Compte Rendu De La Réunion Du Conseil Municipal
Vendredi 30 janvier 2009 a 18h000
selon convocation du 26.01.2009
Présents Mmes Ducat – Vion – Lutique – Zochowski – Vitaioli
MM. Becker – Brogi – Chechetto – Hellak – Henry – Humann – Lepetit – Szczypawka – Zampetti-Cirillo-Facci – Verlet – Bouaffad (à partir question 5) – Bouallag (Absent à compter du point 10)
Représentés Mme Fabbri par M. Brogi
Melle Binet par Mme Vion
Mme Drouin par M Chechetto
Mme Drouin par M Chechetto
Absent M. Contu
Secrétaire de séance : Mademoiselle Vitaioli
Informations diverses
· Vendredi 6 février à 15h00 les membres de la commission Ecole sont invités à participer à la remise des candidatures des architectes et urbanistes à SOLOREM pour étude.
· La date limite de réception des plis pour la reprise du terrain de foot a été fixée au Lundi 16 février à 12H00, une réunion de la commission d’ouverture des plis se déroulera donc le 16 février après-midi.
· Une enquête publique se déroulera du 23février au 23 mars sur les dispositions du projet de plan de prévention des risques miniers sur le territoire des communes de BRIEY, MOUTIERS, AUBOUE, JOEUF, HOMECOURT, MOINEVILLE, VALLEROY.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à AUBOUE le mardi 24 février de 14h30 à 16h00 et le lundi 16 mars de 14h30 à 16h00
Le Conseil Municipal aura à donner son avis sur ce projet de plan de prévention.
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Marché à procédure adaptée
- Un marché a été conclu avec la société SIGNALISATION NOUVEL HORIZON pour un montant s’élevant à 1.539,00€ HT pour la réalisation de travaux de signalisation au sol.
- Un marché à été conclu avec la société GROUPAMA pour l’assurance de la flotte automobile. La prime annuelle révisable s’élève en 2009 à 3.166€ TTC ; le contrat est conclu pour une durée de 5 ans.
Patrimoine :
- Une convention d’occupation précaire et révocable a été conclue avec Madame Calogéra HARO pour le logement sis au bloc des instituteurs de l’école Romain Rolland à compter du 28 janvier 2009, le loyer mensuel a été fixé à 419,14 euros.
01 Ouverture de crédits section investissement
Monsieur le Maire cite l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « le maire peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limité du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent hors remboursement de la dette ». En 2008 ce montant s’élevait à 1.940.519,08 euros soit une limite de 485.129,77 euros.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer cette autorisation à hauteur de 300.000 euros répartis comme suit :
Chapitre 20 : 10.000 euros pour des frais d’insertion (projet école, balayeuse, réfection de logements communaux, étude carte de bruit…)
Chapitre 21 : 250.000 euros extincteurs, radiateurs électriques, frais d’arpentage, honoraires de notaire, travaux sur bâtiment vestiaire du foot, logements communaux, achat de matériel (bacs à sel, charriot de propreté…) achat de véhicule (balayeuse)…
Chapitre 9007 : 40.000 euros pour le projet scolaire (acomptes honoraires SOLOREM)
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer cette autorisation à hauteur de 300.000 euros répartis comme suit :
Chapitre 20 : 10.000 euros pour des frais d’insertion (projet école, balayeuse, réfection de logements communaux, étude carte de bruit…)
Chapitre 21 : 250.000 euros extincteurs, radiateurs électriques, frais d’arpentage, honoraires de notaire, travaux sur bâtiment vestiaire du foot, logements communaux, achat de matériel (bacs à sel, charriot de propreté…) achat de véhicule (balayeuse)…
Chapitre 9007 : 40.000 euros pour le projet scolaire (acomptes honoraires SOLOREM)
02 Modification des statuts de la CCPO
Monsieur le Maire rapporte que la Communauté de Communes du Pays de l’Orne souhaite mettre en place un CIAS qui aura pour mission de dynamiser en synergie avec les acteurs du champ social les politiques : en faveur des personnes âgées et / ou handicapées, d’insertion et de santé. Pour ce faire une modification des statuts s’impose. Monsieur André CORZANI, vice président de la CCPO en charge de ce dossier a tenu une réunion d’information à la salle des fêtes d’AUBOUE pour apporter aux élus les renseignements complémentaires et pour en discuter. La modification des statuts définira donc un nouvel espace d’action. Le CIAS gérera des points qui ne peuvent être pris en charge par la ville. Il portera entre autre les dossiers relatifs au Revenu Solidarité Active (RSA), à la gestion des ateliers d’insertion. La question du RSA ne pouvant être supportée par l’actuel CCAS communal. Pour rappel 4500 personnes du bassin de BRIEY pourraient être concernées par le RSA [La loi prévoit que les CCAS soient les lieux d’instruction du RSA]
Comme il nous l’a été précisé, cette nouvelle compétence de la CCPO ne sera effective qu’à partir du moment où les financements seront assurés. Cette nouvelle compétence engendre des dépenses supplémentaires mais aussi des recettes supplémentaires.
Il est rappelé que les missions du CIAS sont différentes de celles du CCAS. De plus des besoins sont exprimés par des administrés et que l’on ne peut satisfaire.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de la CCPO par 17 voix pour et 5 abstentions
Comme il nous l’a été précisé, cette nouvelle compétence de la CCPO ne sera effective qu’à partir du moment où les financements seront assurés. Cette nouvelle compétence engendre des dépenses supplémentaires mais aussi des recettes supplémentaires.
Il est rappelé que les missions du CIAS sont différentes de celles du CCAS. De plus des besoins sont exprimés par des administrés et que l’on ne peut satisfaire.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de la CCPO par 17 voix pour et 5 abstentions
03 Admission en non valeur
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’admettre en non valeurs les produits irrécouvrables d’un montant total de 305,10€ se décomposant comme suit :.
25 euros correspondant à une location de salle des fêtes – titre émis en 2007.
280,10 euros correspondant à des redevances d’ordures ménagères émises en 1999 et 2001.
25 euros correspondant à une location de salle des fêtes – titre émis en 2007.
280,10 euros correspondant à des redevances d’ordures ménagères émises en 1999 et 2001.
04 Attribution de subvention a des associations
Le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes :
*La somme de 7.426 euros à la coopérative scolaire pour la participation de 46 enfants d’AUBOUE à la classe de neige qui s’est déroulée du lundi 12 janvier au vendredi 16 janvier. Les élèves de l’école Romain Rolland étaient hébergés aux ARRENTES DE CORCIEUX. Ce montant correspond au taux de prise en charge pour ce type de séjour c'est-à-dire 60%. – Décision prise à l’unanimité.
*La somme de 25.000 euros à la MJC et donc de déroger à la convention qui lie la commune à la MJC. En effet, ce document ne prévoit le versement d’un premier acompte de 50.000€ qu’au mois de mars. Si vous en êtes d’accord la MJC recevra en février la moitié de l’acompte soit 25.000 euros puis en mars le solde soit 25.000€. – Décision prise à l’unanimité
*La somme de 500€ à l’ADIRP pour l’organisation d’une représentation théâtrale dans le cadre de la manifestation du 07 février concernant l’anniversaire de l’arrestation des otages et du sabotage du transformateur de l’usine d’AUBOUE. Décision prise à l’unanimité
*La somme de 700€ à l’association Physic form ce qui constitue un droit d’entrée pour tout Aubouésien adhérent à une association Aubouésienne de bénéficier d’une réduction de 50% sur l’abonnement à Physic form d’une durée à minima de 6 mois. Décision prise à l’unanimité.
*La somme de 7.426 euros à la coopérative scolaire pour la participation de 46 enfants d’AUBOUE à la classe de neige qui s’est déroulée du lundi 12 janvier au vendredi 16 janvier. Les élèves de l’école Romain Rolland étaient hébergés aux ARRENTES DE CORCIEUX. Ce montant correspond au taux de prise en charge pour ce type de séjour c'est-à-dire 60%. – Décision prise à l’unanimité.
*La somme de 25.000 euros à la MJC et donc de déroger à la convention qui lie la commune à la MJC. En effet, ce document ne prévoit le versement d’un premier acompte de 50.000€ qu’au mois de mars. Si vous en êtes d’accord la MJC recevra en février la moitié de l’acompte soit 25.000 euros puis en mars le solde soit 25.000€. – Décision prise à l’unanimité
*La somme de 500€ à l’ADIRP pour l’organisation d’une représentation théâtrale dans le cadre de la manifestation du 07 février concernant l’anniversaire de l’arrestation des otages et du sabotage du transformateur de l’usine d’AUBOUE. Décision prise à l’unanimité
*La somme de 700€ à l’association Physic form ce qui constitue un droit d’entrée pour tout Aubouésien adhérent à une association Aubouésienne de bénéficier d’une réduction de 50% sur l’abonnement à Physic form d’une durée à minima de 6 mois. Décision prise à l’unanimité.
05 – Rapport d’activités SOIRON année 2007
Monsieur le Maire précise que comme chaque année le syndicat des eaux du SOIRON nous a fait parvenir son rapport sur la qualité et le prix de l’eau pour l’année 2007. Ce rapport était joint en annexe de l’ordre du jour du conseil municipal.
Le volume d’eau facturé est de 1.988.958m³ en 2007 contre 1.674.972 en 2006
Le rendement moyen du réseau est de 69,3% contre 68,6% en 2006. Sur AUBOUE ce rendement était de 57% en 2006 ; le taux en 2007 ne nous a pas été communiqué.
A la lecture des éléments inscrits au rapport nous pouvons dire que les eaux distribuées par le SOIRON sont de bonnes qualités.
Le prix du m³ d’eau en 2007 s’élève à 2,004€ contre 1,903 en 2006, 1,804 en 2005 et 1,707 en 2004
Pour les autres indicateurs la recette de la vente aux abonnés a augmenté elle est de 1.734.810€ en 2007 contre 1.632.140€ en 2006.
En revanche la part vente en gros a diminué puisqu’elle s’élève à 589.142€ en 2007 contre 663.400€ en 2006.
Monsieur le Maire fait savoir que la trésorerie de Conflans ne veut plus facturer pour le compte du Syndicat Orne Aval, par conséquent la facturation de l’eau sera séparée de celle de l’assainissement et la concordance des deux factures sera difficile à mettre en place. L’ensemble des conseillers déplorent que l’information ne soit pas donnée par les syndicats.
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités tel que présenté.
Le volume d’eau facturé est de 1.988.958m³ en 2007 contre 1.674.972 en 2006
Le rendement moyen du réseau est de 69,3% contre 68,6% en 2006. Sur AUBOUE ce rendement était de 57% en 2006 ; le taux en 2007 ne nous a pas été communiqué.
A la lecture des éléments inscrits au rapport nous pouvons dire que les eaux distribuées par le SOIRON sont de bonnes qualités.
Le prix du m³ d’eau en 2007 s’élève à 2,004€ contre 1,903 en 2006, 1,804 en 2005 et 1,707 en 2004
Pour les autres indicateurs la recette de la vente aux abonnés a augmenté elle est de 1.734.810€ en 2007 contre 1.632.140€ en 2006.
En revanche la part vente en gros a diminué puisqu’elle s’élève à 589.142€ en 2007 contre 663.400€ en 2006.
Monsieur le Maire fait savoir que la trésorerie de Conflans ne veut plus facturer pour le compte du Syndicat Orne Aval, par conséquent la facturation de l’eau sera séparée de celle de l’assainissement et la concordance des deux factures sera difficile à mettre en place. L’ensemble des conseillers déplorent que l’information ne soit pas donnée par les syndicats.
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités tel que présenté.
06 Adhésion des communes de PIERREVILLERS et KUNTZIG au SIVU Fourrière du Jolibois
Monsieur le Maire avise l’assemblée que par délibération en date du 15 décembre 2008 le comité syndical du SIVU Fourrière du Jolibois a accepté la demande d’adhésion des communes de PIERREVILLERS et KUNTZIG.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales émet un avis favorable à ces adhésions.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales émet un avis favorable à ces adhésions.
07 Acquisition d’une partie de la parcelle AH 251
Monsieur le Maire évoque le plan de situation et le croquis d’arpentage joints en annexe à l’ordre du jour et représentant le terrain à acquérir auprès de Monsieur VELLA Luigi. Comme vous avez pu le constater cette parcelle se situe impasse Péderzoli.
La commune a engagé des travaux de sécurité dans l’impasse Péderzoli et en particulier l’aménagement d’une aire de retournement.
Dans un premier temps, la commune avait proposé à Monsieur VELLA Luigi d’acquérir ce terrain. Celui-ci était d’accord mais au vu du prix offert il a opposé un refus ferme et définitif. Comme la réalisation de ces travaux visait à améliorer la circulation et la sécurité dans cette impasse, Monsieur VELLA a été invité à reprendre les négociations. En acceptant cette modification parcellaire, Monsieur VELLA se prive de deux places de stationnement nécessaires aux résidents de son immeuble. C’est pourquoi, Monsieur VELLA donne son accord à la condition de recréer sur sa propriété les deux places de stationnement qu’il perd en les cédant à la commune (cession gracieuse). Le 13 juin 2007, le conseil municipal à l’unanimité a approuvé le projet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le document d’arpentage, à intervenir dans l’acte notarié et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de ces décisions.
La commune a engagé des travaux de sécurité dans l’impasse Péderzoli et en particulier l’aménagement d’une aire de retournement.
Dans un premier temps, la commune avait proposé à Monsieur VELLA Luigi d’acquérir ce terrain. Celui-ci était d’accord mais au vu du prix offert il a opposé un refus ferme et définitif. Comme la réalisation de ces travaux visait à améliorer la circulation et la sécurité dans cette impasse, Monsieur VELLA a été invité à reprendre les négociations. En acceptant cette modification parcellaire, Monsieur VELLA se prive de deux places de stationnement nécessaires aux résidents de son immeuble. C’est pourquoi, Monsieur VELLA donne son accord à la condition de recréer sur sa propriété les deux places de stationnement qu’il perd en les cédant à la commune (cession gracieuse). Le 13 juin 2007, le conseil municipal à l’unanimité a approuvé le projet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le document d’arpentage, à intervenir dans l’acte notarié et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de ces décisions.
08 Création d’un poste de collaborateur de cabinet
Monsieur le Maire retrace la campagne électorale où a été évoqué le fait qu’il demanderait à être déchargé d’une partie de ses fonctions professionnelles pour pouvoir dégager ainsi du temps au bénéfice de la ville. C’était sans compter l’effet dévastateur de la réforme des retraites.
Un travail à mi-temps amputerait trop la future pension, ce qui fait qu’actuellement Monsieur le Maire travaille à 75% et non 50%. Aussi est-il difficile de continuer à ce rythme, c’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de recruter une personne à temps complet qui sera directement rattachée à sa fonction et dont la mission sera d’être son secrétaire et son relais auprès de la population et des élus. Il effectuera également le secrétariat d’élus. Son expérience lui permettra de monter et de suivre certains dossiers sensibles, soit seul soit en partenariat avec le secrétariat général. Il est précisé que les missions confiées à l’intéressé ne sont pas les mêmes que celles de Madame FICHTER dont la charge de travail a été transférée à Madame TRANCHARD.
Vous comprendrez aisément que pour être tout de suite efficient, il faut embaucher une personne ayant l’expérience de la chose publique, et qui dit personne expérimentée dit salaire plus élevé que la moyenne. Le coût de ce poste sera minoré par le départ non remplacé de Madame FICHTER. Le différentiel étant de 14.000€
Cette personne sera employée en qualité de personnel non titulaire, il sera donc sous contrat pour une durée de 5 ans renouvelable.
Par 21 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de la création d’un poste de collaborateur de cabinet à compter du 1er avril, dit que la rémunération et le régime indemnitaire de l’intéressé ne pourront excéder 90% du traitement et du régime indemnitaire correspondant à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu dans la collectivité.
Un travail à mi-temps amputerait trop la future pension, ce qui fait qu’actuellement Monsieur le Maire travaille à 75% et non 50%. Aussi est-il difficile de continuer à ce rythme, c’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de recruter une personne à temps complet qui sera directement rattachée à sa fonction et dont la mission sera d’être son secrétaire et son relais auprès de la population et des élus. Il effectuera également le secrétariat d’élus. Son expérience lui permettra de monter et de suivre certains dossiers sensibles, soit seul soit en partenariat avec le secrétariat général. Il est précisé que les missions confiées à l’intéressé ne sont pas les mêmes que celles de Madame FICHTER dont la charge de travail a été transférée à Madame TRANCHARD.
Vous comprendrez aisément que pour être tout de suite efficient, il faut embaucher une personne ayant l’expérience de la chose publique, et qui dit personne expérimentée dit salaire plus élevé que la moyenne. Le coût de ce poste sera minoré par le départ non remplacé de Madame FICHTER. Le différentiel étant de 14.000€
Cette personne sera employée en qualité de personnel non titulaire, il sera donc sous contrat pour une durée de 5 ans renouvelable.
Par 21 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de la création d’un poste de collaborateur de cabinet à compter du 1er avril, dit que la rémunération et le régime indemnitaire de l’intéressé ne pourront excéder 90% du traitement et du régime indemnitaire correspondant à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu dans la collectivité.
09 Demande de subvention au titre de la DGE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de déposer auprès de l’Etat au titre de la DGE un dossier de demande de subvention qui prendra en compte pour la dotation 2009 une partie du projet de construction de l’école primaire et de l’accès au parc Leonov. Le projet école fera l’objet d’un découpage en tranches réparties sur plusieurs années. Nous aurons donc à délibérer à nouveau sur ce dossier au titre de la DGE. Le document qui sera présenté en 2009 prendra en compte : la démolition, le désamiantage de l’actuelle école, le déménagement et les travaux de confortation au collège ainsi que les frais d’étude
10 Avenant au marché SOLOREM
Monsieur le Maire informe les conseillers que le 07 juin 2007 un marché de conduite d’opération a été conclu avec SOLOREM pour la construction d’un nouveau groupe scolaire. Le montant de la rémunération du conducteur d’opération était en % de 2,75 HT/ TTC soit un montant de 121.793€.
Par délibération du 29 octobre 2008 nous avons décidé de ne pas donner suite au projet d’école maternelle et de modifier le programme tout en conservant la même enveloppe financière.
La société SOLOREM propose un avenant au marché de conduite d’opération initial pour :
Modifier les coordonnées du Maître d’ouvrage,
Adapter le programme de l’opération et de confirmer l’enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux décidés par la commune,
Adapter le calendrier prévisionnel compte tenu des nouvelles procédures à mettre en œuvre,
Adapter en conséquence les modalités de rémunération. L’avenant proposé porte la rémunération de SOLOREM à 139.340,20€ HT ; soit une augmentation de 17.547,20 euros.
Cette augmentation présentant un taux supérieur à 5%, et bien que s’agissant d’un marché passé selon une procédure adaptée, l’autorisation du conseil municipal est nécessaire, la délégation ne concernant que les avenants inférieurs à 5%.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter l’avenant ainsi proposé, d’autoriser Monsieur le Maire à le signer et de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune.
Par délibération du 29 octobre 2008 nous avons décidé de ne pas donner suite au projet d’école maternelle et de modifier le programme tout en conservant la même enveloppe financière.
La société SOLOREM propose un avenant au marché de conduite d’opération initial pour :
Modifier les coordonnées du Maître d’ouvrage,
Adapter le programme de l’opération et de confirmer l’enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux décidés par la commune,
Adapter le calendrier prévisionnel compte tenu des nouvelles procédures à mettre en œuvre,
Adapter en conséquence les modalités de rémunération. L’avenant proposé porte la rémunération de SOLOREM à 139.340,20€ HT ; soit une augmentation de 17.547,20 euros.
Cette augmentation présentant un taux supérieur à 5%, et bien que s’agissant d’un marché passé selon une procédure adaptée, l’autorisation du conseil municipal est nécessaire, la délégation ne concernant que les avenants inférieurs à 5%.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter l’avenant ainsi proposé, d’autoriser Monsieur le Maire à le signer et de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune.
11 Plan Local d’Urbanisme : arrêt du projet
Monsieur le Maire annonce que le 01 mars 2005, le conseil municipal a pris une délibération prescrivant l’élaboration du PLU et a fixé les modalités de la concertation.
Le 05 décembre 2005 le bureau d’étude S. PERIDE a été retenu pour accompagner les élus dans cette démarche.
Un registre de concertation a été ouvert le 05 janvier 2006 pour y recueillir les remarques et observations de la population, des associations locales et autres personnes concernées
Le 13 juin 2007 le Conseil Municipal a débattu sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Les points importants de ce document sont :
Le 05 décembre 2005 le bureau d’étude S. PERIDE a été retenu pour accompagner les élus dans cette démarche.
Un registre de concertation a été ouvert le 05 janvier 2006 pour y recueillir les remarques et observations de la population, des associations locales et autres personnes concernées
Le 13 juin 2007 le Conseil Municipal a débattu sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Les points importants de ce document sont :
1. Amélioration du Cadre de Vie
2. Préservation et Maîtrise du patrimoine
3. Valorisation des zones de loisirs
4. Protection de l’environnement
5. Développement des activités économiques*Développement de l’urbanisation pour arriver à 4500 habitants.
Monsieur l’adjoint chargé de l’urbanisme expose que le Préfet a trois mois pour donner son avis, puis le Tribunal Administratif désignera un commissaire enquêteur pour diligenter l’enquête publique. Normalement le Préfet ne devrait pas émettre d’importantes observations car ces services ont été associés à la démarche de modification du POS. Il est à remarquer que les toitures végétalisées et le bardage bois seront autorisés, il sera interdit de construire des maisons entre les cités dans les jardins. La commission a recalé le PLU en fonction des projets des zones à urbaniser. En revanche il n’a pas été possible d’insérer une obligation de construire un local pour y déposer les conteneurs à ordures ménagères.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide : d’arrêter le dossier définitif relatif à la concertation liée à la révision du PLU, d’arrêter le projet du PLU, de le transmettre pour avis aux personnes publiques associées, de saisir le tribunal administratif pour la désignation d’un commissaire enquêteur.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide : d’arrêter le dossier définitif relatif à la concertation liée à la révision du PLU, d’arrêter le projet du PLU, de le transmettre pour avis aux personnes publiques associées, de saisir le tribunal administratif pour la désignation d’un commissaire enquêteur.
12 Dénomination de voies
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer sur la dénomination de deux voies. Cet état de fait occasionne des désagréments aux riverains. Il s’agit de :
1. De l’impasse située au lotissement Victor HUGO, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de la dénommer impasse Victor HUGO
2. De la voie qui relie la rue de Metz au parc Leonov : le Conseil Municipal décide de confier la dénomination de ce chemin aux membres du conseil municipal des enfants.
La séance est levée
