Compte Rendu De La Réunion Du Conseil Municipal
Lundi 10 août 2009 a 18h30 selon convocation du 06.08.2009
Présents Mmes Binet – Ducat –Zochowski- Lutique - Fabbri
MM. Brogi – Hellak – Humann – Zampetti - Verlet – Contu – Becker – Chechetto- Bouallag – Szczypawka - Lepetit
Représentés Mme Vion par M.Chechetto ; Melle Vitaioli par Mme Fabbri Mme Drouin par Melle Binet
M Bouaffad par M.Brogi
Excusés M. Facci- Henry - Cirillo
Secrétaire de séance : Monsieur Bouallag
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Marché à procédure adaptée
- Un marché de mise en conformité électrique des locaux de l’ancien collège pour y transférer l’école Romain Rolland a été conclu avec la société EGIB pour un montant s’élevant à 28.431€ HT soit 34.003,48 €TTC
- Un contrat pour le déménagement avec emballage et déballage complet des mobiliers et matériels de l’école primaire Romain Rolland dans les locaux de l’ancien collège a été conclu avec la société VAGLIO pour un montant s’élevant à 6.145,10€HT ou 7.349,54€TTC
- Un avenant n° 2 au contrat d’assurance pour la couverture responsabilité a été conclu avec la CIADE à compter du 01/07/2009 à l’effet d’étendre les garanties au bâtiment de l’école maternelle Joliot-Curie.
Patrimoine
- Un bail de location a été conclu avec Melle BLAISE Carole pour l’occupation du logement sis au bloc des instituteurs au parc Leonov à compter du 31 juillet 2009, le montant mensuel du loyer a été fixé à 425,03 euros.
01 Demande de subvention pour la démolition de l’école Romain Rolland
Monsieur le Maire rappelle que le projet de construction de la nouvelle école primaire impose la démolition du bâtiment existant. Ces travaux de démolition et les frais annexes sont évalués à 111.526,20€ HT soit 133.385,34€ TTC. A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DGE. Subvention que la commune pourrait éventuellement percevoir encore cette année, si le reliquat sur ce fonds le permet.
Monsieur le Maire précise que la démolition devrait être effective avant la fin de l’année. Le déménagement du matériel de l’école primaire Romain Rolland et du Rased interviendra les 20, 21 24 et 25 août..
L’aménagement des accès à l’école est à l’étude, quelques pistes ont été données. Le 24 septembre une rencontre est prévue avec l’aménageur en même temps que le Conseil Général qui a posé des comptages sur les voies. En effet le projet doit intégrer le flux des véhicules du carrefour de la rue de Metz et du bas de la rue du 8 mai 45.
Monsieur le Maire précise que la démolition devrait être effective avant la fin de l’année. Le déménagement du matériel de l’école primaire Romain Rolland et du Rased interviendra les 20, 21 24 et 25 août..
L’aménagement des accès à l’école est à l’étude, quelques pistes ont été données. Le 24 septembre une rencontre est prévue avec l’aménageur en même temps que le Conseil Général qui a posé des comptages sur les voies. En effet le projet doit intégrer le flux des véhicules du carrefour de la rue de Metz et du bas de la rue du 8 mai 45.
Les conseillers municipaux peuvent prendre connaissance des premières ébauches de ces programmes.
Lors du dernier conseil nous avions évoqué avoir quelques pistes pour la réaffectation des locaux du collège, nous y travaillons toujours et nous avons bon espoir de les voir aboutir en particulier pour la partie droite. Toutefois des travaux d’aménagement nous incomberont.
Lors du dernier conseil nous avions évoqué avoir quelques pistes pour la réaffectation des locaux du collège, nous y travaillons toujours et nous avons bon espoir de les voir aboutir en particulier pour la partie droite. Toutefois des travaux d’aménagement nous incomberont.
02 Décision budgétaire modificative n°2
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter la décision budgétaire modificative n° 2 comme suit :
Dépenses de fonctionnement
1/ + 7.000€ article 66111 Intérêt des emprunts : un emprunt de la commune a été conclu à taux variable, le taux applicable est connu en N-1, or l’an passé la modification du taux n’a pas été intégrée dans le logiciel de gestion de la dette, le taux indiqué au moment du budget était de 3,62% (taux appliqué en 2002) au lieu de 5,76%.
2/ - 7.000€ article 611 Contrats de prestation de service avec des entreprises : la facturation de l’entreprise RIANI pour l’année 2008 d’une part ne comporte pas l’entretien des horloges astronomiques et d’autre part la variation des prix a été surévaluée.
3/ + 27.000€ article 657362 Subvention CCAS [Le budget du CCAS comporte les dépenses liées à la résidence, aux secours et aux aides alimentaires – Le CCAS a du faire face à de nouvelles prestations mais aussi à une augmentation des aides allouées ; toutefois il sera nécessaire de faire une étude approfondie du budget pour pouvoir engager notre choix politique]
4/ +8.000€ article 6241 : Transport de biens : facture concerne le déménagement de l’école RR vers le Collège
5/ - 20.000€ article 6227 : frais d’actes et de contentieux (cette somme avait été prévue dans le cadre de l’affaire CHINICCI)
Recettes de fonctionnement
6/ +11 000€ article 7321 : Attribution de compensation (versement par la CCPO)
7/ + 4.000€ article 74832 : Fonds Départemental de Taxe Professionnelle
Dépenses de fonctionnement
1/ + 7.000€ article 66111 Intérêt des emprunts : un emprunt de la commune a été conclu à taux variable, le taux applicable est connu en N-1, or l’an passé la modification du taux n’a pas été intégrée dans le logiciel de gestion de la dette, le taux indiqué au moment du budget était de 3,62% (taux appliqué en 2002) au lieu de 5,76%.
2/ - 7.000€ article 611 Contrats de prestation de service avec des entreprises : la facturation de l’entreprise RIANI pour l’année 2008 d’une part ne comporte pas l’entretien des horloges astronomiques et d’autre part la variation des prix a été surévaluée.
3/ + 27.000€ article 657362 Subvention CCAS [Le budget du CCAS comporte les dépenses liées à la résidence, aux secours et aux aides alimentaires – Le CCAS a du faire face à de nouvelles prestations mais aussi à une augmentation des aides allouées ; toutefois il sera nécessaire de faire une étude approfondie du budget pour pouvoir engager notre choix politique]
4/ +8.000€ article 6241 : Transport de biens : facture concerne le déménagement de l’école RR vers le Collège
5/ - 20.000€ article 6227 : frais d’actes et de contentieux (cette somme avait été prévue dans le cadre de l’affaire CHINICCI)
Recettes de fonctionnement
6/ +11 000€ article 7321 : Attribution de compensation (versement par la CCPO)
7/ + 4.000€ article 74832 : Fonds Départemental de Taxe Professionnelle
03 Convention avec le SIAOA pour la participation communale a l’acquisition de récupérateur d’eau de pluie par les particuliers
Monsieur le Maire évoque le dernier conseil municipal où il a été décidé de verser au SIAOA une participation communale de 30 euros pour l’acquisition par les particuliers de récupérateur d’eau pluviale. Monsieur le Maire fait savoir que depuis l’entrée en vigueur de cette opération une personne a déposé un dossier.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention annexée à l’ordre du jour du conseil municipal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention annexée à l’ordre du jour du conseil municipal.
04 Dissolution du Syndicat Intercommunal de Transports du Pays de Briey
Monsieur le Maire annonce que le Conseil Général de Meurthe et Moselle a décidé la reprise en direct de la compétence transport à compter de la rentrée 2009/2010. En conséquence le Syndicat Intercommunal de Transports du Pays de Briey crée en décembre 1960 n’a plus lieu d’être. Aussi le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à la décision de dissolution prise par le Comité syndical lors de sa réunion du 17 juin 2009. Cette dissolution prenant effet au 1er septembre 2009.
A la demande des conseillers un courrier sera adressé à l’ensemble des parents dont les enfants seront scolarisés au collège de JOEUF pour préciser les heures et arrêts des bus.
A la demande des conseillers un courrier sera adressé à l’ensemble des parents dont les enfants seront scolarisés au collège de JOEUF pour préciser les heures et arrêts des bus.
05 Vente d’une partie de la parcelle AE 567
Avant d’exposer la question, Monsieur le Maire signale qu’un document d’arpentage était joint à l’ordre du jour du conseil municipal. Sur ce plan la partie de la parcelle 567 apparaissant en couleur foncée correspond à la demande d’acquisition présentée par Monsieur RICHARDSON Alain.
Dans un premier temps Monsieur RICHARDSON souhaitait acquérir le haut de cette portion pour élargir un peu son jardin soit une contenance d’environ 402,5m² dont la valeur vénale était estimée à 5.032€ soit 12,50€/m². Le bureau municipal a posé comme condition préalable d’acquérir le terrain sur la largeur souhaitée mais que l’emprise s’étende en contrebas.
Les services de France Domaine ont estimé la valeur du terrain à 8.600€ soit 12,50€/m².
Monsieur RICHARDSON proposait 6.000€. En raison de la nature et de la configuration du terrain en particulier celui situé en contrebas, le bureau municipal a proposé aux intéressés de saisir le conseil municipal de la question de la vente d’une superficie de 692,50m² de la parcelle AE 567 à hauteur de 7.000€ hors frais.
Ces conditions ont été acceptées.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AE sous le n°567 d’une contenance d’environ 692,50m²au profit de Monsieur RICHARDSON Alain, de fixer le prix du m² à 10,1083€ hors frais. Les frais d’arpentage et d’acte notarié étant à la charge des acquéreurs.
Monsieur le Maire affirme que le terrain est classé en zone R2 au PPRM, donc inconstructible et que cette aliénation ne bloque pas la ville pour de futurs projets.
Dans un premier temps Monsieur RICHARDSON souhaitait acquérir le haut de cette portion pour élargir un peu son jardin soit une contenance d’environ 402,5m² dont la valeur vénale était estimée à 5.032€ soit 12,50€/m². Le bureau municipal a posé comme condition préalable d’acquérir le terrain sur la largeur souhaitée mais que l’emprise s’étende en contrebas.
Les services de France Domaine ont estimé la valeur du terrain à 8.600€ soit 12,50€/m².
Monsieur RICHARDSON proposait 6.000€. En raison de la nature et de la configuration du terrain en particulier celui situé en contrebas, le bureau municipal a proposé aux intéressés de saisir le conseil municipal de la question de la vente d’une superficie de 692,50m² de la parcelle AE 567 à hauteur de 7.000€ hors frais.
Ces conditions ont été acceptées.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AE sous le n°567 d’une contenance d’environ 692,50m²au profit de Monsieur RICHARDSON Alain, de fixer le prix du m² à 10,1083€ hors frais. Les frais d’arpentage et d’acte notarié étant à la charge des acquéreurs.
Monsieur le Maire affirme que le terrain est classé en zone R2 au PPRM, donc inconstructible et que cette aliénation ne bloque pas la ville pour de futurs projets.
06 Demande de subvention pour les travaux de reprise du terrain de foot
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le marché relatif aux travaux de reprise du terrain de foot sera attribué à la société DE RUNZ PAYSAGES D’ARGONNE pour un montant s’élevant à 80.544,16€ HT. Monsieur le Maire stipule que lors du conseil municipal du mois de mars, les travaux étaient évalués à 179.000 €, ils avaient donc été différés car jugés trop onéreux. Il est bien évident que les prestations sont différentes. Dans le premier cas, la terre était enlevée et remplacée par de la terre végétale. Dans le 2ème cas le remplacement de la terre n’est pas prévu mais son amendement. La terre sera donc enrichie de manière à rendre le terrain praticable. Des garanties sur l’entreprise ont été prises.
Un conseiller municipal s’interroge sur la nécessité de réaliser ces travaux puisqu’il n’y a pas d’équipe ; le club de foot ne s’investit pas dans les manifestations ; par ailleurs les adhérents étant en diminution il faudrait se pencher sur une possible gestion des activités sportives à l’échelon intercommunal en raison des structures existantes. On ne pourra pas répondre favorablement à toutes les disciplines.
D’autres conseillers font valoir qu’il est préférable pour les jeunes enfants de pratiquer le sport dans leur localité, par ailleurs le terrain ne sera jamais un grand stade et ces travaux ont été inscrits dans notre campagne électorale ; et s’il n’y a pas de seniors il y a des jeunes.
Il est toutefois possible que cette orientation d’intercommunalité soit prise, il faudrait alors un club unique par discipline ; or la seule fusion connue : le basket JOEUF – HOMECOURT on s’aperçoit que les salles sont utilisées dans les deux localités.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des instances de football.
Un conseiller municipal s’interroge sur la nécessité de réaliser ces travaux puisqu’il n’y a pas d’équipe ; le club de foot ne s’investit pas dans les manifestations ; par ailleurs les adhérents étant en diminution il faudrait se pencher sur une possible gestion des activités sportives à l’échelon intercommunal en raison des structures existantes. On ne pourra pas répondre favorablement à toutes les disciplines.
D’autres conseillers font valoir qu’il est préférable pour les jeunes enfants de pratiquer le sport dans leur localité, par ailleurs le terrain ne sera jamais un grand stade et ces travaux ont été inscrits dans notre campagne électorale ; et s’il n’y a pas de seniors il y a des jeunes.
Il est toutefois possible que cette orientation d’intercommunalité soit prise, il faudrait alors un club unique par discipline ; or la seule fusion connue : le basket JOEUF – HOMECOURT on s’aperçoit que les salles sont utilisées dans les deux localités.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des instances de football.
07 Motion pour le retrait du projet de loi gouvernemental de changement de statut de la Poste en Société Anonyme
Monsieur le Maire relate le projet de loi que le gouvernement veut présenter cet automne à l’Assemblée Nationale pour changer le statut de La Poste, ouvrant ainsi les portes de la privatisation. – nouvelle atteinte aux services publics - . Déjà des milliers de bureau de Poste ont été fermés, sous prétexte de transfert du service postal au commerce local, ou bien sa transformation en agence postale communale.
Le discours du directeur de La Poste est que l’aide apportée par l’Etat est nettement insuffisant pour lutter contre la concurrence européenne. Il faut donc ouvrir le capital pour être prêt à affronter cette concurrence.
Il s’agit d’un problème de compétitivité et d’un choix de société. Mais faut-il déshumaniser les services publics au nom de la rentabilité ?
Par 18 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre le Conseil Municipal adopte la motion suivante :
- considérant l’urgence qu’il y a à alerter la population sur le projet de loi de transformation de La Poste en société anonyme, c'est-à-dire sa privatisation pure et simple,
- considérant qu’une telle décision porterait un coup aux droits de la population et aggraverait la situation des communes
Le Conseil Municipal d’AUBOUE se tourne vers le Président de la République, Monsieur Nicolas SARKOZY et le gouvernement pour demander :
Le discours du directeur de La Poste est que l’aide apportée par l’Etat est nettement insuffisant pour lutter contre la concurrence européenne. Il faut donc ouvrir le capital pour être prêt à affronter cette concurrence.
Il s’agit d’un problème de compétitivité et d’un choix de société. Mais faut-il déshumaniser les services publics au nom de la rentabilité ?
Par 18 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre le Conseil Municipal adopte la motion suivante :
- considérant l’urgence qu’il y a à alerter la population sur le projet de loi de transformation de La Poste en société anonyme, c'est-à-dire sa privatisation pure et simple,
- considérant qu’une telle décision porterait un coup aux droits de la population et aggraverait la situation des communes
Le Conseil Municipal d’AUBOUE se tourne vers le Président de la République, Monsieur Nicolas SARKOZY et le gouvernement pour demander :
· Le retrait pur et simple du projet de loi de transformation de La Poste en société anonyme
· Le retour au monopole public de La Poste
· L’annulation des fermetures de bureaux de postes et leur restitution aux communes qui en font la demande.
Monsieur le Maire lève la séance
