Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 19 septembre a 19h00
selon convocation du 13.09.2013
ET PUBLICATION DU 24.09.2013
Présents Mmes Lutique – Fabbri – Vion – Drouin – Binet - Ducat
MM. Chechetto – Zampetti – Bouaffad – Brogi – Szczypawka – Henry – Facci – Verlet - Hellak
Représenté M. Hellak par Mme Ducat
M Lepetit par M. Zampetti
Absents Mme Vitaioli – Zochowski M. Humann – Bouallag - –Contu - Becker – Cirillo - LepetitSecrétaire de séance : Madame Ducat
01 Demande de subvention sur les fonds ministériel
Monsieur le Maire rappelle que la Commune reste redevable envers l’EPFL de la somme de 360.000€ pour l’acquisition de terrains sinistrés par les affaissements miniers. Le paiement de nos échéances a été bloqué depuis maintenant trois ans.
La valeur de ces terrains ayant été surestimée, nous déployons depuis plusieurs mois notre énergie pour trouver une solution aboutissant à une diminution voire une annulation de cette dette.
Nous espérions obtenir une aide exceptionnelle du même montant, mais ne faisant pas partie du bassin houiller, cette solution ne pouvait être envisagée. Aussi, les parlementaires que sont Messieurs Le DEAUT et ECKERT ont obtenu des fonds pour des dossiers de subvention. Il s’agit des fonds ministériel et de la réserve parlementaire.
S’agissant des fonds ministériels nous pouvons obtenir une subvention de 200.000€ représentant au maximum 50% du montant des travaux.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander une subvention au titre des fonds ministériel pour les travaux du mur de soutènement sis au parc Leonov.
Car le mur, sis en fond de parcelle de la cour de l’école Romain Rolland et jusqu’à la propriété de Madame et Monsieur VELATI menace de s’effondrer. Un éboulement s’est d’ailleurs produit à l’arrière de la maison louée à Monsieur HUMBERT et Madame FRAIGNIERE.
Le montant des travaux de suppression du mur et la réalisation d’un talutage s’élève à : 400.000€ HT
Monsieur le Maire rapporte que lors de la dernière rencontre avec l’agent comptable et le directeur général adjoint de l’EPFL, un étalement de notre dette a été accordé. Notre commune devra rembourser la somme annuelle de 60.000€ de 2014 à 2019.
02 Demande de subvention sur les fonds parlementaires
(Monsieur Bouaffad a quitté la salle pendant une partie des débats et au moment du vote)
Comme annoncé précédemment, la commune a la possibilité d’obtenir des subventions au titre des fonds ministériels et parlementaires.
La somme à notre disposition au titre de ces derniers fonds est de 160.000€.
Un dossier global de demandes de subvention sera monté qui comprendra plusieurs dossiers de travaux.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de déposer les dossiers de travaux suivants :
Aménagement de la rue du 11/11 pour un montant de 63.000€ HT et un taux de subvention de 50%
Aménagement des abords du collectif Montesquieu pour un montant de 73.076€ HT et un taux de subvention de 45% - notre commune ayant obtenu déjà 35% du conseil général.
Travaux d’accessibilité de la salle des fêtes pour un montant de 71.505€ HT et un taux de subvention de 50%
Modification des luminaires du quartier du tunnel pour un montant s’élevant à 39.124€ HT et un taux de subvention de 50%. Ces travaux nous permettrons d’économiser de l’énergie.
Aménagement de la rue de l’église pour un montant s’élevant à 68.750€HT et un taux de subvention de 50%
Garde corps de la passerelle rue du Lavoir pour un montant s’élevant à 17.710€ HT et un taux de subvention de 50%
Monsieur le Maire précise qu’il faut être patient, car le dépôt d’une demande de subvention ne veut pas dire que les travaux commenceront demain. Ce programme s’étalera sur les prochains exercices budgétaires.
03 Annulation de demandes de subvention auprès du Conseil Général
En raison de l’urgence impérieuse au regard de la sécurité, de réaliser les travaux du mur de soutènement sis au parc Leonov et pour ne pas trop
contraindre les finances communales, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’annuler des délibérations prises pour le dépôt de demandes de subvention auprès du conseil général, au titre de la DCI. Ceci nous permettant de reporter l’enveloppe départemental sur les travaux du mur de soutènement.
Il s’agit des demandes suivantes :
Accessibilité de la salle des fêtes : délibération n°2012-054
Accessibilité de l’Eglise : délibération n°2012-053
Accessibilité du Centre Culturel Abowels : délibération n°2012-049
Accessibilité de la Halle des Sports Maurice Pichon : délibération n°2012-051
Aménagement du site de l’ancien collège : délibération n°2012-045
04 Demande de subvention aupres du conseil général
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention suivants :
1. un dossier de demande de subvention auprès du conseil général au titre de la DCI pour le mur de soutènement du parc Leonov pour un montant s’élevant à 393.387€ HT : décision prise à l’unanimité.
2. Un dossier de demande de subvention auprès du conseil général au titre de la DCI pour la rue du 11/11 pour un montant s’élevant à 63.000€ HT : décision prise à l’unanimité
3. Un dossier de demande de subvention auprès du conseil général au titre de la DCI pour les luminaires pour un montant s’élevant à 39.124€ HT : décision prise à l’unanimité.
Les communes disposent d’un montant de DCI, aussi, le reliquat de ce fond DCI se positionnera ultérieurement sur un autre projet de travaux.
05 Orne Aval : transfert de compétence « eau » de la commune de JOEUF
Faisant suite à une délibération de la ville de JOEUF, le comité syndical Orne Aval a, par décision du 11 juillet 2013, approuvé le transfert de la compétence eau à Orne Aval à compter du 1er septembre 2013.
Conformément à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à ce transfert de la compétence eau à Orne Aval.
06 Modification de l’emplacement d’un bureau de vote
Monsieur le Maire fait savoir que la fermeture du lycée professionnel Fulgence Bienvenüe oblige la commune à reconsidérer l’emplacement du bureau de vote pour le quartier des Pariottes.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 26 février 1999 et désigne le local de l’association « Amicale des PARIOTTES » en tant que bureau de vote n°3.
07 Convention de mise a disposition de locaux communaux
Garage cadastré section AL sous le n°506
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à conclure une convention de mise à disposition à titre gracieux d’un garage sis au tunnel et cadastré section AL sous le n°506 avec l’association SOS Animaux.
Il s’agit d’une mise à disposition à titre précaire et révocable d’un local pour entreposer temporairement du matériel de l’association aux fins de stockage ; étant précisé que seul le matériel utile au refuge du Jolibois pourra être entreposé.
De même il est stipulé que la convention sera rendue caduque par la dissolution de l’association ou en cas de vente ou de démolition de l’immeuble par la commune – démolition qui devrait intervenir courant 2014.
Locaux de réunion sis 14 rue du colonel Fabien
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à conclure une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association des Amis de l’Histoire, les locaux étant situés au 1er étage du bâtiment communal sis au 14 de la rue du Colonel Fabien d’une superficie d’environ 80M².
Il s’agit d’une mise à disposition à titre précaire et révocable, la commune se réservant le droit de reprendre lesdits locaux pour les besoins du service public.
08 Participation des familles aux spectacles
Monsieur le Maire indique qu’en 1996 la commune a signé une convention avec le Centre Culturel Pablo Picasso afin de promouvoir les actions culturelles en direction des établissements scolaires du secteur primaire et maternel. Le coût de cette opération s’élevait à 20.000 francs hors transport – actuellement notre contribution s’élève à 4 725€- hors transport. Aussi le conseil municipal avait institué une participation de 10 francs puis de 2 euros aux participants.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, aujourd’hui, de faire le choix de rendre gratuit la participation des élèves aux spectacles et donc d’annuler la décision prise en 1996
09 Participation aux frais de transport pour les CAV en formation
Monsieur le Maire énonce que les personnes bénéficiaires de contrat d’avenir doivent participer à des actions de formations qualifiantes. Ces formations sont prises en charge par l’Etat sauf en ce qui concerne le transport.
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’indemniser ces agents des frais occasionnés par leur déplacement à l’occasion de ces formations (qualifiantes ou non) sur la base S.N.C.F. et sur présentation d’un état de présence, sauf si une participation est versée par le CNFPT.
Dons de chaises et tables d’école : tirage au sort
Comme convenu lors du dernier conseil municipal il est procédé au tirage au sort pour l’attribution de ce mobilier
Table simple : LEONARDI Corinne, HELLAK Mireille, LEONARDI Josée, POZZI Virginie, BORON James, MONVOISIN Jean-Paul, GUISE Marguerite, THIERRY Marie-Noëlle, CASTELLETTA Janny, NIVET Micheline, CHINICCI Edouard, FOULON Anne, VERLET Gérard, OGE Claude, POULET Jacqueline, RINGUET Véronique, CHARTON Jean-Michel, TODINI Emmanuelle, MOSBACH Vincent, CZUKOR Joëlle, OBERTING Colette, CAMMI Séverine, LUTIQUE Josiane
Table double : CORZANI Noëlla, CAMMI Mélanie, LATINI Angelo, BRECCIA Delcisa, SIANKOWSKI-LANG
00 Décisions prises selon délégations
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 13B0022 : un terrain appartenant à Mme et M BOGLIONI Louis sis rue de la gare cadastré section AC n°59 b et d d’une superficie de 149m² au prix de 3.000€
- Dossier 13B0023 : une habitation appartenant aux consorts PAOLANGELI sise 11 impasse des jardins cadastrée section AI n°198 d’une superficie de 140m² au prix de 95.000€
- Dossier 13B0024 : une habitation appartenant à M.BEDNIK et Mme PIEROLO sise 23 rue Camille Cavallier cadastrée section AD n°70 d’une superficie de 514m² au prix de 120.000€.
Patrimoine
- Décision 35-2013 : Fixant le tarif de location horaire pour la mise à disposition des équipements sportifs à 8,43€ pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.
Marché public
- Décision 36-2013 : avenant 1 avec la société AG COM ayant vocation à poursuivre le contrat de maintenance du copieur de l’école Romain Rolland pour une année.
- Décision 37-2013 : prolongeant le contrat de maintenance du copieur de la mairie avec la société EST MULTICOPIE pour une année.
- Décision 38-2013 : un marché a été conclu avec la société MENARD dont le siège social est à HOMECOURT d’un montant s’élevant à 6.884,00€ HT pour la fourniture et la pose de fenêtres dans un logement communal sis rue du Lavoir et dans deux bureaux de la mairie.
- Décision 39-2013 : dans le cadre des travaux d’accessibilité de la salle des fêtes un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec Monsieur COLLET, architecte, dont le siège social est à HOMECOURT pour un montant s’élevant à 5.550€ HT
- Décision 40-2013 : dans le cadre des travaux de reprise du revêtement déformé par les remblais de fouille dans le quartier du tunnel un contrat de maîtrise d’œuvre a été conclu avec la CCPO d’un montant s’élevant à 1.375€
Monsieur le Maire lève la séance