Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal

lundi 1er août 2011 a 18h00

selon convocation du 27.07.2011

Présents Mmes  Binet – Vion – Fabbri – Lutique – Ducat - Drouin

                 MM. Brogi – Chechetto –   Hellak - Szczypawka – Facci – zampetti - Verlet – Cirillo – Lepetit - Bouaffad

Représenté  M. Becker par M. Hellak

M. Humann par M. Zampetti

Excusés Mme Vitaioli - Zochowski M.  Bouallag - Contu - Henry-

Secrétaire de séance : Monsieur Cirillo

Monsieur le Maire  informe l’assemblée du décès de Monsieur Jean Louis HARO survenu ce dimanche soir à son domicile, le corps repose à la chambre funéraire de Homécourt, les obsèques civiles seront célébrées jeudi 4 août à 14h30 suivies de l’incinération à Thionville à 17h00.

Le point 3 inscrit à l’ordre du jour sera de ce fait annulé.

00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties

Marché à procédure adaptée

- Un marché d’un montant s’élevant à 1.803,02€ HT soit 2.149,35€ TTC a été conclu avec le producteur LAMBINET dont le siège social est  à LE BAN SAINT MARTIN – 57075- pour la fourniture de fleurs dans le cadre du fleurissement de la ville pour 2011 - Un marché d’un montant s’élevant à 5.795,00€ HT soit 6.930,83€ TTC a été conclu avec la société ALTRAD dont le siège social est à FLORENSAC – 34510 pour la fourniture de jardinières, corbeilles, appui cycle, conteneurs, poteaux, barrières, cendrier et clôture

- Un marché d’un montant s’élevant à 3.155,00€ HT soit 3.773,38€ TTC  a été conclu avec la société DECLIC dont le siège social est à MERIGNAC – 33700 – pour la fourniture de banquette tours et de corbeille

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes

- Dossier 11B015 un logement sis 34 rue de Metz appartenant à Monsieur KAFACA cadastré section AB sous le N° 419 d’une superficie de 87M² au prix de 79.000€

- Dossier 11B016 un bien à usage d’habitation sis 7 rue Genreau appartenant à Monsieur Madame VEIBER Yvonne veuve CORDOVADO  cadastrée section AL sous le n° 104 d’une superficie de 127M² au prix de 70.000€.

- Dossier 11B017 – Un logement sis 31 rue du 8 mai 45 appartenant à Monsieur BAA Souhil cadastré section AB sous le N° 278 et 279 au prix de 60.000€

- Dossier 11B018 Une habitation sise 34 rue de Metz appartenant à la SCI Milas cadastrée section AB sous les N° 418-420 et 422 d’une superficie de 411M² au prix de 79.000€

01 Attribution d’une subvention à l’ULMJC

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 100€ à l’ULMJC dans le cadre de la Semaine de la Solidarité. L’édition 2011 s’appuiera sur les évènements récents dans les pays Arabes ainsi que sur les problématiques liés à l’agriculture en Afrique.

02 Vente d’une partie de la parcelle AI 200

Monsieur le Maire fait savoir que Madame Klein Marie France, propriétaire des parcelles AI 275 et 276 souhaiterait acquérir un morceau de la parcelle AI 200 appartenant à la commune de façon à ce que les limites de sa propriété soient rectilignes et ainsi pouvoir édifier un mur de clôture et réaliser un stationnement pour les véhicules.

La superficie nécessaire a été estimée à 150m² et évaluée à 1.800€, selon plan joint en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal. Ce terrain est situé à l’arrière de la cantine et des cités de Coinville.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre à Madame KLEIN Marie France cette portion de la parcelle AI 200, fixe le prix de vente à 1.800€, précise que les frais accessoires seront à la charge de l’intéressée (notaire, arpentage…), autorise le Maire à intervenir dans l’acte et à prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de ces décisions.

03 Recrutement d’un agent non titulaire

Question annulée

04 Demande de subventions régionales pour les ravalements de façades et l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique

Monsieur le Maire avise l’assemblée de la mise en place par la Région Lorraine de  nouveaux dispositifs de la politique territoriale. Dans le cadre du Contrat d’Appui au développement des Territoires (CADT) la Région a ouvert des crédits d’investissement et de fonctionnement pour des actions répondant à 4 axes stratégiques : Concours à l’économie, Jeunesse et sécurisation des parcours de vie et formation, Ethique et responsabilité de l’écodéveloppement, Vie attractivité et équité des territoires et s’inscrivant dans 9 objectifs politique par exemple : Favoriser une offre de déplacements intermodale, Développer les services à la population et à la personne, Promouvoir l’exemplarité environnementale.

Sur les huit dossiers présentés, seuls deux dossiers sont éventuellement éligibles. Comme le fait remarquer un conseiller municipal les aides accordées aux communes par les différents financeurs (Département et Région) s’amenuisent. Monsieur le Maire précise que les dossiers non retenus concernaient : le panneau d’affichage pour le basket, le remplacement de fenêtres dans les bâtiments communaux, Sol de l’aire de jeux au pré du tunnel, Réfection de la toiture de la mairie pour mise en sécurité de la voie publique et de la cour de l’école primaire, éclairage intérieur de la MJC.

Les deux dossiers retenus sont : Les ravalements de façades et l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique.

Ravalements de façades

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de déposer un dossier de demande de subvention à hauteur de 20.000€ pour accompagner la commune dans sa démarche d’incitation de ravalement de façades auprès de la population. Ce projet local étant en lien avec le projet intercommunal.

Acquisition d’un véhicule utilitaire électrique

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de déposer un dossier de demande de subvention à hauteur de 22.597,94€ HT pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique

05 Attribution de bons scolaires pour les élèves d’Auboué fréquentant le collège de JOEUF

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal nous avons revalorisé le montant des bons scolaires de 10% dont les bons alloués aux collégiens.

Or, depuis de nombreuses années, le collège de Joeuf a l’habitude d’acheter les fournitures en lieu et place des élèves comme nous le faisions auparavant avec le collège d’Auboué.

Le principal du collège a souhaité qu’il n’y ait pas de différence avec les élèves de Joeuf et donc demande à ce que la commune prenne en charge les fournitures achetées par le collège pour les élèves d’Auboué. Cette information a été donnée quelques jours après le dernier conseil. Depuis la fermeture du collège d’Auboué, le fonctionnement avec Joeuf pour les fournitures a changé chaque année. Pour mémoire la première année les fournitures ont été achetées par le biais de la FCPE, la deuxième année un bon a été délivré à l’instar des autres collégiens, et cette année il y aura fournitures + bon.

Toutefois le montant des achats ainsi réalisés est inférieur au 55€ attribué ; pour Auboué la dépense s’élève à 846,14€ pour 47 élèves soit une somme de 18€ par élève qu’il convient de retrancher au montant de 55€ alloués aux autres collégiens.

Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

* d’allouer aux collégiens fréquentant le collège de JOEUF un bon d’un montant de 37€ pour l’année scolaire 2011-2012.

* qu’à compter de l’année scolaire 2012-2013, le montant du bon scolaire attribué aux élèves d’Auboué fréquentant le collège de Joeuf sera établi comme suit : Montant individuel alloué aux collégiens diminué du montant individuel des fournitures délivrées par le collège de Joeuf et payées par la ville d’Auboué.

*de charger le Maire d’établir chaque année le montant du bon à allouer à ces collégiens.

* de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

06 SIVU Fourrière du Jolibois : adhésion et retrait de communes

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 30 juin 2011, le comité syndical du SIVU Fourrière du Jolibois a accepté

- l’adhésion des communes de Mondelange, Angevillers, Koenigsmacker, Waldwisse, Sierck les Bains, Zoufftgen et Sérémange – Erzange

- le retrait des communes de Saint Supplet avec condition financière pour la somme de 191,84€ et de Serrouville avec condition financière pour la somme de 662,72€

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales l’avis des communes membres est requis.

Un conseiller municipal s’étonne de la volonté d’adhérer de certaines communes qui sont proches de la SPA de Thionville et s’interroge sur la faisabilité pour le SIVU de répondre aux demandes faites par ces communes. D’autres conseillers constatent la prolifération des chats errants, aussi est-il rappelé que la politique pour les chats est de les capturer, de les stériliser, de les tatouer au nom de la commune de capture puis de les relâcher dans cette même localité. Le problème de responsabilité reste entier. Il est constaté également pléthore de demandes d’adhésions et de retraits dans ce syndicat.

Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis défavorable aux demandes de retrait des communes de Saint Supplet avec condition financière pour la somme de 191,84€ et de Serrouville avec condition financière pour la somme de 662,72€et d’adhésion l’adhésion des communes de Mondelange, Angevillers, Koenigsmacker, Waldwisse, Sierck les Bains, Zoufftgen et Sérémange – Erzange. Décisions prises par 12 voix contre les décisions prises par le comité syndical, 2 abstentions et 4 pour.

07 Autorisation de recettes

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à recouvrer la somme de 4.972,97€ auprès de GrDF en remboursement de la pose de coffrets gaz à Coinville. Montant identique à la facture payée par la commune.

08 Délégation du Conseil Municipal au Maire concernant les marchés publics

Monsieur le Maire évoque la séance du 21 mars 2008 où une délibération a été prise pour déléguer certaines compétences du Conseil Municipal au maire ;  une de celles-ci concernait les marchés publics. Elle autorisait le Maire à :

« prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

La loi du 17 février 2009 a modifié l’étendue de la délégation que le conseil municipal peut accorder au maire, qui était auparavant limitée à 206.000€ HT. Pour pouvoir appliquer le nouvel article L.2122-22 du CGCT, une nouvelle délibération devra être prise puisque cet article ne s’applique pas automatiquement.

Aussi, considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier la délibération du 21 mars 2008 et d’appliquer le nouvel article L.2122-22 du CGCT qui dispose : « le Maire est chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

Décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, le premier adjoint remplira ces fonctions.

Le Maire lève la séance

Fait à AUBOUE le 3 août 2011

Le Maire

                                                                           Fabrice BROGI