Compte Rendu De La Réunion Du Conseil Municipal
Lundi 18 Mai 2009 a 18h30 selon convocation du 13.05.2009
Présents Mmes Vion – Vitaioli – Binet – Drouin - Ducat –Fabbri – Lutique - Zochowski
MM. Brogi – Hellak – Henry – Humann – Lepetit – Szczypawka – Zampetti - Verlet – Facci – Contu – Becker - Szczypawka (absenta compter du point 9)
Représentés M. Cirillo par Mme Fabbri
M.Chechetto par M.Brogi
M.Chechetto par M.Brogi
M. Bouaffad par M. Hellak
Excusés M. Bouallag
Secrétaire de séance : Mademoiselle Vitaioli
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Marché à procédure adaptée
- Un marché a été conclu avec la société FENETRE SYSTEME SARL d’un montant s’élevant à 4.982€ HT pour le lot 1 : menuiseries extérieures – travaux de réfection d’un logement rue du 11 novembre.
- Un marché a été conclu avec la société DALKIA d’un montant s’élevant à 4.619,20€ pour le lot 2 : Chauffage sanitaire – travaux de réfection d’un logement rue du 11 novembre
- Un marché a été conclu avec la société RIANI ECLAIRAGE PUBLIC d’un montant s’élevant à 3.447€ HT pour le lot 3 : Electricité – travaux de réfection d’un logement rue du 11 novembre.
Pour le projet école Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’architecte retenu est le cabinet BOLZINGER/COLLET et pour l’accès au parc l’équipe ITB/THALGOTT pour un montant respectif de 120.000 euros et 52848 euros.
01 Tarif des vacations funéraires
Monsieur le Maire rapporte que par délibération en date du 2 juillet 1993 le Conseil Municipal a fixé le tarif des vacations funéraires à hauteur de 50 francs à compter du 1er août 1993.
Or, la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire modifie l’article L.2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Les dispositions législatives en vigueur prévoient que les opérations de surveillance mentionnées à l’article L2213-14 donnent seules droit à des vacations dont le montant, fixé par le maire après avis du conseil municipal, est compris entre 20 et 25 euros. Ce montant peut être actualisé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales en fonction de l’indice du coût de la vie publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. Cette recette entre ensuite dans le budget de l’Etat.
Il n’existe plus de vacation pour l’opération de fermeture du cercueil, sauf si le corps est transporté hors de la commune du décès. Le nombre des opérations funéraires donnant lieu à vacations se limite aux : crémation, exhumation, ré inhumation et translation de corps.
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de Monsieur le maire de fixer à 20 euros le tarif des vacations funéraires
Or, la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire modifie l’article L.2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Les dispositions législatives en vigueur prévoient que les opérations de surveillance mentionnées à l’article L2213-14 donnent seules droit à des vacations dont le montant, fixé par le maire après avis du conseil municipal, est compris entre 20 et 25 euros. Ce montant peut être actualisé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales en fonction de l’indice du coût de la vie publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. Cette recette entre ensuite dans le budget de l’Etat.
Il n’existe plus de vacation pour l’opération de fermeture du cercueil, sauf si le corps est transporté hors de la commune du décès. Le nombre des opérations funéraires donnant lieu à vacations se limite aux : crémation, exhumation, ré inhumation et translation de corps.
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de Monsieur le maire de fixer à 20 euros le tarif des vacations funéraires
02 Adhésion de la CCPO au futur syndicat mixte du Schéma de COhérence Territoriale Nord Meurthe et Mosellan
Monsieur le Maire indique que par courrier en date du 16 avril 2009 Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle nous fait savoir qu’il a constaté la mise à jour du périmètre du schéma de cohérence territoriale nord Meurthe et Mosellan.
Il propose d’assurer l’élaboration et la gestion de ce SCOT par un syndicat mixte.
En application du code général des collectivités territoriales la commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’adhésion de la CCPO au futur syndicat mixte du SCOT nord Meurthe et mosellan.
Il faut savoir que la commune par délibération du 29 novembre 2007 s’était déjà prononcée favorablement sur la création d’un syndicat mixte et avait émis un avis favorable à l’adhésion de la CCPO à ce syndicat. Il semblerait qu’aucune suite n’ai été donnée à ce premier projet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal
1/se prononce favorablement en faveur de la création d’un syndicat mixte dénommé « syndicat mixte du SCOT nord Meurthe et Mosellan » sur la base du projet de statuts annexé à l’ordre du jour du conseil municipal.
2/donne son accord à la CCPO pour adhérer à ce syndicat mixte
3/annule la délibération du 29 novembre 2007 portant même objet.
Il propose d’assurer l’élaboration et la gestion de ce SCOT par un syndicat mixte.
En application du code général des collectivités territoriales la commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’adhésion de la CCPO au futur syndicat mixte du SCOT nord Meurthe et mosellan.
Il faut savoir que la commune par délibération du 29 novembre 2007 s’était déjà prononcée favorablement sur la création d’un syndicat mixte et avait émis un avis favorable à l’adhésion de la CCPO à ce syndicat. Il semblerait qu’aucune suite n’ai été donnée à ce premier projet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal
1/se prononce favorablement en faveur de la création d’un syndicat mixte dénommé « syndicat mixte du SCOT nord Meurthe et Mosellan » sur la base du projet de statuts annexé à l’ordre du jour du conseil municipal.
2/donne son accord à la CCPO pour adhérer à ce syndicat mixte
3/annule la délibération du 29 novembre 2007 portant même objet.
03 Création du Compte Epargne Temps pour les personnels
Monsieur le maire énonce à l’assemblée que le décret n°2004-878 du 26 août 2004 institue dans la fonction publique territoriale le compte-épargne temps. Il permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande de l’agent qui doit être informé annuellement des droits épargnés et consommés.
C’est l’organe délibérant de la collectivité, après consultation du comité technique paritaire, qui détermine, dans le respect de l’intérêt du service, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET.
L’avis favorable du comité technique paritaire nous est parvenu le 05 mai. La proposition qui a été envoyée pour avis au CTP avait au préalable été transmise à l’ensemble des agents qui n’a émis aucune remarque.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer un compte épargne temps selon les modalités de fonctionnement suivantes :
La nature des congés à épargner seront les congés annuels et les ARTT
Le nombre de jours pouvant alimenter annuellement le compte épargne temps est de 22 jours
La durée minimale des congés pour l’utilisation du compte épargne temps est de 5 jours
Le délai de préavis à respecter par l’agent pour informer l’employeur de l’utilisation de tout ou partie du temps épargné devra être égal au double de la durée du congé sollicité.
Le délai à respecter pour formuler la demande annuelle d’alimentation du compte épargne temps est fixé au 30 avril N+1.
C’est l’organe délibérant de la collectivité, après consultation du comité technique paritaire, qui détermine, dans le respect de l’intérêt du service, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET.
L’avis favorable du comité technique paritaire nous est parvenu le 05 mai. La proposition qui a été envoyée pour avis au CTP avait au préalable été transmise à l’ensemble des agents qui n’a émis aucune remarque.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer un compte épargne temps selon les modalités de fonctionnement suivantes :
La nature des congés à épargner seront les congés annuels et les ARTT
Le nombre de jours pouvant alimenter annuellement le compte épargne temps est de 22 jours
La durée minimale des congés pour l’utilisation du compte épargne temps est de 5 jours
Le délai de préavis à respecter par l’agent pour informer l’employeur de l’utilisation de tout ou partie du temps épargné devra être égal au double de la durée du congé sollicité.
Le délai à respecter pour formuler la demande annuelle d’alimentation du compte épargne temps est fixé au 30 avril N+1.
04 Modification des membres des commissions communales
Comme indiqué en annexe de l’ordre du jour Monsieur le Maire avertit que d’une part des conseillers souhaitent participer ou se retirer des commissions communales et d’autre part pour faciliter la gestion des commissions Culture – citoyenneté et Education, il est proposé de créer une commission Fêtes et Cérémonies
A la demande des conseillers intéressés, le Conseil Municipal modifie la composition des commissions suivantes et élit à l’unanimité leurs membres
A la demande des conseillers intéressés, le Conseil Municipal modifie la composition des commissions suivantes et élit à l’unanimité leurs membres
1. Pour la commission sécurité : Madame FABBRI, Messieurs FACCI et ZAMPETTI souhaitent participer à cette commission.
La commission sécurité se compose comme suit :
Mesdames DUCAT, VION, FABBRI (nouveau membre)
Messieurs SZCZYPAWKA, HENRY, FACCI, ZAMPETTI (FACCI et ZAMPETTI étant nouveaux membres)
Le responsable de la commission est Monsieur SZCZYPAWKA Philippe.
Mesdames DUCAT, VION, FABBRI (nouveau membre)
Messieurs SZCZYPAWKA, HENRY, FACCI, ZAMPETTI (FACCI et ZAMPETTI étant nouveaux membres)
Le responsable de la commission est Monsieur SZCZYPAWKA Philippe.
2. Pour la commission animation culturelle et citoyenneté : Mademoiselle BINET, Madame ZOCHOWSKI, Messieurs FACCI , VERLET, BOUALLAG demandent à se retirer ; Mademoiselle VITAIOLI souhaite intégrer la commission
La commission animation culturelle et citoyenneté se compose comme suit :
Mademoiselle VITAIOLI (nouveau membre) Mesdames DUCAT, VION, FABBRI
Messieurs HUMANN, SZCZYPAWKA, CHECHETTO, BOUAFFAD
Le responsable de la commission est Monsieur HUMANN
Mademoiselle VITAIOLI (nouveau membre) Mesdames DUCAT, VION, FABBRI
Messieurs HUMANN, SZCZYPAWKA, CHECHETTO, BOUAFFAD
Le responsable de la commission est Monsieur HUMANN
3. Pour la commission Education
Souhaitent faire partie de la commission éducation : Mademoiselle VITAIOLI, Mesdames FABBRI, ZOCHOWSKI, Monsieur FACCI
La Commission éducation se compose comme suit :
Mademoiselle VITAIOLI, Mesdames FABBRI, ZOCHOWSKI (nouveaux membres), BINET, DUCAT, VION, DROUIN
Messieurs CHECHETTO, FACCI (nouveau membre)
La Commission éducation se compose comme suit :
Mademoiselle VITAIOLI, Mesdames FABBRI, ZOCHOWSKI (nouveaux membres), BINET, DUCAT, VION, DROUIN
Messieurs CHECHETTO, FACCI (nouveau membre)
4. Commission Fêtes et Cérémonies.
Mesdemoiselles BINET, VITAIOLI, Mesdames DUCAT, VION, DROUIN, ZOCHOWSKI, FABBRI,
Messieurs SZCZYPAWKA, VERLET, CHECHETTO
La responsable de la commission étant Mademoiselle BINET.
Messieurs SZCZYPAWKA, VERLET, CHECHETTO
La responsable de la commission étant Mademoiselle BINET.
05 – Avis sur le projet de Plan de Prévention du Risque Titanite (P.P.R.T.)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la démarche commune avec les maires de MOUTIERS, VALLEROY et MOINEVILLE sur l’adoption d’un avis commun sur le projet de plan de prévention du risque Titanite (PPRT), avis qui est entériné par 18 voix pour et 3 abstentions. Même si la commune d’AUBOUE n’est pas la plus impactée par la présence de la Titanite, notre localité est contrainte de tous côtés, des obstacles s’ajoutent les uns aux autres (Mine, Inondation, Retrait gonflement argile). L’effort est toujours demandé aux collectivités. Collectivités dont les marges de manœuvre s’amenuisent. Même si ce sont les citoyens qui demandent à être protégés des risques pour ne pas vivre une catastrophe comme à TOULOUSE, l’autre enjeu étant celui des emplois sur le site de la Titanite. L’important aujourd’hui est d’alerter l’Etat de l’effort demandé aux collectivités.
« Le site industriel exploité sur la commune de Moutiers par la société TITANOBEL est classé site « Seveso II » (seuil haut) et doit en conséquence faire l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques.
Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif au PPRT, les Conseils Municipaux des communes concernées Moutiers, Valleroy, Moineville et Auboué sont appelés à formuler leur avis sur les nouvelles dispositions du projet d’arrêté de prescription du PPRT d’avril 2009.
En application des articles L 515-5 à L 515-22 et R 515-39 à R 515-50 du code de l’environnement relatifs aux PPRT, le projet d’arrêté fixera le règlement des dispositions à respecter relatives aux biens, à l’exercice de toutes activités, à tous travaux, à toutes constructions et installations afin de limiter, voire diminuer la vulnérabilité des enjeux soumis à un aléa technologique.
Le PPRT vaudra servitude publique. Il sera annexé au Plan Local d’Urbanisme ou au Plan d’Occupation des Sols et revêtira un caractère d’obligation d’application par le Maire. Les infractions aux prescriptions édictées par le PPRT seront punies par des peines prévues à l’article L 480-4 du code de l’urbanisme.
Le projet d’élaboration du PPRT rappelle cependant qu’un accident majeur est toujours susceptible de se produire malgré les mesures de maîtrise des risques mises en œuvre par l’exploitant. Il convient donc de réduire l’exposition des populations aux risques par la maîtrise de l’urbanisation.
Le nombre total des populations des villages concernés et soumises au risque d’explosion est de l’ordre de 1 450 personnes (bris de vitres, impact de projectiles et effondrement des structures).
Les quatre communes concernées subissent également d’autres aléas. En effet, un PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) en cours d’élaboration (rivière Orne et Woigot) et un PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers) contraignent très fortement les territoires de nos communes limitant les possibilités d’extension.
Par courrier du 26 octobre 2008, Monsieur le Sous-préfet de Briey, en concertation avec les services de l’Etat (DRIRE et DDAE) et suite aux différentes réunions de travail en Sous-préfecture de Briey, accordait la possibilité aux communes de Moutiers et Valleroy d’augmenter de 20 % au maximum, soit 280 personnes ou 95 nouvelles habitations en zone d’aléa faible (zone de 20 à 30 mbar).
Lors de la réunion du 7 avril 2009 en Mairie de Valleroy, Monsieur le Maire de Moutiers proposait aux responsables de la société TITANOBEL de mettre à leur disposition et sans aucune contrepartie financière le terrain se trouvant en face de l’habitation du gardien du site pour y installer les 2 dépôts d’explosifs.
Les deux communes de Moutiers et Valleroy ne seraient plus par conséquence soumises aux risques définis par le PPRT
Les Maires des communes de Moutiers, Valleroy, Auboué et Moineville rappellent aux services de l’Etat que la Société d’explosifs n’est installée sur ce site que depuis les années 1975, date postérieure à la construction des habitations comprises dans la zone du PPRT.
Compte-tenu des éléments rappelés ci-dessus et compte-tenu des contraintes subies, le Conseil Municipal de la Commune d’Auboué :
1) Emet un avis défavorable au projet de PPRT du site TITANOBEL à Moutiers, projet soumis à concertation publique.
2) Demande que l’Etat exige le déplacement du site permettant ainsi que les populations ne soient plus exposées aux risques et que les communes puissent mener à bien leurs projets d’extension.
3) Demande à l’Etat d’alléger les contraintes des Plans de Prévention (PPRI – PPRM) qui contraignent fortement le développement des villes. »
06 Motion : gare de VANDIERES
Monsieur le maire évoque le conseil municipal du 29 octobre 2008 au cours duquel la question portant sur la motion en faveur de la construction d’une gare TGV à VANDIERES a été longuement débattue avant d’être reportée.
La motion suivante est adoptée par 10 voix pour, 8 contre et 4 abstentions
« Considérant le protocole additionnel de réalisation et de financement du TGV Est Européen, signé le 7 novembre 2000, qui prévoit que la gare d’interconnexion sera réalisée à Vandières
Considérant que la LGV Est coupe en son milieu la ligne classique Metz-Nancy desservie par TER et irriguant toute la Région, sans qu’aucun point d’accès direct n’existe [En effet, malgré une configuration ferroviaire exceptionnelle, c’est à l’écart de l’axe ferroviaire principal Metz-Nancy, en rase campagne que la gare Lorraine du TGV Est a été placée]
Considérant que la réalisation d’une gare d’interconnexion à Vandières, point de convergence du réseau TER Lorrain et de la LGV Est répondrait pleinement à une logique de complémentarité TGV – TER et à un impératif écologique. A l’heure du Grenelle de l’Environnement, il est incompréhensible que les usagers du TGV soient obligés d’utiliser systématiquement un véhicule routier pour se rendre à une gare TGV
Considérant les impératifs du développement durable et la nécessité absolue de favoriser les transports publics la gare de Louvigny sera affectée au fret qui est appelé à connaître un développement important dans les années à venir. [Ce qui répond à l’argument avancé de dilapidation des deniers publics qui n’a ainsi plus de fondement]
Considérant enfin, les avis exprimés par le Conseil Régional de Lorraine, le Conseil Général de Meurthe et Moselle, la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT), ainsi que de nombreuses communes.
Le Conseil Municipal d’Auboué, exige le respect du protocole additionnel du 7 septembre 2000, cité ci-dessus, et réclame la réalisation de la gare d’interconnexion de Vandières ».
La motion suivante est adoptée par 10 voix pour, 8 contre et 4 abstentions
« Considérant le protocole additionnel de réalisation et de financement du TGV Est Européen, signé le 7 novembre 2000, qui prévoit que la gare d’interconnexion sera réalisée à Vandières
Considérant que la LGV Est coupe en son milieu la ligne classique Metz-Nancy desservie par TER et irriguant toute la Région, sans qu’aucun point d’accès direct n’existe [En effet, malgré une configuration ferroviaire exceptionnelle, c’est à l’écart de l’axe ferroviaire principal Metz-Nancy, en rase campagne que la gare Lorraine du TGV Est a été placée]
Considérant que la réalisation d’une gare d’interconnexion à Vandières, point de convergence du réseau TER Lorrain et de la LGV Est répondrait pleinement à une logique de complémentarité TGV – TER et à un impératif écologique. A l’heure du Grenelle de l’Environnement, il est incompréhensible que les usagers du TGV soient obligés d’utiliser systématiquement un véhicule routier pour se rendre à une gare TGV
Considérant les impératifs du développement durable et la nécessité absolue de favoriser les transports publics la gare de Louvigny sera affectée au fret qui est appelé à connaître un développement important dans les années à venir. [Ce qui répond à l’argument avancé de dilapidation des deniers publics qui n’a ainsi plus de fondement]
Considérant enfin, les avis exprimés par le Conseil Régional de Lorraine, le Conseil Général de Meurthe et Moselle, la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT), ainsi que de nombreuses communes.
Le Conseil Municipal d’Auboué, exige le respect du protocole additionnel du 7 septembre 2000, cité ci-dessus, et réclame la réalisation de la gare d’interconnexion de Vandières ».
07 Attribution de subvention a des associations
· A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’allouer à l’école Romain Rolland une subvention d’un montant s’élevant à : 348,50€ pour la sortie pédagogique de la classe CE1-CE2 de Madame WANEUKEM qui vient en compensation du séjour classes de neige. L’inspecteur d’académie n’ayant pas permis la participation de ces élèves aux classes de neige.
· A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’allouer une somme de 500€ à l’association des Italiens de NANCY dans le cadre de l’opération Aide aux sinistrés des Abruzzes
· A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention d’un montant de 110.000 euros à la MJC, cette somme prend en compte les 10.000 euros nécessaires à l’organisation de la manifestation des Aubouésielles elle comprend également les acomptes déjà alloués à la MJC.
· Pour pérenniser la Mémoire de la Résistance face à l’oppression nazie, l’Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation de Meurthe et Moselle (AFMD) envisage d’édifier une stèle à la mémoire des fusillés de la Malpierre. Cette stèle complètera les éléments existants et rappellera à l’ensemble de la population l’ampleur de la répression nazie pendant l’occupation. Elle servira à perpétuer auprès des jeunes générations le souvenir de ces années tragiques et à partager une mémoire commune.
Pour mener à bien ce projet estimé à 12.000 euros, l’AFMD demande une participation financière à la ville.
A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’attribuer une participation à hauteur de 30% des travaux avec un maximum de 4 000€.
08 Annulation de délibérations portant accord de vente de terrains
Aucune suite n’ayant été donnée aux décisions prises par le conseil municipal, à l’unanimité il est décidé d’annuler les délibérations suivantes :
Délibération du 10 avril 2007 décidant de la vente de la parcelle cadastrée section AE sous le n°368 au profit de Madame et Monsieur CAVADENTI (terrain appelé ancien réfrigérant).
Délibération du 10 avril 2007 décidant de la vente des parcelles cadastrées section AE sous les n° 286 – 287 – 288 – 289 – 290 et 553 au profit de Monsieur DROUIN Yves (terrains situés en dessous de l’amicale des Pariottes).
Délibération du 18 septembre 2007 décidant de la vente des parcelles cadastrées section AH sous les n° 43 et 44 au profit de Monsieur MICHEL Daniel (terrains où étaient édifiés l’ancienne sécurité sociale minière en bordure de la rue de Metz et de l’impasse côte de Metz) .
Délibération du 10 avril 2007 décidant de la vente de la parcelle cadastrée section AE sous le n°368 au profit de Madame et Monsieur CAVADENTI (terrain appelé ancien réfrigérant).
Délibération du 10 avril 2007 décidant de la vente des parcelles cadastrées section AE sous les n° 286 – 287 – 288 – 289 – 290 et 553 au profit de Monsieur DROUIN Yves (terrains situés en dessous de l’amicale des Pariottes).
Délibération du 18 septembre 2007 décidant de la vente des parcelles cadastrées section AH sous les n° 43 et 44 au profit de Monsieur MICHEL Daniel (terrains où étaient édifiés l’ancienne sécurité sociale minière en bordure de la rue de Metz et de l’impasse côte de Metz) .
09 Demande d’indemnisation de la commune pour les titres d’identité délivrés entre 2005 et 2008.
Monsieur le Maire stipule que la loi de finances rectificative pour 2008 publiée le 31 décembre 2008, a légalisé l’obligation faite aux communes de délivrer les cartes d’identité et les passeports. Il s’agit donc d’une mission confiée aux maires en tant qu’agents de l’Etat.
L’indemnisation des communes pour cette délivrance sera de 3 euros par document émis en 2005, 2006, 2007 et 2008.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander à l’Etat le versement des sommes dues à ce titre à notre commune.
L’indemnisation des communes pour cette délivrance sera de 3 euros par document émis en 2005, 2006, 2007 et 2008.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander à l’Etat le versement des sommes dues à ce titre à notre commune.
10 Divers
A l’unanimité, Monsieur le Maire est autorisé à inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal en question diverse la modification de la délibération portant attribution de chèque-déjeuner.
Monsieur le Maire dit que par délibération en date du 19 décembre 2001, le Conseil Municipal a adopté la formule « chèque déjeuner » à l’ensemble des agents en fonction sur des postes permanents à compter du 1er janvier 2002.
Monsieur HARO Jean-Louis, n’est pas nommé sur un poste permanent, il ne peut donc y prétendre.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’y remédier en autorisant l’adjonction du poste de collaborateur de cabinet aux ayants droits.
La séance est levée
Monsieur le Maire dit que par délibération en date du 19 décembre 2001, le Conseil Municipal a adopté la formule « chèque déjeuner » à l’ensemble des agents en fonction sur des postes permanents à compter du 1er janvier 2002.
Monsieur HARO Jean-Louis, n’est pas nommé sur un poste permanent, il ne peut donc y prétendre.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’y remédier en autorisant l’adjonction du poste de collaborateur de cabinet aux ayants droits.
La séance est levée
