Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Mardi 10 décembre a 19h00
selon convocation du 06.12.2013
ET PUBLICATION DU 11.12.2013
Présents Mmes Lutique – Fabbri – Ducat
MM. Chechetto – Zampetti – Bouaffad – Brogi – Szczypawka – Henry – Verlet – Lepetit – Contu – Cirillo
Représenté Mme Drouin par M. Brogi
M Facci par M. Brogi
Absents Mme Vitaioli – Zochowski Vion – Binet - M. Humann – Bouallag – Becker – Hellak
Secrétaire de séance : Monsieur Cirillo
00 Décisions prises selon délégations
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 13B0025 : une maison à usage d’habitation appartenant à Mme CHECHETTO Michèle sise 4, rue du 11 novembre cadastrée section AB sous le n°326 d’une superficie de 175m² au prix de 80.000€
- Dossier 13B0026 : une habitation appartenant à Mademoiselle BINET sise 26 rue du Colonel Fabien cadastrée section AB sous le n°23 d’une superficie de 136m² au prix de 27.000€
- Dossier 13B0027 : une habitation appartenant aux héritiers MALTER sise 3 route de Briey cadastrée section AM sous le n°50 d’une superficie totale de 905m² au prix de 37.900€
- Dossier 13B0028 : une habitation appartement à SAS S2AI sise 36b rue vaudeville cadastrée section AL sous les n°260 et 473 d’une superficie de 424m² au prix de 98.500€
- Dossier 13B0029 : une habitation appartenant aux héritiers BIANCALANA sise 9 impasse de la Guinguette cadastrée section AL sous le n°401 d’une superficie de 394m² au prix de 55.000€
- Dossier 13B0030 : une habitation appartenant à B2A Foncier sise 26 rue du Colonel Fabien cadastrée section AB sous le n°23 d’une superficie de 136m² au prix de 38.000€
- Dossier 13B0031 : une habitation appartenant à Madame DAREVILLE sise 1, rue Vaudeville cadastrée section AL sous les n°438-439 d’une superficie de 236m² au prix de 105.000€
- Dossier 13B0032 : une habitation appartenant aux héritiers FACCIOLI sise 2, rue Dante Pederzoli cadastrée section AH sous les n°166-171 et 349 d’une superficie totale de 1029m²au prix de 115.000€
- Dossier 13B0033 : un terrain appartenant à Monsieur GREGORI sise devant Grimonaux cadastré section AH sous les n° 446 à 451 et 454 à 456 d’une superficie de 3280m² au prix de 107.000€
- Dossier 13B0034 : une maison appartenant au CG 54 sise 23 rue Colonel Fabien cadastrée section AB sous le n° 58 et 449 d’une superficie de 780m² au prix de 120.000€.
- Dossier 13B0035 : une habitation appartenant à Madame BEURTON sise 2 rue du Lavoir cadastrée section AB sous le n°199 d’une superficie de 316m² au prix de 50.000€
- Dossier 13B0036 : un garage appartenant à Monsieur LORASCHI sis rue Camille Cavallier cadastré section AD sous le n°152 d’une superficie de 181m² au prix de 6.000€
Patrimoine
- Décision 46-2013 : un contrat de location du garage sis Place Leclerc a été conclu avec la Sarl Mon Petit Jardinier, le montant mensuel du loyer a été fixé à 35 euros à compter du 01 novembre 2013.
Justice
- Décision 47-2013 : maître ROTH avocat conseil de la commune a été désigné pour représenter les intérêts de la commune et faire appel de l’ordonnance rendue par le juge des référés le 24 octobre 2013 dans le cadre des désordres des voiries du tunnel.
Marché public
- Décision 41-2013 : marché pour l’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour le suivi d’exploitation de l’éclairage public d’une durée de 1 an reconductible 5 fois, avec le bureau d’études Huguet dont le siège social est à NANCY – 54000 pour un montant annuel de 2.800€ HT soit 3.348,80€ TTC
- Décision 42.2013 : marché pour les travaux de réfection et l’aménagement des abords du collectif rue Montesquieu avec l’entreprise EUROVIA dont le siège est à WOIPPY – 57147 pour un montant s’élevant à 72.632,60€HT
- Décision 43-2013 : un marché a été conclu avec la société RIANI dont le siège social est à TRIEUX d’une durée de 6 ans à compter du 1er octobre 2013 pour l’exploitation des installations d’éclairage public et pour un montant annuel s’élevant à 12.259,83€ HT pour le G2 EP ; pour un montant annuel s’élevant à 7.615,00€ HT pour le G2 illum, pour un montant annuel s’ élevant à 8.879€ HT pour le G3 et pour un montant de 39.124€ HT pour le G3 économie d’énergie cités du tunnel –Travaux 2014-
- Décision 44-2013 : dans le cadre des travaux de réaffectation de l’ancien collège, un marché pour la maintenance de l’ascenseur a été conclu avec la société KONE dont le siège social est à NICE – 06206 - pour une durée de 3 ans à compter du 11 septembre 2013 et pour un montant annuel s’élevant à 1.249,50€ HT.
- Décision 45-2013 : un avenant 3 a été conclu avec la société Groupama, assureur de la flotte automobile pour prendre en compte le changement d’indice à compter du 1er janvier 2013
- Décision 48-2013 : un avenant d’un montant s’élevant à 15.903,80€ HT a été conclu avec la société EUROVIA dans le cadre des travaux de réfection et l’aménagement des abords du collectif Montesquieu et en particulier la prise en compte des nouvelles normes définies par le SIRTOM pour la collecte des ordures ménagères, la fourniture et la pose d’une rampe d’escalier, la fourniture et la pose de panneau de police.
- Décision 49-2013 : un marché pour des travaux d’enrobés et de reprofilage depuis le parking ROMANO jusqu’au n°336 de la rue de Metz avec la société WH dont le siège social est à Sainte marie aux Chênes – 57855 – d’un montant s’élevant à 25.000€ HT
01 Modification de la demande de subvention DETR pour l’accessibilité PMR de 3 bâtiments communaux
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal en date du 08 août 2012 il a été autorisé à déposer 1 dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux d’accessibilité Personnes à Mobilité Réduite pour 3 bâtiments communaux. Légalement, tous les bâtiments publics doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite en 2015
Or les montants indiqués dans la délibération ne tenaient pas compte des frais de maîtrise d’œuvre. Par conséquent, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer un nouveau dossier de demande de subvention pour ces bâtiments en intégrant les frais de maîtrise d’œuvre et en augmentant le montant de l’actualisation.
Les nouveaux montants sont :
pour le bâtiment abritant la MJC la somme de 66.544,22€ HT au lieu de 59.762,15€ HT
pour le bâtiment de la halle des sports Maurice Pichon la somme de 79.046,49€ HT au lieu de 69.319,14€ HT
pour le bâtiment de l’Eglise la somme de 34.029,76€ HT au lieu de 30.637,20€ HT
Soit pour l’ensemble des 3 bâtiments un montant s’élevant à 179.620,47€ HT soit 215.544,56 € TTC (anticipation de la TVA à 20%)
02 Création d’une prime reconnaissant la fonction de tuteur d’un emploi avenir
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 26 février 2013, le Conseil Municipal a adopté le principe de l’accueil, au sein des services municipaux, de 4 jeunes dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir.
Ce dispositif, qui permet à des jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés) d’avoir une première expérience sur un poste stable, d’acquérir de nouvelles compétences et, à terme, d’atteindre une qualification plus élevée, repose sur les capacités d’encadrement et de formation que la collectivité peut mettre en œuvre.
Cette mission d’accompagnement est du ressort du tuteur, qui est désigné par la collectivité dès le conventionnement et dont le nom figure dans les documents d’engagement et de suivi.
En effet, le tuteur est chargé de faciliter l’intégration du jeune dans la collectivité en préparant son arrivée, en l’accueillant dans de bonnes conditions et en lui transmettant les informations sur le fonctionnement de la structure.
En outre, le tuteur doit contribuer à l’acquisition des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de son poste et à son objectif de professionnalisation, organiser son activité en l’articulant avec les périodes de formation et participer aux points périodiques et bilan final organisés par le référent de la mission locale.
Compte tenu de ces missions, il est proposé de rémunérer la fonction de tuteur sur la base des dispositions existantes dans le cadre des contrats d’apprentissage.
En effet, le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit que la fonction de maître d’apprentissage, au sens de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 est une fonction éligible à l’attribution d’une bonification indiciaire (ajout d’un nombre de points d’indice majoré) de 20 points.
En conséquence, et compte tenu de la valeur actuelle du point d’indice (4,63€), il est proposé l’attribution d’une majoration du régime des primes de 92€ brut par mois aux agents désignés pour assurer la fonction de tuteur d’un emploi d’avenir.
Pour ce faire, il convient de compléter la délibération du 16 novembre2006 modifiée, portant octroi du nouveau régime indemnitaire, en ajoutant un nouveau régime indemnitaire spécifique reconnaissant la fonction de tuteur d’un emploi d’avenir.
Il est proposé d’ajouter un alinéa ainsi rédigé : « les agents désignés par la collectivité pour assurer la fonction de tuteur d’un emploi d’avenir perçoivent une majoration de leur régime indemnitaire de base égale à 92€ brut par mois, et ce dès leur désignation.
Cette majoration pourra être partagée à parts égales entre 2 agents (46€ brut par mois) s’il s’avère que la fonction de tuteur ne peut être exclusivement exercée par un seul agent.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer la prime de tutorat et fixe son montant à 92€ brut par mois, à partager si besoin à parts égales entre 2 agents.
Monsieur le Maire précise que cette prime bénéficiera à compter du 1er décembre à Mesdames Berti, Guidarelli et Tranchard (en 2 parts égales) et à Monsieur Galassi.
03 Attribution d’une subvention Solidarité Philippines
Devant l’ampleur de la catastrophe survenue aux Philippines après le passage du typhon Haiyan, faisant plus de 10 000 morts, 4 millions de personnes sinistrées et détruisant 80% des infrastructures, la Fondation de France fait appel à la générosité du public pour venir en aide aux populations sinistrées.
La Fondation de France interviendra en connaissance de la réalité du terrain au plus près des besoins des personnes en difficulté. Elle s’appuiera sur les organisations locales, nombreuses, notamment la plateforme CODE qui regroupe 1 600 acteurs de proximité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’allouer à la Fondation de France une subvention d’un montant de 750€.
04 Convention RTE
Cette question est reportée en raison d’un montant de compensation financière estimée trop faible en particulier pour la parcelle cadastrée section AE sous le n°565. Nous négocierons avec RTE.
05 Décisions budgétaires modificatives
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le budget comme suit :
Modification d’articles DF
Article 654 : - 100€ ------- article 6541 : + 100€
Article 6413 : - 121 000€ --------- article 64131 : + 121 000€
Ajustement des dépenses de fonctionnement
Article 61522 : travaux de bâtiments + 7.000€ que nous retirons à l’article 66111 (radiants de la salle des sports, clefs supplémentaires au Greta, peinture salle de jeux Henri Wallon)
Article 61523 : + 30.000€ que nous retirons à l’article 64131 (rebouchage des nids de poule)
Article 6534 : + 6.000€ que nous retirons à l’article 64162 (nouvelle réglementation)
Ajustement des dépenses d’investissement
Article 1641 : +2 400€ que l’on retire à l’article 2031 (erreur matérielle saisie emprunts)
Article 2315/9009 + 1 100€ que l’on retire à l’article 2313/9007 (révision de prix quartier des glacis)
Création de l’Opération 9013 pour le mur de soutènement parc Leonov : + 47 800€ que l’on retire à l’article 2135 pour -19 000€ et à l’article 2151 pour – 28 800€.
Opération d’ordre
Rectification suite à erreur matérielle lors de la saisie du budget
Dépenses investissement chapitre 041 : article 2033 – 422,67 ; article 2313 + 422,67
Recettes investissement chapitre 041 : article 041 – article 2313 – 422,67 ; article 2033 + 422,67
Dissolution du SIVOS du Bassin de BRIEY
Recettes de fonctionnement : 002 + 7 122,45€ et pour conserver l’équilibre budgétaire article 74712 – 7 122,45
Recettes d’investissement : 001 + 59,32€ et pour conserver l’équilibre budgétaire article 1323/9007 – 59,32€
06 Ouverture de crédits pour l’année 2014
Comme chaque année, Monsieur le Maire propose d’ouvrir, avant le vote du budget, des crédits d’investissement, et ceci dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente (ce qui représente la somme de 433.677€) et fixe le montant pour 2014 à 330.000€ répartis ainsi :
Chapitre 20 : la somme de 5.000€ (frais d’étude, d’arpentage, d’insertion d’appel d’offres)
Chapitre 2042 : la somme de 5.000€ (participation ravalement de façades, récupérateur eaux pluviales)
Chapitre 21 : la somme de 270.000€ pour des acquisitions de biens mobiliers et de travaux de voirie et de bâtiment, travaux rue du 11 novembre et mise en accessibilité de la salle des fêtes.
Chapitre 9013 la somme de 50.000€ pour des frais liés aux travaux du mur de soutènement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’ouverture de ces crédits pour l’année 2014.
07 SIVU Fourrière du Jolibois : adhésion de la commune de Talange
Par décision en date du 26 septembre 2013 le comité syndical du SIVU Fourrière du Jolibois a accepté à l’unanimité l’adhésion de la commune de TALANGE.
Conformément au code Général des Collectivités Territoriales, l’avis des Communes membres est requis.
Un conseiller précise qu’après la fourrière il y a le refuge. Celui-ci est arrivé à saturation et plus il y aura d’adhérents plus le refuge connaîtra des difficultés. Il faut noter que les adoptions ne peuvent pas se faire à la fourrière, c’est pourquoi les animaux sont remis soit au refuge soit à la SPA. Par conséquent lorsqu’il n’ya pas de possibilité de donner les animaux, la fourrière ne les ramasse plus.
Un autre conseiller se questionne sur l’efficacité du service rendu pour des communes aussi éloignées.
Aussi, le conseil municipal décide de voter par 10 voix contre l’adhésion de la commune de TALANGE au SIVU fourrière du Jolibois et 5 abstentions.
Par ailleurs, un membre du conseil municipal s’interroge quant à la prolifération des chats dans la localité.
08 Rapport d’activités de la CCPO 2012
Monsieur le Maire fat ressortir quelques donnés inscrites dans le rapport d’activités 2012 de la CCPO qui était joint en annexe à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Le conseil communautaire a modifié les statuts de la CCPO : 1/
En actualisant sa compétence transport modifiée au cours de l’année 2011 – adhésion à un syndicat mixte des transports. 2/ En modifiant le lieu du siège de la CCPO
La CCPO a signé : *un Contrat d’Appui au Développement des Territoires (CADT) du Pays du Bassin de Briey.
*un contrat territorialisé de développement durable avec le Territoire de Briey du Conseil Général (CTDD)
*une convention cadre entre la CCPO et l’Agence d’urbanisme et de développement durable lorraine nord (AGAPE). Il y est précisé l’objet de la convention et les actions spécifiques qui seront menées par l’AGAPE sur le territoire de la CCPO
*Développement d’un partenariat avec le Pays du Bassin de Briey relatif à une réflexion portant sur la mutualisation de service entre communautés de communes.
*Signature de la convention de veille active et de maîtrise du Site RFF à Valleroy
*Création du syndicat mixte des transports du pays du bassin de Briey.
Petite enfance, enfance et périscolaire
Démarrage des travaux du périscolaire de Moutiers pour un montant s’élevant à 175 653,12€ subventionné à 80% par la CAF.
Comme chaque année les CLSH ont été organisés du 9 juillet au 17 aout 2012.
Habitat et logement
Signature d’un avenant de prolongation de la convention OPAH jusqu’au 31 décembre 2012.
En 2012, 93 logements ont été concernés par l’OPAH. La CCPO a financé les travaux à hauteur de 29.269€.
Lancement d’une étude pré opérationnelle d’OPAH pour un montant de 39 602,92€ afin de savoir si une nouvelle OPAH pouvait être menée sur la CCPO.
Poursuite de la campagne de ravalement de façades le montant des primes octroyé s’élève à 24 152,80€
Culture et sport
Culture : Les travaux de restructuration du Centre Pablo Picasso continuent pour un montant de 117 724€ et correspondent à l’aménagement du parvis du centre culturel.
Signature de la convention culturelle 2012 – 2013 - 2014.
Poursuite des animations culturelles.
Fréquentation de la saison 2012-2013 : 85 séances ont été présentées aux scolaires soit 9 758 élèves ; 4 930 spectateurs ont assisté aux 48 séances tout public.
En 2012 la médiathèque a compté 1344 inscrits dont 267 nouveaux inscrits. Les moins de 14 ans représentent 51% des inscrits. 5,4% des abonnés sont issus de la commune d’AUBOUE.
Des travaux ont été réalisés à la médiathèque (création d’un espace vidéothèque adulte, installation de stores en littérature adultes, création d’un espace lecture subventionné par le CG 54) et achats de mobiliers.
Des actions culturelles sont menées dans le cadre du Contrat territorial de développement durable avec le Département
Sport : Poursuite de la remise en état des sanitaires de l’équipement intercommunal (piscine) pour un montant de 21 136 €.
Environnement
La CCPO continue à financer l’action Info Energie qui accueille et renseigne le public sur des questions diverses. Des permanences ont lieu sur le territoire ou prise de rendez vous téléphonique.
Espace Naturel Sensible Local de la vallée du Rawé et du Cuvillon à Valleroy
Signature d’une convention de partenariat avec le CG 54 relatif à l’Espace Naturel Sensible « Vallée du Rawé et du Cuvillon » situé à Valleroy. La convention a pour objectif la maîtrise foncière du site, la gestion du site et l’ouverture des sites au public.
Gestion des déchets
La CCPO a dans ses statuts la gestion de la compétence des ordures ménagères, le service a été délégué au SIRTOM de la Vallée de l’Orne, du Jarnisy et du secteur Briey.
Le taux de la TEOM pour la ville d’Auboué est de 13,30% en 2012.
Monsieur le Maire fait savoir que des kits ont été distribués à l’école primaire ; un travail sera fait avec les enseignants sur la question du tri des ordures ménagères.
Un membre du conseil expose que malgré les efforts faits par la population pour diminuer le tonnage de la collecte des ordures ménagères, cette diminution ne transparaît pas sur la facture. Aussi, il serait peut être utile de communiquer sur le prix de la tonne enfouie et le prix de la tonne non enfouie et faire ainsi apparaître le coût s’il ‘y avait pas de tri.
Aménagements communautaires
Achats de terrains
Travaux du parvis au Centre Cultuel Pablo Picasso
Extension du site multi-accueil d’Hatrize
Démarrage du projet de création d’un site périscolaire à Moutiers, réparation du Gué de Serry, la suite de travaux à réaliser sur la base de loisirs de Serry, la démolition de bâtiments au Centre Aéré. Le dossier d’aménagement des berges de l’Orne de Valleroy à Hatrize reste toujours d’actualité.
Economie
- Soutien aux entreprises par l’attribution par la CCPO d’une somme forfaitaire annuelle de 10 000 euros à Homégal en sa qualité d’animateur économique du Pays de l’Orne.
Les finances
Les taux d’imposition sont les suivants : CFE (ex TP) = 28,03% ; TH = 13,24% ; TFB = 2,26% et TFNB = 5,35%
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités 2012 de la CCPO tel que présenté
09 Rapport d’activités 2012 du SIVU Fourrière du Jolibois
Monsieur le Maire dit qu’en annexe à l’ordre du jour était joint le rapport d’activités 2012 du SIVU Fourrière du Jolibois. En voici quelques extraits :
Le SIVU, fondé en 1987 par 26 communes regroupe actuellement 143 communes de Meurthe-et-Moselle et Moselle représentant une population de 270 843 habitants.
Le SIVU gère directement une fourrière qui présente une capacité d’accueil de 100 animaux (chiens et chats)
Si les statistiques pour les chiens sont stables, il n’en est pas de même pour les chats qui voient leur nombre explosé. Pour exemple 422 chats capturés en 2012 contre 236 en 2010 ; nombre de chats relâchés 290 en 2012 contre 135 en 2010. On constate que notre commune par rapport au nombre d’habitants est celle qui compte le plus de captures et de relâches de chats.
Par 10 voix pour et 5 abstentions le conseil municipal approuve le rapport d’activités 2012 du SIVU Fourrière du Jolibois tel que présenté
10 Remboursement de frais à l’association des amis de l’histoire
Lors de l’inauguration des locaux de l’association des amis de l’histoire, l’association a pris en charge directement certaines dépenses.
Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser l’association des sommes dépensées à ce titre soit la somme de 205,47€ par le biais d’une subvention.
Monsieur le Maire lève la séance