Compte Rendu De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 12 novembre 2009 a 19h00 selon convocation du 06.11.2009
Présents Mmes Zochowski- Lutique – Fabbri – Vion – Drouin - Ducat
MM. Brogi – Hellak – Humann – Zampetti - Contu – Chechetto- Szczypawka – Lepetit – Cirillo – Verlet – Bouaffad – Becker (a compter du point 1)
Représentés M. Facci par M. Brogi
Excusés Ml Binet - Vitaioli M. Bouallag -Henry
Secrétaire de séance : Monsieur Cirillo
Monsieur le Maire propose à l’assemblée qui l’accepte de modifier la progression de l’ordre du jour en commençant par les points 4 et 5 en raison de la présentation vidéo des sujets.
04 Avis sur les Cartes de Bruit Stratégiques
Avant de donner la parole à Monsieur ZAMPETTI, Monsieur le Maire expose qu’AUBOUE fait partie de l’agglomération Messine elle est donc soumise à l’obligation d’élaborer une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement.
Il s’agit au niveau européen, d’instaurer une approche commune de l’exposition au bruit ambiant, pour l’éviter, le prévenir ou en réduire la gêne. Les bruits concernés sont ceux des infrastructures de transports terrestres, des aéroports et des industries, auxquels sont exposés les êtres humains dans les espaces bâtis, les parcs publics, les lieux calmes, et près des bâtiments et zones sensibles (hôpitaux, écoles).
Ces cartes donnent les niveaux sonores émis par les infrastructures routières et ferroviaires.
Les cartes de type C identifient les zones où les seuils sont dépassés.
Il est constaté un dépassement des seuils route de Briey, sur l’axe Ste Marie/Jarny et aussi sur le réseau autoroutier. La nuit le niveau sonore pour la route de Briey est inférieur au seuil.
Monsieur ZAMPETTI précise que les catégories définies préconisent des distances de construction et de contraintes acoustiques ; si le pétitionnaire n’est pas dans l’obligation de suivre ces prescriptions, la commune quant à elle a l’obligation de l’en informer. La carte de type b qui est présentée est la carte opposable aux tiers.
La commune bien qu’aucune de ces infrastructures ne génèrent de bruit, devra récupérer les préventions définies par la SANEF – RFF et le département et les intégrer dans le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider les cartes de bruit telles qu’elles sont proposées
Il s’agit au niveau européen, d’instaurer une approche commune de l’exposition au bruit ambiant, pour l’éviter, le prévenir ou en réduire la gêne. Les bruits concernés sont ceux des infrastructures de transports terrestres, des aéroports et des industries, auxquels sont exposés les êtres humains dans les espaces bâtis, les parcs publics, les lieux calmes, et près des bâtiments et zones sensibles (hôpitaux, écoles).
Ces cartes donnent les niveaux sonores émis par les infrastructures routières et ferroviaires.
Les cartes de type C identifient les zones où les seuils sont dépassés.
Il est constaté un dépassement des seuils route de Briey, sur l’axe Ste Marie/Jarny et aussi sur le réseau autoroutier. La nuit le niveau sonore pour la route de Briey est inférieur au seuil.
Monsieur ZAMPETTI précise que les catégories définies préconisent des distances de construction et de contraintes acoustiques ; si le pétitionnaire n’est pas dans l’obligation de suivre ces prescriptions, la commune quant à elle a l’obligation de l’en informer. La carte de type b qui est présentée est la carte opposable aux tiers.
La commune bien qu’aucune de ces infrastructures ne génèrent de bruit, devra récupérer les préventions définies par la SANEF – RFF et le département et les intégrer dans le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider les cartes de bruit telles qu’elles sont proposées
05 Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2009 il a été décidé d’arrêter le dossier définitif relatif à la concertation liée à la révision du PLU, d’arrêter le projet du PLU, de le transmettre pour avis aux personnes publiques associées, de saisir le tribunal administratif pour la désignation d’un commissaire enquêteur. L’enquête publique s’est déroulée du 21 juillet au 21 août 2009.
Quelques modifications mineures ont été apportées au projet arrêté ; ces modifications portent en particulier sur la mise en place d’une cartographie des prescriptions relatives aux constructions dans les jardins au quartier du tunnel.
Monsieur ZAMPETTI donne un rapide historique des différentes phases liées à la révision du PLU, puis les différents zonages sont expliqués.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté.
Quelques modifications mineures ont été apportées au projet arrêté ; ces modifications portent en particulier sur la mise en place d’une cartographie des prescriptions relatives aux constructions dans les jardins au quartier du tunnel.
Monsieur ZAMPETTI donne un rapide historique des différentes phases liées à la révision du PLU, puis les différents zonages sont expliqués.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté.
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Marché à procédure adaptée
- Un marché pour la maintenance de l’alarme incendie des locaux abritant l’école Romain Rolland a été conclu avec la société SIEMENS dont l’agence est à METZ et le siège social est à SAINT DENIS pour un montant s’élevant à 729,06€ HT
- Un marché pour la couverture assurance des risques statutaires a été conclu avec la société APRI dont le siège social est à Malakoff le taux de cotisation a été fixé à 6,77%, les bases de cotisation sont : le traitement da base, la Nouvelle Bonification Indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial.
Assurances
- A été approuvé le montant de 932,88€ proposé par la compagnie d’assurances en règlement du préjudice subi par la collectivité suite aux dégradations du local pétanque lors des effractions dans les nuits du 23 au 24 juillet et du 26 au 27 juillet.
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
· Maison d’habitation sise 34 rue Camille Cavallier appartenant à MANGONI/ORLANDO cadastrée section AD sous le n°46 d’une superficie de 414m²au prix de 150.000€ dont 10.000€ de mobilier
· Terrain à bâtir rue de l’église appartenant à BOVI cadastré section AB sous le n° 491 et 494 d’une contenance de 86 m ² et 814 m ² au prix de 54.000 €
· Maison d’habitation sise 20 rue de l’église appartenant à GALVANI/CHARREYRE cadastrée section AB sous le n° 80 et 81 d’une superficie de 249 m ² et 361 m ² au prix de 140.000 €
· Jardin sis aux cités du tunnel appartenant à DROUIN cadastré section AL sous le n° 514 d’une superficie de 408m² au prix de 35.000€
· Garage sis 3 rue Baconnier appartenant à l’indivision MORUZZI cadastré section AL sous le n° 424 d’une superficie de 18m² au prix de 45.000€ (la vente comporte des lots détenus en copropriété non soumis au DPU)
· Maison d’habitation sise 1 impasse Marconnet appartenant à ALAGUERO/CHARTON cadastrée section AB sous le n° 145 d’une superficie de 668m² au prix de 135.00€ dont 7.500€ de mobilier
· Maison d’habitation sise 30 rue Camille Cavallier appartenant aux consorts TEMPESTA cadastrée section AD sous le n°36 d’une superficie de 366m² au prix de 132.000€ dont 21.000€ de frais et de meubles
· Maison d’habitation sise 13 les glacis appartenant aux consorts VALLES cadastrée section AH sous le n°199 d’une superficie de 521m² au prix de 110.000€ dont 5.000€ de commission
01 Convention de prêt de locaux au GRETA du Pays Haut
Monsieur le Maire précise qu’en annexe à l’ordre du jour était joint le projet de convention de prêt de locaux au GRETA du Pays Haut.
Le premier module de formation se déroulera dans les locaux que le GRETA utilisait précédemment mais à partir de la prochaine session, les locaux de l’école Langevin pourront accueillir les stagiaires. Le personnel du service technique étant appelé souvent à intervenir en urgence sur d’autres chantiers et en particulier le local réquisitionné pour le centre de vaccination de la grippe A H1N1 n’a pu terminer dans les temps la création de toilettes à l’école Langevin.
Monsieur le Maire indique que le GRETA pourra éventuellement revenir par la suite dans les locaux de l’ancien collège qui devront faire l’objet d’une réhabilitation.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention qui lui est présentée, autorise Monsieur le Maire à la signer pour l’année 2009-2010 mais aussi pour les années suivantes avec réévaluation de la participation des frais d’utilisation.
Monsieur le Maire fait le point sur la situation par rapport aux zones sinistrées.
Le premier module de formation se déroulera dans les locaux que le GRETA utilisait précédemment mais à partir de la prochaine session, les locaux de l’école Langevin pourront accueillir les stagiaires. Le personnel du service technique étant appelé souvent à intervenir en urgence sur d’autres chantiers et en particulier le local réquisitionné pour le centre de vaccination de la grippe A H1N1 n’a pu terminer dans les temps la création de toilettes à l’école Langevin.
Monsieur le Maire indique que le GRETA pourra éventuellement revenir par la suite dans les locaux de l’ancien collège qui devront faire l’objet d’une réhabilitation.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention qui lui est présentée, autorise Monsieur le Maire à la signer pour l’année 2009-2010 mais aussi pour les années suivantes avec réévaluation de la participation des frais d’utilisation.
Monsieur le Maire fait le point sur la situation par rapport aux zones sinistrées.
02 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement année 2008
Conformément au décret 95-635 du 06 mai 1995 le SIAOA présente et soumet à l’assemblée son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
Monsieur le Maire rappelle que l’an passé en annexe à l’ordre du jour étaient jointes des fiches présentant le service assainissement tant au niveau technique que fonctionnement du service. A compter de cette année, il est fait application du décret 2007-675 qui a introduit des indicateurs de performance. L’an prochain une comparaison pourra être faite.
Quant au prix du m³ il s’élève :
Pour la part SIAOA : à 1,8378 en 2008 et 1,8590 en 2009 elle était de 1,583€ en 2002
Pour la part agence de l’eau : inchangée à 0,724€ elle était de 0,839€ en 2002.
En ce qui concerne l’assainissement non collectif, une régie EPANC a été créée : les 12 installations ont été contrôlées en 2008.
La régie gère également la contribution des eaux pluviales. Cette contribution est payée sur le budget communal à l’article 6558 ; elle s’élève à 11.369,26 en 2008 contre 10.336€ en 2007 (13.200€ en 2009)
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités du SIAOA.
Monsieur le Maire fait savoir qu’une démarche commune est entreprise avec le Syndicat pour les malfaçons rue Corzani. Pour les désordres sur les voiries des cités du tunnel, ceux-ci sont dus au gonflement des remblais, une procédure auprès du tribunal est en cours, celle-ci risque d’être longue et coûteuse.
Monsieur le Maire rappelle que l’an passé en annexe à l’ordre du jour étaient jointes des fiches présentant le service assainissement tant au niveau technique que fonctionnement du service. A compter de cette année, il est fait application du décret 2007-675 qui a introduit des indicateurs de performance. L’an prochain une comparaison pourra être faite.
Quant au prix du m³ il s’élève :
Pour la part SIAOA : à 1,8378 en 2008 et 1,8590 en 2009 elle était de 1,583€ en 2002
Pour la part agence de l’eau : inchangée à 0,724€ elle était de 0,839€ en 2002.
En ce qui concerne l’assainissement non collectif, une régie EPANC a été créée : les 12 installations ont été contrôlées en 2008.
La régie gère également la contribution des eaux pluviales. Cette contribution est payée sur le budget communal à l’article 6558 ; elle s’élève à 11.369,26 en 2008 contre 10.336€ en 2007 (13.200€ en 2009)
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités du SIAOA.
Monsieur le Maire fait savoir qu’une démarche commune est entreprise avec le Syndicat pour les malfaçons rue Corzani. Pour les désordres sur les voiries des cités du tunnel, ceux-ci sont dus au gonflement des remblais, une procédure auprès du tribunal est en cours, celle-ci risque d’être longue et coûteuse.
03 Rapport d’activités de la CCPO année 2008
En annexe à l’ordre du jour était joint le rapport partiel d’activités de la CCPO pour l’année 2008.
Les différentes compétences de la CCPO ont été détaillées lors de la présentation du rapport d’activités 2007.
En 2008 la CCPO est intervenue dans l’aménagement d’une salle de répétition LA CHAUFFERIE, l’aménagement de la zone commerciale du haut des Tappes à Homécourt, la restructuration de la piscine intercommunale, les travaux d’aménagement au centre culturel Pablo Picasso, l’aménagement du Relais d’Assistante Maternelle dans les locaux de la ludothèque, l’aménagement de la zone de l’ancienne cokerie
La CCPO s’est engagée à réaliser 2 bâtiments relais sur la zone de l’ancienne cokerie, les réseaux de la maison de retraite, l’aménagement des chemins de mémoire en partenariat avec d’autres collectivités, l’installation d’un ascenseur à l’hôtel des ouvriers
Une pré-étude de faisabilité d’un parc éolien a été lancée.
Aucune évolution significative n’a été observée en 2008 sur le SCOT Nord Meurthe et Mosellan.
Pays de Briey : plusieurs réunions se sont déroulées.
Le Centre culturel a proposé 23 spectacles dont 19 pour les scolaires, plusieurs expositions, des ateliers rencontres avec les scolaires.
En ce qui concerne le SIRTOM, les éléments mis à notre disposition sont généraux et ne permettent pas d’avoir une vision de l’évolution pour notre localité tant en terme financier qu’en terme de volume. Les données sur notre localité seront à notre disposition la semaine prochaine.
Les finances de la CCPO :
En 2007 les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 6.620.836,40€ contre 6.415.430 en 2006 et 6.188.159 en 2005
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 6.733.692,11€ contre 6.651.761€ en 2006 et 6.347.760 en 2005
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 1.946.891,21€ contre 2.367.916€ en 2006 et 2.398.479€ en 2005
Les recettes d’investissement se sont élevées à 2.737.779,02€ contre 2.428.759€ en 2006 et 2.406.588 en 2005.
La CCPO a alloué des subventions à différentes associations pour un montant s’élevant à 229.658,80€ en 2008 contre 204.552,00 en 2007 et 176.137,20€ en 2006.
Monsieur le Maire indique qu’une réunion d’orientation budgétaire doit intervenir avant la fin du mois. Des hypothèses de financement sont évoquées : 1/ reversement de l’attribution de compensation aux communes selon la valeur 2008 + mise en place d’une fiscalité additionnelle pour un montant total de 837.000€
2/ Combinaison taxe additionnelle et attribution de compensation pour un montant total de 500.000€
3/ fiscalité additionnelle seule pour un montant total de 500.000€
Ces différents éléments sont inscrits dans le rapport d’étude qui a été transmis par courriel aux membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire annonce qu’en raison du rachat par le département de l’hôtel des ouvriers, la CCPO louera à la commune une partie de l’aile gauche du collège ; des travaux d’aménagement seront à prévoir.
Par 18 voix pour et 1 abstention le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités de la CCPO pour l’année 2008
Les différentes compétences de la CCPO ont été détaillées lors de la présentation du rapport d’activités 2007.
En 2008 la CCPO est intervenue dans l’aménagement d’une salle de répétition LA CHAUFFERIE, l’aménagement de la zone commerciale du haut des Tappes à Homécourt, la restructuration de la piscine intercommunale, les travaux d’aménagement au centre culturel Pablo Picasso, l’aménagement du Relais d’Assistante Maternelle dans les locaux de la ludothèque, l’aménagement de la zone de l’ancienne cokerie
La CCPO s’est engagée à réaliser 2 bâtiments relais sur la zone de l’ancienne cokerie, les réseaux de la maison de retraite, l’aménagement des chemins de mémoire en partenariat avec d’autres collectivités, l’installation d’un ascenseur à l’hôtel des ouvriers
Une pré-étude de faisabilité d’un parc éolien a été lancée.
Aucune évolution significative n’a été observée en 2008 sur le SCOT Nord Meurthe et Mosellan.
Pays de Briey : plusieurs réunions se sont déroulées.
Le Centre culturel a proposé 23 spectacles dont 19 pour les scolaires, plusieurs expositions, des ateliers rencontres avec les scolaires.
En ce qui concerne le SIRTOM, les éléments mis à notre disposition sont généraux et ne permettent pas d’avoir une vision de l’évolution pour notre localité tant en terme financier qu’en terme de volume. Les données sur notre localité seront à notre disposition la semaine prochaine.
Les finances de la CCPO :
En 2007 les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 6.620.836,40€ contre 6.415.430 en 2006 et 6.188.159 en 2005
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 6.733.692,11€ contre 6.651.761€ en 2006 et 6.347.760 en 2005
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 1.946.891,21€ contre 2.367.916€ en 2006 et 2.398.479€ en 2005
Les recettes d’investissement se sont élevées à 2.737.779,02€ contre 2.428.759€ en 2006 et 2.406.588 en 2005.
La CCPO a alloué des subventions à différentes associations pour un montant s’élevant à 229.658,80€ en 2008 contre 204.552,00 en 2007 et 176.137,20€ en 2006.
Monsieur le Maire indique qu’une réunion d’orientation budgétaire doit intervenir avant la fin du mois. Des hypothèses de financement sont évoquées : 1/ reversement de l’attribution de compensation aux communes selon la valeur 2008 + mise en place d’une fiscalité additionnelle pour un montant total de 837.000€
2/ Combinaison taxe additionnelle et attribution de compensation pour un montant total de 500.000€
3/ fiscalité additionnelle seule pour un montant total de 500.000€
Ces différents éléments sont inscrits dans le rapport d’étude qui a été transmis par courriel aux membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire annonce qu’en raison du rachat par le département de l’hôtel des ouvriers, la CCPO louera à la commune une partie de l’aile gauche du collège ; des travaux d’aménagement seront à prévoir.
Par 18 voix pour et 1 abstention le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités de la CCPO pour l’année 2008
06 Attribution de l’indemnité allouée au comptable du Trésor
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 24 avril 2008 la commune a demandé le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, et a accordé l’indemnité de conseil au taux de 100% par an. Cette délibération concernait Monsieur Philippe NEVEU.
Un nouveau trésorier étant nommé, une nouvelle délibération doit intervenir.
Par 18 voix pour et une contre le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur Daniel GAUNARD l’indemnité de Conseil au même taux que précédemment.
Un nouveau trésorier étant nommé, une nouvelle délibération doit intervenir.
Par 18 voix pour et une contre le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur Daniel GAUNARD l’indemnité de Conseil au même taux que précédemment.
07 Demande de subvention : cours de l’école Joliot-Curie
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DGE pour les travaux de réfection des cours de l’école Joliot-Curie d’un montant s’élevant à 41.896,50€ HT soit 50.108,21€TTC.
Les travaux consistent au remplacement du revêtement des cours d’écoles (avant et arrière), à la mise à niveau des ouvrages, à la construction de structure et la construction d’une rampe handicapée.
Monsieur le Maire fait part de la réunion qui se déroulera mercredi avec le Bureau ITB pour l’accès au parc Alexis Leonov.
Les travaux consistent au remplacement du revêtement des cours d’écoles (avant et arrière), à la mise à niveau des ouvrages, à la construction de structure et la construction d’une rampe handicapée.
Monsieur le Maire fait part de la réunion qui se déroulera mercredi avec le Bureau ITB pour l’accès au parc Alexis Leonov.
08 Demande de ré affectation d’une subvention départementale
Monsieur le Maire évoque le maintien en 2008 de ce dossier de demande de subvention pour la ré urbanisation des sites sinistrés alors qu’il n’y avait pas encore de projet précis. En effet, la commune a sollicité et obtenu une subvention départementale pour les travaux de ré urbanisation des sites sinistrés. Or, ce dossier s’il a fait l’objet de différentes études, n’a pas encore donné lieu à une facturation de travaux. Le financement complet de l’opération n’ayant été arrêté qu’en début d’année. (Par ailleurs, un courrier de demande de prorogation de délai a été demandé à l’Etat et accordé).
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à déposer auprès du département pour les travaux de ré urbanisation des sites sinistrés une demande de ré affectation de la subvention départementale sur la programmation 2010.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à déposer auprès du département pour les travaux de ré urbanisation des sites sinistrés une demande de ré affectation de la subvention départementale sur la programmation 2010.
09 Modification de la délibération portant octroi du régime indemnitaire
Monsieur le Maire explique que les agents en congés maladie ne perçoivent pas la totalité de leurs primes voire leur suppression. Des différentes indemnités que peuvent percevoir les agents, seules les indemnités forfaitaires ne sont pas touchées.
Monsieur le Maire propose que le montant plancher des attributions individuelles soit fixé à 30% du montant que l’agent aurait dû percevoir s’il n’avait été placé en congés maladie,
Pour atteindre ce seuil de 30% l’agent doit avoir cumulé 70 jours ouvrables d’arrêt de travail.
Par 17 voix pour et 2 contre, le conseil municipal décide que l’abattement en cas de maladie ne pourra avoir pour effet de réduire à néant le montant de la prime, dit que le taux d’abattement sur les attributions individuelles en cas de maladie ne pourra être supérieur à 70%.
Monsieur le Maire précise que c’est une décision qui pourra éventuellement évoluer, une étude devra être menée pour savoir comment améliorer les choses.
Monsieur le Maire propose que le montant plancher des attributions individuelles soit fixé à 30% du montant que l’agent aurait dû percevoir s’il n’avait été placé en congés maladie,
Pour atteindre ce seuil de 30% l’agent doit avoir cumulé 70 jours ouvrables d’arrêt de travail.
Par 17 voix pour et 2 contre, le conseil municipal décide que l’abattement en cas de maladie ne pourra avoir pour effet de réduire à néant le montant de la prime, dit que le taux d’abattement sur les attributions individuelles en cas de maladie ne pourra être supérieur à 70%.
Monsieur le Maire précise que c’est une décision qui pourra éventuellement évoluer, une étude devra être menée pour savoir comment améliorer les choses.
10 Création de poste
Sans objet
La séance est levée
La séance est levée
