Compte rendu du 17.09.2009

Compte Rendu De La Réunion Du Conseil Municipal

Jeudi 17 septembre 2009 a 19h00 selon convocation du11.09.2009

Présents Mmes Binet – Zochowski- Lutique – Fabbri – Vion – Vitaioli (Point 4)

MM. Brogi – Hellak – Humann – Zampetti - Contu – Chechetto- Szczypawka – Lepetit – Cirllo – Facci - Henry

Représentés Mme Ducat par Mme Zochowski ; M. Verlet par M. Brogi ; Mme Drouin par M. Hellak

M Bouaffad par M. Cehchetto

Excusés M. Becker - Bouallag

Secrétaire de séance : Monsieur Cirillo

00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties

Marché à procédure adaptée

- Un marché de réfection de la toiture de l’ancienne caserne des sapeurs pompiers a été conclu avec la société E.S.M.I. pour un montant s’élevant à 23.870,00€ HT soit 25.182,85 €TTC

- Un marché pour les travaux de reprise du terrain de football a été conclu avec la société DE RUNZ D’ARGONNE pour un montant s’élevant à 80.544,81€HT soit 96.330,81€TTC

- Un avenant n°3 au contrat d’assurance pour la couverture responsabilité a été conclu avec la CIADE à compter du 01/09/2009 à l’effet d’étendre les garanties au bâtiment du collège et d’exclure des garages au tunnel et l’école Romain Rolland pour la fin de l’année. La prime annuelle s’élevant à compter de 2010 à 9.598 euros.

Patrimoine

- Un bail de location a été conclu avec Monsieur HUMBERT et Madame FRAGNIERE Jacqueline pour l’occupation de la petite maison et du garage sis au parc Leonov à compter du 15 septembre 2009, le montant mensuel du loyer a été fixé à 505,79 euros.

Assurances

- A été approuvé le montant de 222,47€ proposé par la compagnie d’assurances en règlement du préjudice subi par la collectivité suite à la pose et la dépose du pare-brise du véhicule C15.

Justice

Maître Joseph ROTH a été désigné pour représenter la commune dans les affaires suivantes :

· adresser une requête en référé auprès du Tribunal Administratif pour la désignation d’un expert dans le dossier « enfouissement des réseaux secs rue O.Corzani »

· dossier de Madame CHINICCI Béatrice

· dossier de Monsieur CHINICCI Edouard

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes

· Maison d’habitation sise 12 rue du 8 mai 45 appartenant à la SCI DPS cadastrée section AB sous le n° 341 d’une superficie de 96m² au prix de 213.000€

· Maison d’habitation sise cités de Coinville (Impasse des jardins) appartenant à Madame DE BIASIO cadastrée section AI sous le n° 13 et 14 d’une superficie de 545 et 501 m² au prix de 22.500€

· Maison d’habitation sise 14 rue du 8 mai 45 appartenant à LAFONTAINE / CALDARONI cadastrée section AB sous le n° 220 d’une superficie de 394m² au prix de 20.000€

· Maison d’habitation sise 47 rue du 8 mai 45 et 1 impasse de Coinville appartenant à la SCI EUROPE Bis cadastrée section AB sous le n° 456-457 d’une superficie de 1126m² au prix de 68.000€

· Maison d’habitation sise 1 rue Charles Peguy appartenant à Monsieur BOUFFLERS cadastrée section AE sous le n° 138 d’une superficie de 480m² au prix de 180.000€

· Garage sis 1 rue Vaudeville appartenant à Monsieur FAUGERAS cadastrée section AL sous le n° 631 d’une superficie de 25m² au prix de 1.500€

· Maison d’habitation sise 34C rue Vaudeville appartenant à MANGONI / ORLANDO cadastrée section AD sous le n° 46 d’une superficie de 414m² au prix de 177.000€

· Maison d’habitation sise 4 rue du Colonel Fabien appartenant à GILLES/ SEMENTER cadastrée section AB sous le n° 39 d’une superficie de 326m² au prix de 80.000€

· Maison d’habitation sise 6 côte de Serry appartenant à MERLO / CARPANESE cadastrée section AL sous le n° 596 d’une superficie de 500m² au prix de 180.000€

· Maison d’habitation sise 7 impasse des tilleuls appartenant à DE ANGELI / GOTTI cadastrée section AL sous le n° 209 - 453 d’une superficie de 275 et 255m² au prix de 135.000€

· Maison d’habitation sise 35 bis rue de Metz appartenant à CHAVANCE / REGNIER cadastrée section AE sous le n° 291 d’une superficie de 616M² au prix de 167.000€

· Appartement sis rue Camille Cavallier appartenant à DI TOMMASO cadastrée section AE sous le n° 10 Lots 2 et 6 au prix de 80.000€

· Garage sis 34 cités du tunnel appartenant à TERRAZZINO / CONTE cadastrée section AL sous le n° 426 d’une superficie de 18m² au prix de 4.500€

· Appartement sis rue Camille Cavallier appartenant à DI TOMMASO / CIANFARANI cadastrée section AE sous le n° 10 Lots 4 et 8 d’une superficie de 89m² au prix de 85.000€

· Logement lot 7 sis 22 rue Camille Cavallier appartenant à la SCI ALFADENA cadastrée section AE sous le n° 399 au prix de 48.499€

· Garage et terrain sis rue Montaigne appartenant à SCHLICK cadastrée section AE sous le n° 474 -490 d’une superficie de 16 et 39m² au prix de 3.000€

· Maison d’habitation sise 7 impasse des tilleuls appartenant à DE ANGELI / GOTTI cadastrée section AL sous le n° 209+453 d’une superficie de 275 + 255m² au prix de 135.000€

· Dépendances sises rue Camille Cavallier appartenant à DI TOMMASO / CIANFARANI cadastrées section AE sous le n° 10 Lots 5 et 10 d’une superficie de 21,22m² au prix de 15.000€

· Garage sis aux cités du tunnel appartenant à FANELLI / DORONZO cadastré section AL sous le n° 492 d’une superficie de 20m² au prix de 1.000€

· Terrain à bâtir sis impasse de la Guinguette appartenant à la SCI des bleuets cadastré section AL sous le n° 353 d’une superficie de 435m² au prix de 35.100€

· Dépendances sises rue Camille Cavallier appartenant à DI TOMMASO / CIANFARANI cadastrées section AE sous le n° 10 Lots 1 et 9 au prix de 10.000€

· Maison d’habitation sise 36 rue du Colonel Fabien appartenant à PONCIN / KASPAR cadastrée section AB sous le n° 18 d’une superficie de 205m² au prix de 107.000€

· Maison d’habitation sise 43 bis rue de l’église appartenant à CONRAD cadastrée section AB sous le n° 404 + 405 + 412 d’une superficie de 350m² au prix de 110.000€

· Maison d’habitation sise 6 rue Alphonse Daudet appartenant à AITTAHAR / CHLOUTI cadastrée section AE sous le n° 98 d’une superficie de 543m² au prix de 100.000€

· Garage sis lieudit Les Pariottes appartenant à GRECO / GOBERVILLE cadastré section AE sous le n° 543 d’une superficie de 325m² au prix de 7.500€

· Maison d’habitation sise 25 rue du Colonel Fabien appartenant à BAA cadastrée section AB sous le n° 60 + 485 d’une superficie de 176m² au prix de 75.000€

· Logement sis rue Camille Cavallier appartenant à BAA cadastré section AE sous le n° 10 Lots 1 et 9 au prix de 65.000€

· Maison d’habitation sise 9 Rue Charles Péguy appartenant à LORO cadastrée section AE sous le n° 142 d’une superficie de 450m² au prix de 130.000€

· Maison d’habitation sise 8 rue de la gare appartenant à FEDELI / BERTOLONE cadastrée section AC sous le n° 55 + 57 d’une superficie de 151m² au prix de 119.000€

· Maison d’habitation sise 53 rue du 8 mai 45 appartenant à CLEMENT / JANOVEC cadastrée section AB sous le n° 373 + 290 d’une superficie de 120 + 175m² au prix de 45.000€

· Maison d’habitation sise 6 rue Dante Pederzoli appartenant à PETTAZZONI / GAGNOLATO cadastrée section AH sous le n° 271 d’une superficie de 683m² au prix de 108.000€

· Maison d’habitation sise 16 les Glacis appartenant à JACQUES / SALVESTRONI cadastrée section AH sous le n° 202 d’une superficie de 468m² au prix de 138.000€

· Logement sis rue Camille Cavallier appartenant à DI TOMMASO cadastré section AE sous le n° 10 Lots 3 et 7 d’une superficie de 89m² au prix de 60.000€

· Maison d’habitation sise 4 impasse Watteau appartenant à GRECO – GOBERVILLE cadastrée section AE sous le n° 108 d’une superficie de 519m² au prix de 145.000€

· Maison d’habitation sise 4 impasse Manet appartenant à HAUER / BECHERE cadastrée section AE sous le n° 188 d’une superficie de 488m² au prix de 140.000€

· Maison d’habitation sise 18 côte de Serry appartenant à DUPUIS / SINTONI cadastrée section AL sous le n° 608 d’une superficie de 500m ² au prix de 202.500€

· Maison d’habitation sise 3 rue de la Preille appartenant à BENYAGOUB / BOUDJEMAA cadastrée section AL sous le n° 744 d’une superficie de 629m² au prix de 165.000€

· Garage sis impasse des tilleuls appartenant à WACHOWIAK / VALLI cadastré section AL sous le n° 279 échange avec les acquéreurs de la parcelle AL 539

· Maison d’habitation sise impasse des tilleuls appartenant à WANAT / LOPEZ cadastrée section AL sous le n° 540 + 539 d’une superficie de 433m² au prix de 64.000€

· Maison d’habitation sise 32 rue de Metz appartenant à SALVADORI / BARONI cadastrée section AB sous le n° 417 d’une superficie de 84m² au prix de 122.500€

01 Autorisation de signer le marché pour l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Monsieur le Maire avise l’assemblée que le contrat conclu avec la société DALKIA pour l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux arrive à son terme au 30 septembre 2009.
Un marché selon la procédure d’appel d’offres ouvert a été lancé le 06 juillet 2009. Les offres ont été réceptionnées en mairie le 08 septembre et la commission d’appel d’offres s’est réunie deux fois avant de proposer un candidat. (La dernière réunion s’est déroulée cet après-midi).
Ce marché recouvre les coûts de fourniture du combustible, de maintenance des installations et des prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés d’exploitations des installations thermiques des bâtiments communaux, d’une durée de 7 ans :

1. avec la société DALKIA pour ce qui concerne le lot 1 c'est-à-dire les installations thermiques collectives. Marché dont les caractéristiques sont les suivantes : Coût total hors Marché compteur, combustibles prestation et eau chaude : 87.032,64€/an

2. et avec la société SAVELYS pour les chaudières murales individuelles pour un montant annuel de 2.515€

02 Modification des horaires d’un agent à temps non complet

Monsieur le Maire expose qu’en raison du départ en retraite de Madame VALETTI, et dans l’intérêt du service, le poste de travail confié à Madame BERTI a évolué, puisqu’il a été demandé à l’intéressée de remplir les missions d’ATSEM, charge à elle de faire valider ses acquis ou de passer l’examen pour obtenir le CAP Petite Enfance en 2010.
La durée hebdomadaire de service de cet agent passe à 30 heures au lieu de 18 heures. Mais il faut savoir que ce temps de travail est annualisé ce qui fait que pendant la période scolaire la durée hebdomadaire est de 33 heures, et pendant les vacances scolaires l’agent bénéficie de RTT.
Cette modification a reçu un avis favorable de principe du Comité Technique Paritaire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de

1. créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 30 heures hebdomadaire

2. et de supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 18 heures hebdomadaire.

3. De prévoir les crédits nécessaires au budget communal

Il est précisé que chaque classe bénéficie du service d’un agent faisant fonction d’ATSEM ou un ATSEM ce qui n’est pas le cas partout. Le planning actuel a été revu plusieurs fois et il a fallu beaucoup travailler pour aboutir à cet aménagement.

03 Modification des horaires d’ouverture de l’école maternelle Joliot-Curie

Monsieur le Maire fait savoir qu’en raison du transfert de l’école primaire Romain Rolland, l’équipe pédagogique de l’école maternelle Joliot-Curie a souhaité modifier les horaires d’ouverture de l’école en les calquant sur ceux effectués à l’école maternelle Henry Wallon.
Saisi de cette demande, le conseil d’école a émis un avis favorable à cette modification à savoir : 8h25 – 11h25 / 13h25 – 16h25.
L’inspecteur d’académie a donné son aval
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des horaires d’ouverture de l’école maternelle Joliot-Curie comme indiqué ci-dessus.

Quelques informations :

En ce qui concerne le déménagement de l’école, celui-ci s’est effectué du mieux possible. La journée portes ouvertes lancée à l’intention des parents a connu un vif succès et a permis de les sécuriser. L’équipe enseignante est satisfaite des locaux.

Comme l’a annoncé le Président de la CCPO, une partie du collège pourrait recevoir les services de l’intercommunalité et cette hypothèse reçoit un écho favorable de l’ensemble des conseillers communautaires. Un courrier a été adressé au Président du Conseil Général pour travailler ensemble sur le devenir des bâtiments de l’ancien collège et trouver de possibles pistes ; en effet une commission avait été mise en place pour le déménagement du collège mais pas pour la réaffectation.des locaux.

La rentrée des élèves sur JOEUF s’est bien passée, il reste quelques petits soucis de transport mais qui vont être rapidement traités avec le Conseil Général.

04 Avis sur le Plan de Prévision des Risques pour la Titanobel

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 18 mai 2009, l’assemblée a délibéré sur le projet de Plan de Prévention du Risque Titanite (P.P.R.T) et a émis un avis défavorable à sa mise en place.
Ce projet a fait l’objet d’une réunion du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) où il a reçu un avis globalement favorable (les services de l’état, la société et le personnel ont voté pour, les communes et les riverains ont voté contre).
Conformément à l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2007 et en particulier à son article 5, l’avis de notre commune est requis. A défaut de réponse notre avis serait réputé favorable.
Aussi, par 20 voix pour et 1 contre, le Conseil Municipal décide de réitérer sa décision du 18 mai et donc d’émettre un avis défavorable au PPRT.

05 Ouverture d’un poste de Rédacteur Chef

Monsieur le Maire indique que les deux agents du service comptabilité ont été reçus à l’examen de Rédacteur Chef, or un seul poste est ouvert, aussi à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
L’ouverture d’un poste de rédacteur chef
La fermeture d’un poste de rédacteur.
Ces décisions prenant effet à compter du 31 décembre 2009.

06 Divers

Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Chef d’Etablissement du Lycée Professionnel portant projet de convention pour l’utilisation des locaux scolaires par l’association Les Francas.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique « divers » de l’ordre du jour.
A l’unanimité le Conseil Municipal décide

1. d’approuver l’avant projet de convention d’utilisation des locaux scolaires du LPR pour la période du 12 octobre 2009 au 30 juin 2010 par l’association Les Francas en vue de l’organisation des activités de l’atelier relais.

Monsieur le Maire signale qu’il s’agit d’enfants éprouvant des difficultés passagères ; ces enfants sont sortis pour un certain temps de leur établissement et bénéficient d’un enseignement spécialisé leur permettant ensuite de réintégrer un cursus normal.

2. D’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire lève la séance