Compte Rendu De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 26 mars 2009 a 18h000 selon convocation du 20.03.2009
Présents Mmes Vion – Vitaioli-Binet-Drouin – Ducat (absente jusqu’au point 4)
MM. Brogi – Chechetto – Hellak – Henry – Humann – Lepetit – Szczypawka – Zampetti-Bouaffad-Cirillo-Verlet – Facci – Contu - Becker (absent jusqu’au point 4)
Représentés Mme Fabbri par M. Brogi
Mme Lutique par M. Hellak
Excusés M. Bouallag – Mme Zochowski
Secrétaire de séance : Mademoiselle Vitaioli
Informations diverses
· Les bénévoles des Restos du Cœur d’AUBOUE remercient le conseil municipal pour leur générosité à l’égard des plus démunis.
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Marché à procédure adaptée
- Un marché a été conclu avec la société LABOR HAKO d’un montant s’élevant à 73.9000€ HT pour l’acquisition d’une balayeuse.
Assurances :
- Il a été recouvré la somme de 1.271,66€ en règlement du préjudice subi par la commune suite à l’accident du 04.09.2008, le montant des dommages s’élevant à 1.271,66€.
01 Approbation du Compte de gestion 2008 – Commune et lotissement
Monsieur le Maire rappelle que la comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances, le maire et le trésorier, comptable de la commune, il y a deux types de comptes : d’une part, le compte du maire (compte administratif) et, d’autre part, celui du comptable (compte de gestion). Le compte de gestion est confectionné par le comptable qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire.
Le compte de gestion présenté par le trésorier concorde avec le compte administratif tant au niveau de la commune que du lotissement.
Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion tenus par le trésorier pour l’exercice 2008.
Le compte de gestion présenté par le trésorier concorde avec le compte administratif tant au niveau de la commune que du lotissement.
Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion tenus par le trésorier pour l’exercice 2008.
02 Affectation du résultat
Monsieur le Maire avise l’assemblée que le compte administratif de la commune pour l’exercice 2008 laisse apparaître un excédent de fonctionnement d’un montant s’élevant à 499.010,87 euros. Il propose d’affecter une partie de ce résultat à la section d’investissement et une partie en section de fonctionnement. A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’affecter ce résultat comme suit :
1/En section d’investissement –article 1068- la somme de 312.790,72 euros pour couvrir d’une part le remboursement annuel du capital des emprunts et d’autre part le montant des restes à réaliser diminué de l’excédent d’investissement.
2/En section de fonctionnement à l’article 002 le solde soit la somme de 186.220,14 euros.
1/En section d’investissement –article 1068- la somme de 312.790,72 euros pour couvrir d’une part le remboursement annuel du capital des emprunts et d’autre part le montant des restes à réaliser diminué de l’excédent d’investissement.
2/En section de fonctionnement à l’article 002 le solde soit la somme de 186.220,14 euros.
03 Vote des taux
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2009 les taux des impositions communales votés en 2008 et inchangés depuis 2004 à savoir : Taxe Habitation : 11,81% ; Foncier Bâti : 24,92% ; Foncier Non Bâti : 55,15%.
04 Vote du budget primitif 2009 et du compte administratif 2008 : Commune et Lotissement
*Compte administratif de la commune
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de la commune pour l’exercice 2008 dont la balance s’établit ainsi qu’il suit :
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de la commune pour l’exercice 2008 dont la balance s’établit ainsi qu’il suit :
Nature Dépenses Recettes Résultats de clôture
Investissement 628.214,49 699.628,91 + 71.414,42
Fonctionnement 1.894.362,48 2.393.373,25 + 499.010,87
Totaux cumulés 2.522.576,97 3.093.002,26 + 570.425,29
Restes à réaliser 110.535,73 0,00 + 459.889,56
Investissement 628.214,49 699.628,91 + 71.414,42
Fonctionnement 1.894.362,48 2.393.373,25 + 499.010,87
Totaux cumulés 2.522.576,97 3.093.002,26 + 570.425,29
Restes à réaliser 110.535,73 0,00 + 459.889,56
*Compte administratif du lotissement
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du lotissement pour l’exercice 2008 dont la balance s’établit ainsi qu’il suit :
Nature Dépenses Recettes Résultats de clôture
Investissement 182.347,61 236.730,92 + 54.383,31
Fonctionnement 263.792,61 266.559,61 + 2.767,00
Totaux cumulés 446.140,22 503.290,53 + 57.150,31
Restes à réaliser 0,00 0,00 + 57.150,31
Investissement 182.347,61 236.730,92 + 54.383,31
Fonctionnement 263.792,61 266.559,61 + 2.767,00
Totaux cumulés 446.140,22 503.290,53 + 57.150,31
Restes à réaliser 0,00 0,00 + 57.150,31
Budget primitif de la commune
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget de la commune pour l’exercice 2009 dont la balance s’établit ainsi qu’il suit :
Nature Dépenses Recettes
Fonctionnement 2.298.320,14 2.298.320,14
Investissement global 2.691.444,29 2.691.444,29
Fonctionnement 2.298.320,14 2.298.320,14
Investissement global 2.691.444,29 2.691.444,29
Budget primitif du lotissement
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget du lotissement pour l’exercice 2009 dont la balance s’établit ainsi qu’il suit :
Nature Dépenses Recettes
Fonctionnement 366.832,00 366.832,00
Investissement 445.510,00 445.510,00
Fonctionnement 366.832,00 366.832,00
Investissement 445.510,00 445.510,00
05 – Bilan des acquisitions et des cessions
Monsieur le Maire expose qu’en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal était joint le bilan annuel des acquisitions et des cessions, il rappelle que ce document retrace toutes les transactions immobilières en cours en 2008 et Monsieur le Maire indique aux conseillers les secteurs concernés.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ce document tel qu’il est présenté
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ce document tel qu’il est présenté
ACQUISITIONS
AI 178-182-183-189-194-195-179-180-181-184-185-186-187-188-190-191-192-193 AH 37 Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune. Délibération du 8.2.2007 – prix d’acquisition fixé à 19 euros – superficie totale de 841 m2.
Instruction en cours
AH 339 Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune. Délibération du 13.06.2007 – prix d’acquisition fixé à 8 euros – superficie totale de 143 m2. Mandat 407/08
Instruction en cours
AH 340 Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune. Délibération du 13.06.2007 – prix d’acquisition fixé à 8 euros – superficie totale de 143 m2. Mandat 433/08
Publié et enregistré le 24 juin 2008 à la conservation des hypothèques de Briey sous le volume 2008 P n° 3067
AH 341 Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune. Délibération du 13.06.2007 – prix d’acquisition fixé à 8 euros – superficie totale de 143 m2. Mandat 409/08
Instruction en cours
AH 342 Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune. Délibération du 13.06.2007 – prix d’acquisition fixé à 8 euros – superficie totale de 143 m2. Mandat 410/08 Instruction en cours
AH 342 Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune. Délibération du 13.06.2007 – prix d’acquisition fixé à 8 euros – superficie totale de 143 m2. Mandat 410/08 Instruction en cours
AH 343 Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune. Délibération du 13.06.2007 – prix d’acquisition fixé à 8 euros – superficie totale de 143 m2. Mandat 411/08
Publié et enregistré le 18 juin 2008 à la conservation des hypothèques de Briey sous le volume 2008 P n° 2944
AH 346 Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune. Délibération du 13.06.2007 – prix d’acquisition fixé à 8 euros – superficie totale de 143 m2.
Instruction en cours
AH 348 Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune. Délibération du 13.06.2007 – prix d’acquisition fixé à 8 euros – superficie totale de 143 m2. Mandat 408/08
Publié et enregistré le 18 juin 2008 à la conservation des hypothèques de Briey sous le volume 2008 P n° 2936
AH 169 Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune. Délibération du 13.06.2007 – prix d’acquisition fixé à 8 euros – superficie totale de 143 m2. Mandats 432/08
Publié et enregistré le 24 juin 2008 à la conservation des hypothèques de Briey sous le volume 2008 P n° 3061
AH 345 Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune. Délibération du 13.06.2007 – prix d’acquisition fixé à 8 euros – superficie totale de 143 m2. Mandat 410/08
Publié et enregistré le 24 juin 2008 à la conservation des hypothèques de Briey sous le volume 2008 P n° 2944
AE 462 D’une superficie de 260 m2, délibération du 15.06.01, prix d’acquisition fixé au franc symbolique.
Terrain appartenant à BAIL INDUSTRIE. Instruction en cours.
AH 56 Délibération en date du 10.04.2007 – prix d’acquisition fixé à 4 562 euros - d’une superficie de 730 m2. Terrain appartenant à Madame CUNIN Emma Mandats 167/08
Publié et enregistré le 5 février 2008 à la conservation des hypothèques de Briey sous le volume 2008 P n° 643
AE 335 Délibération en date du 10.03.04 – d’une superficie totale de 39a 82ca.
Un administré souhaite acquérir 7 a pour y édifier une maison, la commune souhaite acquérir 2a 24ca – prix d’acquisition fixé à 3 416 euros. Terrain appartenant à la société BATIGERE Avis des domaines en date du 16.02.04
Délibération en date du 10.05.04, vu la délivrance d’un certificat d’urbanisme négatif au projet de construction
Vu l’estimation des domaines en date du 27.04.04, la commune décide d’acquérir 9a 24 ca – prix d’acquisition fixé à 7 022 euros.
Un administré souhaite acquérir 7 a pour y édifier une maison, la commune souhaite acquérir 2a 24ca – prix d’acquisition fixé à 3 416 euros. Terrain appartenant à la société BATIGERE Avis des domaines en date du 16.02.04
Délibération en date du 10.05.04, vu la délivrance d’un certificat d’urbanisme négatif au projet de construction
Vu l’estimation des domaines en date du 27.04.04, la commune décide d’acquérir 9a 24 ca – prix d’acquisition fixé à 7 022 euros.
Acte en cours.
AB 322 Délibération en date du 10.05.04 fixant le prix d’acquisition à 2 913 euros. Terrain appartenant à Monsieur COTTI Antoine. Avis des domaines en date du 16.02.04
Instruction en cours
CESSIONS
AB 454 Délibération en date du 08.02.2007 ayant pour objet la vente de terrain entre la commune et Madame et Monsieur VELATI Maurice à savoir : Fixe le prix de vente à 30 € /m2. Instruction en cours
AK 114 Délibération en date du 29.11.07 ayant pour objet la vente de terrain entre la commune et Madame et Monsieur JOLAS Marcel à savoir : La parcelle AK 114 d’une contenance de 602 m2 - fixe le prix de vente à 4 € /m2. Avis des domaines en date du 19.06.2007. Instruction en cours
AE 286-287-288-289-290-553 Délibération en date du 10.04.07 ayant pour objet la vente de terrain entre la commune et Monsieur DROUIN Yves à savoir : Les parcelles AE 286-287-288-289-290-553 d’une superficie totale de 2238m2 - fixe le prix de vente à 111 900 euros. Avis des domaines en date du 07.03.2007. Instruction en cours
AH 425- 428 - 361- Délibération en date du 29.11.07 ayant pour objet la vente de terrain entre la commune et Madame et Monsieur GREGORY Gérald à savoir : Les parcelles AH 428 d’une contenance de 860 m2 et 425-361 pour 1 670 m2 - fixe le prix de vente de la partie constructible à .55 euros/m2 et le prix de vente de la partie non constructible à 12 euros/m2. Avis des domaines en date du 11.04.2007. Instruction en cours.
AH 43 – AH 44 Délibération en date du 22.08.06 ayant pour objet la vente de terrain entre la commune et Messieurs MICHEL Daniel et SERGE Christian à savoir : Les parcelles AH 43 et 44 d’une contenance respective de 133 m2 et 1095 m2 - fixe le prix de vente à 45 630 €. Avis des domaines en date du 20.02.06. Instruction en cours.
AE 368 Délibération en date du 10.04.07 ayant pour objet la vente de terrain entre la Commune et Monsieur CAVADENTI Victor à savoir : La parcelle AE 368 d'une contenance de 2 463 m² - fixe le prix de vente à 11 083.50 €. Avis des domaines en date du 3.11.06. Instruction en cours.
06 Personnel : ouverture et fermeture de postes
Faisant suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle, le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire décide de procéder : d’une part à l’ouverture de 3 postes d’agents de maîtrise et d’autre part à la fermeture de 3 postes d’adjoints techniques de 2ème classe. Ces décisions prenant effet à compter du 1er avril 2009.
Monsieur le Maire fait savoir qu’il nommera à ces postes Messieurs SANZARO François, WEILER Jean-Pierre et LANCIA Jean-Marie.
Monsieur le Maire fait savoir qu’il nommera à ces postes Messieurs SANZARO François, WEILER Jean-Pierre et LANCIA Jean-Marie.
07 Attribution d’un bon aux sportifs méritants
Monsieur le Maire relate la remise, l’an dernier, d’une récompense de 15€ à 21 sportifs méritants par la commission des sports et demande à reconduire et pérenniser cette opération en allouant à compter de l’année 2009 un bon aux sportifs méritants d’une valeur de 15€.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’allouer à compter de 2009 un bon de 15€ aux sportifs méritants et précise que la liste des personnes pouvant bénéficier de cette allocation sera établie chaque année par la commission des sports sur proposition de l’OMS.
Le conseiller délégué à cette commission déclare que l’an prochain il pourrait peut être y avoir l’attribution d’une récompense pour les bénévoles œuvrant dans les différentes associations.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’allouer à compter de 2009 un bon de 15€ aux sportifs méritants et précise que la liste des personnes pouvant bénéficier de cette allocation sera établie chaque année par la commission des sports sur proposition de l’OMS.
Le conseiller délégué à cette commission déclare que l’an prochain il pourrait peut être y avoir l’attribution d’une récompense pour les bénévoles œuvrant dans les différentes associations.
08 Demande de subvention pour la réhabilitation du terrain de foot
et
09 Autorisation de signer le marché de réhabilitation du terrain de foot
Monsieur le Maire annonce que les points 8 et 9 sont à retirer de l’ordre du jour du Conseil Municipal. En effet, en application de l’article 59 du Code des Marchés Publics Monsieur le Maire a décidé de ne pas donner suite à l’appel d’offres pour le terrain de foot.
Pourquoi cette décision ? Il faut savoir que pour ce terrain la commune a déjà déboursé la somme de 270.730 euros (réalisation dossier plate forme du terrain de foot, arrosage, terrain de foot engazonné, étude hydrogéotechnique). La nouvelle consultation laisse apparaître une dépense de 179.000€ à 207.535,87€. Refaire le terrain de foot reviendrait donc à la ville à plus de 450.000 euros sans compter les honoraires.
Il convient d’ajouter ensuite un entretien annuel du terrain pour une somme de 14.000euros à 21.528 euros.
Cette dépense me paraît démesurée au regard des besoins de notre localité. Avant d’engager les travaux il est indispensable d’envisager d’autres alternatives, chercher d’autres solutions. Le club sera bien sûr associé à la réflexion. La ville est en procès avec l’entreprise chargée du terrain de foot et avant que les indemnités arrivent il faut du temps. Les chiffres annoncés de l’indemnisation sont loin de correspondre au résultat de la consultation. Ce qui interpelle, c’est la somme à engager.
Un membre du conseil s’interroge quant aux moyens dont dispose la commune pour faire un terrain de foot digne de professionnels, auparavant les terrains n’étaient pas de cette qualité et le jeu se pratiquait tout de même. Pourquoi est-ce que les désordres ne sont pas pris en charge par les assurances ?
Monsieur le Maire allègue qu’il a été clair dans son énoncé : il n’a jamais été question de ne pas refaire le terrain de foot mais peut-être pas à ce prix là. Il y a assignation de l’entreprise au tribunal, mais comme pour les affaissements miniers les propositions des parties adverses sont aux antipodes de ce que l’avocat et la ville demandent.
Pourquoi cette décision ? Il faut savoir que pour ce terrain la commune a déjà déboursé la somme de 270.730 euros (réalisation dossier plate forme du terrain de foot, arrosage, terrain de foot engazonné, étude hydrogéotechnique). La nouvelle consultation laisse apparaître une dépense de 179.000€ à 207.535,87€. Refaire le terrain de foot reviendrait donc à la ville à plus de 450.000 euros sans compter les honoraires.
Il convient d’ajouter ensuite un entretien annuel du terrain pour une somme de 14.000euros à 21.528 euros.
Cette dépense me paraît démesurée au regard des besoins de notre localité. Avant d’engager les travaux il est indispensable d’envisager d’autres alternatives, chercher d’autres solutions. Le club sera bien sûr associé à la réflexion. La ville est en procès avec l’entreprise chargée du terrain de foot et avant que les indemnités arrivent il faut du temps. Les chiffres annoncés de l’indemnisation sont loin de correspondre au résultat de la consultation. Ce qui interpelle, c’est la somme à engager.
Un membre du conseil s’interroge quant aux moyens dont dispose la commune pour faire un terrain de foot digne de professionnels, auparavant les terrains n’étaient pas de cette qualité et le jeu se pratiquait tout de même. Pourquoi est-ce que les désordres ne sont pas pris en charge par les assurances ?
Monsieur le Maire allègue qu’il a été clair dans son énoncé : il n’a jamais été question de ne pas refaire le terrain de foot mais peut-être pas à ce prix là. Il y a assignation de l’entreprise au tribunal, mais comme pour les affaissements miniers les propositions des parties adverses sont aux antipodes de ce que l’avocat et la ville demandent.
10 Demande de versement anticipé du FCTVA
Monsieur le Maire fait savoir que dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009 portant relance de l’économie, le Gouvernement propose de verser le fonds de compensation pour la TVA dû au titre de 2008, dès 2009, au lieu de le verser en 2010.
Pour bénéficier de cette mesure la commune doit s’engager à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 d’au moins 1 euro par rapport à la moyenne des investissements inscrits dans les comptes administratifs pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007.
Si la collectivité tient son engagement et augmente son investissement en 2009 alors la mesure d’accélération du versement du FCTVA devient pérenne. La collectivité percevra désormais le FCTVA avec un an de décalage, au lieu de 2 ans. La moyenne des investissements 2004 à 2007 s’élève pour notre commune à : 696.042,46 euros.
Les dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de la commune sont supérieures à cette moyenne et nous permettent de bénéficier de cette mesure.
C’est pourquoi, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune d’AUBOUE s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. (Pour information, le FCTVA s’élève à 46.000€ pour la période considérée).
Pour bénéficier de cette mesure la commune doit s’engager à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 d’au moins 1 euro par rapport à la moyenne des investissements inscrits dans les comptes administratifs pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007.
Si la collectivité tient son engagement et augmente son investissement en 2009 alors la mesure d’accélération du versement du FCTVA devient pérenne. La collectivité percevra désormais le FCTVA avec un an de décalage, au lieu de 2 ans. La moyenne des investissements 2004 à 2007 s’élève pour notre commune à : 696.042,46 euros.
Les dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de la commune sont supérieures à cette moyenne et nous permettent de bénéficier de cette mesure.
C’est pourquoi, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune d’AUBOUE s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. (Pour information, le FCTVA s’élève à 46.000€ pour la période considérée).
Monsieur le Maire lève la séance
