Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
jeudi 14 Avril à 19h00
selon convocation du 06.04.2016
L’an deux mil seize et le Jeudi 14 Avril à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur BROGI Fabrice, Maire.
Présents : Mme Lutique –Fabbri – Tamani – Mattina – Spada – Ducat – Folea - Robuchon
m. Brogi – Chechetto – Richardson – Bouaffad – Zampetti – Bochicchio – Comandini – Catani – Facci -Milano
Représentés : Mme Havette par M. Brogi ; M. Gregori par Mme Mattina ; Mme Amalou par M. Bochicchio, M. Verlet par Mme Folea, Mme VION par M. Chechetto,
Secrétaire : M MILANO a été désigné comme secrétaire de séance
00 Approbation Compte Rendu du dernier conseil municipal
Le Conseil Municipal approuve le dernier compte-rendu.
Décisions prises selon délégations
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes :
- Dossier 16B0008 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme PODUTI sis 9 Impasse Pierre et Marie Curie cadastré section AL sous le n°310 et 566 d’une superficie de 644m² au prix de 65 000€.
- Dossier 16B0008 – 1 habitation appartenant à M et Mme BORSELLINO sis 1 Rue des cultivateurs cadastrée section AB sous le n° 99 d’une superficie de 63m² au prix de 49 000€.
Assurance
- Décision 07-2016 : Approbation du montant de 456€ proposé par la compagnie d’assurances au titre du préjudice subi par la commune lors de la dégradation du patrimoine communal suite à un accident de circulation du 10 juin 2015.
Marché public
- Décision 08-2016 : Passation d’un avenant ayant pour objet de modifier le délai d’exécution des travaux correspondant au lot N°2 (MENARD) du marché de mise en accessibilité de la salle des fêtes pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et validation des travaux supplémentaires (équipements spécifiques supplémentaires pour assurer la conformité de l’accessibilité) et de ceux non exécutés (non remplacement des portes existantes), ramenant le nouveau montant du marché du lot N°2 de 6 987.00 € HT à 3 658.00 € HT.
01 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 COMMUNE ET LOTISSEMENT
Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget au niveau du chapitre des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par le Maire, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
1) S’agissant du compte administratif de la commune, l’exécution du budget 2015 fait apparaître les résultats suivants :
Pour la section de fonctionnement :
Dépenses 2015 : 2 487 420.63€
Recettes 2015 : 2 692 829.31€
Résultat de l'exercice 2015 (excédent) : 205 408.68€
Excédent 2014 reporté : 557 231.96€
Résultat 2015 à affecter (excédent) : 762 640.64€
Pour la section d’investissement :
Dépenses 2015 : 1 256 491.35€
Recettes 2015 : 1 352 560.41€
Résultat de l'exercice 2015 (excédent) : 96 069.06€
Excédent 2014 reporté : 494 213.00€
Résultat de clôture 2015 (excédent) : 590 282.06€
2) S’agissant du compte administratif du lotissement Victor Hugo, l’exécution du budget 2015 fait apparaître les résultats suivants :
Pour la section de fonctionnement :
Dépenses 2015 : 0€
Recettes 2015 : 0€
Résultat de l'exercice 2015 (excédent) : 0€
Excédent 2014 reporté : 2 767.00€
Résultat 2015 à affecter (excédent) : 2 767.00€
Pour la section d’investissement :
Dépenses 2015 : 0€
Recettes 2015 : 0€
Résultat de l'exercice 2015 (excédent) : 0€
Excédent 2014 reporté : 21 261.54€
Résultat de clôture 2015 (excédent) : 21 261.54€
Les différents documents joints à la convocation détaillaient, par article et par chapitres les réalisations 2015 des sections de fonctionnement et d’investissement.
L’article L. 2121-14 du CGCT précise que le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote.
Sous la présidence de M CHECHETTO, 1er adjoint, le conseil municipal, par 18 voix pour et 4 absentions, approuve les comptes de gestion 2015 de la commune et du lotissement V Hugo.
02 : Compte de gestion 2015 commune et lotissement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte, pour l’exercice 2015, les comptes de gestion du receveur municipal pour la commune et le lotissement dont les écritures sont en tous points identiques à celles des comptes administratifs de la commune.
03 : Budget commune : Affectation du résultat de fonctionnement 2015
Considérant le résultat de clôture de l'année 2015 pour la section de fonctionnement qui s'élève à 762 640.64 € euros.
Considérant le résultat de clôture de l'année 2015 pour la section investissement qui s'élève à 590 282.06 euros hors restes à réaliser.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement 2015 dans le budget 2016 :
- En section d’investissement à l’article 1068 la somme de 205 640.64 euros
- En section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 557 000 euros
Le résultat excédentaire de la section d’investissement, 590 282.06€, sera quant à lui reporté en recettes d’investissement à l’article 001.
04 : Vote des taux d’imposition 2016.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe comme suit les taux des 3 taxes locales pour 2016 :
Taxe d’habitation : 11.81%
Taxe foncier bâti : 24.92%
Taxe foncier non bâti : 55.15%
Ces taux sont inchangés comparés aux taux votés en 2015.
05 : Budget primitif 2016 Commune et Lotissement
Comme l’an passé, le budget 2016 a été établi dans un contexte extrêmement tendu s’agissant des finances des collectivités territoriales. En effet, dans le cadre du plan d’économie de 50 milliards (programmé sur 2015-2017), le projet de loi de finance 2016, constitue avec les lois de finances de 2014 et 2015 une troisième réduction successive des concours financiers de l’Etat envers les collectivités locales. Ces derniers diminueront, tout comme en 2015, de 3.67 milliards d’€.Ainsi, pour Auboué, le montant estimé de la Dotation Globale de Fonctionnement pour 2016 (605 923 €) sera en baisse de 42 297 € (-6.48%) comparé au montant perçu en 2015, et de 104 933 (14.76%) par rapport à celui de 2013.
Les tensions budgétaires qui affectent les collectivités sont fortes et se sont accentuées depuis 2014 avec notamment les pertes de recettes liées à la baisse des dotations de l’Etat, les diminutions en cascade des concours financiers des autres niveaux institutionnels (Département, Région) et les nouvelles mesures législatives imposées par l’Etat (suppression des instructions d’urbanisme par l’Etat pour le compte des communes, mise en place de nouveaux rythmes scolaires…).
Tenant compte de ce contexte, le budget de fonctionnement 2016 est en recul de 4.13 % comparé à celui de 2015.
Le conseil municipal, par 19 voix pour et 4 abstentions, décide d’adopter les budgets prévisionnels de l’exercice 2016 arrêtés comme suit :
Pour la commune :
Section de fonctionnement 2 849 859.00€
Section d’investissement 1 591 322.70€
Budget total 2016 : 4 441 191.70€
Pour le Lotissement :
Section de fonctionnement 117 572.88€
Section d’investissement 166 416.88€
Budget total 2016 : 283 989.76€
06 : Subventions aux associations 2016.
Il est proposé au conseil municipal de valider les montants des subventions 2016 tels que repris dans le tableau joint à la convocation du conseil.
07 : EPFL. Revitalisation des centres-bourgs. Signature convention d’étude.
Souhaitant s’engager dans une démarche de leur centre-bourg, les communes d’Auboué, de Joeuf et d’Homécourt ont sollicité l’EPFL dans le cadre de la nouvelle politique mise en place par cet organisme à travers son programme pluriannuel d’intervention 2015-2019.
En 2014 dans le cadre des ateliers nationaux «Territoires en Mutations exposés aux risques », une section de la vallée de l’Orne entre les communes d’Auboué et de Joeuf avait fait l’objet d’une réflexion spécifique actant différents enjeux, dont notamment celui de renouveler la ville sur les nombreux espaces économique et ferroviaire délaissés et de réinvestir les logements laissés vacants suite à la cessation des activités minières et sidérurgiques. La priorité passe par la redéfinition et la reconstruction de l’organisation urbaine et plus particulièrement des centralités des vallées. Nos villes qui se sont construites autour de l’usine cherchent aujourd’hui à redessiner leur centre et récréer des connexions entre les quartiers tout en proposant une mixité des usages (habitat, services, activités) au sein de leurs espaces urbains.
Cette étude de redynamisation des centres bourgs de Joeuf, Homécourt et Auboué s’inscrit donc dans la continuité de cette réflexion.
La candidature conjointe des trois communes présente l’intérêt de définir un projet de développement à une échelle spatiale facilitant les synergies entre elles en termes d’habitat, de mobilité et de services.
La convention d’étude a pour objet de définir les modalités de collaboration et de financement entre les communes d’Auboué, Homécourt et Joeuf et l’EPFL.
Cette étude s’organisera ainsi autour d’une approche globale du centre bourg (économique, sociologique et urbaine) qui comportera la réalisation d’un diagnostic, la définition d’un projet de développement sur le centre bourg et l’identification des espaces prioritaires sur lesquels une stratégie d’aménagement et de développement sera établie en s’appuyant notamment sur un référentiel foncier.
Les trois communes concernées seront directement associées aux recherches et réflexions conduites.
S’agissant du financement, l’EPFL assurera le règlement de l’ensemble des dépenses liées à la réalisation de l’étude dans la limite du montant de 110 000 euros TTC financés par :
- L’EPFL à hauteur de 80%, soit un montant de 88 000€ TTC, au titre de la politique des centres bourgs
- Les Communes se répartiront les 20% restant soit 22 000€ TTC selon une clé de répartition proportionnelle au nombre d’habitants de chaque commune
o La Commune d’Auboué à hauteur de16.5% soit 3 630.00€
o La Commune d’Homécourt à hauteur de 40.3% soit 8 866.00€
o La Commune de Joeuf à hauteur de 43.2% soit 9 504.00€
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention susvisée avec l’EPFL.
08 : Travaux d’isolation thermique. Demande de subvention au fonds de soutien à l’investissement public local
La loi de finances pour 2016 a institué une enveloppe destinée à soutenir l’investissement public local.
Conformément aux critères d’éligibilité définies, le conseil municipal, à l’unanimité sollicite l’attribution d’une subvention au titre de ce fonds spécifique pour les travaux d’isolation thermique prévus sur la mairie et le service technique, selon le plan de financement suivant :
Dépense :
- Remplacement 3 portes sur bâtiment mairie : 17 130.00€ HT
- Remplacement 2 fenêtres service technique : 2 750.00 € HT
Recettes :
- Subvention fonds de soutien 2016 (60%) : 11 928.00€
- Autofinancement commune (40%) : 7 952.00€
09 : Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques : convention avec la commune de Sainte Marie aux Chênes
Par délibération du 16 mars 2016, la commune a fixé les conditions selon lesquelles elle acceptait de participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques, s’agissant notamment des élèves aubouésiens scolarisés dans des villes situées en dehors du périmètre constitué par les anciens cantons de Briey et d’Homécourt.
Afin de permettre le paiement de la participation de la commune due au titre de la scolarisation d’élèves aubouésiens à Sainte Marie aux chênes, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec cette même commune, la convention fixant à 300€/élève/an, le montant de notre participation annuelle au frais de fonctionnement de l’école quercussienne.
10 : SIVU du Jolibois : adhésion de la commune de Fameck. Avis du conseil
Par délibération du 4 mars 2016, le conseil d’administration du SIVU fourrière du Jolibois de Moineville a accepté la demande d’adhésion de la commune de Fameck.
Conformément à la règlementation, il est demandé aux communes adhérentes à ce syndicat de se prononcer sur cette demande d’adhésion.
Le conseil municipal, par 2 voix pour, 12 abstentions et 9 voix contre, émet un avis défavorable à la demande d’adhésion de la commune de Fameck au SIVU fourrière du Jolibois de Moineville.
11 : divers
1) Schéma Départemental de Coopération intercommunale : avis de la commune :
Par arrêté du 05 avril 2016, le Préfet de Meurthe et Moselle a fixé le périmètre de la nouvelle communauté de communes issues de la fusion de la CCPB, de la CCJ et de la CCPO, incluant la commune de Saint Ail.
La loi prévoit que cet arrêté de projet de périmètre est ensuite soumis pour avis, aux Etablissement Publics de Coopération Intercommunale ainsi qu’aux communes concernées qui dispose d’un délai de 75 jours à compter de la notification du projet de périmètre pour exprimer leur avis.
Ainsi, compte tenu :
- des arguments déjà avancés dans la délibération du conseil municipal du 19 novembre 2015 (non obligation de fusion de la CCJ et de la CCPO du fait du seuil démographique de 15 000 habitants déjà atteint par ces deux structures, volonté de rapprochement de la CCPB avec l’EPCI du bassin de Landres, fiscalité et compétences différentes entre les 3 intercos) par laquelle le conseil municipal avait émis un avis défavorable au projet présenté par le Préfet
- Des votes exprimés contre le projet initial du Préfet par les 3 intercommunalités (CCPB, CCJ et CCPO) et leurs communes membres, représentant 86.13 % de la population totale de ces intercommunalités et de ces communes,
- Des conditions dans lesquelles la commission départementale de la coopération intercommunale a émis, le 21 mars 2016, un avis favorable sur le projet du Préfet sans tenir compte des amendements déposés par les représentants de notre secteur pour refuser les projets n°3 (fusion de l’EPCI du bassin de Landres avec la Communauté de Communes du Pays Audunois) et n°4 (fusion de la CCPO avec la Communauté de commune du Jarnisy (CCJ) et la Communauté des Communes du Pays de Briey (CCPB) et rattachement de la commune de Saint Ail à la CCPOM),
- De la décision prise par les élus composant la commission départementale de la coopération intercommunale dont une importante majorité n’est pas en lien direct avec notre territoire,
Le conseil municipal, par 19 voix pour, 3 abstentions décide d’émettre un avis défavorable à la proposition d’arrêté préfectoral de projet de périmètre du nouvel EPCI résultant de la fusion de la CCJ, de la CCPB et de la CCPO incluant la commune de Saint Ail.
2) Remerciements :
L’association « Marche et rêves » a transmis à la commune ses remerciements pour son implication dans la manifestation « Rencontres sociales »s’agissant notamment de la mise à disposition de la salle des fêtes où la pièce de théâtre « si c’était à refaire » a été jouée avec succès.
3) Réponse aux remarques formulées par une conseillère municipale d’opposition lors du CM du 16 mars sur les marchés passés en 2015 :
Faisant suite aux remarques formulées par une conseillère municipale d’opposition lors du conseil municipal du 16 mars 2016 s’agissant des marchés de travaux relatifs à la requalification de la rue Leprince Ringuet, le Maire apporte les rectifications suivantes :
1) les marchés de requalification de la rue Leprince Ringuet ont fait l’objet d’une communication et d’un visa des services préfectoraux aux dates suivantes :
- Le 19 mai 2015 pour le marché BERTHOLD concernant le mur de soutènement,
- Le 25 juin 2015 pour le marché WH concernant les travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement,
- Le 25 août 2015 pour le marché EUROVIA concernant les travaux de voirie et de garde-corps,
- Le 25 août 2015 pour le marché RIANI concernant les travaux d’enfouissement des réseaux secs.
2) L’ensemble des marchés ont été validés par les services préfectoraux sans qu’aucune remarque n’ait été formulée quant à leur mode de passation,
3) Le marché de l’entreprise WH, qui relève de travaux spécifiques qui ne sont pas de la compétence de la commune (eau et assainissement) ont fait l’objet de conventions de délégation de maitrise d’ouvrage approuvées par délibération du conseil municipal du 13 mai 2015, qui validait le montant du marché ainsi que la refacturation intégrale des travaux aux deux syndicats concernés : le Soiron pour l’eau potable et le Syndicat Orne Aval pour l’assainissement.
Concernant les travaux de la rue de l’Eglise, le Maire précise à l’intéressée que des explications lui ont déjà été oralement données ainsi que par courrier le 21 août 2015.
Monsieur Le Maire lève la séance
Fait à AUBOUE le 21 avril 2016
Le Maire
Fabrice BROGI