Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Mercredi 08 juin 2011 a 19h30
selon convocation du 01.06.2011
Présents Mmes Binet – Vion – Fabbri – Zochowski – Lutique
MM. Brogi – Chechetto – Hellak - Contu – Szczypawka – Facci – zampetti - Becker – Henry – Verlet – Humann – Bouaffad - Lepetit
Représenté Mme Ducat par Mme Zochowski
Excusés M. Bouallag - Cirillo Mme Vitaioli - Drouin
Secrétaire de séance : Monsieur Lepetit
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Funéraire :
La rétrocession de la concession funéraire de Madame SADOCCO Anne a été acceptée pour un montant fixé à 837 euros.
01 Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de Meurthe et Moselle
Monsieur le Maire précise qu’il adressé à l’ensemble des conseillers il y a quelques temps le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de Meurthe et Moselle et il y a peu le projet de délibération pour notre collectivité.
Il expose que depuis l’apparition des premiers syndicats intercommunaux en France, vers 1870, l’intercommunalité a toujours reposé sur une démarche volontaire des élus locaux.
L’objectif était d’inciter les communes, via leur groupement, à mettre en commun certaines de leurs compétences afin d’en optimiser l’exercice au profit de leurs administrés.
En 1999 la loi Chevènement visait alors à équilibrer les disparités entre territoires.
Depuis, la récente loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 a encore modifié la donne. La France devra être intégralement couverte par l’intercommunalité d’ici juin 2013, quitte à modifier les structures existantes.
Ce sont ces nouvelles dispositions qu’il nous appartient maintenant d’appréhender et je vous propose donc la délibération suivante :
« La municipalité d’Auboué, de par son appartenance à la CCPO et au Pays de Briey manifeste son intérêt pour les projets et structures à caractère intercommunal.
Elle se prononce toutefois contre l’état actuel du projet de schéma départemental de coopération intercommunale de Meurthe et Moselle. Elle y oppose les arguments suivants :
Les communautés de communes doivent être réunies autour d’un projet et ne pas être une simple juxtaposition de périmètres ; c’est le projet qui détermine la structure et non l’inverse. A signaler que les communautés de communes de notre secteur ne partent pas de zéro, elles travaillent depuis plusieurs années à un rapprochement. Les élus présents appellent le gouvernement à ne pas passer en force et à prendre en compte les projets alternatifs élaborés, sachant que la taille des intercommunalités n’est pas un gage d’efficacité et qu’aucun critère technocratique ou politicien ne doit primer sur la réalité des bassins de vie de nos habitants
Le porté à connaissance apparaît incomplet. Certes il y a connaissance des structures et de leur cartographie mais les compétences exercées, les données fiscales et financières sont insuffisamment connues. Or les incidences des groupements sur ces différents aspects doivent être connues.
A signaler qu’à ce jour, le pays de Briey dispose d’une étude financière sur l’état de santé des EPCI locaux. Et dans sa démarche, le pays de Briey privilégie les collaborations ciblées, signe d’une dynamique de projet.
CDCI et règle des 2/3
Des amendements à ce projet pourront être soumis à la CDCI mais ils ne pourront être adoptés que s’ils reçoivent le vote favorable de 2/3 de ses membres. La loi laisse au préfet le pouvoir de contredire la volonté majoritaire des communes concernées et d’appliquer le schéma.
Les élus demandent que le Nord du département (Longwy/Briey) soit seul habilité, au sein de la CDCI, à se prononcer sur la carte de l’intercommunalité qui les concerne. Des différences d’appréciation sont tellement évidentes entre les territoires du sud et du nord
Le projet va au-delà de la loi, en proposant le passage de 37 à 20 intercommunalités. La disposition législative prévoit la disparition des communes isolées et des intercommunalités de moins de 5.000 habitants. Par ailleurs la concentration est forte dans l’arrondissement de Briey, alors qu’elle ne l’est pas au sud du département. 7 intercommunalités entre 8 et 10.000 habitants, 1 seule au nord CCPA 8.000 habitants
L’intercommunalité doit rester notre démarche si elle repose sur des projets constructifs et partagés ensemble de façon consentie et volontaire et en toute connaissance de cause. Elle doit aboutir à des Communautés de Communes à taille humaine, soucieuse de proximité avec les habitants et de la place de chacune de ses composantes, car les communes jouent un triple en faveur de la cohésion territoriale ; elles assurent des fonctions de proximité, offrant des services au plus près des lieux de vie, d’équilibre territorial et d’animation en milieu périurbain comme en milieu rural. »
Cette proposition largement débattue par les membres présents qui s’interrogent sur le devenir des communes et du pouvoir décisionnel de celles-ci.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le projet de délibération tel que présenté.
02 Attribution de subvention aux associations
Désignation associations Attribution Déjà vote Vote
MJC 104.500,00 Unanimité
Edelweiss 12.000,00 Unanimité
Basket 7.500,00 Unanimité (M. Brogi et Facci ne participant pas au vote
Œuvres sociales du personnel cnal 7.500,00 Unanimité
Espace formation 5.000,00 10 voix pour, 4 contre et 4 abstentions (M. Humann ne participant pas au vote)
A.J.A. 4.000,00 1.000,00 Unanimité (M. Bouaffad ne participant pas au vote)
Les Terres de Coinville 4.000,00 15 voix pour et 4 abstentions
Tennis 2.500,00 Unanimité (Mme Zochowski et M. Lepetit ne participant pas au vote)
O.M.S. 1.500,00 Unanimité
Moto Club 1.100,00 Unanimité
Haltérophilie 1.000,00 Unanimité
Amis de l’histoire 1.000,00 Unanimité
Rio Grande 800,00 Unanimité
Ryu Budo 800,00 Unanimité
Physic form 700,00 Unanimité
Pétanque FSGT 600,00 Unanimité
Teisho Kiai Club 500,00 Unanimité
Gym Relax 500,00 Unanimité
Parents d’élèves 400,00 Unanimité
Prendre un enfant par la main 400,00 Unanimité
Don du Sang 350,00 Unanimité
Association Marche et rêve 400,00 Unanimité
Association sportive LPR 300,00 Unanimité
ULCGT 250,00 Unanimité
Restaurants du Cœur 300,00 Unanimité
A.D.I.R.P. 300,00 300,00 Pour mémoire
Arc en ciel 150,00 Unanimité
CGT Retraité veuve sidérurgie 150,00 Unanimité
Change la vie 150,00 Unanimité
Secours populaire 150,00 Unanimité
U2AF54 100,00 Unanimité
AFMD 100,00 Unanimité
Ceux de Verdun 100,00 Unanimité
FFMJS Médaillés Jeunesse et Sport 100,00 Unanimité
Espoir et vie 100,00 Unanimité
Médaillés militaires 100,00 Unanimité
Comité entr’aide aux handicapés 100,00 Unanimité
Cercle généalogique Pays Briey 80,00 Unanimité
ALCL-CGL 70,00 Unanimité
Doigts de fée 50,00 Unanimité
Comité stèle de Valleroy 50,00 Unanimité
Une rose un espoir 50,00 50,00 Pour mémoire
Scout et guides de France 50,00 50,00 Pour mémoire
Mairie Joeuf (Collectif pays haut) 40,00 Unanimité
03 Adhésion des communes d’Hombourg-Budange et Metzervisse au SIVU Fourrière du Jolibois
Monsieur le Maire fait savoir que par décision en date du 21 avril 2011 le comité syndical du SIVU Fourrière du Joli Bois a accepté à l’unanimité les demandes d’adhésion des communes de Hombourg-Budange et de Metzervisse.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales l’avis des communes membres est requis.
Aussi, par 10 voix pour, 6 contre et 3 abstentions le conseil municipal émet un avis favorable à ces demandes d’adhésion. Certains conseillers estimant que le trajet pour rejoindre ces localités est trop long
04 Admission en non valeur
Monsieur le Maire avise l’assemblée que la direction générale des finances publiques a fait parvenir un état de demande d’admission en non valeur concernant Monsieur DESTRI Mathieu pour le solde de la taxe locale d’équipement d’une valeur de 175,00€ concernant la construction située au 34B rue de Metz.
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande, le trésorier n’ayant aucun moyen de recouvrer la dette.
05 Acquisition d’un garage rue Vaudeville
Monsieur le Maire énonce que Madame et Monsieur GIORDANO Jacky acceptent de vendre à la commune, leur garage cadastré section AL sous le n°507 pour un montant s’élevant à 1.400€ conformément à l’avis de France Domaine.
Pour poursuivre l’action menée depuis 2003, le conseil municipal à l’unanimité décide de l’acquisition de ce garage au prix de 1.400 euros, de passer cet acte en la forme administrative, de prévoir les crédits au budget de la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de ces décisions.
06 Acquisition d’une partie de la parcelle AH 280
Monsieur le Maire rappelle qu’en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal était joint le plan cadastral de la parcelle cadastrée section AH sous le n°280 appartenant à Mme et M. CAREGARO dont une partie soit 97M² est à acquérir aux conditions suivantes : acquisition pour l’euro symbolique, réfection à l’identique par la commune du muret et du grillage clôturant la parcelle, prise en charge par la commune des frais d’arpentage et des frais d’acte. (L’acte sera rédigé en la forme administrative).
Cet espace étant utile à l’aménagement de voirie de l’impasse de la côte de Metz, le conseil municipal à l’unanimité décide de cette acquisition aux conditions ci-dessus énoncées.
Report CM du 17.06.
07 Divers
1 Modification du règlement « Ravalement de Façades »
Je vous demande l’autorisation d’inscrire cette question à la rubrique « divers » de l’ordre du jour du conseil municipal.Lorsque je vous ai présenté le règlement d’octroi de la prime municipale d’aide aux travaux de ravalement de façades, je vous ai indiqué que celui-ci serait amené à évoluer.
La commission de ravalement vous propose les modifications et ajout suivants :
Article 4 – Exécution des travaux
Ajouter : « Les travaux devront être réalisés dans un délai de un an à compter de la notification de la décision d’octroi de la prime communale. Une prolongation d’un an pourra néanmoins être accordée à titre exceptionnel, sur demande écrite adressée à Monsieur Le Maire »Article 7 – Montant de la primeModification du montant de la prime qui sera fixé à 25% du coût global TTC avec un plafond de travaux de 6.000€ TTC soit une prime maximale de 1.500€ par logementAu lieu de 20% du coût global HT avec un plafond de travaux de 5.000€ HT soit une prime maximale de 1.000€ par logement.
Ajout
Dans le cas de copropriété la Commission pourra déroger au plafond de prime défini ci-dessus, suivant son appréciation de la nature incitative du dispositif par rapport au montant des travaux. Dans tous els cas, l’aide ne pourra dépasser 1500€ par copropriétaire.
Le Maire lève la séance
Fait à AUBOUE le 15 juin 2011
Le Maire
Fabrice BROGI
