Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 04 décembre 2014 a 19h00
selon convocation du 28.11.2014
Présents Mmes Ducat - Havette – Tamani – Spada – Robuchon – Amalou – Lutique – Mattina – Folea -
MM. Brogi – Chechetto – Richardson – Zampetti – Bochicchio – Comandini – Catani – Facci – Muller - Bouaffad
Représenté Mme Vion par M. Brogi
M. Milano par Mme Ducat
Absents Mmes Fabbri – M. Verlet
Secrétaire de séance : Madame Spada
00 Décisions prises selon délégations
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 14B032 1 appartement appartenant à la SCI du 18 octobre sis 22 rue Camille Cavallier cadastré section AE sous le n° 399 d’une superficie représentant 88,20/1000 du bâtiment de 1625m² au prix de 70.000€
- Dossier 14B033 1 habitation appartenant à madame Jeannine Hardy et monsieur Patrick LEONARD sis 44 rue Colonel Fabien cadastrée section AB sous le n°14 d’une superficie de 244m² au prix de 60.000€
- Dossier 14B0034 1 terrain appartenant à Monsieur RECH Raymond sis rue du Colonel Fabien cadastré section AB sous le n°438 d’une superficie de 234m² au prix de 3.000€
- Dossier 14B0035 1 habitation appartenant aux consorts GANTELET sis 7 place Albert Lebrun cadastré section AB sous le n° 328 et 333 d’une superficie de 441m² au prix de 55.000€
- Dossier 14B0036 1 habitation appartenant aux consorts ASSIRELLI sis 9 cités Sainte Marie cadastrée section AE sous le n°61 d’une superficie de 442m² au prix de 75.000€
- Dossier 14B0037 1 habitation appartenant à Monsieur Yvon VANDECASTELE SIS 11 RUE Eugène Jacquot cadastrée section AL sous le n° 158 et 385 d’une superficie de 276m² au prix de 97.000€ dont 5.000€ de mobilier
- Dossier 14B0038 Une habitation appartenant à madame et Monsieur PIECHOCKI Guy sis 11 impasse la Louvière d’une superficie de 473m² au prix de 145.000€ dont 8.000€ de mobilier
- Dossier 14B0039 1 habitation appartenant aux consorts GOLANOWSKI sis 25 rue Honoré de Balzac cadastrée section AE sous le n° 249 d’une superficie de 509m² au prix de 100.000€ dont 6.500€ mobilier
- Dossier 14B0040 1 terrain appartenant à Batigère Nord Est sis rue Montaigne cadastré section AE sous le n° 598 d’une superficie de 54m² au prix de 9.300€ et 6.600€ d’indemnités (enfouissement de la ligne RTE)
- Dossier 14B0041 1 terrain appartenant à Monsieur BOVI Céleste sis lotissement « La Gronde » cadastré section AB sous le n° 491-494 d’une superficie de 900m² au prix de 25.000€
- Dossier 14B0042 1 terrain appartenant à Monsieur Marc GEORGE ET Madame Emilie HOLLE-FURLAN sis 11 rue des Martyrs cadastré section AB sous le n°351p d’une superficie de 121m² au prix de 6.000€
Marché public
- Décision 20-2014 : un avenant 1 au contrat de travaux avec la société Plâtrerie Mosellane portant sur la pose d’une porte supplémentaire à l’étage de la salle des fêtes pour un montant s’élevant à 382€ HT ce qui porte le nouveau montant du marché à 5.100€ HT soit une augmentation de 7,49%
- Décision 21-2014 : avenant 4 avec la société Dalkia ayant pour objet la prise en compte de nouvelles dispositions liées à la révision des tarifs en application de la loi 2014-344 du 17 mars 2014 (fin des tarifs réglementés et donc des indices de révision des prix correspondants)
Patrimoine
- Décision 18 2014 : tarif de location horaire des équipements sportifs a été fixé à 8,48€ de l’heure pour la période allant du 1/09/2014 au 31/08/2015
- Décision 19-2014 : approbation du montant de 1.500€ proposé par la compagnie d’assurances au titre du préjudice subi par la commune lors de l’incendie du véhicule appartenant à Monsieur Marx.
- Décision 22-2014 : Un bail de location a été consenti à Monsieur VAS PATRICK pour le studio sis au 9 de la rue Camille Cavallier. Le loyer mensuel étant fixé à 218,00€.
01 Vente d’une bande de terre à Madame BOVI / modification de la décision du 17 juin 2014
Monsieur le maire rappelle que lors du conseil municipal du 17 juin 2014 la vente d’une bande de terre à Madame BOVI Laurence a été autorisée. Toutefois, la délibération qui a été prise doit être modifiée par l’insertion de la phrase suivante : « cette opération résulte du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif »
Cette insertion aura pour effet de ne pas faire supporter des frais de TVA à la vente, la commune n’ayant réalisé aucun investissement sur ce terrain. Aussi, le conseil municipal à l’unanimité autorise cette modification.
02 Modification de l’adresse d’un local
A l’unanimité, les membres du conseil municipal modifie l’adresse de la propriété de Monsieur GAHRAMANLI Adil qui a racheté le fournil de l’ancienne boulangerie du 19 rue Fabien. Cette dépendance avait la même adresse que la boulangerie, or, lors des travaux de changement de destination c’est-à-dire lors de la transformation du fournil en local d’habitation, l’accès de l’entrée a été modifié. Par conséquent, la nouvelle adresse doit être : 1 bis rue Leprince Ringuet et non 19 rue colonel Fabien.
03 Vente de matériel de l’ancien LPR
Monsieur le Maire avise l’assemblée que lors de la rétrocession des locaux du lycée professionnel, du matériel de cuisine a été récupéré. Matériel que la Région n’a pas souhaité récupérer d’une part et dont la commune n’a pas l’utilité d’autre part (hormis quelques équipements qui ont complété ceux de la salle des fêtes ainsi qu’une chambre froide au profit de l’association locale des restos du cœur).
Plusieurs solutions s’offraient à nous : soit passer par une vente aux enchères par le biais de France Domaine, soit tenter une vente en directe, Aussi, avons-nous montré le matériel à la société Hesse. Cette société est intéressée par le matériel suivant : Piano à gaz valeur et année d’acquisition inconnues ; 1 sauteuse gaz : valeur d’acquisition 5397 € en 2008 ; 2 marmites rondes valeur et année d’acquisition inconnues ; 1 friteuse électrique : valeur d’acquisition 2090€ en 2005 ; 1 échelle inox valeur et année d’acquisition inconnues ; Des plaques gastronomes valeur et année d’acquisition inconnues
A l’unanimité, le conseil municipal décide de vendre ce matériel à la société Hesse et fixe le prix de l’ensemble à 7.200€. La dépose et le transport restant à la charge de l’acquéreur
04 Remboursement de frais
Question annulée
05 Recensement de la population : agents recenseurs création de postes et rémunérations des agents
Monsieur le Maire indique que le recensement de notre commune sera réalisé en 2015. L’enquête de recensement se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015. Le bon déroulement de cette opération est très important car le nombre d’habitants a une incidence directe sur le montant des dotations. Dotations qui vont subir des coupes drastiques, pour exemple, la perte cumulée pour notre commune sera d’environ 300.000€ jusqu’en 2017 pour la seule DGF (Dotation Globale Forfaitaire). Nous venons d’apprendre que la suppression du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle a été ajournée.
Pour effectuer cette enquête, nous devons recruter des agents recenseurs. Selon les préconisations de l’INSEE, les agents ne pouvant recenser plus de 250 logements, aussi il est proposé de fixer le nombre à 6.
Madame LUTIQUE Josiane a été désignée comme coordonnatrice de l’enquête de recensement, elle sera assistée de Madame TRANCHARD Sonia.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de :
Fixer à 6 le nombre des agents recenseurs
Rémunérer les agents recenseurs comme suit :
*1,13€ brut par feuille de logement remplie
*1,72€ brut par bulletin individuel rempli.
*Pour les frais de transport, un forfait de 100,00€
*Pour les séances de formation, la somme de 19,89€ brut par séance de formation ainsi que pour la tournée de repérage.
*Madame TRANCHARD percevra des heures supplémentaires en janvier et février pour la charge de travail supplémentaire soit environ 138€ en janvier et en février.
Pour information l’état indemnise la commune d’un montant de 5.968€.
L’INSEE ayant précisé qu’il ne s’agissait que d’une participation et non d’une compensation. L’estimation du coût total pour notre commune s’élève à 8.600€.
06 Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état.
Monsieur le Maire dit qu’en annexe à l’ordre du jour était jointe la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve et autorise le Maire à signer cette convention qui précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale, elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’Etat.
07 Convention de mise à disposition d’une partie des locaux de l’ex LPR à la gendarmerie nationale
Monsieur le Maire signale que la mise à disposition des locaux de l’ancien lycée professionnel ne concernera ni les ateliers, ni les logements de fonction, ni le bâtiment de la restauration. De même, un état des lieux sera établi au début et à la fin de la convention dont un exemplaire était joint en annexe de l’ordre du jour du conseil municipal.
Ces locaux serviront à l’entraînement des personnels de la compagnie de BRIEY et des militaires de toute autre unité les accompagnant.
Accepter cette convention c’est permettre l’occupation du site de jour comme de nuit et éviter ainsi certaines dégradations. En effet, si l’on devait par la suite démolir le grand bâtiment administratif il ne faut pas qu’il soit dégradé car dans le cas contraire le coût pour le désamiantage serait plus élevé.
Pour ce qui concerne le bâtiment des ateliers, le compromis de vente a été signé avec la société TOSSUN qui occupe actuellement le bâtiment moyennant une indemnité d’occupation de 700€ comme le précisait la décision prise lors du dernier conseil municipal et avec interdiction de stocker du matériel à l’extérieur.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer la convention qui lui est présentée.
S’agissant du quartier des Pariottes, Monsieur le Maire déclare que le CAUE monte un projet pour que nous puissions exercer, le cas échéant, le droit de préemption sur le terrain et le bâtiment servant actuellement de stockage de pneus.
08 Ouverture de crédits pour l’exercice 2015
Monsieur le Maire propose au conseil, comme chaque année, d’ouvrir des crédits en section d’investissement avant le vote du budget pour éviter toute rupture du service communal étant ici rappelé que le Maire peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit la somme de 443.304,75€.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2015 et fixe cette autorisation à hauteur de 260.000€ répartis comme suit :
Chapitre 20 : 5.000€ pour des frais d’étude
Chapitre 2042 : 5.000€ pour les ravalements de façades et les récupérateurs d’eau somme répartie comme suit : 200€ au 20421 (récupérateurs d’eau) et 4.800€ au 20422 (ravalement de façades)
Chapitre 21 : 150.000€ pour du mobilier, matériel, travaux de voirie ou de bâtiments
Opération 9015 : 100.000€ pour les frais liés aux travaux de la rue Leprince Ringuet. Opération qui bénéficie d’une subvention au titre du CPER avec obligation de réaliser les travaux en 2015 (dossier déposé lors du précédent mandat). Actuellement nous sommes à la phase de recrutement du maître d’œuvre.
09 Décisions budgétaires modificatives
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de modifier le budget de la commune selon les propositions suivantes énoncées par Monsieur le Maire.
*Reversement à la CCPO de l’attribution de l’état relative au fonds d’amorçage dans le cadre des rythmes scolaires : RF Article 74718 : 6 780,00 ; DF Article 657351 : 6 780,00
*Modification du taux d’un emprunt (pour information les intérêts diminuent de 1.135,92€) : DI 1641 + 430,00€
*Rectification d’une erreur matérielle
RI : Opérations d’ordre ch 040 article 280422 + 8843,67€ (subvention pour la rénovation des façades)
*DI 202 : 800,00€ (modification du PLU)
*DI 2184 : 2.100,00€ (mobilier scolaire)
*DI 2151 : Pour équilibrer le budget la somme de 5.513,67€ (travaux de voirie)
*Opérations d’ordre pour intégrer les dépenses de frais d’études ou d’insertion dans les comptes définitifs
Chapitre 041
RI 2031 / DI 2151 = 3.556,30 € (arpentage sites sinistrés)
RI 2031/ DI 21318 = 3.555,71€ (diagnostic accessibilité)
RI 2031 / DI 2151 = 908,96€ (arpentage quartier Géranaux)
RI 2033 / DI 2132 = 303,70€ (réhabilitation du collège)
RI 2033/ DI 2151 = 482,23€ (publicités divers travaux de voirie)
10 Attribution de subvention
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 50€ à l’association des jeunes sapeurs-pompiers de Briey
11SIVU Fourrière du Jolibois : retrait de la commune de Thil
Monsieur le Maire rapporte que le comité syndical de la fourrière du Jolibois a accepté à l’unanimité le retrait de la commune de Thil avec condition financière pour la somme de 1.333,25€.
Le Conseil Municipal par 20 voix pour et 1 abstention émet un avis favorable à cette demande de retrait.
12 Modification du périmètre du Siscodelb
Monsieur le Maire avise l’assemblée que suite à la fusion intervenue le 1er janvier 2014 entre la communauté de communes du Mad-à-l’Yron et la communauté de communes des Trois Vallées ; 11 communes de la nouvelle communauté de communes du Chardon Lorrain, qui a la compétence « distribution publique d’électricité », doivent sortir du périmètre du SISCODELB
Il s’agit des communes de Chambley-Bussières, Dampvitoux, Hageville, Hannonville Suzémont, Mars la Tour, Puxieux, Saint Julien les Gorze, Sponville, Tronville, Waville et Xonville.
Le Comité du Siscodelb a accepté ce retrait.
Aussi, le Conseil Municipal par 20 voix pour et 1 abstention émet un avis favorable à cette demande.
13 Etude de faisabilité pour la gestion technique et commerciale des réseaux de télédistribution sis sur les communes de Joeuf, Homécourt, Auboué et Moutiers : convention de groupement de commande
Monsieur le Maire instruit les conseillers de la prochaine échéance des conventions des différentes localités passées avec la société Numéricable (à l’époque avec TDF).
La commune d’Auboué a signé une convention en 1992 pour une durée de 20 ans. Toutefois une décision du conseil supérieur de l’audiovisuel en date du 24 novembre 1992 a dans son article 3 précisée que l’autorisation était délivrée pour une durée de 30 ans. L’échéance pour notre commune est donc fin 2022.
Cette société démarche actuellement les différentes localités et propose de mettre fin à l’actuelle convention par une nouvelle qui reconduit Numéricable en qualité de concessionnaire du réseau en précisant que celui-ci serait alors modernisé.
Les villes de Joeuf, Homécourt, Moutiers et Auboué peuvent s’associer pour lancer une étude de faisabilité pour la gestion technique et commerciale des réseaux de télédistribution et éventuellement trouver une alternative à la société Numéricable.
La société Numéricable, gestionnaire actuel du réseau ne donne pas entière satisfaction. Beaucoup de réclamations nous parviennent en mairie, de même lorsque nous leur demandons d’intervenir sur des désordres apparus sur leur matériel, notre demande doit être mainte fois renouvelée et leur intervention peut se faire attendre plusieurs mois.
Monsieur le Maire propose de nous associer à ce groupement de commande.
Comme inscrit dans la convention, la commune aura un droit de regard sur l’ensemble de la procédure. Cette étude devra répondre également au devenir des contrats des clients Numéricable, mais aussi savoir sur qui pèsera la charge financière du renouvellement du réseau. Un conseiller municipal souligne qu’en ce qui concerne la mise à niveau des réseaux existants pour le service du triple play il faudra peut être intégré le réseau France Télécom.
Le montant de cette étude dont le coût est estimé à 12.000€ sera partagé entre les localités au prorata du nombre de logements.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Le Maire à signer la convention jointe à l’ordre du jour du conseil municipal.
14 Divers
a/ Convention prévention et santé au travail
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal et à la rubrique divers, la convention prévention et santé au travail présentée par le centre de gestion. La précédente convention arrivant à terme au 31 décembre 2014.
Monsieur le Maire explique que le 02 décembre, nous avons reçu un courrier du centre de gestion nous présentant la nouvelle convention prévention et santé au travail.
Celle-ci comporte au niveau des missions un volet médical un peu plus étoffé. Il prend par exemple en compte la surveillance des agents exposés à des risques spéciaux : plomb, bruit et vibrations….
Le montant des visites restant inchangé.
Aussi pour assurer la continuité de ce service, le conseil municipal à l’unanimité approuve et autorise le Maire à signer la convention prévention et santé au travail.
b/ Indemnité de conseil du trésorier
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal et à la rubrique divers, l’attribution de l’indemnité de conseil au trésorier pour la mandature
Monsieur le Maire signale que Monsieur CORROY, nouveau trésorier, nous a fait parvenir ce matin le décompte des indemnités de conseil qui s’élève pour la commune à 811,31€.
Cette indemnité peut être attribuée au trésorier pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Le Conseil Municipal par 15 voix pour et 6 abstentions décide d’accorder le versement de l’indemnité de conseil au taux de 100% par an à Monsieur CORROY Eric à compter de sa nomination et pour toute la durée du mandat du conseil municipal
Monsieur le Maire lève la séance
Fait à AUBOUE le 10 décembre 2014
Le maire
Fabrice BROGI