Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 17 Novembre à 19h00
selon convocation du 10.11.2016
L’an deux mil seize et le Jeudi 17 Novembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur BROGI Fabrice, Maire.
Présents : Mmes Lutique –Fabbri – Amalou – Ducat – Folea –Havette – Tamani- Matina, MM Brogi – Chechetto – Richardson – Zampetti – Catani – Facci- Bochicchio.
Absents représentés : Mmes Vion par M Chechetto, Mme Robuchon par Mme Fabbri, Mme Spada par Mme Ducat, M Milano par M Zampetti, M Bouaffad par M Brogi, M Comandini par M Catani.
Absent excusé : M Verlet.
Absents : M Gregori.
Secrétaire : Mme HAVETTE a été désignée comme secrétaire de séance
00 Approbation Compte Rendu du dernier conseil municipal
Le Conseil Municipal approuve le dernier compte-rendu.
Décisions prises selon délégations
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes :
- Dossier 16B0028 – 1 terrain + 1 habitation +1 garage appartenant aux consorts BAUERLE sis 17 Rue Vaudeville cadastrés section AL sous le n°427 et 429 d’une superficie de 289m² au prix de 30 000€ dont 2 000e de mobilier.
- Dossier 16B0029 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à M Calogéro RUSSO et Mme Rita MANGANARO sis 3 Rue Octave Corzani cadastrés section AL sous le n°27 d’une superficie de 499m² au prix de 121 000€ dont 5 800e de mobilier.
- Dossier 16B0030 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à M et Mme MAYOT, sis 4 Rue Henriot cadastrés section AD sous les n°23_5 d’une superficie de 368m² au prix de 74 000€.
- Dossier 16B0031 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à M et Mme HELLAK Gérard sis 9 rue Montaigne cadastrés section AE sous le n°241 d’une superficie de 519m² au prix de 130 000 dont 8 000€ de mobilier.
- Dossier 16B0032 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à BATIGERE NORD EST sis 10 Rue Montaigne cadastrés section AE sous le n°237 d’une superficie de 569m² au prix de 73 000€.
- Dossier 16B0033 – 1 terrain + 1 habitation appartenant aux consorts AUGUSTINIAK sis 3 Rue Pierre Loti représentant cadastrés section AE sous le n°88 d’une superficie de 484m² au prix de 100 000€.
- Dossier 16B0034 – 1 habitation appartenant à M Ugur KAFFACA et Mme Ilkay KARGIN sis 2 Rue de Metz cadastrée section AB sous le n°228 d’une superficie de 367m² au prix de 200 000€.
Marché public :
- Décision 018-2016 portant signature d’un avenant n°6 avec la société Dalkia concernant le marché de chauffage des bâtiments communaux. au contrat
- Décision 019-2016 portant conclusion, pour une durée de 7 ans avec la société DALKIA d’un marché relatif à l’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux pour les lots 1 (chaufferies collectives) et 2(équipement individuel).
- Décision 022-2016 portant attribution à la société AES de DORNOT (57) du marché de travaux relatif à l’abattage d’arbres sur parcelles boisées pour un montant de 22 340€ HT soit 26 808€TTC.
Administration générale :
- Décision 020-2016 portant acceptation de la résiliation du bail du garage communal sis place Leclerc avec effet au 30 novembre 2016.
- Décision 021-2016 portant acceptation de la ristourne de 5% (542 €) accordée par notre assureur au titre de la cotisation 2015.
01 : Convention de coordination Police Nationale/Police Municipale. Autorisation de signature.
En 2014, une convention a été signée entre la ville et l’Etat afin de déterminer les modalités selon lesquelles sont coordonnées les interventions de la police municipale avec celles des forces de sécurité de l’Etat.
Les attentats de fin 2015 et 2016 ont conduit l’Etat à actualiser ces conventions afin d’y inclure notamment des éléments traitant de la délinquance, des addictions et de la radicalisation. L’article 12 du projet de convention qui a été transmis reprend ainsi les modalités de coopération de la police nationale et de la police municipale pour tout acte qui toucherait de près ou de loin toute situation liée à une suspicion de radicalisation d’une personne habitant la commune. Sont ainsi précisés par quels biais les informations descendantes et ascendantes doivent être communiquées ainsi que le rôle de la police municipale dans cette indispensable chaîne de communication.
Le conseil municipal unanime autorise le Maire à signer la convention susvisée avec le représentant de l’Etat.
02 : Avenant n°1 au projet éducatif de territoire. Autorisation de signature
Dans le cadre de la mise en place et du soutien des actions socio-culturelles pour l’enfance et la jeunesse du territoire, en partenariat avec les acteurs locaux (associations d’éducation populaire, clubs sportifs, collectivités locales), un projet éducatif de territoire (PEDT) a été signé entre la CCPO, les villes membres (dont Auboué), l’Etat, la CAF et l’Education Nationale.
Concrètement, ce contrat permet principalement l’organisation et le financement des différentes actions liées à l’accueil périscolaire.
Le PEDT initial courait sur la période 2015/2016. Afin de permettre d’une part une prolongation jusqu’à l’année scolaire 2017/2018 du contrat initial et, d’autre part, de repréciser les modalités de financement des actions mises en place. Le conseil municipal unanime, autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au projet initial.
03 : Reversement à la mjc du montant perçu par la commune au titre du contrat enfance-jeunesse (CEJ) 2015.
Comme chaque année, il appartient à la commune de valider le reversement, au profit de la MJC, de la somme perçue au titre du CEJ.
Pour 2015, la somme perçue par la commune s’élève à 3 717.66, qui sera reversée a à la MJC, qui met en place les actions déclinées dans le CEJ
Le conseil municipal, unanime, valide ce reversement à la MJC.
04 : Tableau des effectifs : création d’un poste d’agent de maitrise principal
Afin de permettre la réintégration, dans les effectifs du service technique communal, d’un agent historiquement pris en charge à 100% par le CCAS, il est proposé de créer, à compter du 1er janvier 2016, un poste d’agent de maîtrise principal dans le tableau des effectifs communaux. Parallèlement, le CCAS délibérera prochainement afin de supprimer ce poste de ses effectifs.
Il apparait en effet que l’agent concerné, qui avait à l’origine été embauché par le CCAS en qualité de cuisinier de la résidence Monmousseau, réalise, depuis la suppression de ce service, 90% de ses tâches sous le contrôle et les directives du service technique (entretien du complexe sportif) et ce, sans que le transfert de personnel du CCAS vers la commune n’ait été officiellement validé.
Financièrement ce transfert entrainera automatiquement une baisse de la subvention accordée chaque année par la commune au CCAS, d’un montant équivalent au salaire annuel de l’intéressé à présent directement pris en charge par le budget communal.
Le conseil municipal, unanime, valide la création du poste précité dans le tableau des emplois communaux.
05 : Vente de terrain à Coinville.
Point reporté dans l’attente de la réception de l’estimation du service des domaines.
06 : Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques.
Comme chaque année, l’Union Intercantonnale des maires des anciens cantons de Briey et d’Homécourt a fixé le montant de la contribution scolaire des communes de résidence pour les enfants scolarisés à l’extérieur de la commune. Pour l’année scolaire 2016/2017, le montant est de 182.07, soit une augmentation de 2% comparé au montant en vigueur l’année dernière (178.5 €). Le conseil municipal, unanime, valide ce montant.
07 : Budget 2016 décision modificative n°3.
Dans le cadre de la récupération de loyers impayés, des opérations comptables ont été réalisées sur conseil du receveur municipal.
Afin de régulariser budgétairement ces opérations, il importe de prévoir dans le budget 2016 une ouverture de crédit en recettes et dépenses de fonctionnement se traduisant comme suit :
- Fonctionnement dépenses : article 673 : + 18 349.92 €
- Fonctionnement recettes : article 752 : + 18349.92 €
Des virements de crédits sont également nécessaires afin de corriger les prévisions budgétaires incorrectes inscrites suite à une erreur de paramétrage d’un emprunt dans notre base informatique comptable. Pour l’emprunt concerné, le capital et les intérêts d’une mensualité ont été informatiquement inversés générant un excès de prévisions de 2 400€ au niveau des intérêts (fonctionnement dépenses) et un manque, du même montant, au niveau du capital (investissement dépenses). Il convient donc, en régularisation, d’effectuer les virements de crédits suivants :
- Fonctionnement dépenses : article 66111 : - 2 400 €
- Fonctionnement dépenses : chapitre 023 : + 2 400 €
- Investissement recettes : chapitre 021 : + 2 400 €
- Investissement dépenses : article 1641 : + 2400 €
Enfin comme chaque année, la commune perçoit dans son budget une part du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), à hauteur mais doit également reverser une quote-part de ce fonds au titre de la solidarité intercommunale. Pour 2016, le montant de ce reversement, connu en milieu d’année, s’élève à 358 €. Il y a donc lieu de prévoir dans le budget un virement de crédit permettant d’abonder à hauteur de 358 €, le compte sur lequel le reversement sera prélevé :
- Fonctionnement dépenses : article 73925 : + 360 €
- Fonctionnement dépenses : article 6064 : - 360 €
A l’unanimité, le conseil municipal valide ces virements et ouvertures de crédits dans le budget 2016.
08 : Mise en place de caméras de vidéosurveillance. Demande de subvention FIPD.
Les ministères de l’intérieur et de l’Education Nationale ont décidé le 24 août 2016 d’abonder de manière exceptionnelle le Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) à hauteur de 50 millions d’euros en direction des collectivités territoriales pour sécuriser les écoles, les collèges et les lycées.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de solliciter ce fonds pour la mise en place de 2 caméras de vidéosurveillance dans les écoles maternelles (2 à Joliot Curie et 2 à Henri Wallon), ainsi que pour la mise en place de 4 carillons à l’école Romain Rolland.
Le coût estimatif de ce projet est de 6 316€ HT (soit 7 580 € TTC) pour lequel je vous propose de solliciter une subvention de 5 053 € (soit 80% du montant HT des travaux) au titre du FIPD.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le projet et sollicite l’attribution d’une subvention au titre du FIPD pour la réalisation des travaux.
09 : CCPO rapport d’activités 2015.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les rapports 2015 de la CCPO et du SIRTOM. Un conseiller déplore toutefois, selon lui, le manque d’implication concret de la CCPO dans le développement économique du territoire ainsi que l’absence de service intercommunal chargé de l’instruction et de la planification des autorisations d’urbanisme. L’absence de subventionnement du club de basket d’Auboué est également évoquée, alors que le club de Joeuf perçoit une aide de la CCPO. Il est précisé que le choix communautaire est guidé par le rayonnement sportif qu’a le club de Joeuf, au-delà de notre territoire, et par sa participation à un championnat national relevé.
10 : Motion de soutien à ville plurielle et à la fédération nationale des mjc.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les termes de la motion de soutien et demande ainsi :
- l’application de mesures au moins équivalentes au CICE au secteur associatif non lucratif,
- une remise exceptionnelle, sur 3 ans, à titre expérimental, de la taxe sur les salaires, qui pèsent aujourd’hui lourdement sur les finances du secteur associatif non lucratif.
Monsieur Le Maire lève la séance.
Fait à AUBOUE le 21 Novembre 2016
Le Maire
Fabrice BROGI