Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Mardi 04 Août 2015 a 19h00
selon convocation du 30.07.2015
Présents Mmes Lutique – Fabbri – Tamani – Spada - Mattina - -Folea – Robuchon – Havette
MM. Brogi – Chechetto – Richardson – Zampetti – Comandini – Catani – Facci – Milano – Bouaffad - Bochicchio
Représenté Mme Ducat par M. Chechetto
Mme Amalou par M. Brogi
Absents M. Verlet – Muller – Mme Vion
Secrétaire de séance : Monsieur Milano. (monsieur Milano ou Mme Amalou ou Mme Spada)
00 Approbation Compte Rendu du dernier conseil municipal
Le conseil municipal approuve le dernier compte rendu ?
Décisions prises selon délégations
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 15B025 – 1 habitation appartenant à Monsieur ARMAND et Madame MATHIS sise 16 rue Pierre Loti cadastrée section AE sous le n°130 d’une superficie de 447m² au prix de 110.000€
- Dossier 15B026 – 1 habitation appartenant à Monsieur BOTTA et Madame MOURET sise 18 rue Honoré de Balzac cadastrée section AE sous le n°181 d’une superficie de 388m² au prix de 140.000€
- Dossier 15B027 – 1 appartement et un garage appartenant à Monsieur et Madame DIDIER sis bloc Montesquieu cadastré section AE sous les n° 538 et 495 au prix de 27.000€
- Dossier 15B028 – 1 habitation appartenant à la SCI Valbry sise 8-10 place Albert Lebrun cadastrée section AB sous le n°34 d’une superficie de 307m² au prix de 157.500€
- Dossier 15B029 – 1 habitation appartenant aux consorts LINDER sise 33 les Glacis cadastrée section AH sous les n°219 et 320 d’une superficie de 513m² et 1146m² au prix de 70.000€
- Dossier 15B030 – 1 habitation appartenant à Madame AICI Zaïa sise 44 rue Camille Cavallier cadastrée section AD sous le n° 75 et 76 d’une superficie de 124m² et 20m² au prix de 95.000€
- Dossier 15B031 – 1 habitation appartenant aux consorts MILANI sise 95 rue Emile Jacquot cadastrée section AL sous le n° 157 et 384 d’une superficie de 285m² au prix de 66.000€.
01 Demande de subvention fonds parlementaire : démolition de l’ancien collège
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre des fonds parlementaires pour les travaux de désamiantage et de démolition de l’ancien collège. Travaux dont le coût s’élève à 66.598,58€ HT. Selon la promesse faite, une subvention d’un montant de 8.000€ peut être espérée.
Monsieur le Maire précise qu’initialement cette subvention était prévue pour le bâtiment administratif du LPR, mais les travaux du collège seront réalisés avant ceux du lycée professionnel aussi avons-nous demandé un nouveau fléchage. En réponse à un membre du conseil il est indiqué que d’autres subventions ont été demandées pour ces travaux comme : le département au titre de la DAPRO et l’Etat pour les Fonds Barnier. Il faut rappeler que les travaux de réhabilitation et réaffectation du collège ont bénéficié d’aides du Département et de la Région à hauteur de 300.000€ chacun.
02 Rapport annuel sur les prix et la qualité du service public assainissement 2014
Monsieur le Maire stipule qu’en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal était joint pour partie le rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de l’assainissement année 2014.
Pour notre localité il est observé :
*une augmentation des abonnés en 2014 mais un recul du volume facturé et ceci pour la troisième année consécutive.
*la contribution pour les eaux pluviales s’est élevée en 2014 à 24.212,49€ contre 22.431,17€ en 2013. Pour mémoire en 2015 elle est de : 26.904€
*une stagnation du prix du M³ de l’assainissement en 2015 par rapport à 2014.
Les travaux entrepris à AUBOUE par le SIAOA sont : Rue du 11 novembre.
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le rapport tel que présenté
03 Fermeture d’un poste d’ingénieur à temps incomplet – ouverture d’un poste d’ingénieur à temps complet
Monsieur le Maire fait savoir que par délibération en date du 6 décembre 2002, le conseil municipal a créé un poste d’ingénieur à temps incomplet ; poste occupé par Monsieur PARIS. Depuis son départ, ce poste n’est plus pourvu.
Maintenant, Monsieur GALASSI Jean-Louis, responsable des services technique a fait valoir ses droits à la retraite.
Le champ de compétence confié au directeur des services techniques sera élargi par rapport aux fonctions confiées à Monsieur Galassi et qui sont absorbées en grande partie par Monsieur Giorla dans le cadre de la réorganisation des services.
Le directeur des services technique devra
mettre en œuvre les projets dans le secteur technique,
piloter et suivre des chantiers et travaux communaux réalisés en régie ou délégués,
Gérer les procédures liées aux marchés publics
Animer et piloter les équipes techniques
C’est pourquoi, le conseil municipal par 18 voix pour et 2 contre, décide de fermer le poste d’ingénieur à temps incomplet et d’ouvrir un poste d’ingénieur à temps complet à compter du 17 août. Emploi pouvant être occupé par un fonctionnaire ou un contractuel. Etant précisé que les crédits liés à cette embauche ont été inscrits au budget de la commune.
04 Création du régime indemnitaire pour la filière police municipale
Monsieur le Maire signale que Monsieur FACCIOLI étant titulaire du grade de gardien de police municipale, il ne peut plus percevoir le régime indemnitaire applicable aux agents du service technique, aussi, à l’unanimité, le conseil municipal décide de créer un régime indemnitaire pour la filière police municipale. Le tableau qui était joint à l’ordre du jour du conseil municipal est calqué sur celui qui a été pris pour l’ensemble des agents toutes filières confondues.
05 Modification de la délibération portant création d’une prime reconnaissant la fonction de tuteur d’un emploi d’avenir
Question annulée.
06 Facturation de travaux
Monsieur le Maire annonce qu’à la demande d’ALAJI, AIDE INTERIM et des FRANCAS, des clés d’une des portes de l’ancien collège ont été refaites.
S’agissant de clés sécurisées seul le propriétaire a la faculté de les faire refaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à refacturer aux différentes entités le coût correspondant soit : ALAJI : 58,60€ – AIDE INTERIM : 41,16 € – FRANCAS = 41,16€
Monsieur le Maire lève la séance