Compte rendu du 17.06.2009

Compte Rendu De La Réunion Du Conseil Municipal

Mercredi 17 juin 2009 a 18h30 selon convocation du 11.06.2009

Présents Mmes Vion – Vitaioli – Binet – Drouin - Ducat –Zochowski-

MM. Brogi – Hellak – Humann – Zampetti - Verlet – Facci – Contu – Becker – Bouaffad-Cirillo-Chechetto-

Représentés Mme Fabbri par Melle Binet
M.Lepetit par M.Brogi

M.Szczypawka par M.Chechetto

Mme Lutique par M.Hellakk

Excusés M. Bouallag- Henry

Secrétaire de séance : Mademoiselle Vitaioli

Avant de passer à l’ordre du jour du conseil municipal, Monsieur le Maire fait part des remerciements des élèves du L’UPI Aragon de JARNY pour la participation financière de la ville aux Olympiades.
Monsieur le Maire informe les conseillers de l’invitation du Principal et du personnel du collège Salvador Allende à participer au dernier pot de fin d’année avant la fermeture définitive le jeudi 2 juillet 2009 à partir de 17h00 au collège d’AUBOUE. (Présence à confirmer au collège pour le 24 juin)
Quelques informations sur le projet école : les travaux de mise en conformité du collège débuteront le 15 juillet pour se terminer avant le 24 août date prévue pour le déménagement. Actuellement nous travaillons avec d’autres collectivités à la réaffectation des locaux du collège et nous avons quelques pistes.

00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties

Marché à procédure adaptée

- Un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec le cabinet d’architecture BOLZINGER – COLLET d’un montant s’élevant à 122.700,00€HT dans le cadre de la reconstruction de l’école primaire.

- Un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec la société ITB d’un montant s’élevant à 52.840,00€HT pour la réorganisation des accès à l’école primaire et rénovation du parc Alexis Leonov

01 Attribution de subvention aux associations

En annexe à l’ordre du jour était joint le tableau reprenant l’ensemble des propositions d’attribution de subvention aux associations Préalablement, aux votes Monsieur le Maire précise que le total des subventions proposé aboutit à un dépassement des crédits alloués. L’augmentation par rapport à l’an passé s’explique par une majoration de certaines subventions : Malpierre, Aubouésielles, Classes de Neige, M.J.C. (pour le changement de statut de madame Adler) et quelques lignes qui ont évolué parfois de 500€.

Désignation associations Attribution Déjà versé Vote
A.D.I.R.P. 670,00 500,00 unanimité
ADDOTH (Don d’organes) 100,00 Unanimité
ADMR 100,00 Unanimité
ALCL - CGL 70,00 Unanimité
Arc en ciel 150,00 Unanimité
Association Jeunesse Aubouésienne 4.000,00 Unanimité
Association sportive LPR 300,00 Unanimité
Auboué Moto Club 1.100,00 Unanimité
C.S.M.A. Tennis 1.500,00 Unanimité
Mme Zochowski M.Lepetit n’ont pas participé au vote
Cercle Généalogique du Pays de Briey 80,00 Unanimité
Ceux de Verdun 100,00 Unanimité
CGT Retraités veuves sidérurgie 150,00 Unanimité
Change la vie 150,00 Unanimité
Club cynosporting Joeuf 50,00 Unanimité
Club Haltérophilie 750,00 Unanimité
Comité de la Stèle Du Cimetière Russe de Valleroy 50,00 Unanimité
Comité Gestion Œuvres Sociales du Personnel Communal 7.500,00 Unanimité
Coopérative scolaire Romain Rolland 7.774,50 7.774,50 P.Mémoire
CSMA Baskett 5.500,00 Unanimité
M.Brogi et Facci n’ont pas participé au vote
Donneurs de sang 350,00 Unanimité
Edelweiss 12.000,00 Unanimité
Espoir et vie 50,00 Unanimité
FFMJS Médaillés 100,00 Unanimité
Fondation Déportation 4.000,00 4.000,00 P.Mémoire
Foyer Détente et Loisirs 400,00 Unanimité
Foyer Socio Educatif CES Allende 200,00 Unanimité
Gym relax 500,00 Unanimité
Les Amis de l’Histoire 1.000,00 Unanimité
Les Doigts de fée Aubouésiens 50,00 Unanimité
Les Italiens de Nancy 500,00 500,00 P.Mémoire
Les Médaillés Militaires 100,00 Unanimité
Les Restaurants du Coeur 150,00 Unanimité
Les Terres de Coinville 4.000,00 20 voix pour 1 abstention
M.J.C. 110.000,00 110.000,00 P.Mémoire
Marche et rêve 300,00 Unanimité
O.M.S.A. 1.500,00 500,00 Unanimité
Pétanque FSGT 500,00 Unanimité
Physic Forme 700,00 700,00 P.Mémoire
Prendre un enfant par la main 200,00 Unanimité
Rio Grande Ranch 1.150,00 Unanimité
Ryu Budo Club 800,00 Unanimité
Secours populaire 150,00 Unanimité
Teisho Kaï club 500,00 Unanimité
U2AF 54 100,00 Unanimité
Une rose un espoir 50,00 Unanimité
Union Locale CGT 200,00 Unanimité
Union locale des M.J.C. 100,00 Unanimité
Ville plurielle (demandeurs d’asile) 1.000,00 Unanimité

02 Décision budgétaire modificative n°1

Monsieur le Maire explique à l’assemblée le détail de la décision budgétaire modificative qu’il soumet au vote

1. Comme annoncé lors de la question précédente, le montant total des subventions proposé et maintenant attribué est supérieur à la somme inscrite au budget aussi est proposée la régularisation suivante Diminution de 7.000 euros de la subvention allouée au C.C.A.S (article 675362) et augmentation de 7.000 euros de l’article 6574 – subvention aux associations. En effet, le budget du CCAS prévoyait l’embauche d’un concierge qui à ce jour n’est pas encore pourvu.

2. Lors de la préparation budgétaire, il avait été prévu d’allouer aux élèves scolarisés à Joeuf un bon de 50 euros. Or, les fournitures pour ces élèves seront commandées en partie par le collège et en partie par la FCPE, puis facturées à la commune. Il faut donc transférer les sommes prévues au 6713 (secours et dot) vers le 6067 (achat de fournitures scolaires) soit la somme de 3.000 euros

3. Par ailleurs les élèves de JOEUF bénéficient de livres supplémentaires qui restent au collège. Aussi pour ne pas créer de disparités entre les collégiens de JOEUF et ceux d’AUBOUE Monsieur le Maire propose d’acheter par l’intermédiaire du collège les livres nécessaires et donc de prévoir les crédits correspondants c'est-à-dire une diminution de 6.000 euros de l’article 6411 (rémunération du personnel titulaire) et une augmentation de l’article 6067 (achat de fournitures scolaires)

4. Lundi nous avons reçu une notification de la subvention complémentaire pour les travaux de l’impasse Péderzoli. Or, pour une partie de ces travaux, la commune détient une délégation de maîtrise d’ouvrage du syndicat d’assainissement de l’orne aval ; la subvention correspondante doit leur être reversée et le budget être modifié en conséquence. Il faut donc prévoir les crédits suivants : article 4581.11 +310,00 euros ; article 4582.11 + 310,00 euros.

La décision budgétaire modificative est adoptée par 20 voix pour et 1 abstention
Toutefois un conseiller précise qu’il faut attirer l’attention des associations sur le fait qu’elles ne doivent pas prévoir une augmentation des attributions l’an prochain. Certains élus regrettent de ne pouvoir assister aux réunions de la MJC de plus aucune assemblée générale ne s’est tenue depuis l’élection du conseil municipal.
Un membre du conseil évoque les Aubouésielles et sans déprécier la manifestation qui s’est bien passée regrette la façon dont le projet a été mené et l’information tardive des conseillers.
Monsieur le Maire réplique qu’un bilan complet (financier, impact, organisation) sera fait à la rentrée. Ce point a déjà été abordé, le choix a été fait de continuer le projet même si nous n’étions pas d’accord sur la démarche. Cette manifestation s’est bien déroulée et à la satisfaction de tous.

03 Participation de la commune pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie

Dans le cadre de l’action « développement durable » dans la gestion des ressources en eau, Monsieur le Maire propose d’aider, en partenariat avec le S.I.A.O.A., les administrés à acquérir des récupérateurs d’eau pluviale selon un cahier des charges bien précis à savoir :
La demande du propriétaire de l’habitation peut être éligible si l’ensemble des conditions suivant est rempli :

1. 1 seule demande de subvention par habitation et par propriétaire

2. Le récupérateur d’eau doit être de capacité de retenue allant jusqu’à 1000 litres maximum

3. Le bénéficiaire du récupérateur d’eau s’engage à ne pas réinjecter l’eau collectée dans le réseau d’assainissement

Le S.I.A.O.A. accompagne la commune dans cette démarche à concurrence de ce que verse la commune. Les sommes seront versées par le S.I.A.O.A. qui refacturera à la commune sa part. Cette opération est mise en place pour une durée de 5 ans (2009 à 2013).
Les personnes intéressées devront se rendre au Syndicat d’Assainissement de l’Orne Aval munies d’une attestation délivrée par la mairie.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide dans ce cadre prédéfini d’intervenir à hauteur de 33% de l’achat de tout récupérateur d’eau (aide plafonnée à 30 euros), de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, et d’autoriser Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants.
Un conseiller demande si la commune peut aussi bénéficier d’une aide du S.I.A.OA ? La question leur sera posée. En réponse à un conseiller il est précisé que la commune actuellement ne récupère pas l’eau de pluie.

04 Annulation de la délibération : concours des maisons fleuries

Monsieur le Maire rapporte que le conseil municipal avait décidé le 8 décembre 2003 d’allouer un bon d’achat de 50€ aux lauréats du concours des maisons fleuries sachant qu’un habitant par quartier c'est-à-dire : Tunnel, Pariottes et grand axe serait récompensé. La commission des fêtes étant désignée pour établir la liste des lauréats.
Les modalités étant maintenant différentes, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’annuler cette délibération et fixe à 500 euros le montant annuel à ne pas dépasser pour récompenser les lauréats dont la liste sera établie par la commission aménagement urbain – développement durable.
Monsieur le Maire signale avoir eu des échos positifs pour le fleurissement de la localité.

05 Convention avec le Département pour l’implantation de poteaux d’arrêt de bus

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la pose et la maintenance de poteaux d’arrêt sur les lignes régulières du transport départemental.

Monsieur le Maire fait savoir que lors d’une rencontre avec le Conseil Général, trois arrêts ont été demandés au lieu des deux proposés. Nous avons évoqué le fait que le quartier du tunnel représentait 40% de la population. Une navette sera donc mise en place à l’instar de la navette qui circule à HOMECOURT et JOEUF. Il sera peut être possible d’emmener les gens au marché à JOEUF. L’objectif étant d’amener les gens vers les lignes régulières. Actuellement la date d’entrée en vigueur de ce transport n’est pas encore arrêtée mais elle devrait être dans un avenir proche.

Aucun arrêt n’est prévu actuellement au quartier des Pariottes si ce n’est l’arrêt au croisement des rues Montaigne et Cavallier, mais les choses peuvent évoluer. Bien entendu nous pourrons faire remonter les besoins.

Monsieur le Maire déclare qu’en raison des travaux SNCF, et pendant les deux mois d’été, le transport ferroviaire sera remplacé par un transport routier ; l’arrêt du bus sera au monument aux morts. Les horaires ont été reçus en mairie où ils seront affichés ainsi qu’au Point I.

06 Recensement de la population : désignation du coordonnateur et recrutement des agents recenseurs

Monsieur le Maire annonce que le recensement des habitants de la commune débutera le 21 janvier 2010 et se terminera le 20 février 2010. La commune est responsable du recrutement, de la formation, de la nomination et de la rémunération des agents recenseurs.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

· de mettre en place une équipe communale composée d’un coordonnateur communal, d’un assistant coordonnateur communal désigné parmi les membres du personnel communal ainsi que de cinq agents recenseurs,

· de fixer la base de rémunération des agents recenseurs selon le barème établi par l’INSEE. Pour mémoire en 2009 le calcul était effectué sur la base de : 1,70 euros par bulletin individuel collecté dans la commune et 1,12 euro par feuille de logement collectée dans la commune.

· de prévoir les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2010 ;

· d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de ces décisions

07 Motion contre le projet de modification du décret du 20 février 2007 concernant la réglementation des structures d’accueils de la petite enfance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la motion suivante :

« La volonté des pouvoirs publics de développer l’offre d’accueil du jeune enfant avec la création de 200 000 places d’accueil d’ici à 2012 est légitime. Mais les propositions de modification du décret du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d’accueil si elles sont maintenues s’orientent vers une dégradation de la qualité d’accueil du jeune enfant.
Suite à la manifestation de notre opposition aux mesures envisagées, le gouvernement vient d’annoncer le 2 avril 2009, par la voix du directeur de cabinet de Madame MORANO, secrétaire d’état à la famille, que les taux d’encadrement des enfants dans les établissements et services d’accueil ne seraient pas modifiés (un adulte pour bébés et un adulte pour 8 enfants qui marchent)
Cependant d’autres dispositions pourraient être prises :

· Diminution de la qualification du personnel : la proportion des professionnels les plus qualifiés (éducateurs de jeunes enfants, puéricultrices et auxiliaires de puériculture) serait revue à la baisse.

· Projet de jardin d’éveil confirmé mais demeurant extrêmement vague, sauf pour le taux d’encadrement des enfants qui serait également réduit : un adulte pour 12 enfants de 2 à 3 ans au lieu d’un adulte pour 8 enfants aujourd’hui.

· Augmentation des capacités d’accueil en surnombre portées à 20% au lieu de 10% actuellement.

Pourtant les connaissances sur le développement du jeune enfant, l’expérience des professionnels, appuyées par de nombreuses études, permettent d’affirmer que la qualité d’accueil du jeune enfant repose sur des qualifications professionnelles, des taux d’encadrement et des temps de réflexion sur les pratiques, qui favorisent une relation individualisée et soucieuse du bien-être de l’enfant.
Or, les projets de modification du décret vont à l’encontre de ces conditions, comme les récentes mesures portant de 3 à 4 le nombre d’enfants accueillis par les assistantes maternelles.
Nous affirmons au contraire que toute évolution du dispositif des modes d’accueil pour les enfants et leurs familles doit reposer sur les principes suivants :

· Respect du développement singulier de chaque enfant

· Socialisation et éveil

· Professionnalisation des adultes travaillant auprès des enfants.

En un mot, accueil de qualité, et non, gardiennage et « mise à la consigne »
De plus chaque famille doit pouvoir accéder au mode d’accueil de son choix, et sans barrière financière, ce que ne garantit pas le projet de décret.
C’est pourquoi nous nous opposons fermement aux modifications du décret sur les établissements et services d’accueil, et en demandons le retrait
Nous nous engageons à nous mobiliser, et appelons parents et professionnels à nous rejoindre, pour que le développement de l’offre d’accueil rime avec la préservation de sa qualité.

08 Admissions en non valeur

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’admettre en non valeur les restes à recouvrer relatifs à des redevances d’ordures ménagères pour les années 1997 – 1998 et 1999. Il faut savoir que tant que nous n’aurons pas atteint l’année où la taxe a été mise en place, il y aura des admissions en non valeur et la commune devra en assumer la charge. Le Conseil Municipal, considérant l’état des restes à recouvrer décide à l’unanimité d’admettre en non valeur la somme totale de 1.904,80 euros

Monsieur le Maire lève la séance