Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 8 septembre 2011 a 19h00
selon convocation du 27.07.2011
Présents Mmes Vion – Lutique – Ducat - Zochowski
MM. Brogi – Chechetto – Hellak - Szczypawka – Facci – zampetti – Becker - Contu
Représenté Mme Drouin par M. Hellak
M. Cirillo par M. Zampetti
M. Henry par M. Facci
M. Verlet par M. Brogi
Mme Fabbri par M. Chechetto
Excusés Mme Vitaioli – Binet - M. Bouallag – Bouaffad – Lepetit - Humann
Secrétaire de séance : Madame Ducat
Informations diverses
-Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion d’information sur l’AOTU (Autorité Organisatrice de transports Urbains) est programmée à Joeuf au centre d’activités économiques de Franchepré le mardi 13 septembre à 18h00, le conseil municipal devant prochainement délibérer par rapport à cette nouvelle entité.
-Madame HARO et son fils ont envoyé des remerciements pour le geste de la municipalité lors du décès de Jean-Louis
-Madame Claire VITAIOLI nous fait part de son mariage le 5 novembre à 17h15 et invite le conseil municipal à la salle des fêtes de Moineville
-les associations Arc en Ciel, Ceux de Verdun, Secours Populaire et le Comité d’entraide aux Handicapés du Bassin de Briey remercient la localité pour l’octroi d’une subvention
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Marché à procédure adaptée
- Dans le cadre des travaux d’assainissement et d’eau potable au quartier des Glacis, un marché d’un montant s’élevant à 496.507,50€ HT soit 593.822,97€ TTC pour la tranche ferme et 42.090,00€ HT soit 50.339,64€ TTC pour la tranche conditionnelle a été conclu avec le groupement WH/MTP mandataire WH dont le siège social est à SAINTE MARIE AUX CHENES – 57255
- Dans le cadre des travaux De voirie au quartier des Glacis, un marché d’un montant s’élevant à 340.066,10€ HT soit 406.719,99€ TTC a été conclu avec La société EUROVIA dont le siège social est BRIEY – 54150
- Dans le cadre des travaux de réseaux secs au quartier des Glacis, un marché d’un montant s’élevant à 399.936,80€ HT soit 478.324,41€ TTC a été conclu avec le groupement WH/RELEC mandataire WH dont le siège social est à SAINTE MARIE AUX CHENES – 57255
- Un marché d’un montant s’élevant à 2.539,00€ HT soit 3.036,64€ TTC a été conclu avec la société BODET dont le siège social est à TREMANTINES - 49340 pour l’acquisition d’un panneau score + règle des 24 secondes pour le basket
- Un marché d’un montant s’élevant à 2.205,00€ HT soit 2.637,18€ TTC a été conclu avec la société BODET dont le siège social est à TREMANTINES - 49340 pour l’acquisition de panneaux afficheur de temps de possession basket
- Un marché d’un montant s’élevant à 11.310,00€ HT soit 13.526,76€ TTC a été conclu avec Monsieur COSTET – 5400 NANCY – pour assurer la mission OPC dans le cadre des travaux de réaffectation de l’ancien collège.
- Un marché d’un montant s’élevant à 24.693,54€ HT soit 29.533,47€ TTC a été conclu avec La société EUROVIA dont le siège social est BRIEY – 54150 pour les travaux de réfection de la voirie du bas de la rue de l’église.
- Un marché d’un montant s’élevant à 58.733,06€ HT soit 70.244,74€ TTC a été conclu avec La société EUROVIA dont le siège social est BRIEY – 54150 pour les travaux de réfection de la voirie de la rue Ajam et de la place De Gaulle.
- Un marché d’un montant s’élevant à 3.500,00€ HT soit 4.186,00€ TTC a été conclu avec le bureau d’études SECALOR dont le siège social est à PELTRE - 57245 pour réaliser le diagnostic des murs de soutènement situés le long de la rue Leprince-Ringuet
- Un marché d’un montant s’élevant à 13.382,83€ HT soit 16.005,86€ TTC a été conclu avec la société MEL dont le siège social est à JARNY - 54800 pour réaliser les travaux de rénovation de l’aire de jeux au tunnel
- Un marché d’un montant s’élevant à 6.722,41€ HT soit 8.040,00€ TTC a été conclu avec la société CIMTEA dont le siège social est à SAINT AVOLD - 57500 pour la fourniture et la pose d’un columbarium de 10 cases
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 11B019 une maison à usage d’habitation sise 30 rue Dante Péderzoli appartenant aux consorts DAL MINA cadastrée section AH sous le n° 439 d’une superficie de 673m²au prix de 120.000€
- Dossier 11B020 un bien à usage d’habitation sis 7 rue du 8 mai 45 appartenant à LABADENS Raymond cadastré section AB sous le n° 264 d’une superficie de 415m² au prix de 80.000€.
Patrimoine :
- Pour l’année scolaire 2011-2012 ou pour la période allant du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 le tarif de location horaire pour la mise à disposition des équipements sportifs est fixé à 8,12€.
01 Autorisation de contracter des emprunts
Monsieur le Maire évoque le budget primitif de la commune pour l’exercice 2011 qui prévoyait des emprunts pour financer les opérations d’investissement menées sur notre localité.
Il s’agit de la construction de l’école primaire Romain Rolland, des accès au parc Leonov, de l’aménagement du quartier des Glacis et de la réaffectation du collège.
Une consultation a été lancée le 22 juin 2011 auprès de plusieurs établissements bancaires : Dexia, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Caisse des Dépôts et SNVB.
La Caisse des Dépôts nous a informés qu’elle n’intervenait pas sur ces projets.
Aucune réponse ne nous est parvenue de la SNVB
Dexia a répondu pour l’accès au parc, l’aménagement du quartier des Glacis
La Caisse d’Epargne a répondu pour l’accès au parc, la réaffectation du collège
Le Crédit Agricole a répondu pour l’accès au parc, la réaffectation du collège et la construction de l’école Romain Rolland
Pour la construction de l’école primaire Romain Rolland le besoin en financement s’élève à 1.944.000€. Notre demande auprès des financeurs portait sur une durée d’emprunt de 30 ans ou de 40 Ans. Notre choix s’est porté sur une durée de 30 Ans. Le Crédit Agricole nous propose un prêt au taux révisable semestriellement de 3,76% indexé sur le taux du livret A, le remboursement de cet emprunt à échéance trimestrielle s’élève annuellement à 108.350,56€. Le coût total actuel de cet emprunt est de 3.250.516,80€. Les frais de dossier et commission étant de 0,10% du montant du prêt soit 1.944€
Pour l’accès au parc le besoin en financement s’élève à 160.000€. Notre demande auprès des financeurs portait sur une durée d’emprunt de 15 ans ou 20 ans. Notre choix s’est porté sur une durée de 15 Ans. La Caisse d’Epargne nous propose un prêt à taux fixe de 4,52% ce qui représente une annuité de 14.434,83€. Le coût total de cet emprunt s’élève à 216.522,45€. Les frais de dossier et de commission étant de 0,10% du montant du prêt soit 160€
Pour la réaffectation du collège le besoin en financement s’élève à 698.000€. Notre demande auprès des financeurs portait sur une durée d’emprunt de 15 Ans. La Caisse d’Epargne nous propose un prêt à taux fixe de 4,52% ce qui représente une annuité de 62.971,94 €. Le coût total de cet emprunt s’élève à 944.579,08€. Les frais de dossier et de commission étant de 0,10% du montant du prêt soit 698€
Pour l’aménagement du quartier des Glacis le besoin en financement s’élève à 405.000€. Notre demande auprès des financeurs portait sur une durée d’emprunt de 15 Ans ou 20 Ans. Notre choix s’est porté sur une durée de 15 Ans. Dexia nous propose un prêt à taux fixe de 4,70% à échéance trimestrielle et qui représente une annuité de 37.778,60€. Le coût total de cet emprunt s’élève à 566.679,00€. Les frais de dossier et de commission étant de 0,15% du montant du prêt soit 607,50€
Monsieur le Maire précise que des efforts devront être faits sur le fonctionnement ; les sommes à verser au titre de ces emprunts venant diminuer l’excédent de fonctionnement.
Efforts d’autant plus importants que ces travaux seront réalisés et les prêts contractés sans augmentation des taux communaux des impôts locaux (Taxe d’Habitation et Taxes Foncières)
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les 4 contrats de prêt aux conditions énoncées ci-dessus et confère à Monsieur le Maire toutes délégations utiles pour la réalisation desdits emprunts.
02 Avenant n°2 à la Délégation de Maîtrise d’Ouvrage du Soiron pour les travaux au quartier des Glacis
Monsieur le Maire fait savoir que le syndicat des Eaux du Soiron a souhaité que la commune établisse un avenant n°2 à la Délégation de Maîtrise d’ouvrage faisant apparaître dans le plan de financement le montant des travaux de la tranche ferme et le montant des travaux de la tranche conditionnelle.
Le montant total restant fixé à 138.959,31€ HT, la tranche ferme s’élève à 79.458,50€ HT et le montant de la tranche conditionnelle à 42.090€ HT
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre cet avenant n°2 et à le signer.
03 Demande de subvention auprès du SDE 54 pour l’enfouissement des réseaux France Télécom
Monsieur le Maire dit que les fiches techniques reçues le 30 juin du SDE 54 nous informent qu’un accord cadre départemental a été conclu entre France Télécom, la Fédération Nationale des Collectivités et Régies et l’Association des Maires de France.
Les modalités d’application de ces nouvelles mesures donnent la clé de répartition des prises en charge des travaux pour les opérateurs et les collectivités. Chaque collectivité Maître d’ouvrage de travaux d’enfouissement de réseaux aériens existants pourra bénéficier de l’accord dès qu’il existe des poteaux qui supportent à la fois les réseaux électriques concédés à ERDF et les réseaux téléphoniques.
Ce qui est le cas pour le réseau sis au quartier des Glacis.
Pour appliquer cet accord, les collectivités doivent déposer des dossiers de demande de subvention adressés au SDE 54.
L’ordre du jour du conseil municipal étant en cours de rédaction, la question de la demande de subvention a été inscrite.
Concomitamment une demande a été faite au responsable administratif du SDE 54 pour savoir si les travaux du quartier des Glacis pouvaient bénéficier de cet accord cadre. En effet si l’opération vient de démarrer, les travaux sur les réseaux secs n’interviendront qu’en 2012.
A son retour de congés, le 5 septembre, Monsieur CUNAT nous informe qu’en principe l’accord cadre est appliqué automatiquement par France Télécom par le biais d’une convention.
Renseignement pris auprès de l’interlocuteur de la commune à France Télécom, la convention est à la signature du responsable.
C’est pourquoi, au lieu de déposer un dossier de demande de subvention, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec France Télécom pour les travaux d’enfouissement du réseau au quartier des Glacis ; autorisation qui est donnée à l’unanimité.
04 Remboursement de frais
Remboursement d’achat de fournitures
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le remboursement à Monsieur le Maire de la somme de 69,99€ correspondant à l’avance faite pour régler au magasin AUCHAN un logiciel pour le site informatique de la ville.
Remboursement de frais de transport
Monsieur le Maire énonce que dans le cadre de ses fonctions de Maire, il est amené à se rendre à des réunions pour représenter la commune. Depuis le début de l’année ces déplacements à caractère exceptionnel représentent 800 kms détaillés comme suit :
Le 26 janvier à GUENANGE pour bien appréhender l’éclairage par leds soit 80 km
Dans le cadre de réunions à NANCY pour défendre le dossier de construction de l’école primaire : des déplacements ont été effectués les 14 janvier, 8 mars et 22 avril soit 450 km
Le 9 mars un déplacement pour le dossier d’agents communaux auprès du Centre de Gestion à Nancy soit 150km
Le 25 mars à Metz pour défendre les intérêts de la commune dans le dossier d’acquisition des terrains sinistrés à EPFL soit 50km
Le 18 mai une réunion d’information organisée par la Région à Pont à Mousson soit 90 km
Par 16 voix pour et 1 contre le Conseil Municipal décide de donner rétroactivement mandat spécial à Monsieur le Maire pour l’accomplissement des missions visées ci-dessus et de rembourser des frais de transport qui s’élève à 256€ correspondant aux kilomètres parcourus.
05 Demande de subvention au titre de la DETR pour la construction de l’école Romain Rolland : modificatif du plan de financement.
Monsieur le Maire explique qu’à la demande de Madame la Sous-préfète il nous est demandé de modifier le plan de financement prévisionnel des travaux de construction de l’école Romain Rolland. Ce nouveau plan de financement ne tient pas compte du projet déposé par nos prédécesseurs, mais intègre la diminution du nombre de classes ainsi que le montant des offres des entreprises.
Le nouveau montant de dépense s’élève à : 2.027.163,12€ HT soit 2.422.556,67€ TTC
Lors de la présentation des dossiers de demande de subvention à la DETR, la demande d’Auboué pour l’école n’avait pas été retenue, alors que lors de rencontres avec les prédécesseurs de Madame la Sous-préfète le dossier avait été expliqué et nous avions l’assurance verbale d’obtenir une subvention d’environ 220.000€ en 2011 et le solde en 2012.
Les motifs de cette non présentation était un rejet lors d’une commission restreinte car le projet était jugé trop onéreux et monté sans concertation, par ailleurs l’absence d’école maternelle était mise.
Il a donc été reprécisé lors d’une réunion en sous-préfecture que des écoles maternelles existaient déjà sur Auboué, qu’il était donc inutile de construire une nouvelle structure pour accueillir les élèves de moins de six ans. La diminution du projet initial entraîne donc une réduction de l’enveloppe financière des travaux et qui nous a permis malgré cette baisse de sécuriser l’accès à l’école. Une représentante de l’Education Nationale était présente à cette réunion, celle-ci a donc pu constater que le projet formé par notre équipe formait un scénario tout à fait justifié. Il a été reprécisé que les enseignants ont toujours été invités à donner leur avis à chaque étape du projet, la fonctionnalité du bâtiment a également été mise en avant. Ces précisions devraient nous permettre d’émarger à la DETR.
Une conseillère municipale s’étonne du peu de subventionnement recueilli pour le financement d’une école primaire, une autre indique que Nathalie GRIESBECK peut être sollicitée pour l’obtention de fonds Européens. Il lui est répondu que le projet de l’école Romain Rolland n’ouvre pas droit aux fonds Européens.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à redéposer un dossier avec le nouveau plan de financement à hauteur de 2.027.163,12€ HT
06 Demande de subvention au titre de la DETR pour l’accès à l’école 2ème tranche
Il en est de même pour l’accès à l’école 2ème tranche, le plan de financement de ces travaux d’aménagement doit être modifié pour tenir compte du résultat de l’ouverture des plis et réaffirmer notre volonté de réaliser la deuxième tranche des travaux d’accès. L’accusé de réception a été établi par la sous-préfecture en 2010, aussi est-il préférable de redéposer notre demande de façon à ne pas encourir un rejet ayant pour cause l’ancienneté du dossier.
Le nouveau montant global de dépenses s’élève à : 749.246,79€ HT soit 895.851,00€ TTC. Un premier dossier ayant été déposé au titre de la première tranche d’un montant de 260.101,00€ HT, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention avec modification du plan de financement de la deuxième tranche et de le ramener à 489.145,79€ HT au lieu de 611.406,64€ HT.
Avant de lever la séance Monsieur le Maire avertit qu’une réunion du conseil sera programmée début octobre pour : AOTU, modification des statuts de la CCPO (compétence pour la maison de retraite du bois de la Sarre à Homécourt), taxe d’aménagement (une réunion d’information est organisée par l’association des maires à ce sujet à Audun le Roman le 6 octobre.
Le Maire lève la séance
Fait à AUBOUE le 14 septembre 2011
Le Maire
Fabrice BROGI
