Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal

mardi 23 Décembre 2014 a 19h00

selon convocation du 19.12.2014

Présents Mmes   Ducat - Havette – Tamani –  Amalou – Lutique – Mattina -

MM. Brogi – Chechetto – Richardson – Zampetti – Bochicchio – Comandini – Catani – Facci – Muller – Milano  

Représenté Mme Robuchon par Mme Ducat

Absents Mmes Fabbri – Spada – Vion – Folea - M. Verlet - Bouaffad

Secrétaire de séance : Monsieur Milano

00 Décisions prises selon délégations

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes

- Dossier 14B043 1 maison  appartenant à Madame et Monsieur MONVOISIN Jean Paul sis 7 rue Honoré de Balzac cadastré section AE sous le n° 531 d’une superficie 644m² au prix de 235.000€ dont 19.670€ de mobilier.

- Dossier 14B044 1 maison appartenant à madame Annette COLIN sis 18 rue des Martyrs cadastrée section AB sous le n°210 d’une superficie de 282m² au prix de 90.000€

Marché public

- Décision 24-2014 : un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec la société ITB pour la réfection de l’étanchéité d’un immeuble d’habitation Parc Alexis Leonov pour un montant s’élevant à 3.280,00€ HT

Patrimoine

- Décision 23-2014 : approbation du montant de 836,40€ proposé par la compagnie d’assurances au titre du préjudice subi par la commune lors de l’effraction commise au garage sis place Leclerc entre le 26 et le 28 août 2014.

01 Vente des logements de fonction de l’ancien LPR

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 17 juin 2014, nous avons donné mandat à l’agence immobilière Bon’Appart pour la vente des logements de l’ancien lycée professionnel.

Le prix proposé par le service des domaines s’élève à 170.000€ avec une marge de négociation de 20%. Toutefois cette estimation ne tient pas compte de l’éventuelle présence d’amiante, cet avis fait également abstraction des conclusions du diagnostic de performance énergétique ainsi que des autres diagnostics obligatoires.

Outre la présence d’amiante, la performance énergétique du bâtiment est mauvaise (classement G) et le bâtiment est classé en zone R2 du PPRM.

S’ajoute à cela, l’absence de comptage individuel pour l’eau, l’électricité et le gaz. En effet nous nous sommes aperçus avec la vente des ateliers que l’ensemble des fluides existants sur le site ne constituait qu’un seul et même réseau c’est-à-dire que tous les bâtiments étaient reliés.

S’agissant du gaz, un nouveau branchement devra être fait en raison d’une fuite décelée sur le réseau interne.

Le prix qui est proposé par les futurs acquéreurs : Madame et Monsieur BERTOLD est de 105.000€ net vendeur.

Les intéressés ont jusqu’au 17 janvier 2015 pour obtenir leur prêt et ils disposent d’un délai de 3 mois pour réaliser la vente. A défaut ils devront indemniser la commune d’un montant de 12.570€ sauf refus de prêt.

Bien que cette proposition soit inférieure à l’estimation, elle reflète malheureusement le marché immobilier actuel, et plus on tarde à céder le bâtiment plus celui-ci se dégrade et risque la ruine aussi Le conseil municipal,  compte tenu de tous les éléments énoncés, à l’unanimité, accepte de vendre ce bien au prix de 105.000€ net vendeur, autorise le Maire à signer le compromis de vente et à intervenir dans l’acte de vente, acte dont l’élaboration  sera confiée à un notaire.

02 Décisions budgétaires modificatives

Monsieur le Maire fait savoir que suite au changement de logiciel comptable, deux comptes budgétaires en recettes de fonctionnement apparaissent en anomalie :

L’article 74831 Dotation et compensation relatives à la taxe professionnelle

Ainsi que l’article 768 : autres produits financiers.

Il est nécessaire d’affiner ces comptes aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal  Décide de modifier le budget comme suit :

748311 : Compensation des pertes de bases d’imposition à la taxe professionnelle

7688 : autres produits financiers – autres.

Monsieur le Maire lève la séance

Fait à AUBOUE le 24 décembre 2014

              

                                                                    Le maire

Fabrice BROGI