Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 02 Avril 2015 a 19h30
selon convocation du 26.03.2015
Présents Mmes Lutique – Fabbri – Ducat - Havette – Tamani – Spada – Amalou Mattina - -Folea
MM. Brogi – Chechetto – Richardson – Bouaffad – Zampetti – Bochicchio – Comandini – Catani – Facci
Représenté Mme Robuchon par M. Brogi
M.Milano par Mme Ducat
M.Muller par Mme Mattina
Absents Mme Vion – M. Verlet
Secrétaire de séance : Madame Spada . (monsieur Milano ou Mme Amalou)
00 Décisions prises selon délégations
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 15B014 – 1 maison appartenant à Madame Roselyne DIEUDONNE sise 16 rue de Metz cadastrée section AB sous le n°229-230 d’une superficie de 548m² au prix de 70.000€.
Marché public
- Décision 07-2015 : Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité PMR de la salle des fêtes, un avenant 2 ayant vocation à prendre en compte la pose d’un doublage en plaques de plâtre collées afin de réaliser un support plat et sain sur l’ensemble des murs conservés a été conclu avec la société PLATRERIE MOSELLANE pour un montant de 1.496,16€ HT, ce qui porte le montant du marché à 6.978,16€ HT
Intervention de Monsieur le maire
Le vote du budget pour l’exercice 2015 revêt un caractère particulier. En effet, dans cette période troublée par un contexte économique et social difficile, les collectivités locales doivent faire preuve d’ingéniosité et d’anticipation pour réaliser les dépenses et investissements nécessaires. Ce budget s’inscrit toujours dans un contexte international difficile, celui d’une crise qui n’en finit pas de déployer ses effets, pour les entreprises comme pour les ménages. De surcroît à cette crise économique et sociale s’ajoute aujourd’hui une nécessaire mobilisation des collectivités territoriales pour la défense des valeurs de la République, du vivre ensemble et de la laïcité.
Dans ce contexte, nos collectivités locales ont massivement répondu à l’appel du gouvernement à recruter des emplois d’avenir. Nous tenons à rappeler qu’elles sont également à l’origine de 70% des investissements publics.
Les mesures du projet de loi de finances pour 2015 concernant les collectivités locales, s’inscrivent dans le prolongement de celles des années précédentes placées sous le signe de l’effort exigé par le retour à l’équilibre des finances publiques. Les collectivités locales vont encore être mises à contribution par les baisses de dotations versées par l’Etat en 2015. Nous ne remettons pas en cause la nécessité de réduire les déficits publics ni la mise en place d’un partage équitable des efforts à consentir entre l’Etat, les administrations de sécurité sociale et les collectivités territoriales ; mais il ne faudrait pas que les baisses de dotations n’alimentent que les grandes entreprises par le biais du Pacte de Responsabilité et du CICE, dispositifs dont l’efficacité est loin d’être prouvée. Déjà, nous constatons que la réduction des dotations aux collectivités s’est traduite par une chute de l’investissement. Les premiers chiffres de cette chute et de ces conséquences sur la croissance et l’emploi sont inquiétants : 70% des petites villes devraient connaître une baisse de leurs investissements entre 10 et 40% et les entreprises du bâtiment et des Travaux Publics relèvent une baisse de 8% de leurs chiffres d’affaires depuis 2014 et la suppression de 20.000 postes.
D’ici 2017 ce sont 60.000 emplois qui seraient menacés dans le secteur du BTP.
Pour notre ville, le budget municipal dépend pour 40% des diverses dotations d’état Cette année, lesdites dotations verront leur montant baisser de près de 19% soit 277.000€.
Le montant du FCTVA : 160.000€ cette année ne pourra plus jouer son rôle d’amortisseur ; dans le même ordre d’idée, les choses étant à présent rentrées dans l’ordre, le manque à gagner entre le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelles des Ressources) perçu aujourd’hui et le fonds départemental de la Taxe Professionnelle perçu auparavant avoisine les 50.000€.
Ne pas avoir utilisé illico presto les recettes exceptionnelles de l’an passé mais plutôt les avoir intégrées à moyen terme dans notre gestion patrimoniale s’est révélé opportun.
Nous devrons plus que jamais être vigilants en ce qui concerne la section de fonctionnement et veiller à ce que nos dépenses ne rattrapent pas nos recettes, cette section doit nous permettre de dégager un excédent propre à favoriser nos investissements mais aussi à contrôler les taxes locales. Contrôle réussi : dans ce contexte difficile, les taux communaux sont maintenus pour 2015.
Le montant des excédents dégagés sur le budget 2014 ne doit pas nous faire verser dans un optimisme béat car il est en partie trompeur.
S’il s’élève à 847.000€ il ne faut pas perdre de vue que nous devons toujours 390.000€ à Orne Aval, que le nécessaire virement en investissement pour garantir l’avenir représente cette année la somme de 290.000€ ; l’excédent réel s’élève à 167.000€. L’an prochain il faudrait dégager un excédent de l’ordre de 460.000€ environ. (290.000€ + 167.000€) pour garantir un même niveau d’investissement.
Exercice qui ne sera pas simple alors il est indispensable que le projet de loi de finances 2016 prenne en compte les difficultés des collectivités à supporter les baisses de dotations engendrées par la loi de finances 2015.
01 Compte administratif 2014 – Commune et Lotissement
Sous la présidence de Monsieur Michel CHECHETTO – Premier Adjoint, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 2 abstentions approuve le compte administratif de la commune tel qu’il a été présenté et dont la balance (hors restes à réaliser) s’établit ainsi qu’il suit :
Investissement
Prévu Réalisé
Dépenses 2.076.830,94 1.103.986,27
Recettes 2.076.830,94 1.598.199,27
Excédent 494.213,00
Déficit
2/ Sous la présidence de Monsieur Michel CHECHETTO – Premier Adjoint, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 2 abstentions approuve le compte administratif du budget du lotissement tel qu’il a été présenté et dont la balance s’établit ainsi qu’il suit :
Investissement
Prévu Réalisé
Dépense 166.416,88 0,00
Recettes 166.416,88 21.261,54
Excédent 21.261,54
Déficit
02 Compte de gestion 2014 – Commune et Lotissement
Le compte de gestion est le nom du document comptable établi et détenu par le trésorier. Ce document reprend l’ensemble des écritures comptables et il doit être identique au document détenu par les services de la commune qui lui est identifié sous le vocable «compte administratif.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2014 du lotissement dressé par le trésorier municipal
Par 19 voix pour et 2 abstentions le conseil municipal approuve le compte de gestion 2014 de la commune dressé par le trésorier municipal.
03 Affectation du résultat
Monsieur le Maire indique que la section de fonctionnement du compte administratif de la commune laisse apparaître un excédent de 847.231,96€, (pour mémoire je vous rappelle que la commune doit au syndicat Orne Aval un peu moins de 400.000€ au titre du préjudice minier) aussi, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
1/ en recettes d’investissement à l’article 1068 la somme de 290.000,00€
2/ en recettes de fonctionnement à l’article 002 la somme de 557.231,96€
04 Vote des taux des impositions locales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire pour l’année 2015 les taux votés en 2014 c'est-à-dire :
11,81% pour la Taxe d’Habitation
24,92% pour le Foncier Bâti
55,15% pour le Foncier Non Bâti
Le produit attendu de ces taxes s’élevant à : 760.448€
05 Budget primitif 2014 – Commune et Lotissement
Par 19 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal approuve le budget primitif de la commune dont la balance s’établit ainsi qu’il suit ;
Dépense Recette
Investissement 2.422.311,96 2.422.311,96
Fonctionnement 2.972.625,96 2.972.625,96
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif du lotissement dont la balance s’établit ainsi qu’il suit ;
Dépense Recette
Investissement 166.416,88 166.416,88
Fonctionnement 117.572,88 117.572,88
06 Bungalow pour l’association du football
Monsieur le maire précise que la commune a été informée par la Fédération Française de Football de la possibilité d’obtenir son concours pour l’implantation d’un club house dédié à l’association de football. Le taux de subvention annoncé est de 50%.
Le budget primitif 2015 prévoit une somme de 30.000€ à cet effet. Le local prévu est de type bungalow et il serait implanté près de l’actuel vestiaire du foot.
En raison de l’augmentation du nombre de licenciés, le conseil municipal, à l’unanimité autorise le maire à déposer un dossier demande de subvention auprès de la FFF à hauteur de 23.204€ HT. Il est rappelé que l’investissement est conditionné à l’obtention de la subvention.
07 Peinture des salles de classe et vitrification des sols de l’école Joliot-Curie Demande de subvention au titre de la dotation d’investissement transitoire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier du conseil général, reçu le 12 mars, qui nous avise de la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds d’investissement transitoire pour l’année 2015. Il a été attribué à notre commune une somme de 7.651€. Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire à déposer, à ce titre, un dossier de demande de subvention pour la peinture des salles de classe et la vitrification des sols de l’école Joliot-Curie pour un montant total de 16.980,16€ HT. Cette dépense est inscrite au budget de la commune.
08 Personnel : ouverture et fermeture de postes
A l’unanimité, le Conseil Municipal pour permettre à un agent, actuellement au grade d’adjoint technique 2ème classe, d’accéder au grade d’adjoint technique 1ère classe, décide de fermer un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet et d’ouvrir un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet.
Monsieur le Maire lève la séance