipal sera ensuite appelé à approuver le PAVE.
Monsieur le Maire lève la séance
