Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Mercredi 9 novembre 2011 a 18h00
selon convocation du 03.11.2011
Présents Mmes Vion – Ducat – Drouin – Fabbri
MM. Chechetto – Hellak - Facci – zampetti – Becker – Humann – Bouaffad – Henry – Brogi - Lepetit
Représenté Mme Lutique par M. Hellak
M. Contu par M. Chechetto
M. Szczypawka par M. Zampetti
M. Verlet par M. Brogi
Excusés Mme Vitaioli – Zochowski – Binet - Bouallag - Cirillo
Secrétaire de séance : Madame Ducat
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Marché à procédure adaptée
- Un marché d’un montant s’élevant à la somme de 22.197,84€ HT soit 26.521,60€ TTC a été conclu avec la société JABOT dont le siège social est à 54712 LUDRES pour l’acquisition d’un véhicule électriqueUrbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 11B021 une maison à usage d’habitation sise 1 rue Camille Cavalier appartenant à la SCI Drey cadastrée section AB sous le n° 198 d’une superficie de 318m²au prix de 400.000€
01 Modification des statuts de la CCPO
Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, l’assemblée s’est posée beaucoup de questions par rapport à l’AOTU (Autorité Organisatrice de Transports Urbains) ; ce qui est tout à fait légitime.
Aussi, Monsieur PINNA responsable du Pays qui chapeaute la mise en place de l’AOTU a été convié à ce Conseil Municipal pour apporter des réponses et permettre ainsi aux conseillers de délibérer sur la modification des statuts de la CCPO qui comporte deux volets : l’AOTU et la rédaction de l’article 2-g Coordination et conduite des politiques sociales dès lors qu’au minimum les habitants de deux communes de la Communauté de Communes sont concernés l’ajout du paragraphe suivant : « Actions et aides financières en faveur des établissements d’accueil et d’hébergement de personnes âgées et/ou handicapées. »
Ce deuxième point résultant de la nécessité à garantir l’emprunt pour la construction de l’EPAHD à Homécourt.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PINNA qui expose qu’une réflexion sur les transports a été engagée dès 2006 et dont l’objet était de trouver des solutions pour la mobilité à l’intérieur du périmètre du Pays mais aussi la mobilité des habitants vers les bassins d’emplois (1/3 à Metz, 1/3 à Thionville et 1/3 à Luxembourg). L’intérêt, de cette réflexion est de prendre en main localement les problèmes de transport.
La question qui se posait était : comment améliorer le service actuel des navettes du Conseil Général ?
Le réseau de transport est à adapter à notre territoire :
*Navettes qui tournent en boucle (Briey – Joeuf – Homécourt / Conflans – Jarny)
*Lignes interurbaines du CG 54 négociables avec le CG
*Lignes urbaines reprises au CG 54 car elles sont à l’intérieur du Pays tout en y apportant certaines modifications pour les rendre plus efficientes.
*Le Transport A la Demande (TAD) pour les secteurs moins denses pour éviter de faire tourner les bus à vide. Car ce qui est cher ce sont les charges fixes (coût du chauffeur et du carburant). Le TAD est en effet moins cher que le coût d’un bus tournant à vide. Une personne prendra le taxi, la personne paye le prix du transport de l’AOTU et la société de taxis percevra la différence par l’AOTU. Il y aura une incitation pour que le taxi transporte plus d’une personne. L’appel idéal pour une demande de transport est ½ journée avant la date souhaitée.
Le schéma proposé -: volet financier et volet technique – n’est pas définitif, il sera peut être appelé à être modifié.
Il faut créer une entité administrative qui puisse prendre des décisions sur les transports au niveau du territoire.
L’information a la population est basée sur une centrale de mobilité c’est à dire un accueil téléphonique qui peut répondre à toute demande de renseignements de transport par exemple : comment aller d’Auboué à Thionville, à quelle heure, avec quelle correspondance ?
La Billettique mise en place sera liée à la centrale de mobilité c'est-à-dire qu’un seul titre de transport sera délivré pour tout le trajet et ce même en dehors du territoire.
Une réflexion sur le covoiturage est engagée en particulier sur le trajet Domicile / Travail
Monsieur PINNA précise qu’il n’y a pas eu d’enquête auprès des usagers, mais certains éléments sont connus par le biais de source comme l’INSEE par exemple; ce qui permet d’apporter une réponse aux besoins de transports des Personnes âgées comme aux plus jeunes, mais le public le plus difficile à atteindre sont les actifs : 95% de la population prend sa voiture, l’objectif est de passer de 95% à 80 %.
Le financement de ce service proviendra de trois sources :
1/ Une taxe Versement Transport prélevée par l’URCSSAF auprès des employeurs de plus de 9 salariés, que les entreprises soient publiques ou privées (pour notre commune le coût sera d’environ 6.200€). Cette taxe représentera un peu moins des 2/3 des recettes.
2/ Une dotation du Conseil Général de Meurthe et Moselle qui a la compétence Transport depuis 1982 par les lois de Décentralisation et qui représente 750.000€. Le versement de cette dotation est réglementée par la loi, mais elle ne sera peut être pas revalorisée. Il faut savoir que le CG 54 ne délègue pas sa compétence car c’est une demande locale. Le CG 54 ne paiera ni le TAD ni les navettes à l’intérieur du pays.
3/ Les recettes tarifaires ; il s’agit d’un service public subventionné, dont l’usager ne paiera pas le prix réel. Il y aura des tarifs sociaux, l’idée est de se cadrer sur le tarif du CG 54.
Le coût de ce service est estimé à 2,3 millions d’euros.
Le déficit de 450 à 500.000 euros est une estimation datant de 2007 qui intégrait le transport scolaire. Ce déficit est moindre, car le bureau d’études a revu le budget et les transports scolaires ont été sortis; mais ce ne sont que des estimations. Des projections ont été faites sur 3 ou 4 ans et l’on sait que le coût du service augmentera, mais la hausse sera compensée par le Versement Transport.
L’investissement prévu est de 550.000€ pour la billettique, la centrale de mobilité, la signalétique, le coût de l’accessibilité et de la mise aux normes du handicap (environ 300.000€). Il faudra faire un schéma d’accessibilité en partenariat avec les communes.
En revanche les recettes sont plus faciles à estimer : l’URCSSAF a estimé le montant de la taxe transport en 2008 à 1.382.000€ et en 2010 à 1.450.000€, donc le taux de 61% de recettes provenant de la taxe sera toujours valable. Si un employeur important ferme, le service s’arrêtera.
L’objectif est de 170.000 voyages par an et il y aura certainement plus de minibus que de bus.
Les cinq Communautés de Communes (CCPO, CCJ, EPCI bassin de Landres, CCPA, CCPB), Batilly et Saint Ail sont intégrées dans le périmètre de l’AOTU. Ces entités sont appelées à délibérer pour valider le périmètre et les statuts du syndicat mixte des transports. L’arrêté de création du syndicat mixte sera pris par le Préfet selon le principe de la majorité qualifiée. En effet seul un syndicat mixte peut être Autorité de Transport.
Le TAD sera le plus facile à mettre en oeuvre, le service de bus devrait intervenir en 2014 alors que le syndicat devrait être créé au printemps 2012.
Les Conseillers municipaux n’ayant plus de question, Monsieur PINNA quitte la séance.
Outre le point évoqué ci-dessus, Monsieur le Maire indique que le projet de nouveaux statuts comporte une nouvelle rédaction de l’article 2-g Coordination et conduite des politiques sociales dès lors qu’au minimum les habitants de deux communes de la Communauté de Communes sont concernés l’ajout du paragraphe suivant : « Actions et aides financières en faveur des établissements d’accueil et d’hébergement de personnes âgées et/ou handicapées. » Cette modification intervient à la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations visant à intégrer de manière plus formelle la possibilité de garantir un emprunt.
Le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 6 abstentions et 3 voix contre adopte les nouveaux statuts de la CCPO tels que proposés.
Monsieur le Maire lève la séance
Fait à AUBOUE le 15 novembre 2011
Le Maire
Fabrice BROGI