Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 25 septembre 2014 a 19h00
selon convocation du 18.09.2014
Présents Mmes Fabbri – Ducat - Havette – Vion – Tamani (à compter du point 8)– Spada – Robuchon - Amalou
MM. Brogi – Chechetto – Richardson – Zampetti – Bochicchio – Comandini – Catani – Facci – Muller - Bouaffad
Représenté Mme Lutique par M. Brogi
M. Milano par Mme Ducat
Absents Mmes Mattina – Folea – Tamani (jusqu’au point 7)
Secrétaire de séance : Madame Spada
Nomination d’un secrétaire de séance : Milano ou Spada ou Amalou ou robuchon
Le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de Monsieur Hervé GOURDEL, assassiné
00 Décisions prises selon délégations
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 14 B017 : 1 habitation et un terrain appartenant à Monsieur SAND Henry sis 12 rue Dante Pederzoli cadastrés section AH sous le n° 176 d’une superficie de 381m² au prix de 80.000€
- Dossier 14 B018 : 1 habitation, 1 terrain et 1 garage appartenant à Madame et Monsieur FERRER-BERENGUER Yves sis 18 rue Vaudeville cadastrés section AL sous les n° 485 d’une superficie de 18m² pour le garage au prix de 96.000€ + 4.000€ de mobilier
- Dossier 14 B019 : une habitation, 1 terrain appartenant à M TOSUN Murat sis 2 rue Dante Pederzoli cadastrés section AH sous les n° 166-171-341 d’une superficie de 1029m² au prix de 160.000€
- Dossier 14 B020 : 1 immeuble et 1 terrain appartenant à Madame BEURTON Odette sis 2 rue du Lavoir cadastrés section AB sous le n° 199 d’une superficie de 316m² au prix de 37.000€
- Dossier 14B021 : 1 maison et 1 garage sis 3 place Xavier Roger appartenant à Monsieur et Madame SAADI Hamed cadastrés section AE sous le n° 208 et 511 d’une superficie de 484m² et 15m² au prix de 110.000€
- Dossier 14B022 : 1 habitation sise 7 rue Dante Pederzoli appartenant aux consorts CZUKOR cadastrée section AH sous le n° 267 au prix de 138.000€
- Dossier 14B023 Modification de la DIA n°19 par adjonction de 10.000€ de mobilier (TOSUN)
- Dossier 14B024 1 habitation sise 2 impasse Pierre et Marie Curie appartenant à Batigère cadastrée section AL sous le n° 330 d’une superficie de 447m² au prix de 17.800€
- Dossier 14B025 1 habitation sise 12 impasse de la Louvière appartenant à Madame CAVALLI Inès cadastrée section AL sous le n°44 d’une superficie de 472m² au prix de 85.000€ + 800€ de mobilier
- Dossier 14B026 1 appartement sise 31 rue du 8 mai 45 appartenant à Madame et Monsieur CASTELETTA Janny cadastré section AB sous le n°279 d’une superficie de 547m² au prix de 59.500€ dont 4.900€ de mobilier
- Dossier 14B027 1 habitation sise 2 rue Alphonse Daudet cadastrée section AE sous le n°90 d’une superficie de 459m² appartenant aux consorts GIOVINAZZO/CORRONE au prix de 95.000€
- Dossier 14B028 1 habitation sise 27B rue Colonel Fabien appartenant à Monsieur GERONIMUS cadastrée section AB sous le n°61 d’une superficie de 499m² au prix de 115.000€
- Dossier 14B029 1 habitation appartenant à Monsieur VITAIOLI sise 2 impasse vaudeville cadastrée section AL sous le n° 679-680 d’une superficie de 470 m ² au prix de 149.000 € dont 5.900 € de mobilier
- Dossier 14B030 1 habitation appartenant aux consorts CAVALLINI sise 28 rue de Metz cadastrée section AE sous le n° 28 d’une superficie de 238m² au prix de 95.000€
- Dossier 14B031 1 habitation appartenant à Monsieur AICI Maamar et Madame CHELOUTI Nora sise 10 rue des martyrs cadastrée section AB sous le n°478 d’une superficie de 149m² au prix de 135.000€.
Marché public
- Décision 11-2014 : Un marché de service pour une mission SPS a été conclu avec la société AP Coordination dont le siège social est à MOYEUVRE GRANDE – 57250 d’un montant s’élevant à 980,00€HT soit 1.176,00€ TTC dans le cadre des travaux de démolition du mur de soutènement et renaturalisation du parc Leonov
- Décision 12-2014 : Dans le cadre des travaux d’accessibilité P.M.R. de la salle des fêtes des marchés de travaux ont été conclus avec les sociétés suivantes :
- Lot 01 : démolition gros œuvre – société SOREHA dont le siège social est à 54800 LABRY pour un montant s’élevant à 10.821,30€ HT
- Lot 02 : Menuiseries extérieures alu – métallerie – société MENARD dont le siège social est à 54310 HOMECOURT pour un montant s’élevant à 6.987,00€ HT
- Lot 03 : menuiseries intérieures – société MENARD dont le siège social est à 54310 HOMECOURT pour un montant s’élevant à 5.170,50€ HT
- Lot 04 : plâtrerie isolation plafonds – société PLATERIE MOSELLANE dont le siège social est à 57100 THIONVILLE pour un montant s’élevant à 5.100,00€ HT
- Lot 05 : électricité – courants faibles – courants forts – société EGIB dont le siège social est à 57 100 THIONVILLE pour un montant s’élevant à 7.900,00€ HT
- Lot 06 : chauffage sanitaire VMC – société GODIN dont le siège social est à 57255 STE MARIE AUX CHENES pour un montant s’élevant à 7.000,00€ HT
- Lot 07 : Carrelage – Faïence – société LC REALISATION dont le siège social est à 54800 LABRY pour un montant s’élevant à 5.191,00€ HT
- Lot 08 : Peinture – société DE CARLI – GIVERT dont le siège social est à 54490 PIENNES pour un montant s’élevant à 4.583,33€ HT
- Lot 09 : Elévateur P.M.R. – société 3AE MARCO dont le siège social est à 57070 METZ pour un montant s’élevant à 9.050,00€ HT
- Décision 13-2014 un avenant 1 au marché d’assurances multirisques Commune a été conclu avec la CIADE dont le siège social est à COLMAR – 68027 d’un montant s’élevant à 200€ pour la couverture de l’organisation des manifestations du 23 août 2014.
- Décision 14-2014 un marché a été conclu avec la Caisse Locale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Jarny réassurée auprès de Groupama Grand Est dont le siège social est à DIJON – 21078 un contrat d’assurance pour la couverture de la flotte automobile du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2018 le montant révisable de la prime annuelle étant fixé à 3.601,65€ TTC.
- Décision 15-2014 : un avenant 1 au contrat de maîtrise d’œuvre portant forfait définitif de rémunération a été conclu avec LGA CONCEPT dans le cadre des travaux de mise en sécurité du mur de soutènement au Parc Leonov. Le forfait définitif étant fixé à 10.369,25€ HT soit une augmentation de 1.369,25€ HT.
- Décision 17-2014 : un avenant 1 au contrat de maîtrise d’œuvre portant forfait définitif de rémunération a été conclu avec Jean Pierre Collet dans le cadre des travaux de mise en accessibilité PMR de la salle des fêtes. Le forfait définitif étant fixé à 5.985,00€ HT soit une augmentation de 435,00€ HT.
Justice
- Décision 16-2014 désignation de maître ROTH Joseph avocat dont le cabinet est à METZ pour représenter les intérêts de la ville de Auboué dans l’affaire opposant la commune à Madame HARO Kheira près la cour administrative d’appel de Nancy.
[Affaire HARO : Madame HARO a assigné la commune au Tribunal administratif pour le paiement du capital décès de Monsieur HARO –détaché de la ville de Homécourt en qualité de collaborateur de cabinet auprès du maire d’Auboué. Le TA s’est déclaré incompétent]
Patrimoine
- Décision 10-2014 : Un bail de location a été consenti à Monsieur HESSE Thierry et Madame BUDA Céline pour l’appartement sis 1 place Albert Lebrun. Le loyer mensuel étant fixé à 560,00€.
01 SIVU Fourrière du Jolibois : adhésion de communes :
Monsieur le Maire fait savoir que le Comité syndical du SIVU Fourrière du Jolibois a accepté à la majorité, l’adhésion des communes de Boismont et Fresnois la Montagne.
Conformément au CGCT, l’avis des communes membres est requis, aussi le conseil municipal d’Auboué émet par 15 voix pour et 3 contre un avais favorable à l’adhésion des communes de Boismont et Fresnois la Montagne au SIVU Fourrière du Jolibois.
Faisant suite à un article paru dans le Républicain Lorrain sur une campagne de stérilisation des chats dans une proche localité, Monsieur le Maire déclare que des campagnes de stérilisation des chats sont également menées sur la commune par le syndicat. Les chats sont ensuite relâchés dans la localité.
02 Révision du PLU de la commune de Valleroy
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal de Valleroy a décidé de prescrire la révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) et de le transformer en PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Conformément au code de l’urbanisme les communes limitrophes, si elles le souhaitent, sont consultées au cours de la révision de ce document d’urbanisme et/ou appelées à émettre un avis après arrêt du projet par le conseil municipal.
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’être appelé à émettre un avis après arrêt du projet par le conseil municipal.
03 Syndicat Orne Aval : transfert de compétence eau des communes de Moutiers, Moineville et Valleroy
Monsieur le Maire indique que les conseils municipaux des communes de Moutiers, Moineville et Valleroy ont décidé de transférer la compétence eau au syndicat Orne Aval à compter du 1er janvier 2015. Pour information, ces trois communes avaient conservé la compétence de l’eau avec la société VEOLIA comme fermier.
Conformément au CGCT l’avis des communes membres est requis, aussi le conseil municipal, à l’unanimité décide d’émettre un avis favorable au transfert de compétence eau des communes de Moutiers, Moineville et Valleroy auprès du syndicat Orne Aval.
04 Syndicat Orne Aval : rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de l’assainissement : 2013
Monsieur le Maire présente le rapport annuel présenté par le syndicat Orne Aval et joint pour partie à l’ordre du jour du conseil municipal.
Pour notre localité il est observé :
*une augmentation des abonnés en 2013 mais un recul du volume facturé et ceci pour la deuxième année consécutive.
*la contribution pour les eaux pluviales s’est élevée en 2012 à 22.432€ contre 20.762€ en 2012. Pour mémoire en 2014 elle est de : 24.213€
*une diminution du M³ d’eau en 2014 par rapport à 2013 cette diminution est due à la baisse du prélèvement de l’agence de l’eau.
Les travaux entrepris à AUBOUE par le SIAOA sont : quartier des Glacis, impasse de la côte de Metz. Les travaux de la rue de Metz.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le rapport tel que présenté
05 Désignation de délégués au sein des organismes intercommunaux : modification de la délibération du 03 avril 2014
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 03 avril 2014 des délégués ont été désignés pour représenter la commune
1/au sein du SDE 54 or il s’agit du Siscodelb et non du SDE 54 (le Siscodelb faisant partie du SDE). A l’unanimité, le conseil municipal décide de modifier la délibération en ce sens. Pour mémoire le titulaire est Fabrice BROGI et le suppléant Michel CHECHETTO
2/A la CLET (Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées) au sein de la CCPO, à l’unanimité, le conseil municipal nomme Monsieur BROGI en remplacement de Monsieur BOCHICCHIO.
06 Attribution de subventions
1/A l’unanimité, le conseil municipal décide d’allouer à l’association AHM de Moutiers pour l’érection d‘une stèle à la mémoire des prisonniers alliés (11 Russes et 1 Anglais) décédés à Moutiers pendant la guerre 1914/1918 en raison de leurs conditions de détention, une subvention d’un montant de 150€.
2/A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer, à titre exceptionel, à l’association « Les randonneurs du Pays de l’orne » nouvellement créée à AUBOUE une subvention de 200€.
07 Demande de subvention Etat pour la démolition de l’ancien collège
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune a la possibilité d’obtenir une subvention de l’état au titre des fonds Barnier pour la démolition du collège. Les fonds Barnier financent des travaux permettant de lutter contre les inondations.
Le montant de l’opération hors aménagements a été estimé à 107.345.75€ HT soit 128.814,90€ TTC, le taux de subvention espéré est de 50%.
Pour mémoire le montant de l’opération dans sa globalité s’élève à 241.457,81€ HT.
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant.
08 CCPO rapport annuel d’activités 2013
Monsieur le Maire retrace quelques lignes du rapport d’activités de la CCPO qui a été transmis aux membres de l’assemblée avec l’ordre du jour du conseil municipal.
« En 2013 : pas de modification statutaire mais une extension du périmètre communautaire par le Préfet (cet arrêté préfectoral fait l’objet d’une action en justice)
La CCPO a poursuivi les actions avec l’AGAPE tant au niveau des missions permanentes qu’au niveau des missions d’assistance à l’action publique. Sur différentes thématiques : observation et connaissance des territoires, communication et ressources, aménagement durable et cadre de vie, habitat et urbanisme, développement et attractivité économique, mobilité, transports et déplacement.
SCoT : poursuite de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale.
Petite enfance, enfance et périscolaire
Poursuite des activités de la ludothèque le petit prince et le relais d’assistantes maternelles (RAM)
Comme chaque année les CLSH ont été organisés du 8 juillet au 16 août 2013.
Signature d’une convention avec l’association Jeunesse au Plein Air pour financer les premiers départs en vacances d’enfants du territoire communautaire
Les travaux du périscolaire à Moutiers (217.986€) ainsi que l’extension du site multi accueil d’Hatrize (98.670€) ont été achevés.
Habitat et logement
Signature d’une convention OPAH jusqu’au 31 décembre 2016.
L’objectif est de financer des travaux pour 455 logements. Réhabilitation et mise aux normes de confort des logements.
Les demandes de subvention sont à faire auprès du CAL avant la réalisation des travaux (permanence en mairie le 4ème vendredi de chaque mois de 9h45 à 10h45).
Poursuite de la campagne de ravalement de façades le montant des primes octroyé s’élève à 25.719€ ce qui représente 12 dossiers dont 2 sur Auboué.
Mise en place d’un PLH (Plan Local d’Hébergement) en partenariat avec la CCPB et la CCJ. Les 3 communautés de Communes ont proposé à l’AGAPE de réaliser le diagnostic. Les phases orientations et programme d’actions donneront lieu à un appel d’offre via un groupement de commande. Un comite de Pilotage a été mis en place, Messieurs MINELLA et BROGI représentent la CCPO.
Culture et sport
Culture :
Signature d’un contrat territorial d’éducation artistique et culturelle entre l’Etat, le Ministère de la Culture et de la Communication, le Ministère de l’Education Nationale, la CCPO, la CCPB et la CCJ.
Ceci devrait permettre de mener une politique commune et coordonnée mais aussi de combiner les efforts des 3 communautés afin de placer l’éducation artistique et culturelle au cœur de leur politique culturelle.
Poursuite des animations culturelles : compagnie en résidence, créations, spectacles pour les scolaires et tout public, expositions, formation et stages de danse contemporaine, initiation à la musique expérimentale.
Fréquentation de la saison 2013-2014 : 60 séances soit 6752 élèves et 26 séances tout public soit 2.967 spectateurs dont 52 bénéficiaires du RSA.
En 2013 la médiathèque a compté 1334 inscrits (1344 en 2012).
Des actions culturelles sont menées : club de lecture, visites de classe, accueil d’enfants en collaboration avec d’autres structures.
Sport :
Piscine : 37.854 entrée ; accueil de 22.938 élèves et d’associations telles que Kayak, Plongée, clubs compétition, aquagym, école de natation, club adultes.
Réhabilitation des vestiaires : 166.972,23€ HT
Solan : travaux de mise en conformité et travaux d’aménagement : 257.738€ HT
Environnement
La CCPO continue à financer l’action Info Energie qui accueille et renseigne le public sur des questions diverses. Des permanences ont lieu sur le territoire ou prise de rendez vous téléphonique.
Signature d’une charte Plan Climat Energie Territoriale.
Espace naturel sensible local de la vallée du Rawé et du Cuvillon à Valleroy : lancement d’une procédure de réalisation d’un plan de gestion.
Gestion des déchets
La CCPO a dans ses statuts la gestion de la compétence des ordures ménagères, le service a été délégué au SIRTOM de la Vallée de l’Orne, du Jarnisy et du secteur Briey.
Le taux de la TEOM pour la ville d’Auboué est de 13,30% en 2012, 13,40% en 2013.
Les statuts du SIRTOM ont été modifiés : prise en compte de la nouvelle adresse du syndicat. Le rapport d’activités 2013 est joint à l’ordre du jour, celui-ci est très généraliste et ne donne aucun élément particulier sur notre localité.
Economie
Intervention de la CCPO en partenariat avec Homégal et la chambre de commerce et d’industrie.
Soutien aux entreprises par l’attribution par la CCPO d’une somme forfaitaire annuelle de 10 000 euros à Homégal en sa qualité d’animateur économique du Pays de l’Orne. (12 entreprises en 2013)
Intervention de la CCPO :
Réalisation de travaux en délégation de maîtrise d’ouvrage pour le compte des communes
Missions de maîtrise d’œuvre.
Les finances
Les taux d’imposition sont les suivants : CFE (ex TP) = 29,45% (28,03% en 2012); TH = 13,24% ; TFB = 2,26% et TFNB = 5,35%
Pour mémoire la CCPO joue le rôle de boîte aux lettres pour la TH »
Le Conseil Municipal par 11 voix pour et 9 abstentions approuve le rapport d’activité 2013 de la CCPO.
Les conseillers sont étonnés qu’au chapitre : accueil, petite enfance il ne soit pas fait mention d’AUBOUE. Un conseiller note la pauvreté des données liées à l’économie qui est une compétence de la CCPO.
En ce qui concerne le SIRTOM, il est précisé qu’un appel d’offres européen a été lancé et que nous serons confrontés à la conteneurisation avec 1 collecte par semaine. Une réunion sera organisée avec le président du SIRTOM pour évoquer la conteneurisation par quartier d’une part et connaître le coût de la collecte des déchets verts si celle-ci était mise en place sur notre collectivité d’autre part.
09 Vente des ateliers de l’ancien Lycée Professionnel
Monsieur le Maire signale qu’en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal était joint un plan localisant les ateliers de l’ancien lycée professionnel et définissant le périmètre de la vente ainsi que celui de la servitude de passage consentie.
Monsieur le Maire évoque le bâtiment de la restauration pour lequel nous avions un contact mais qui n’a pas donné suite. Quant au bâtiment administratif ce sera plus difficile car il y a trois niveaux, pas d’isolation et le bâtiment présente quelques faiblesses. Néanmoins nous avons une demande d’utilisation de ce bâtiment par la gendarmerie pour entraîner le personnel ainsi qu’une brigade canine. Occupation qui pourrait être soit de jour, soit de nuit, ce qui permettrait d’avoir une présence sur le site. Il faut être vigilant car nous ne pouvons accepter une utilisation des bâtiments qui occasionnent des dégradations en raison de la présence d’amiante.
La société TOSUN est intéressée par l’acquisition de ce bien d’une superficie de 1 672m² au prix de 170.000€ (selon l’estimation des domaines), le prix du terrain étant fixé à 8.000€. Le bornage du terrain étant à la charge de l’acquéreur. Soit une superficie totale d’environ 5.060m² dont environ 1.987m² d’emprise de bâtiment.
La société TOSUN utilisera les locaux pour stocker des denrées non périssables à destination des enseignes de kebabs du grand est. Cette société est déjà implantée dans la commune dans l’ancienne usine où elle entrepose des denrées périssables dans des chambres froides.
Pour une circulation sans entrave des camions de livraison (2 à 3 camions par semaine), une servitude de passage sur la parcelle AE 340 devra être consentie, servitude dont l’assiette sera précisée et matérialisée dans les actes notariés.
Cette vente est consentie sous condition :
-Stockage de matériaux polluants interdits.
-Stockage à l’air libre interdit.
-Assiette de la servitude telle que définie sur le plan joint.
-Indemnité d’occupation : la société souhaite pouvoir occuper les locaux avant d’en être propriétaire, aussi le conseil municipal accède à leur demande, mais dans le cadre de la promesse de vente à intervenir entre la société et la commune, moyennant une indemnité d’occupation fixée à 700 euros par mois, étant précisé que cette mise à disposition délivrée à titre précaire sera limitée dans le temps et ne pourra excéder 8 mois comme la promesse de vente. La société devra justifier d’une assurance
-Bornage du terrain par l’acquéreur.
-frais d’actes notariés en sus
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire ou le premier adjoints à signer le compromis puis l’acte de vente établis par le notaire et reprenant les conditions énoncées ci-dessus.
Monsieur le maire est autorisé à faire établir par un expert les diagnostics amiante et DPE et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
10 Vente de terrain secteur de Coinville
Ce point est annulé, la personne intéressée par l’acquisition s’est désistée.
11 Participation communale dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Monsieur le Maire annonce que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires les enfants peuvent participer à des animations sur le temps périscolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les structures implantées sur le territoire de la CCPO demande une participation de 0,55€/jour/enfant aux parents pour ce nouveau temps périscolaire.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’aider les familles par une contribution communale à hauteur de 0,30€/jour/enfant. Cette participation sera versée aux structures concernées sur présentation d’une facture par les parents, elle sera attribuée à tous les enfants d’Auboué quelle que soit la structure fréquentée.
Il est précisé que la commission scolaire et la MJC se réuniront dans une quinzaine de jour pour faire le point. De plus, un bilan sera fait au niveau du territoire.
12 Baisse massive des dotations de l’Etat : motion de soutien à l’AMF
A l’unanimité, le conseil municipal adopte la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. (motion jointe en annexe de l’ordre du jour du conseil municipal)
« Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017
Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques : aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune d’AUBOUE rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »
Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire
Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune d’AUBOUE estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune d’AUBOUE soutient les demandes de l’AMF :
Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat
Arrêté immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense
Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. »
Monsieur le Maire lève la séance
Fait à AUBOUE le 26 septembre 2014
Le maire
Fabrice BROGI