Extrait du Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Vendredi 11 Mars 2011 a 18h00
selon convocation du 07.03.2011
Présents Mmes Binet – Vion – Fabbri – Zochowski – Lutique (jusqu’au point 6)
MM. Brogi – Chechetto – Hellak - Contu – Szczypawka – Facci – zampetti - Becker
Représenté M. Verlet par M. Zampetti
Mme Lutique par M. Hellak (à compter du point 6)
Mme Ducat par Mme Zochowski
M. Bouaffad par M. Brogi
Mme Drouin par M. Chechetto
Excusés M. Lepetit – Bouallag - Cirillo – Humann – Henry. Mme Vitaioli
Secrétaire de séance : Monsieur Becker
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Marché à procédure adaptée
- Un marché d’un montant s’élevant à 1.631,20€ HT soit 1.724,45€ TTC a été conclu avec les établissements Horticoles Aux Géraniums dont le siège social est à JOEUF – 54240- pour la fourniture de fleurs dans le cadre du fleurissement de la ville pour 2011
- Un marché d’un montant s’élevant à 1.181,04€ HT soit 1.245,91€ TTC a été conclu avec les établissements Lambinet dont le siège social est à LE BAN SAINT MARTIN – 57050- pour la fourniture de fleurs dans le cadre du fleurissement de la ville pour 2011
- Un marché d’un montant s’élevant à 4.800€ HT a été conclu avec le bureau d’études LGA CONCEPT dont le siège social est à AUBOUE – 54580 pour assurer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un dossier de demande de subvention relatif à l’aménagement de la rue Leprince Ringuet.
- Un avenant au marché de travaux des réseaux secs d’un montant s’élevant à 2.470 € HT a été conclu avec le groupement MTP/RELEC dont le siège social est à MANCIEULLES – 54790 dans le cadre des travaux de ré urbanisation des zones sinistrées. Le nouveau montant du marché s’élevant à 185.061,20€ HT soit 233.293,55€ TTC.
Assurances
La CIADE verse à la commune la somme de 300 euros en dédommagement de la dégradation d’une sculpture en céramique réalisée par les élèves de l’école maternelle Henri Wallon. Il s’agit d’un geste commercial, ce sinistre n’étant normalement pas pris en charge par l’assurance de la ville.
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 11B002 un jardin sis 12 impasse Pierre et Marie Curie d’une superficie de 226m² cadastré section AL sous le N° 319 appartenant à Monsieur GIROTTO Francesco au prix de 30.000€ hors honoraires
- Dossier 11B003 une maison à usage d’habitation et un terrain sis 38 Les Glacis appartenant à Monsieur LOPEZ Sébastien d’une superficie de 871 et 673M² cadastrés section AH sous le n° 314 et 224 au prix de 50.000€
- Dossier 11B004 - Deux terrains sis à Coinville (à l’arrière de la cantine) appartenant à Monsieur PAPA Dominique cadastrés section AI sous le N° 275 et 276 d’une contenance chacun de 293m² au prix de 33.000€Avant de passer à l’ordre du jour Monsieur le Maire précise que comme les années passées pour faciliter la compréhension de tous les éléments financiers les questions 1 à 5 seront regroupées.
La balance générale du budget de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement assez conséquent il reprend en effet l’indemnisation versée par Lormines dont une partie je vous le rappelle doit être reversée au SIAOA.
Monsieur l’adjoint aux Finances met en avant
01 Compte administratif 2010 – Commune et Lotissement
Sous la présidence de Monsieur Michel CHECHETTO – Premier Adjoint, le Conseil Municipal
1/ à l’unanimité approuve le compte administratif de la commune dont la balance s’établit ainsi qu’il suit :
Investissement
Prévu Réalisé
Dépense 4.391.573,66 1.053.576,65
Recettes 4.391.573,66 1.025.280,85
Excédent
Déficit 28.295,80
2/ à l’unanimité approuve le compte administratif du budget du lotissement dont la balance s’établit ainsi qu’il suit :
Investissement
Prévu Réalisé
Dépense 237.901,00 0,00
Recettes 237.901,00 87.223,42
Excédent 87.223,42
Déficit
02Compte de gestion 2010 – Commune et Lotissement
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2010 dressés par le trésorier municipal pour les budgets de la commune et du lotissement, les écritures étant identiques à celles du compte administratif de la commune et du compte administratif du lotissement
03 Affectation du résultat
La section de fonctionnement du compte administratif de la commune laisse apparaître un excédent de 1.535.650,52€, aussi, sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter le résultat comme suit :
1/ en recettes d’investissement à l’article 1068 la somme de 1.100.000€
2/ en recettes de fonctionnement à l’article 002 la somme de 435.650,52€ dont la majeure partie sera reversée au SIAOA.
04 Vote des taux des impositions locales
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2011 les taux votés en 2010 c'est-à-dire :
11,81% pour la Taxe d’Habitation
24,92% pour le Foncier Bâti
55,15% pour le Foncier Non Bâti
Le produit attendu de ces taxes s’élevant à : 692.524€
05 Budget primitif 2011 – Commune et Lotissement
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif de la commune et dont la balance s’établit ainsi qu’il suit ;
Dépense Recette
Investissement 8 405 819,76 8 405 819,76
Fonctionnement 2 644 013,52 2 644 013,52
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif du lotissement et dont la balance s’établit ainsi qu’il suit ;
Dépense Recette
Investissement 250 746,67 250 746,67
Fonctionnement 201 902,67 201 902,67
06 Demande de subvention auprès du Département pour les travaux de réaffectation des locaux de l’ancien collège au titre des fonds après mines et des fonds territoriaux
Monsieur le Maire expose que lors du dernier conseil municipal il a été autorisé à déposer un dossier de demande de subvention auprès du département pour les travaux de réaffectation des locaux de l’ancien collège. Ce dossier a été présenté au titre des fonds après mines et des fonds territoriaux pour un montant s’élevant à 820.000€ HT. Ce montant ne prenait en compte que la part travaux proprement dite.
Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler ces décisions et de les remplacer par une nouvelle demande au titre des deux fonds, pour un coût opérationnel s’élevant à 1.029.537€ HT.
Actuellement le montant des subventions obtenues pour ce dossier s’élève à 478.000€.
La part Départementale à ce jour est de 294.000€, le montant espéré serait de 316.861€ HT07 Demande de subvention auprès de la Région pour les travaux de réaffectation des locaux de l’ancien collège
De la même façon qu’exposé précédemment, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’annuler la décision portant demande de subvention auprès de la Région pour les travaux de réaffectation des locaux de l’ancien collège d’un montant s’élevant à 820.000€ HT et de déposer un nouveau dossier d’un montant s’élevant à 1.029.537€ HT.
Nous espérons pouvoir bénéficier d’un montant de subvention identique à celui du Département.
08 Demande de subvention auprès de l’Europe pour les travaux de réaffectation des locaux de l’ancien collège
A l’unanimité, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux de réaffectation des locaux de l’ancien collège auprès de l’Europe.
Monsieur le Maire indique qu’il ne peut toutefois assurer que ce dossier émarge bien à une aide des fonds européens.
09 Avenant à la convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage conclue avec le SIAOA pour les travaux quartier des Glacis
Monsieur le Maire fait savoir qu’en raison de travaux complémentaires demandés par le SIAOA pour les travaux sur le réseau d’assainissement au quartier des Glacis, un avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage doit intervenir. Cet avenant est une modification financière qui porte le montant de la part travaux tant en dépense qu’en recette à 407.000€ HT .Les travaux supplémentaires sont en particulier la liaison quartier des Glacis et impasse de la Côte de Metz ainsi que le raccordement de nouvelles constructions.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
10 Avenant à la convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage conclue avec le SOIRON pour les travaux quartier des Glacis
Monsieur le Maire avise l’assemblée que le syndicat des Eaux du Soiron a transmis hier après-midi les éléments techniques permettant au bureau d’études Yxos de chiffrer les travaux sur le réseau d’eau potable pris en charge par le SOIRON.
Cet après midi le bureau d’études nous a indiqué que le montant prévisionnel de la tranche ferme s’élève à 130.000€ HT.
La délégation de maîtrise d’ouvrage conclue précédemment avec le syndicat des eaux du Soiron prenait en compte une dépense de 115.000€ ; aussi le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant à cette augmentation de la part travaux de 15.000€ HT et de dire que les crédits seront prévus au budget de la commune à l’article 458115 pour les dépenses et à l’article 458215 pour les recettes,.
Monsieur le Maire fait savoir que depuis la dernière réunion du conseil municipal, les données sont différentes. En effet la couverture incendie peut être assurée sur le quartier sans refaire la conduite mais en installant des bornes incendie au croisement de la rue Dante Péderzoli et de la rue des Glacis, une deuxième au croisement vers l’ancien quartier de Géraneaux et enfin une troisième borne dans l’impasse de la côte de Metz. Si le syndicat ne réalise pas les travaux et qu’il faut plus tard ouvrir la chaussée pour refaire la conduite un règlement sera alors mis en place pour obliger les différents concessionnaire à refaire la chaussée sur une largeur et une longueur importante.
11 Avenant au marché de maîtrise d’œuvre : quartier des Glacis
En raison d’une modification de la consistance des travaux à effectuer au quartier des Glacis et dont la teneur a été explicitée lors de la réunion du conseil municipal du 11 mars 2011 il est nécessaire de prendre en compte cette augmentation au titre du contrat de maîtrise d’œuvre conclu avec le bureau d’études Yxos.
En effet la part affectée aux travaux était arrêtée à 980.000€ HT lors de la consultation.
L’évolution des besoins des différentes entités (SOIRON, SIAOA et Commune) fait ressortir un montant des travaux s’élevant à 1.439.332,80€ HT. Il a été nécessaire également de s’adapter aux contraintes liées à la nature et propriété des sols. Le Conseil Municipal considère plus cohérent de prendre en compte les travaux qui lui sont présentés.C’est pourquoi, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant : le montant du marché de maîtrise d’œuvre passant de 37.240€ HT à 54.694,65€ HT. Les crédits nécessaires étant prévus au budget.
12 Convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de défibrillateurs et les formations à l’utilisation
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande pour l’acquisition de défibrillateurs et les formations à l’utilisation jointe en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal ; décide d’adhérér audit groupement et de se porter acquéreur d’un défibrillateur pour la Halle des sports dont le montant est prévu au budget en section investissement
13 Modification de l’article 11 de la convention de location de la salle des fêtes
Par 16 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier l’article 11 de la convention de location de la salle des fêtes et de dire que
Lors du précédent conseil municipal, nous avons ajouté un article 11 à la convention de location de la salle des fêtes interdisant l’installation d’un matériel de cuisson mobile dans les locaux de ladite salle ; ceci à la demande de la commission de sécurité.
Depuis, nous avons fait part des remarques émises par le directeur de la MJC au commandant des sapeurs pompiers chargé de la commission de sécurité, qui a assoupli sa position.Aussi l’utilisation ponctuelle d’un trépied conforme, c'est-à-dire répondant à la norme NF, est autorisée à la condition de prévoir la mise en place de la bouteille de gaz à l’extérieur de la cuisine. Les bouteilles de gaz, branchées ou non, doivent être installées à l’extérieur hors des zones accessibles au public.
14 Remboursement de frais à Monsieur VELATI
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à rembourser à Monsieur VELATI Maurice la somme de 8,80€ correspondant à l’achat de matériel pour réparer la clôture abîmée par des agents du service technique lors de travaux.
15 DIVERS
a/Vente de terrains à la société LOGANE – Cahier des Charges
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à l’ordre du jour du Conseil Municipal rubrique : divers
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte et autorise Monsieur le Maire à signer le cahier des charges pour la vente de terrains sinistrés au quartier de Coinville tel que présenté.
plusieurs reprises nous avons évoqué la ré-urbanisation des secteurs de Géranaux et Coinville et en particulier lors des conseils municipaux des 16 juin et 20 décembre 2010, réunions au cours desquelles le conseil municipal a autorisé la vente des terrains du quartier de Coinville à la société LOGANE au prix de 210.000€ pour la tranche 1 et 210.000€ pour la tranche 2.
Le 20 décembre 2010 vous m’avez autorisé à élaborer un cahier des charges comportant les conditions de la vente des terrains, c’est ce cahier des charges que je vous propose aujourd’hui d’adopter et de m’autoriser à le signer.A/ La commune s’engage
à vendre à la société LOGANE en vue de leur ré-urbanisation des terrains sis au quartier de Coinville cadastrés section AI sous les n°291p, 272, 175, 273, 118, 274, 271, 270, 269p, 265, 260, 53, 52, 51, 50, 49, 48, 47, 46, 237p, 238, 43p pour une superficie d’environ 15.000m² au prix de 420.000€ à vendre ces terrains en deux tranches constituées des parcelles suivantes :Tranche 1 = environ 6.199m² au prix de 210.000€ Tranche 2 = environ 8.800m² au prix de 210.000€ A reprendre la chaussée de la rue de la Source dès que les constructions de la tranche 1 seront terminées A libérer l’espace occupé anciennement par l’association Rio Grande.B/ La société LOGANE qui reconnaît avoir reçu de la commune les études de sols de établit par FONDASOL le 05 mars 2009. A acquérir lesdits terrains sinistrés du quartier de Coinville en l’état
A acquérir en 2011 les terrains de la tranche 1 au prix de 210.000€ lorsque les permis de construire obtenus seront purgés de tous recours A acquérir au prix de 210.000€ les terrains de la seconde tranche en N + 2 (N étant l’année 2011) et à former une demande de permis de construire dans le délai d’un an à compter de la signature des actes authentiques avec la commune, la construction devant impérativement être achevée au terme d’un délai de 2 ans à compter de la date de délivrance du permis de construire. L’acquéreur des parcelles s’engage à faire figurer la clause ci-dessus dans tous les contrats de vente, de cession partielle ou d’accession à la propriété qu’il établira à la suite des présentes. En cas de non respect de ces conditions, sans lesquelles la commune n’aurait pas conclu, les terrains seront rétrocédés, à la commune, en l’état au prix initial de vente, sans indemnité d’aucune sorte.
A accepter, le cas échéant, la vente de quelques parcelles en diffus
A intégrer la possibilité d’édifier un petit collectif en tranche 2
A construire la voirie de la deuxième tranche en fond de parcelles de façon à ce que l’entrée des futures constructions à l’arrière de la deuxième tranche ne se trouvent pas en vis-à-vis du jardin des habitations dont l’entrée se situera rue de la source.
A concrétiser la volonté de la commune de réaliser un quartier aux qualités environnementales.
Les intéressés ont donné leur accord de principe pour vendre à la commune à l’euro symbolique 97m² de leur propriété aux conditions suivantes : réfection à l’identique par la commune du muret et du grillage clôturant la parcelle, prise en charge par la commune des frais d’arpentage.
Aussi je vous propose de décider de l’acquisition de 97m² de la parcelle cadastrée AH sous le n° 280 dans les conditions énoncées ci-dessus, de dire que l’acte sera passé en la forme administrative, et d’autoriser le premier adjoint à intervenir dans l’acte, de m’autoriser à procéder à l’authentification de l’acte d’aliénation et de dire que les crédits seront inscrits au budget de la commune.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le Maire lève la séance
Fait à AUBOUE le 27 avril 2011
Le Maire
Fabrice BROGI