Procès-Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 19 mars 2015 à 19h00
selon convocation du 12.03.2015
Présents Mmes Ducat - Havette – Fabbri - Mattina et Robuchon (pour le 1er point)-
MM. Brogi – Chechetto – Richardson – Zampetti – Bochicchio – Comandini – Catani – Milano - Bouaffad
Représenté Mme Robuchon par Mme Ducat – M. Facci par M. Chechetto
Mme Vion par Mme Fabbri – Mme Lutique par M. Brogi
Mme Amalou par M. Bochicchio- Mme Spada par Mme Ducat
Absents Mmes Tamani – Folea - M. Verlet - Muller
A partir du deuxième point : Mmes Mattina et Robuchon
Secrétaire de séance : Monsieur Milano
00 Décisions prises selon délégations
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 14B045 1 maison appartenant à Monsieur LORETELLI Jean sise 45 rue de l’église cadastrée section AB sous le n° 119 – 500 et 501 d’une superficie 443m² au prix de 34.000€.
- Dossier 15B001 1 maison appartenant à Madame et Monsieur CASTELETTA Janny sise 31 rue du 8 mai 45 cadastrée section AB sous le n°279 d’une superficie de 547m² au prix de 56.000€ dont 3.000€ de mobilier
- Dossier 15B002 – 1 maison appartenant aux consorts FRANCHETTI-CALIARO sise 48 impasse Péderzoli cadastrée section AH sous le n° 249 d’une superficie de 727m² au prix de 140.000€ dont 4.000€ de mobilier
- Dossier 15B003 – 1 maison appartenant aux consorts VELER sise 9 impasse Degas cadastrée section AB sous le n°151 d’une superficie de 516m² au prix de 80.000€
- Dossier 15B004 – 1 maison appartenant à Monsieur OLIVEIRA et Mademoiselle CEGLAREK sise 25 rue Camille Cavallier cadastrée section AD sous le n°71 d’une superficie de 523m² au prix de 70.000€
- Dossier 15B005 – 1 maison appartenant à Madame et Monsieur BERTI Alphonse sise 23 rue Vaudeville cadastrée section AL sous le n°641 d’une superficie de 857m² au prix de 180.000€ dont 12.000€ de mobilier
- Dossier 15B006 – idem 15B003.
- Dossier 15B007 – 1 maison appartenant à MEDARD Isabelle sise 6 rue Honoré de Balzac cadastrée section AE sous le n°193 d’une superficie de 538m² au prix de 120.000€
- Dossier 15B008 – 1 maison appartenant aux consorts GANTELET sise 27 rue Colonel Fabien cadastrée section AB sous le n°62 d’une superficie de 80m² au prix de 30.000€
- Dossier 15B009 – 1 maison appartenant aux consorts WLODAZ sise 4 place Xavier Roger cadastrée section AE sous le n°207 et 514 d’une superficie de 434m² au prix de 95.000€ dont 3.200€ de mobilier
- Dossier 15B010 – 1 maison appartenant à Madame et Monsieur FANELLI Fedele sise 8 rue Weiss cadastrée section AL sous le n°163 d’une superficie de 181m² au prix de 64.000€
- Dossier 15B011 – 1 maison appartenant à Monsieur et Madame MILANI Didier sise 13 rue Eugène Jacquot cadastrée section AL sous le n° 157 et 384 d’une superficie de 285m² au prix de 58.000€
- Dossier 15B012 – 1 terrain appartenant à la SCI des Bleuets sis 7 impasse de la Guinguette cadastré section AL sous le n°400 d’une superficie de 393m² au prix de 15.000€
- Dossier 15B013 – 1 maison appartenant aux consorts PIAZZA sise 7 rue Alexandre Dumas cadastrée section AE sous le n°171 d’une superficie de 415m² au prix de 104.000€ dont 3750€ de mobilier.
Marché public
- Décision 25-2014 : un marché pour la fourniture et la pose d’un columbarium de 26 cases pouvant contenir 56 urnes a été conclu avec la société MUNIER COLUMBARIUMS pour un montant s’élevant à 19.622,28€ HT
- Décision 01-2015 : un marché pour la maintenance des progiciels e.magnus d’une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2015 avec la société BERGER LEVRAULT pour un montant annuel révisable s’élevant à 2.693,08€ HT
- Décision 02-2015 : dans le cadre des travaux de la rue Leprince Ringuet, un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec la CCPO pour la voirie et les réseaux divers pour un montant s’élevant à 27.486,04€ et avec la société YXOS pour les réseaux secs d’un montant s’élevant à 6.920€ HT
- Décision 03-2015 un avenant au contrat flotte automobile a été conclu avec la société GROUPAMA portant modification du parc automobile et fixant la prime annuelle à 3.982,75€
- Décision 04-2015 un marché a été conclu pour les travaux de réfection de l’étanchéité du bloc des instituteurs de Romain Rolland avec la société EBI pour un montant s’élevant à 31.415,51€ TTC
- Décision 06-2015 un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec la CCPO pour les travaux de voirie de la rue de l’église pour un montant s’élevant à 3.787,50€
Patrimoine
- Décision 03-2015 : un avenant a été conclu avec LOR’AGIR, locataire de locaux à l’ancien collège, prenant en compte la modification de leur statut à compter du 1er janvier.
A la demande d’un membre de l’assemblée, Monsieur le Maire accepte de modifier l’ordre du jour du conseil municipal et de traiter la question 8 en premier, l’ordre du jour reprenant ensuite son cours normal.
08 Subvention à caractère exceptionnel à l’association des Terres de Coinville
En raison des difficultés rencontrées par l’association les Terres de Coinville, Monsieur le Maire propose d’allouer à l’association des Terres de Coinville une subvention à caractère exceptionnel d’un montant de 1.500€. – somme qui s’ajoutera à la subvention annuelle.
Monsieur le Maire précise que si la majorité du conseil municipal est sensible soit à cette entrée de ville soit au jardin, mais considère que la pérennité de l’association passe impérativement par un autre mode de fonctionnement.
Le Conseil Municipal par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention décide d’attribuer une subvention à caractère exceptionnel de 1.500€ à l’association Les Terres de Coinville. Toutefois, cette somme sera versée sous la condition suspensive suivante : que ladite association ne soit pas mise en liquidation judiciaire par le tribunal dont la séance doit se tenir fin mars.
01 SIVU Fourrière du Jolibois
Monsieur le Maire fait savoir que par délibération en date du 11 décembre 2014 le comité syndical du SIVU Fourrière du Jolibois a accepté à l’unanimité l’adhésion de la commune de DAMPVITOUX.
Aussi, conformément au CGCT le conseil municipal par 14 voix pour, 2 contre et 1 abstention décide d’émettre un avis favorable à cette adhésion.
Monsieur le Maire dit que le comité syndical a le même jour refusé le retrait de la commune de Hayange, notre avis n’étant pas requis sur le retrait.
02 Travaux rue Leprince Ringuet : convention orange pour dissimulation des réseaux aériens de télécommunications
Monsieur le Maire indique que la convention Orange porte sur l’enfouissement des réseaux de télécommunication rue Leprince Ringuet ; elle définit les règles de propriété et d’utilisation des ouvrages construits. Elle précise que la société Orange reversera à la commune la somme de 1.578€ Net par le biais du SDE 54.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ladite convention et autorise le Maire à la signer
03 Vente de matériels du LPR
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de répondre favorablement aux demandes d’acquisitions de matériels de l’ancien LPR et fixe les tarifs suivants :
Monsieur Francis Giorla
Table inox pour 150€
La Boulangerie Janisewski :
2 armoires portes battantes pour 500€
2 tables inox avec étagère et tiroir dessous pour 300€
1 échelle avec plateaux de service pour 100€
1 centrale de lavage murale pour 100€
1 chariot de lavage pour 25€
Soit un montant total de 1.025€
Monsieur Georges Clarenn
2 abris à vélos pour 150€
04 Exposition SPEIDEL : prise en charge de frais de déplacements
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser les frais de déplacement et de repas engagés par des particuliers dans le cadre de l’exposition SPEIDEL soit :
1/ le voyage en train de Monsieur Bernard Néplaz pour un montant s’élevant à 190,21€. Les billets de son épouse sont remboursés par l’association nationale des familles de fusillés
2/les frais d’autoroute et le repas pour l’enlèvement de l’exposition au musée soit la somme de 86,37€ à Monsieur BROGI Fabrice qui a remboursé sur ses deniers Monsieur FACCIOLI
3/les frais d’autoroute et le repas pour le retour de l’exposition au musée soit la somme de 64,20€ à Monsieur CHECHETTO Michel qui a pris en charge ces frais.
05 Création d’un site cinéraire
Monsieur le Maire déclare que le columbarium édifié dans l’ancien cimetière est bientôt complet. Aussi il propose de créer un site cinéraire en lieu et place de l’ancienne maison du gardien du cimetière. Ce site sera composé de columbariums et de jardins du souvenir dans un emplacement d’environ 225m².
Dans un premier temps l’implantation d’un columbarium de forme pyramidale est prévue, ainsi que la pose d’une clôture. Toutefois, le site cinéraire pourra évoluer et recevoir d’autres columbariums de formes identiques ou différentes. Ces columbariums accueilleront les urnes cinéraires contenant les cendres des personnes incinérées domiciliées sur la commune de leur vivant ou qui y avaient été domiciliées ainsi que celles des autres personnes incinérées ayant dans la commune une sépulture de famille
Ce premier columbarium de forme pyramidale sera composé de 26 cases pouvant contenir 56 urnes.
Lors d’un prochain conseil municipal nous proposerons un modèle de règlement du columbarium et du jardin du souvenir et nous fixerons les tarifs des concessions.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la création du site cinéraire tel que présenté.
06 Versement à la MJC des fonds perçus au titre du contrat enfance jeunesse 2013
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à reverser à la MJC d’Auboué la somme de 1.058,88€ qu’elle a perçu de la CAF pour le contrat enfance jeunesse 2013.
07 Bilan des acquisitions et des cessions
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le bilan des acquisitions et des cessions 2014
CESSIONS
AB 437 Délibération en date du 08.11.2012 ayant pour objet la vente de terrain entre la Commune et Monsieur RECH Raymond.
La parcelle AB 437 d'une contenance de 53 m² - fixe le prix de vente à 1 700 €.
Instruction en cours.
AH 470-483-479-474
AH 469-482-478-473 Délibération en date du 10.04.2012 fixant le prix de vente à 65euros/ m complété par une délibération du conseil municipal en date du 26 février 2013.
Parcelles AH43-AH486-AH 485 instructions terminées.
Instruction en cours pour les autres parcelles.
AE 403 Délibération en date du 17 juin 2014 portant aliénation des logements de fonction de l’ex lycée professionnel d’une surface habitable d’environ 424m2 sur une parcelle d’environ 1094 m2. Avis du service de France domaines en date du 16 mai 2014
Instruction en cours.
Délibération en date du 17 juin 2014 portant aliénation d’une portion de la parcelle AE 403 pour une superficie de 35 m2 au prix de 10 euros/m2 au profit de Madame BOVI Laurence. Précise que les frais d’arpentage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Instruction en cours.
AE 340-AE 341-AE 403 Délibération en date du 25 septembre 2014 portant sur la vente des ateliers de l’ancien lycée professionnel et du terrain attenant.
* Vente de l’immeuble à usage d’atelier sur la parcelle AE 340 à la SCI TOSUN pour un montant de 170 000 euros.
* Vente du terrain y attenant d’une superficie d’environ 3073 m2 à prendre sur la parcelle AE 340 pour un montant de 8 000 euros.
Précise que le stockage de matériaux polluants et interdits, ainsi que le stockage à l’air libre, les frais de bornage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur consent à une servitude de passage.
Instruction en cours.
ACQUISITIONS
AI 178-182-183-189-194-195-179-180-181-184-185-186-187-188-190-191-192-193
AH 37 Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune.
Délibération du 8.02.2007 – prix d’acquisition fixé à 19 euros – superficie totale de 841 m2. Délibération du 26.03.2010 modifiant la délibération en date du 8.02.2007 portant changement de propriétaire.
Instruction en cours.
AE 462
D’une superficie de 260 m2, délibération du 15.06.01, prix d’acquisition fixé au franc symbolique.
Terrain appartenant à BAIL INDUSTRIE. – Instruction en cours
AE 435 Délibération en date du 10.03.04 – d’une superficie totale de 39a 82ca.
Un administré souhaite acquérir 7 a pour y édifier une maison, la commune souhaite acquérir 2a 24ca – prix d’acquisition fixé à 3 416 euros.
Terrain appartenant à la société BATIGERE.
Avis des domaines en date du 16.02.04.
Délibération en date du 10.05.04, vu la délivrance d’un certificat d’urbanisme négatif au projet de construction.
Vu l’estimation des domaines en date du 27.04.04, la commune décide d’acquérir 9a 24 ca – prix d’acquisition fixé à 7 022 euros.
Instruction en cours.
AB 322
Délibération en date du 10.05.04 fixant le prix d’acquisition à 2 913 euros.
Terrain appartenant à Monsieur COTTI Antoine – Avis des domaines en date du 16.02.04
Instruction en cours
AI 56 Délibération en date du 25.11.2010 fixant le prix d’acquisition à 4 060 euros – d’une superficie totale de 4a 06ca.
Terrain appartenant à BATIGERE.
Instruction en cours
AL 502 Délibération en date du 20.12.2010 fixant le prix d’acquisition à 1 200 euros l’unité foncière– acte passé en la forme administrative.
Garage appartenant à Monsieur BOUAFFAD Rabah.
Instruction en cours
AE 538 Délibération en date du 22.03.2012 fixant le prix d’acquisition à l’euro symbolique– superficie de 810 m². Terrain appartenant à la copropriété de l’immeuble Montesquieu.
Instruction en cours
09 Prise en charge des repas des élèves du CM2 au collège de Joeuf
Monsieur le Maire avise l’assemblée que dans le cadre des actions du conseil école/collège, les CM2 des communes de Joeuf, Homécourt et Auboué ont été accueillis au collège Maurice Barrès de Joeuf pour une journée d’immersion en vue de la rentrée prochaine.
Les élèves ont vécu une journée entière de cours au collège et ont déjeuné sur place.
Le coût des repas à la cantine était pris en charge jusque-là par le fond du collège, cependant depuis la fusion des deux collèges, le nombre des élèves de CM2 à accueillir lors de cette journée d’immersion a doublé et le collège ne peut plus prendre en charge le coût des repas.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de prendre en charge cette dépense à compter de cette année et qui en 2015 s’élève à 141,30€
10 Rapport d’évaluation de la CLECT
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal, la question du rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui nous est parvenu ce matin,
La commune de Moutiers ne souhaite plus prendre en charge une partie du produit attendu fixé par le Sirtom pour financer le coût lié au traitement, ramassage des ordures ménagères sur la commune. Ainsi l’attribution de compensation de Moutiers est augmentée de 30 000€.
Le montant de la compensation des autres localités ne change pas, aussi à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT.
Monsieur le Maire lève la séance
Fait à AUBOUE le 20 mars 2015
Le maire
Fabrice BROGI