Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 03 avril a 20h00
selon convocation du 28.03.2014
Présents Mmes Lutique – Fabbri – Ducat (représentée jusqu’au point 8 par Mme Spada)– Havette – Vion – Tamani – Spada – Robuchon – Amalou – Mattina
MM. Brogi – Chechetto – Richardson – Bouaffad – Zampetti – Bochicchio – Comandini – Facci – Catani – Milano – Muller
Représenté Mme Janovec par Mme Mattina
Secrétaire de séance : Monsieur Milano (Spada – Amalou)
En hommage Monsieur le Président du Conseil Général, Michel DINET, récemment décédé, le conseil municipal observe une minute de silence
00 Décisions prises selon délégations
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
Marché public- Décision 02-2014 : dans le cadre des travaux de mise en sécurité du mur de soutènement au parc Leonov, un marché de maîtrise d’œuvre d’un montant s’élevant à 9.000€ HT a été conclu avec la société LGA CONCEPT dont le siège social est à Auboué,
- Décision 03-2014 : un avenant n°3 au contrat d’exploitation des installations thermiques avec la société Dalkia a été conclu. Cet avenant prend en compte de nouvelles dispositions en particulier suite aux travaux réalisés à l’ancien collège et à l’école primaire Romain Rolland, à la demande d’augmentation de la température contractuelle d’un bâtiment, à la mise en place de compteurs d’énergie et au passage en marché gaz dérégulé des sites 1 à 11.
01Désignation des Délégués de la commune au sein des organismes intercommunaux et des associations
Le Conseil Municipal, à l’occasion de son renouvellement procède à l’élection des délégués de la commune au sein des syndicats intercommunaux.
Ont été désignés à l’unanimité :
SIVU Chenil du Jolibois: Titulaire : Lutique Josiane – Havette Fabienne – suppléant : Zampetti Raymond
Gestion forestière : Josiane Lutique – Boualem Bouaffad
SCRO : Raymond Zampetti – Roger Facci
Soiron : Arlette Fabbri – Michel Chechetto
SDE 54 : Titulaire Fabrice Brogi suppléant : Michel Chechetto
Jeunesse et Territoire : Gérald Comandini
Orne Aval : Michel Chechetto – Raymond Zampetti
MJC : Marylène Ducat, Boualem Bouaffad, Alain Richardson
Joliot-Curie : Alain Richardson
Henri Wallon : Marylène Ducat
Romain Rolland : Christelle Spada
Aide aux jeunes en difficulté : Boualem Bouaffad
CGOS Personnel Communal : Fabrice Brogi – François Catani
Mission locale : Arlette Fabbri
Défense : Alain Richardson
Sécurité routière : Michel Chechetto
CLET : Josiane Lutique – Stéphane Bochicchio
CLIC : Raymond Zampetti
02 Constitution et désignation des membres des commissions
Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de chaque séance, le conseil municipal peut former, modifier ou supprimer des commissions chargées d’instruire les affaires qui lui sont soumises.
Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les commissions municipales ne sont composées que de conseillers municipaux.
La composition des commissions doit rechercher, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent.
Le Conseil Municipal décide de créer les commissions suivantes et élit à l’unanimité les membres desdites commissions
Commission Travaux / sécurité : sous la responsabilité de Monsieur Michel CHECHETTO : Eufrasio Catani, Gérald Comandini, Roger Facci, Eliane Tamani, Boualem Bouaffad, Jérôme Milano, Josiane Lutique, Raymond Zampetti, Jean-Paul Muller
Commission fêtes et cérémonies patriotiques : sous la responsabilité de Monsieur Alain Richardson : Arlette Fabbri, Fabienne Havette, Fadila Amalou
Commission scolaire : sous la responsabilité de Monsieur Alain Richardson : Marylène Ducat, Fabienne Havette, Jérôme Milano, Christelle Spada, Fadila Amalou, Astrid Mattina
Commission sports – associations sous la responsabilité de Monsieur Boualem Bouaffad : Fadila Amalou, Stéphane Bochicchio, Roger Facci, Christelle Spada, Jean-Paul Muller
Commission animation sous la responsabilité de Monsieur Boualem Bouaffad : Alain Richardson, Béatrice Robuchon, Marylène Ducat, Christelle Spada, Gérald Comandini, Raymond Zampetti, Fabienne Havette
Communication, citoyenneté et culture sous la responsabilité de Marylène Ducat : Stéphane Bochicchio, Boualem Bouaffad, Alain Richardson, Béatrice Robuchon, Christelle Spada, Raymond Zampetti, Gérald Comandini, Astrid Mattina
Commission du personnel sous la responsabilité de Josiane Lutique : Michel Chechetto, Alain Richardson, Arlette Fabbri, Boualem Bouaffad, Marylène Ducat Raymond Zampetti, Fabienne Havette, Stéphane Bochicchio, Béatrice Robuchon, Evelyne Vion, Geneviève Janovec
Commission Accessibilité, urbanisme, environnement, développement durable en l’absence d’adjoint, cette commission est confiée à Monsieur Zampetti Raymond : Stéphane Bochicchio, Michel Chechetto, Gérald Comandini, Marylène Ducat, Arlette Fabbri, Josiane Lutique, Jérôme Milano, Eliane Tamani, Evelyne Vion
Commission cadre de vie, embellissement : en l’absence d’adjoint cette commission est confiée à madame Fabienne HAVETTE : Evelyne Vion, Arlette Fabbri, Raymond Zampetti, Josiane Lutique, Marylène Ducat, Michel Chechetto, Geneviève Janovec
CCAS :
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à 8 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal en son sein et l’autre moitié par le maire
Les membres élus du conseil d’administration du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, élit la liste dont la première candidate est Arlette Fabbri et dont la composition est la suivante : Arlette Fabbri – Evelyne Vion – Roger Facci – Eufrasio Catani. Chrystelle Spada (pour palier une éventuelle vacance sans avoir à procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus)
Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire avise l’assemblée que le conseil municipal doit établir une liste de contribuables de 16 titulaires et 16 suppléants, pour permettre à la Direction des Services Fiscaux de constituer la Commission Communale des Impôts qui sera elle, composée de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
A l’unanimité, le Conseil Municipal nomme les personnes suivantes :
Commissaires titulaires : FITA Liliane, SERRI Alain, PETITCOLIN Jean-Marie , FACCI Roger, BOCHICCHIO Stéphane, COMANDINI Gérald, LUTIQUE Josiane, CAVADENTI Françoise, KAOULAL Mohamed, HENRY James, BOVI Laurence, CONTU Hubert, TAMANI Eliane, CATANI Eufrasio, DELLE Christian
MARCINIAK Théodore en qualité de membre extérieur
Commissaires suppléants : BOUAFFAD Boualem, BEGLIOMINI Robert, CHECHETTO Nathalie, MOUGEVILLE Jean Luc, AIMI Marie France, JOLAS Jeanine, LAURENT Charles, MONTI Jean-Pierre, JASKULA Richard, VION Evelyne, GONDOUIN Michel, VERLET Gérard, FAISIEN Pierre, HENRY Gaston, OBERTING Colette
CAPELLI Michel en qualité de membre extérieur
03 Indemnité de fonctions du Maire et des adjoints
Monsieur le Maire fait savoir que l’indemnité de fonction constitue, pour la commune, une dépense obligatoire. Le montant de l’indemnité est plafonné selon le barème suivant : pour le maire le taux maximal en % de l’indice terminal de la fonction publique soit l’indice 1015 est fixé à 43% et pour les adjoints le taux maximal en % de l’indice terminal de la fonction publique soit l’indice 1015 est fixé à 16,5%.
Pour les conseillers délégués le taux maximal en % de l’indice terminal de la fonction publique est fixé à 6%. Ces indemnités sont comprises dans « l’enveloppe » constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le niveau de l’enveloppe des indemnités au taux maximal, de fixer l’indemnité des deux conseillers délégués à 6%, de fixer les indemnités de fonction du maire et des adjoints comme suit : Indemnité du maire : 43% ; indemnité des adjoints quelque soit le rang : 14,5% (pour permettre de verser une indemnité de 6% aux conseillers délégués).
Précise que les indemnités seront versées à compter du 1 avril 2014, et qu’elles seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement
04 Délégation d’attributions du conseil municipal au maire
Monsieur le Maire indique que dans le but de faciliter l’administration communale et d’accélérer les procédures, le conseil municipal peut déléguer une partie de ses attributions au maire selon l’article du CGCT L.2122-22.
Seules les matières limitativement énumérées à cet article peuvent être déléguées. Cette liste était jointe en annexe de l’ordre du conseil municipal.
Le conseil municipal se trouve donc dessaisi des attributions déléguées. Toutefois, le maire doit rendre compte des décisions prises sur délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Ces délégations sont accordées pour la durée du mandat de maire, cependant, le conseil municipal peut à tout moment retirer la délégation. De même des limites doivent être obligatoirement fixées par le conseil dans la délibération accordant la délégation pour les attributions prévues aux 2°, 3°, 15°, 16°, 17°, 20° et 21° de l’article L.2122-22
A l’unanimité, le Conseil Municipal consent une délégation pour les attributions suivantes :
2° de fixer, dans la limite d’un montant de 2.500€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
12° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
15° d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans limite d’un montant fixé à 200.000€
16°Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions
17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000€ par sinistre.
24°d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Il décide également qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire le premier adjoint remplira ces fonctions
05 Rapport CLECT
En annexe à l’ordre du jour du conseil municipal, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées était joint. Monsieur le Maire explique que le rôle de cette commission consiste à évaluer le montant des charges transférées par les communes à l’EPCI.
En raison de l’intégration des communes de Batilly et St Ail au sein de la Communauté de Communes du Pays de l’Orne, la CLECT fait une proposition d’évaluation des charges utilisée pour le calcul de l’attribution de compensation.
Cette évaluation doit être validée par les conseils municipaux statuant à la majorité qualifiée sur la base du rapport émis par la commission. Toutefois, Monsieur le Maire précise que la commune de Saint Ail, qui a déposé un recours contre cette intégration, n’a fourni aucun élément permettant à la CLECT de calculer les charges transférées.
Cette intégration des communes de Batilly et Saint Ail n’a aucune incidence sur le montant de l’attribution de compensation pour notre localité, aussi, à l’unanimité le conseil municipal décide de valider l’évaluation proposée par la commission et telle que présentée.
06 Convention avec le SDE 54 pour valoriser les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Monsieur le Maire expose que la convention proposée par le SDE 54 permet à la commune de bénéficier de Certificat d’Economie d’Energie (CEE) pour les travaux qu’elle réalise sur les bâtiments communaux et qui ont un effet sur les économies d’énergie.
A ce titre, notre commune a valorisé, avec le SDE 54, des CEE pour le changement de fenêtres dans les logements communaux. Or, la convention signée précédemment avec le SDE 54 est arrivée à terme, aussi, le conseil municipal, à l’unanimité approuve la convention telle que présentée et autorise le Maire à la signer.
07 Délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux Rue du 11 novembre
Question reportée pour manque d’éléments
08 Adhésion de la commune à l’Etablissement Public Administratif : Meurthe et Moselle Développement 54 (MMD54)
Monsieur le Maire rapporte que jusqu’en 2013 notre commune bénéficiait de l’Assistance Technique de l’Etat pour la Solidarité à l’Aménagement du Territoire pour les missions suivantes : Assistance pour la gestion de la voirie et de la circulation ; Assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie ; L’assistance à la conduite des études relatives à l’entretien d’ouvrages d’art intéressant la voirie ou liées à son exploitation ; Assistance dans le domaine de l’aménagement et de l’habitat sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser ; Assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière ; Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie ; Gestion du tableau de classement de la voirie
Etude et direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excédait pas un certain montant.
Cette période est maintenant révolue.
Aussi, le conseil général a créé une plateforme d’ingénierie territoriale ainsi que la création d’un EPA dénommé Meurthe et Moselle Développement (MMD 54)
Pour nous permettre de bénéficier d’un accompagnement de la plateforme, nous devons adhérer à cet établissement. L’adhésion sera inférieure à 200€ par an hors demande de prestations.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’EPA, de désigner Monsieur ZAMPETTI Raymond comme son représentant titulaire à MMD(54) et Monsieur CHECHETTO Michel comme son représentant suppléant et approuve le versement de la cotisation annuelle correspondante.
Un membre du conseil municipal fait part du prochain désengagement de l’état en 2015 et qui touchera les autorisations d’occupation des sols.
Monsieur le Maire confirme et déclare que ces prestations seront certainement confiées à l’intercommunalité.
Ces changements induisent des coûts supplémentaires pour les communes.
09 questions diverses
Ouverture de crédits pour le poste de collaborateur de cabinet
Par 20 voix pour et 2 abstentions (Mme Mattina et M .Muller) le conseil municipal autorise le maire à inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal la question concernant l’ouverture de crédits pour le poste de collaborateur de cabinet dont la fonction prend fin avec le mandat du maire.
Monsieur le Maire cite la délibération du 30 janvier 2009 par laquelle le conseil municipal a autorisé le maire à créer un poste de collaborateur de cabinet à temps plein.
Comme le prévoit l’article 3 du décret 87-1004 du 16 décembre 1987, l’inscription du montant des crédits nécessaires doit être soumise à la décision de l’organe délibérant.
Aussi, à l’unanimité, le conseil municipal décide l’inscription des crédits nécessaires pour la durée du mandat du maire, c'est-à-dire jusqu’à l’installation du maire du prochain mandat.
Monsieur le Maire lève la séance