Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Vendredi 17 juin 2011 a 18h00
selon convocation du 10.06.2011
Présents Mmes Binet – Vion – Fabbri – Zochowski – Lutique – Ducat - Drouin
MM. Brogi – Chechetto – Hellak - Szczypawka – Facci – zampetti - Becker – Verlet – Humann – Cirillo
Représenté M. Henry par M. Brogi
M. Bouaffad par Mme Fabbri
M. Lepetit par M. Chechetto
Excusés M. Bouallag - Contu Mme Vitaioli
Secrétaire de séance : Monsieur Becker
Monsieur le Maire avise l’assemblée que la structure de l’école arrive. Une invitation pour la pose de la première planche est lancée pour vendredi 24 juin à 10h00. Les conseillers municipaux sont conviés à cette réception. La réception des forains se fera le vendredi 24 juin à 18h00 à la salle Gauguin.
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Marché à procédure adaptée
- Un marché d’un montant s’élevant à 1.803,02€ HT soit 2.149,35€ TTC a été conclu avec le producteur LAMBINET dont le siège social est à LE BAN SAINT MARTIN – 57075- pour la fourniture de fleurs dans le cadre du fleurissement de la ville pour 2011
- Un marché d’un montant s’élevant à 5.795,00€ HT soit 6.930,83€ TTC a été conclu avec la société ALTRAD dont le siège social est à FLORENSAC – 34510 pour la fourniture de jardinières, corbeilles, appui cycle, conteneurs, poteaux, barrières, cendrier et clôture
- Un marché d’un montant s’élevant à 3.155,00€ HT soit 3.773,38€ TTC a été conclu avec la société DECLIC dont le siège social est à MERIGNAC – 33700 – pour la fourniture de banquette tours et de corbeille
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 11B005 une maison à usage d’habitation sise 16 rue Octave Corzani appartenant à Monsieur PAONNI Saverio et Madame HASSAK Samia cadastrée section AL sous le n° 375 d’une superficie de 321M² au prix de 195.000€
- Dossier 11B006 un bien à usage d’habitation sis 31 rue du 8 mai 45 appartenant à Monsieur BAA Nacer d’une superficie de 590 et 547M² cadastrés section AB sous le n° 278 et 279 au prix de 33.000€. Biens revendus ensuite par BAA Souhil au prix de 60.000€
- Dossier 11B007 – Parcelle de terre sise aux cités du tunnel appartenant aux consorts MUSER cadastré section AL sous le 416 d’une contenance de 416m² au prix de 48.145€
- Dossier 11B008 une maison à usage d’habitation sise 49 rue de l’église appartenant à Madame MARTIN cadastrée section AB sous les n° 114-115 et 116 d’une superficie respective de 194 – 655 et 74M² au prix de 122.000€
- Dossier 11B009 une maison à usage d’habitation sise 27B rue du colonel Fabien appartenant à Monsieur GERONIMUS Ludovic cadastrée section AB sous le n°64 d’une superficie de 4a et 99ca au prix de 177.000€
- Dossier 11B0012 un jardin à la Louvière sur la route cadastré section AM N° 42 appartenant à Monsieur BOVI Céleste d’une superficie de 12M² au prix de 3.000€
- Dossier 11B0013 un jardin sis aux cités du tunnel appartenant aux consorts BIANCALANA cadastré section AL 292 et 549 d’une superficie de 416 et 411M² au prix de 91.000€
- Dossier 11B0014 Une habitation sise 18 rue Dante Pederzoli appartenant à Madame SKRZYPCZAK Morgane cadastrée section AH sous le n°181 d’une superficie de 539 M² au prix de 114.000€
01 Elections sénatoriales : Désignation des délégués des conseils municipaux
Monsieur le Maire rappelle que le Sénat est composé de 348 sénateurs, renouvelé par moitié tous les 3 ans. Les sénateurs sont élus pour 6 ans (renouvelable), au suffrage universel indirect. Le collège électoral est composé de « grands électeurs » dont 95% sont des délégués de conseils municipaux. Les grands électeurs sont : Les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux.
En Meurthe et Moselle 4 sénateurs seront élus au scrutin proportionnel. L’élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour. Les sièges sont attribués en fonction de l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Chaque liste électorale doit comporter 2 noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Au regard du code Electoral nous devons désigner 7 délégués titulaires et 4 suppléants.
Les élections des délégués et des suppléants sont fixées au vendredi 17 juin 2011.
L’élection des délégués et celles des suppléants se déroulent séparément, au cours d’un vote au scrutin secret majoritaire à 2 tours.
Les candidats peuvent se présenter isolément ou sur une liste, qui peut ne pas être complète. Les adjonctions ou suppressions de noms sont autorisées. L’ordre des suppléants est déterminé par le nombre de suffrages obtenus (en cas d’égalité, la préséance appartient au plus âgé)
Il sera fait appel au suppléant en cas de refus des fonctions postérieur à la séance (délégué n’étant pas présent lors de la séance) ou d’empêchement avéré d’un délégué (l’empêchement est une circonstance qui met le délégué dans l’impossibilité de participer à cette élection : par exemple maladie, déplacement hors des limites du département). Il doit être établi par des justificatifs. Les motifs de convenances personnelles ne constituent pas un empêchement et ne permettent donc pas le remplacement du délégué par un suppléant.
Le délégué empêché doit adresser au maire les justificatifs nécessaires permettant d’établir la réalité de l’empêchement.
Soit : Le maire porte alors d’office sur la liste des délégués le premier des suppléants dans l’ordre des suffrages obtenus en joignant les justificatifs
Soit : le maire estime que les motifs et les documents produits ne permettent pas d’établir l’empêchement, le maire transmet les justificatifs ainsi que son avis au préfet qui peut refuser le remplacement.
Attention : Le vote par les grands électeurs est obligatoire. Tout membre du collège électoral, qui sans cause légitime, n’aura pas pris part au scrutin, sera condamné à une amende de 100€ par le TGI.
Ces élections se dérouleront le dimanche 25 septembre le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Pour composer le bureau électoral il est procédé à la :
Désignation des deux conseillers les plus âgés : Messieurs HUMANN Daniel et HELLAK Jean-Pierre
Désignation des deux conseillers les plus jeunes : Madame DUCAT Marylène et Monsieur CIRILLO Joseph
Désignation d’un secrétaire : Monsieur BECKER Joël
Il est ensuite procédé au vote pour élire les délégués :
Les candidatures suivantes ont été enregistrées Jean-Pierre HELLAK ; Josiane LUTIQUE ; Evelyne BINET ; Michel CHECHETTO ; Arlette FABBRI ; Fabrice BROGI ; Thierry LEPETIT.
Une liste a été constituée et il a été procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-Nombre de bulletins : 20
-Bulletins blancs ou nuls : 0
-Suffrages exprimés : 20
-Majorité absolue : 11
Ont obtenu :
HELLAK Jean-Pierre: 20 voix ; LUTIQUE Josiane : 20 voix ; BINET Evelyne : 20 voix
CHECHETTO Michel : 20 voix ; FABBRI Arlette : 20 voix ; BROGI Fabrice : 20 voix
LEPETIT Thierry : 20 voix
Mesdames et Messieurs Jean-Pierre HELLAK ; Josiane LUTIQUE ; Evelyne BINET ; Michel CHECHETTO ; Arlette FABBRI ; Fabrice BROGI ; Thierry LEPETIT ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
c/élection des délégués suppléants
Les candidatures suivantes ont été enregistrées Daniel HUMANN ; Raymond ZAMPETTI ; Françoise ZOCHOWSKI ; SZCZYPAWKA Philippe
Une liste a été constituée et il a été procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-Nombre de bulletins : 20
-Bulletins blancs ou nuls : 0
-Suffrages exprimés : 20
-Majorité absolue : 11
Ont obtenu :
HUMANN Daniel : 20 voix ; ZAMPETTI Raymond: 20 voix ;
ZOCHOWSKI Françoise : 20 voix ; SZCZYPAWKA Philippe : 20 voix
Mesdames et Messieurs Daniel HUMANN ; Raymond ZAMPETTI ; Françoise ZOCHOWSKI ; SZCZYPAWKA Philippe LEPETIT ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
02 Modification du règlement d’octroi de la prime municipale d’aide aux travaux de ravalement des façades
Monsieur le Maire et la commission ravalement propose de modifier le règlement mis en place lors du conseil municipal du 25 novembre 2010 portant application à compter de l’année 2010 d’une prime municipale d’aide aux travaux de ravalement des façades.
Ce règlement mis en place et approuvé lors de cette réunion peut être perfectible et en particulier être en conformité avec les dispositions prises à la Communauté de Communes du Pays de L’Orne qui attribue une prime de 1.500€.
A l’unanimité, le Conseil Municipal
1/Décide de modifier l’article 6-1 Attribution de la prime comme suit :
Après approbation par le Conseil Municipal du présent règlement, seules pourront être subventionnées les demandes bénéficiant d’un récépissé de dépôt
2/Décide de modifier l’article 6-4 : validité de la prime – limite de réception des dossiers de demandes de prime :
Au lieu des termes « à partir de la notification de la prime et dans un délai de deux ans » : lire « dans un délai de trois ans à compter de l’autorisation d’urbanisme (DP ou PC)
3/Décide de modifier l’article 7-1 et de le remplacer par les termes suivants :
Le montant de la prime est fixé à 25% du coût global TTC des travaux de ravalement avec un plafond de travaux de 6.000€ TTC, soit une prime maximale de 1.500€ par logement. Un même propriétaire ne pourra percevoir plus de deux primes par an.
Dans le cas de copropriété la Commission pourra déroger au plafond de prime défini ci-dessus, suivant son appréciation de la nature incitative du dispositif par rapport au montant des travaux. Dans tous les cas, l’aide ne pourra dépasser 1.500€ par copropriétaire.
Précise que les modifications interviendront pour les travaux entrepris à partir du 1er janvier 2011 et jusqu’à décision contraire du conseil municipal.
Monsieur le Maire indique qu’une copie du règlement comportant les modifications adoptées sera adressée aux conseillers.
Le responsable de la commission ravalement fait savoir que deux dossiers ont été déposés en 2011, un dossier de 2010 n’a pas été traité car les travaux n’ont pas encore commencé
03 Attribution d’une subvention a Ville plurielle
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer comme chaque année une subvention à l’association Ville Plurielle d’un montant de 1.000€ pour traiter les dossiers des personnes sans papier.
04 Divers
Avenant au marché de maîtrise d’œuvre du collège portant forfait définitif de rémunération
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique « divers » de l’ordre du jour du conseil municipal
Monsieur le Maire expose que lors de vote du budget les conseillers ont eu connaissance en détail de l’opération 9010 liée aux dépenses et recettes affectées aux travaux de réaffectation de l’ancien collège pour y accueillir des organismes de formation, la CCPO ainsi que des locaux associatifs. Comme il vous l’a été annoncé lors de cette séance de fin avril les travaux estimés au départ à 700.000€ HT ont été réévalués et s’élèvent à 830.480,00€ HT en raison de normes de sécurité et d’accessibilité à respecter.
Un avenant portant sur le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre est nécessaire. Par application du marché initial, le coût des travaux étant supérieur au coût prévisionnel le taux de rémunération de la maîtrise d’œuvre est diminué. Il passe de 7,8% à 7,41%. L’incidence financière est de 6.938,57€ HT soit + 9,24% par rapport à la rémunération initiale qui s’élevait quant à elle à 75.110€HT
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avenant qui lui est présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer
Bons scolaires : augmentation du montant des attributions
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique « divers » de l’ordre du jour du conseil municipal
Monsieur le Maire fait part de la demande de la commission scolaire d’augmenter la valeur des bons scolaires de 10%, lors de la préparation budgétaire celle-ci a été prise en compte.
Monsieur le Maire propose aujourd’hui de décider de l’attribution des nouveaux montants ainsi qu’il suit à compter de la rentrée scolaire 2011/2012 :
Collège public 55€
Collège privé 55€
Elèves classes de seconde : lycée public 44€
Elèves classes de seconde : lycée privé 44€
Elèves classes de première et terminale : lycée public 88€
Elèves classes de première et terminale : lycée privé 88€
Apprentis 77€
En réponse à un conseiller municipal, il est énoncé que le montant de 80€ pour les études après le baccalauréat reste inchangé, la commission scolaire n’ayant pas statué sur le sujet.
Le Maire lève la séance
Fait à AUBOUE le 15 juin 2011
Le Maire
Fabrice BROGI
