Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 23 janvier a 19h00
selon convocation du 17.01.2014
et publication du 24.01.2014
Présents Mmes Lutique – Fabbri – Vion
MM. Chechetto – Zampetti – Bouaffad – Brogi – Szczypawka – Verlet – Lepetit – Contu – Cirillo – Hellak - Facci
Représenté Mme Ducat par M. Brog
Absents Mme Vitaioli – Zochowski - Binet - M. Humann – Bouallag - – Becker – Henry
Secrétaire de séance : Monsieur Cirillo
00 Décisions prises selon délégations
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 13B0037 : une habitation et un terrain appartenant aux consorts SORAGNA sis rue de la gare n°7 cadastrée section AC sous le n°27 et AN sous le n°39 d’une superficie de 682m² au prix de 100.000€
- Dossier 14B001 : une maison appartenant à Mademoiselle CORNEBOIS sise 36 rue vaudeville d’une superficie de 417m² cadastrée section AL sous le n°522 au prix de 87.000€
- Dossier 14B002 : un garage et un terrain appartenant aux consorts ANDRE sis 12, impasse des tilleuls d’une superficie de 430m²cadastrée section AL sous le 289 au prix de 30.000€
Marché public
- Décision 01-2014 : avenant au contrat d’assurance pour la couverture « Dommages aux biens » et « responsabilité civile » portant extension de la garantie responsabilité civile des locaux de l’ancien lycée professionnel à compter du 13 décembre 2013 pour un montant de 307€ couvrant la période de 13/12/2013 au 01/07/2014.
01 Répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la CCPO
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 01 août nous avons décidé de la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de la CCPO. Répartition qui, je vous le rappelle déroge du droit commun.
Or, depuis cette date les villes de Batilly et St Ail ont été intégrées à la CCPO sur décision préfectorale avec effet au 01.01.2014.
Nous devons donc délibérer à nouveau pour fixer une nouvelle gouvernance qui tienne compte de l’extension du périmètre de la communauté de communes du fait du rattachement des ces deux communes.
Cette nouvelle délibération n’entraîne pour notre commune aucun changement puisque le nombre de délégués qui vous est proposé reste fixé à 4.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la répartition suivante étant précisé que celle-ci entrera en vigueur après les élections municipales :
Communes Population Sièges
Auboué 2589 4
Batilly 1276 3
Hatrize 833 2
Homécourt 6322 8
Joeuf 6829 9
Jouaville 318 2
Moineville 1106 3
Moutiers 1748 3
St Ail 360 2
Valleroy 2453 4
Total 23834 40
02Demande de Subvention pour frais d’étude concernant les bâtiments de l’Ex LPR
Monsieur le Maire évoque la réunion sur le devenir des bâtiments de l’ancien lycée professionnel, qui s’est déroulée en mairie le 06 décembre 2013 en présence de représentants du pays de Briey, du conseil général, de la région, de la CCPO et du CAPEMM, et où il en est ressorti qu’il était important dans un premier temps de faire un descriptif détaillé des caractéristiques techniques des bâtiments. Ceci pour permettre une meilleure compréhension du site.
A partir de cette étude l’EPFL pourra diligenter une étude pour trouver une nouvelle vocation au site. L’EPFL peut faire une étude sur des pistes déjà identifiées il est donc important d’identifier les possibilités offertes par le site.
Une fois encore, notre commune doit faire face et être le fer de lance pour impulser la dynamique nécessaire à la valorisation du site. La ville doit avoir un rôle moteur pour trouver les leviers nécessaires aux différents soutiens.
Par conséquent, il est essentiel de pouvoir communiquer sur les éléments techniques qui peuvent intéresser des repreneurs.
Il s’agit, je le rappelle d’une première étude dans le cadre d’une approche globale de valorisation du site. L’EPFL est censé prendre le relais par une nouvelle étude qui sera une continuité de l’étude présentée.
Lors de cette réunion, la Région et le Conseil Général ont précisé qu’ils participeraient financièrement à l’étude, (1/3 région, 1/3 conseil général et 1/3 commune). Un conseiller municipal dit que le Conseil Régional aurait pu faire un effort supplémentaire car ils ont utilisé les bâtiments avec toutes les prérogatives d’un propriétaire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des ces deux financeurs pour la réalisation d’une étude technique sur les bâtiments de l’ancien lycée pour un montant s’élevant à 17.880€ TTC, et décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune pour l’exercice 2014.
03 SIVU Fourrière du Jolibois : adhésion et retrait de communes
Monsieur le Maire fait savoir que par délibération en date du 05 décembre 2013, le comité syndical du chenil du Jolibois a accepté à l’unanimité et sans condition financière, le retrait de la commune de HOMBOURG BUDANGE dudit syndicat.
Par 14 voix pour et une voix contre, le Conseil Municipal émet un avis favorable au retrait de la commune de HOMBOURG-BUDANGE du syndicat Fourrière du Jolibois
Le même jour, le comité syndical a accepté à l’unanimité l’adhésion de la commune de HALSTROFF audit syndicat.
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à l’adhésion de la commune de HALSTROFF par 14 voix contre l’adhésion et 1 abstention.
04 Décision budgétaire modificative n°2 exercice 2013
Monsieur le Maire avise l’assemblée, que des éléments financiers concernant la révision à la baisse des trimestrialités de l’emprunt contracté auprès du crédit agricole pour l’école Romain Rolland ont été intégrés dans l’outil informatique après le dernier conseil, et n’ont de ce fait pas été pris en compte pour la décision modificative précédente. Or, l’échéance trimestrielle passe de 25.359,13€ à 23.868,32€ et se traduit par une diminution du montant des intérêts de 2.319,26€ mais une augmentation du montant du capital de 828,45€.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide pour équilibrer le chapitre ouvrir un crédit de 900€ au chapitre des emprunts et retirer ce même montant à l’article 20422 (rénovation de façade) qui dispose de crédits non utilisés
05 Convention pour une intervention de piégeur d’animaux nuisibles
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se reporter à la convention jointe en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal.
Il s’agit d’une convention de service pour une intervention de piégeage d’animaux nuisibles proposée par l’association des piégeurs de Meurthe et Moselle.
En effet, nous avons été alertés de la présence importante de pigeons sur la commune et en particulier dans la rue du 8 mai 45 dont les fientes engendrent des nuisances.
De manière préventive le Règlement Sanitaire Départemental dans son article 120 interdit à toute personne de nourrir les animaux errants ou sauvages tels les chats ou les pigeons.
Des moyens de capture peuvent être envisagés dès lors qu’ils ne constituent pas de mauvais traitements à animaux dans le respect du règlement sanitaire départemental.
Aussi en application de l’article L.2212-2 du CGCT qui dispose que le maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques le Conseil Municipal décide de conclure la convention de service pour une intervention de piégeage d’animaux nuisibles avec l’association des piégeurs de Meurthe-et-Moselle qui lui est présentée. Celle-ci étant conclue pour un an reconductible tacitement.
06 Renouvellement de la convention Orne Aval pour les récupérateurs eaux pluviales
Monsieur le Maire déclare que par délibération en date du 10 août 2009 nous avons décidé d’aider les administrés à acquérir un récupérateur d’eau pluviale en participant financièrement à leur acquisition et en fixant la participation à hauteur de 33% de l’achat (aide plafonnée à 30€). Cette intervention se faisant en partenariat avec le syndicat Orne Aval.
Cette convention est arrivée à terme le 31 décembre, aussi à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de la renouveler dans les mêmes conditions de durée et les mêmes conditions financières.
Pour la parfaite information des conseillers municipaux, Monsieur le Maire annonce que la participation totale versée par la commune s’est élevée à 157,08€ pour les 6 dossiers déposés.
07 Transfert de la compétence eau de la commune de Homécourt à Orne Aval
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal de Homécourt a délibéré afin de transférer à Orne Aval la compétence de l’eau à compter du 1er janvier 2014.
Par conséquent, le comité syndical par délibération du 19 décembre 2013 a approuvé le transfert de la compétence eau d’Homécourt à Orne Aval à compter du 1er janvier 2014.
Conformément au CGCT, l’avis des communes membres est requis, aussi le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable au transfert de la compétence eau d’Homécourt à Orne Aval à compter du 1er janvier 2014.
Cependant, il va falloir que le syndicat des eaux du Soiron s’interroge, car la commune d’Homécourt achetait l’eau au Soiron.
08 Versement de la recette Contrat Enfance Jeunesse à la MJC
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2012, la commune a perçu la somme de 779,76€ de la Caisse d’Allocations Familiales. Cette somme représente une aide pour l’accueil des enfants à la MJC. La ville qui doit porter le contrat, ne servant que de boîte aux lettres. Aussi, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de reverser à l’association MJC cette somme
09 Divers
Projet d’exploitation d’une carrière et d’une installation de traitement des matériaux à BRIEY
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour du conseil municipal
Le Conseil Municipal est avisé de l’ouverture d’une enquête publique relative au projet cité en objet, en mairie de BRIEY du 16/12/2013 au 17/01/2014 selon l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2013.
Notre commune étant située dans le rayon d’affichage fixé autour de ce projet par la nomenclature des installations classées nous avons assuré la publicité de l’enquête et l’avis du conseil municipal est requis en application des dispositions de l’article R 512-20 du code de l’environnement.
Le Conseil Municipal, par 3 voix pour, 1 contre et 11 abstentions, émet un avis favorable au projet d’exploitation d’une carrière et d’une installation de traitement des matériaux à BRIEY par la société PIERRE. Projet qui se situe sur le ban communal de BRIEY entre JOEUF et MOYEUVRE GRANDE.
Plusieurs conseillers municipaux, se posent la question de l’impact d’un tel projet sur l’environnement et en particulier celui de la forêt.
Demande de subvention : Monument aux morts carrefour côte de Coinville
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour du conseil municipal
Monsieur le Maire demande, dans le cadre des préparatifs de la commémoration du centenaire de la guerre 14/18, l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du ministère de la défense pour les travaux de rénovation du monument aux Morts situé en bas de la rue du 8 mai 45. Le montant estimatif de ces travaux a été évalué à 1.967,50€ HT soit 2.361€ TTC.
Ces travaux consistent à la restauration des lettres sur le monument mais aussi au nettoyage complet de la pierre.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accède à cette demande.
Nombre d’adjoints
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour du conseil municipal
Monsieur le Maire explique que pour des raisons personnelles, Evelyne BINET a présenté sa démission au Préfet qui l’a acceptée. Son récent déménagement dans la Meuse ne facilitant pas l’exercice de sa fonction.
En vertu de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas pallier la vacance de ce poste d’adjoint et donc de fixer le nombre d’adjoints à 5 pour terminer ce mandat.
Monsieur le Maire lève la séance