Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal

Mercredi 13 Mai 2015 a 19h00

selon convocation du 07.05.2015

Présents Mmes  Lutique – Fabbri –  Ducat - Tamani – Spada - Mattina - -Folea

MM. Brogi – Chechetto – Richardson – Zampetti – Bochicchio – Comandini – Catani – Facci - Milano

Représenté Mme Amalou par M. Bochicchio

Mme Vion par M. Brogi

M. Bouaffad par M. Chechetto

Mme Havette par Mme Lutique

M.Muller par Mme Mattina

Absents Mme Robuchon (Excusée) – M. Verlet

Secrétaire de séance : Monsieur Milano.   (monsieur Milano ou Mme Amalou ou Mme Spada)

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Approbation des comptes rendus des deux derniers conseils municipaux

Les comptes rendus des deux derniers conseils municipaux sont approuvés. Monsieur le Maire indique que l’avant dernier compte rendu ne sera pas modifié comme cela était demandé par un membre de l’assemblée. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal est libre de rédiger les comptes rendus du conseil municipal, il précise que ceux-ci sont modifiables quand il y a des éléments complémentaires à apporter sur le fond et non sur la forme.  Le compte-rendu doit comporter tout ce qui va permettre de rédiger la délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, il s’ensuivra l’application de la décision.

Monsieur le Maire précise que l’enregistrement des séances est légal car les réunions sont publiques mais il eut été préférable que les choses soient dites. Cette dernière observation étant reprise par plusieurs conseillers qui s’offusquent du procédé.

Une représentante de l’opposition confirme que toutes les séances du conseil municipal seront enregistrées. Le Conseil Municipal en prend note.

Décisions prises selon délégations

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes

- Dossier 15B015 – 1 maison appartenant à Madame KEIM et Monsieur KOEPFLER sise 36 rue du Colonel Fabien cadastrée section AB sous le n°18 d’une superficie de 205m² au prix de 91.000€.

- Dossier 15B016 : 1 maison appartenant à Madame WIELGUS Wanda sise 9 rue vaudeville cadastrée section AL sous les n 223-432 et 434 d’une superficie totale de 578m² au prix de 89.000€

- Dossier 15B017 : 1 habitation appartenant à Madame Corinne ESTERMANN sise 6 rue du 8 mai 45 cadastrée section AB sous le n°217 d’une superficie de 79m² au prix de 80.000€

- Dossier 15B0018 une habitation appartenant à Madame Isabelle MEDARD sise 6 rue Honoré de Balzac d’une superficie de 538m² cadastrée section AE sous le n°193 au prix de 125.000€

Marché public

- Décision 08-2015 : Dans le cadre des travaux de requalification de la rue Leprince Ringuet un marché a été conclu avec la société BERTHOLD pour les travaux de renforcement du mur de soutènement dont le montant s’élève à 113.093€ HT

- Décision 09-2015 : un marché a été conclu avec la société EUROVIA pour les travaux de voirie rue de l’église dont le montant s’élève à 70.471,06€ HT

- Décision 10-2015 : un marché a été conclu avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle pour la réalisation d’un diagnostic de conformité des ERP avec les règles d’accessibilité d’un montant s’élevant à 5.747,50€

01 Peinture des salles de classe et vitrification des sols de l’école Joliot-Curie Demande de subvention au titre de la D.E.T.R.

Monsieur le Maire fait savoir qu’un courrier de la préfecture en date du 13 avril nous informe de la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR en raison d’un reliquat ; pour mémoire, celui-ci a fait l’objet d’une demande d’aide auprès du Département lors de dernier conseil municipal.

Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux de peinture des salles de classe et vitrification des sols de l’école Joliot-Curie dont le montant s’élève à 16.980,16€ HT.

02 Consultation par le Centre de Gestion du Contrat groupe assurance santé

Monsieur le Maire indique que la loi permet aux centres de gestion de mutualiser la couverture des agents sur le département, en matière de prévoyance et de frais de santé non couverts ou partiellement couverts par l’assurance maladie : frais médicaux, hospitalisation, pharmacie, dentaire…

A compter du 1er janvier 2016 il y a obligation pour les entreprises privées de participer, à hauteur de 50% de la cotisation des contrats frais de santé. De plus, les textes imposent la mise en place d’une solidarité intergénérationnelle en prenant en compte les retraités et les actifs. Pour les collectivités il ne s’agit que d’une possibilité.

Aussi, dans un premier temps, sur proposition du Maire, le conseil muncipal, à l’unanimité décide de confier au centre de gestion le soin de lancer les appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe d’une durée de 6 ans fera l’objet d’une délibération ultérieure.

03 Remboursement de frais

Monsieur le Maire avise le conseil qu’un bouquet de fleurs a été offert à Madame Rossolini lors de la réception de remise de la légion d’honneur à Monsieur Rossolini.

Ces fleurs ont été achetées sur les deniers personnels du Maire pour un montant de 33€, c’est pourquoi, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser cet achat au Maire et d’émettre le mandat correspondant.

04 Projet de révision du POS transformé en PLU de la commune de Moineville

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal de Moineville a décidé de prescrire la révision du POS et sa transformation en PLU. Conformément au code de l’urbanisme et en notre qualité de commune limitrophe nous avons la possibilité d’être consulté lors de cette révision.

Aussi, à l’unanimité, le conseil municipal demande que la ville d’Auboué soit consultée au cours de cette révision et qu’elle puisse émettre un avis après arrêt du projet par le conseil municipal de Moineville.

Un conseiller précise que cette décision permet à notre commune d’avoir un regard sur ce qui se projette sur le territoire d’une commune voisine

05 Attribution de subvention aux associations

DESIGNATION ASSOCIATIONS

  MONTANT

€

A.D.I.R.P. (déportés-fusillés) 100€   19 voix pour et 2 abstentions

AFMD 54 100€     19 voix pour et 2 abstentions

Amis de l'histoire 1 500€     19 voix pour et 2 abstentions

Arc en Ciel 50€     19 voix pour et 2 abstentions

Cabanon du tunnel 100€     19 voix pour et 2 abstentions

Cercle généalogique du Pays Briey 30€     19 voix pour et 2 abstentions

Ceux de Verdun 100€     19 voix pour et 2 abstentions

CGT Retraités Veuve Sidérurgie 150€     19 voix pour et 2 abstentions

Change la Vie 150€     19 voix pour et 2 abstentions

Comité entraide handicapés 100€     19 voix pour et 2 abstentions

Comité stèle Valleroy 100€     19 voix pour et 2 abstentions

Croix Rouge 100€     19 voix pour et 2 abstentions

Doigts de fée 100€     19 voix pour et 2 abstentions

Don du sang 400€     19 voix pour et 2 abstentions

Edelweiss 12 300€     18 voix pour et 2 abstentions (Mme Vion ne participant pas au vote)

Espoir et vie 50€     19 voix pour et 2 abstentions

M.J.C. 104 900€     16 voix pour et 2 abstentions (Mme Ducat, M. Bouaffad et Richardson ne participant pas au vote)

Marche et rêve 400€     19 voix pour et 2 abstentions

Médaillés Militaires (SNEMM) 100€     19 voix pour et 2 abstentions

Mémoire du pays de l'orne 50€     19 voix pour et 2 abstentions

Prendre un enfant par la main 300€     19 voix pour et 2 abstentions

Restos du cœur 350€     19 voix pour et 2 abstentions

Rio Grande 600€     19 voix pour et 2 abstentions

Secours populaire 100€     19 voix pour et 2 abstentions

Soleil couchant 100€     19 voix pour et 2 abstentions

SOS Animaux 100€     19 voix pour et 2 abstentions

U2AF 54 100€     19 voix pour et 2 abstentions

Une rose un espoir 50€     19 voix pour et 2 abstentions

Union locale CFDT 50€     19 voix pour et 2 abstentions

Union locale CGT 250€     19 voix pour et 2 abstentions

Œuvres sociales du personnel cnal 7 000€     19 voix pour et 2 abstentions

Basket 11 500€     18 voix pour et 2 abstentions (M. Bochicchio ne participant pas au vote)

FFMJS Médaille (cercle pays de Briey) 100€     19 voix pour et 2 abstentions

Foot. - Ass, Jeunesse Aubouésienne 10 000€     18 voix pour et 2 abstentions (M. Bouaffad ne participant pas au vote)

Gym Relax 400€     18 voix pour et 2 abstentions (Mme Lutique ne participant pas au vote)

Haltérophilie 1 500€     19 voix pour et 2 abstentions

Moto Club 100€     19 voix pour et 2 abstentions

O.M.S.A 1 500€     19 voix pour et 2 abstentions

Pétanque FSGT 700€     19 voix pour et 2 abstentions

Ryu Budo 800€     19 voix pour et 2 abstentions

Teisho Kiai Club 700€     19 voix pour et 2 abstentions

Les randonneurs du Pays de l’Orne 150€     19 voix pour et 2 abstentions

Nepal 450€     19 voix pour et 2 abstentions

UNC 9° DIC 70€     19 voix pour et 2 abstentions

Amicale Pariottes 100€     19 voix pour et 2 abstentions

Un membre de l’assemblée explique que ces votes abstentionnistes sont dus à l’absence de renseignements complémentaires sur les associations.

Monsieur le Maire et la responsable de la commission finances précisent que toutes les associations déposent en mairie un dossier type où l’on peut trouver divers éléments tels que : composition du bureau de l’association, nombre d’adhérents, bilan financier …. Les dossiers sont examinés par la commission finances qui propose le montant des subventions au conseil municipal.

06 Rue Leprince Ringuet : délégations de maîtrise d’ouvrage Orne Aval et Soiron

Monsieur le Maire dit qu’en annexe de l’ordre du jour du conseil municipal étaient jointes les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage prises dans le cadre des travaux de requalification de la rue Leprince Ringuet et concernant les travaux réalisés pour le compte du syndicat Orne Aval en ce qui concerne l’assainissement et le Soiron en ce qui concerne l’eau potable.

Les dépenses et recettes sont inscrites au budget de la commune aux comptes 4581 et 4582

A la demande du syndicat Orne Aval la convention doit être modifiée pour tenir compte du fait que les eaux pluviales et les eaux usées concernent des budgets différents. Par conséquent :

La page 1 doit indiquer deux délibérations du 09 avril et non une seule

La page 6 doit préciser les n° d’établissements 468 pour les eaux usées et 465 pour les eaux pluviales tant pour les dépenses que pour les recettes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les conventions, autorise le Maire à les signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur réalisation.

07 Questions diverses

a/ Vente de mobiliers du LPR

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal la question de la vente de mobiliers de l’ancien LPR

Monsieur le Maire annonce que par courrier en date du 11 mai, Madame LUSZKA Anne-Marie demande à acquérir 1 ou 2 préaux de l’ancien lycée professionnel au prix de 50€ l’unité pour réaliser des abris de parc pour les chevaux.

Considérant que notre intérêt est de vendre les ustensiles, matériels et mobiliers de l’ancien LPR que nous n’avons pas souhaité conserver pour nos services, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de vendre à l’intéressée 2 préaux et, s’agissant de mobiliers d’occasion et fixe le prix de l’ensemble à 100€. La dépose et le transport du mobilier étant à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire lève la séance