Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Vendredi 11 Mars 2011 a 18h00
selon convocation du 07.03.2011
Présents Mmes Lutique– Binet – Vion – Drouin - Zochowski
MM. Brogi – Chechetto – Cirillo - Contu – Szczypawka – Bouaffad – Humann – Henry – Verlet (à compter du point 6)
Représenté M. Verlet par M. Chechetto (jusqu’au point 5 inclus)
M. Hellak par Mme Lutique
M. Zampetti par M. Brogi
Mme Ducat par Mme Zochowski
M. Hellak par Mme Lutique
M. Zampetti par M. Brogi
Mme Ducat par Mme Zochowski
Excusés M. Lepetit – Bouallag- - Facci - Becker – Mle Vitaioli - Fabbri-
Secrétaire de séance : Monsieur Cirillo
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Marché à procédure adaptée
- Un marché a été conclu avec la société AG COM dont le siège social est à METZ - 57000 pour assurer un contrat de maintenance du photocopieur de l’école maternelle Joliot-Curie d’une durée de 5 ans à compter du 1 octobre 2010 et pour un coût annuel révisable de 66,84€ HT pour 12.000 copies.
- Un marché d’un montant s’élevant à 4.800€ HT a été conclu avec le bureau VERITAS dont le siège social est à SAINT JULIEN LES METZ – 57078 pour assurer une mission de contrôle technique dans le cadre de la réaffectation et la mise aux normes de l’ancien collège.
- Un marché d’un montant s’élevant à 2.582€ HT a été conclu avec S.A.T.M. dont le siège social est à AY SUR MOSELLE – 57300 pour assurer une mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé) dans le cadre des travaux de réorganisation des accès à l’école primaire et la rénovation du parc Alexis Leonov.
- Un marché d’un montant s’élevant à 600€ HT a été conclu avec le bureau APAVE dont le siège social est à METZ – 57075 pour assurer un diagnostic amiante dans le cadre de la réaffectation et la mise aux normes de l’ancien collège. Si nécessaire les prélèvements et analyse d’échantillons de matériaux seront facturés à 80,00€ HT l’unité ou 120,00€ HT l’unité selon l’urgence.
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 11B002 un jardin sis 12 impasse Pierre et Marie Curie d’une superficie de 226m² cadastré section AL sous le N° 319 appartenant à Monsieur GIROTTO Francesco au prix de 30.000€ hors honoraires
- Dossier 11B003 une maison à usage d’habitation et un terrain sis 38 Les Glacis appartenant à Monsieur LOPEZ Sébastien d’une superficie de 871 et 673M² cadastrés section AH sous le n° 314 et 224 au prix de 50.000€
- Dossier 11B004 - Deux terrains sis à Coinville (à l’arrière de la cantine) appartenant à Monsieur PAPA Dominique cadastrés section AI sous le N° 275 et 276 d’une contenance chacun de 293m² au prix de 33.000€
01 Attribution de subvention à des associations
Le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes :
· Association Une Rose, un espoir la somme de 50€ - Décision prise à l’unanimité
· Association Jeunesse Aubouésienne la somme de 1.000€ dans le cadre d’une animation citoyenne ; cette somme représentant une avance sur la subvention 2011. Décision prise à l’unanimité (Monsieur Bouaffad ne participant pas au vote)
· Scouts et Guides de France du groupe St Martin de Conflans-Jarny la somme de 50€ pour la mise en place d’un projet de solidarité internationale envers l’association SOS Villages d’Enfants en Roumanie. Ce projet s’intitule « Tous unis pour la Roumanie ». Une adolescente d’Auboué participe à ce projet. Décision prise à l’unanimité
02Bilan des Acquisitions et des Cessions
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le bilan des acquisitions et des cessions 2010 qui lui est présenté et qui était joint en annexe de l’ordre du jour du conseil municipal
ACQUISITIONS
AI 178-182-183-189-194-195-179-180-181-184-185-186-187-188-190-191-192-193
AH 37 Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune. Délibération du 8.02.2007 – prix d’acquisition fixé à 19 euros – superficie totale de 841 m2.
Délibération du 26.03.2010 modifiant la délibération en date du 8.02.2007 portant changement de propriétaire. Instruction en cours
AE 462 D’une superficie de 260 m2, délibération du 15.06.01, prix d’acquisition fixé au franc symbolique. Terrain appartenant à BAIL INDUSTRIE. Instruction en cours.
AE 335 Délibération en date du 10.03.04 – d’une superficie totale de 39a 82ca.
Un administré souhaite acquérir 7 a pour y édifier une maison, la commune souhaite acquérir 2a 24ca – prix d’acquisition fixé à 3 416 euros. Terrain appartenant à la société BATIGERE Avis des domaines en date du 16.02.04 Délibération en date du 10.05.04, vu la délivrance d’un certificat d’urbanisme négatif au projet de construction
Un administré souhaite acquérir 7 a pour y édifier une maison, la commune souhaite acquérir 2a 24ca – prix d’acquisition fixé à 3 416 euros. Terrain appartenant à la société BATIGERE Avis des domaines en date du 16.02.04 Délibération en date du 10.05.04, vu la délivrance d’un certificat d’urbanisme négatif au projet de construction
Vu l’estimation des domaines en date du 27.04.04, la commune décide d’acquérir 9a 24 ca – prix d’acquisition fixé à 7 022 euros. Acte en cours.
AB 322
Délibération en date du 10.05.04 fixant le prix d’acquisition à 2 913 euros. Terrain appartenant à Monsieur COTTI Antoine. Avis des domaines en date du 16.02.04
Délibération en date du 10.05.04 fixant le prix d’acquisition à 2 913 euros. Terrain appartenant à Monsieur COTTI Antoine. Avis des domaines en date du 16.02.04
Instruction en cours
AH 460 issue de AH 251
Délibération en date du 30.01.09 approuvant le document d’arpentage pour une superficie totale de 28ca. Terrain appartenant à Monsieur VELLA Luigi
Délibération en date du 30.01.09 approuvant le document d’arpentage pour une superficie totale de 28ca. Terrain appartenant à Monsieur VELLA Luigi
Instruction en cours
AI 56
Délibération en date du 25.11.2010 fixant le prix d’acquisition à 4 060 euros – d’une superficie totale de 4a 06ca. Terrain appartenant à Batigère. Instruction en cours
AL 631
Délibération en date du 20.12.2010 fixant le prix d’acquisition à 2 500 euros – superficie totale de 25 m2. Garage appartenant à Monsieur DEGROS David. Instruction en cours
AL 502 – 503 et 493
Délibération en date du 20.12.2010 fixant le prix d’acquisition à 1 200 euros l’unité foncière– acte passé en la forme administrative
Délibération en date du 20.12.2010 fixant le prix d’acquisition à 1 200 euros l’unité foncière– acte passé en la forme administrative
Garage appartenant respectivement à Messieurs BOUAFFAD Rabah - KOUCHA Areski – MEDJIDI Nasradine
Instruction en cours
Instruction en cours
CESSIONS
AK 114
Délibération en date du 29.11.07 ayant pour objet la vente de terrain entre la commune et Madame et Monsieur JOLAS Marcel à savoir : La parcelle AK 114 d’une contenance de 602 m2 - fixe le prix de vente à 4 € /m2. Avis des domaines en date du 19.06.2007.
Titre 226/2010 pour 2972.00 euros
AH 425- 428 - 361-
Délibération en date du 29.11.07 ayant pour objet la vente de terrain entre la commune et Madame et Monsieur GREGORY Gérald à savoir : Les parcelles AH 428 d’une contenance de 860 m2 et 425-361 pour 1 670 m2 - fixe le prix de vente de la partie constructible à .55 euros/m2 et le prix de vente de la partie non constructible à 12 euros/m2. Avis des domaines en date du 11.04.2007.
Titre 626/2010.pour 20 861.00 euros
AE 567
Délibération en date du 10.08.09 ayant pour objet la vente de terrain entre la Commune et Monsieur RICHARDSON Alain à savoir : La parcelle AE 567 d’une contenance de 692,50 m² - fixe le prix de vente à 10.1083 euros le m². Avis des domaines en date du 26.11.08
Titre 625/2010 pour 7 298.20 euros
AI 291p-272-175-273-118-274-271-270-269p-265-260-46 à 53-237p-238-43p-
Délibération en date du 16.06.2010 donnant autorisation au Maire de négocier la vente des terrains avec la société LOGANE et chargeant ce dernier d’élaborer le cahier des charges. Base du prix global 420 000 euros - d’une contenance totale de 15 000 m². Délibération en date du 20.12.2010 fixant les modalités de la vente. Instruction en cours
03 Ouverture de Crédits - Modification
Monsieur le Maire expose que lors de la précédente réunion, le conseil Municipal a autorisé l’ouverture de crédits pour l’exercice 2011 et en particulier au chapitre 20 pour un montant de 30.000€.
Il avait été précisé que cette somme correspondait aux frais d’insertions d’appel d’offres dans la presse, frais d’étude pour des relevés de géomètre ainsi que la participation de la commune pour les ravalements de façade.
Or la participation de la commune aux frais de ravalement de façades est imputée à l’article 204 qui ne fait pas partie du chapitre 20 mais représente à lui seul un chapitre.
Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération portant ouverture de crédits comme suit :
Chapitre 20 : 20.000€ au lieu de 30.000€
Chapitre 204 : 10.000€
Il avait été précisé que cette somme correspondait aux frais d’insertions d’appel d’offres dans la presse, frais d’étude pour des relevés de géomètre ainsi que la participation de la commune pour les ravalements de façade.
Or la participation de la commune aux frais de ravalement de façades est imputée à l’article 204 qui ne fait pas partie du chapitre 20 mais représente à lui seul un chapitre.
Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération portant ouverture de crédits comme suit :
Chapitre 20 : 20.000€ au lieu de 30.000€
Chapitre 204 : 10.000€
04 Demandes de subvention auprès du Département pour les travaux de réaffectation des locaux de l’ancien collège
Monsieur le Maire rappelle que le collège d’Auboué a fermé ses portes en Août 2009. Une partie de ces bâtiments accueille l’école primaire Romain Rolland dans l’attente de la reconstruction de l’école au Parc Leonov. Ce bâtiment aura vocation ensuite à être détruit.
Pour les deux ailes du bâtiment plusieurs solutions s’offraient à nous : les réhabiliter ou les démolir.
La première solution avait notre prédilection mais encore fallait-il trouver un usage à ces locaux sans aggraver la situation financière de notre localité déjà durement touchée par la baisse du nombre d’habitants et la baisse des différentes dotations.
Le bâtiment étant au cœur de la ville, proche de la gare et des accès aux lignes TED, déjà identifié comme espace de formation de part l’accueil qui s’y faisait, des modules CAPI mis en œuvre par le GRETA.
La mise en œuvre du rapprochement des services administratifs du conseil général à l’Hôtel des ouvriers pour créer la Maison du Département (MDD), impacte de fait, l’obligation pour ces organismes GRETA, ALAJI de trouver d’autres locaux pour les accueillir.
A l’échelle du territoire, les différents partenaires –GRETA (pour l’installation des dispositifs APP et CAPI) et ALAJI jugeant qu’il est primordial de laisser l’accueil sur le territoire ont validé l’installation des dispositifs APP et CAPI dans les locaux de l’ancien collège, il en est de même d’ALAJI.
Les services de la CCPO s’installeront aussi dans le bâtiment.
Toutefois, ces différents organismes n’occupent pas la totalité des bâtiments, aussi des salles seront mises à disposition d’associations comme par exemple les francas, collectif minier, amis de l’histoire. Le fait de pouvoir recevoir des organismes de formation et des associations nous permet de nous positionner sur des subventionnements.
Le montant des travaux a été arrêté à la somme de 820.000€ HT par l’équipe de maîtrise d’œuvre. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du montant des travaux. Montant dont le tiers est affecté aux besoins des locaux de la CCPO.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
D’approuver le projet des travaux de réaffectation de l’ancien collège d’Auboué. Travaux d’un montant s’élevant à 820.000€ HT (1/3 de cette somme étant consacrée aux locaux de la CCPO).
De décider de sa réalisation
De solliciter l’aide du conseil général au titre de l’après mines et du Fonds Territoriaux (DAPRO Investissement)
De s’engager à inscrire la dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien
Pour information, ces travaux devraient émarger à hauteur de 10% pour l’après-mine sur un montant subventionnable de 620.000 € HT et 20% pour les fonds territoriaux sur un montant subventionnable de 820.000 € HT.
Pour les deux ailes du bâtiment plusieurs solutions s’offraient à nous : les réhabiliter ou les démolir.
La première solution avait notre prédilection mais encore fallait-il trouver un usage à ces locaux sans aggraver la situation financière de notre localité déjà durement touchée par la baisse du nombre d’habitants et la baisse des différentes dotations.
Le bâtiment étant au cœur de la ville, proche de la gare et des accès aux lignes TED, déjà identifié comme espace de formation de part l’accueil qui s’y faisait, des modules CAPI mis en œuvre par le GRETA.
La mise en œuvre du rapprochement des services administratifs du conseil général à l’Hôtel des ouvriers pour créer la Maison du Département (MDD), impacte de fait, l’obligation pour ces organismes GRETA, ALAJI de trouver d’autres locaux pour les accueillir.
A l’échelle du territoire, les différents partenaires –GRETA (pour l’installation des dispositifs APP et CAPI) et ALAJI jugeant qu’il est primordial de laisser l’accueil sur le territoire ont validé l’installation des dispositifs APP et CAPI dans les locaux de l’ancien collège, il en est de même d’ALAJI.
Les services de la CCPO s’installeront aussi dans le bâtiment.
Toutefois, ces différents organismes n’occupent pas la totalité des bâtiments, aussi des salles seront mises à disposition d’associations comme par exemple les francas, collectif minier, amis de l’histoire. Le fait de pouvoir recevoir des organismes de formation et des associations nous permet de nous positionner sur des subventionnements.
Le montant des travaux a été arrêté à la somme de 820.000€ HT par l’équipe de maîtrise d’œuvre. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du montant des travaux. Montant dont le tiers est affecté aux besoins des locaux de la CCPO.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
D’approuver le projet des travaux de réaffectation de l’ancien collège d’Auboué. Travaux d’un montant s’élevant à 820.000€ HT (1/3 de cette somme étant consacrée aux locaux de la CCPO).
De décider de sa réalisation
De solliciter l’aide du conseil général au titre de l’après mines et du Fonds Territoriaux (DAPRO Investissement)
De s’engager à inscrire la dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien
Pour information, ces travaux devraient émarger à hauteur de 10% pour l’après-mine sur un montant subventionnable de 620.000 € HT et 20% pour les fonds territoriaux sur un montant subventionnable de 820.000 € HT.
05 Demande de subvention auprès de la Région pour les travaux de réaffectation des locaux de l’ancien collège
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne à Monsieur le Maire, l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux de réaffectation des locaux de l’ancien collège tels que présentés au point 4 de l’ordre du jour et dans les mêmes termes. La Région ayant la compétence pour tout ce qui touche à la formation.
Cependant les services de la Région ne sont pas en mesure de nous indiquer le taux et les dépenses subventionnables en raison d’une réforme des procédures de subventionnement.
Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’un rendez-vous à la Région est d’ores et déjà programmé pour le 25 mars après une réunion en Préfecture de Région sur le prix des terrains payés à EPFL : l’arbitrage de Monsieur le Préfet de Région ayant été demandé.
Cependant les services de la Région ne sont pas en mesure de nous indiquer le taux et les dépenses subventionnables en raison d’une réforme des procédures de subventionnement.
Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’un rendez-vous à la Région est d’ores et déjà programmé pour le 25 mars après une réunion en Préfecture de Région sur le prix des terrains payés à EPFL : l’arbitrage de Monsieur le Préfet de Région ayant été demandé.
06 Motion contre les suppressions de postes dans l’Education Nationale
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la motion suivante :
Les lorrains ont fait de l’Education et de la Formation une priorité forte. Favoriser l’accès de tous les jeunes lorrains au plus haut niveau scolaire et à la qualification est la première condition pour une insertion sociale et professionnelle réussie.
Pour sa part, et notamment depuis 2004, le Conseil régional n’a jamais cessé d’investir dans les établissements dont il a la charge.
Les choix politiques du gouvernement et la RGPP (révision générale des politiques publiques) vont, depuis plusieurs années, à l’encontre de cette volonté lorraine en réduisant fortement les moyens d’enseignement engagés par le gouvernement.
En Lorraine, cette année, le Ministre de l’Education Nationale par la voie du Rectorat annonce, pour la rentrée scolaire 2011, la suppression de 822 postes d’enseignants et 19 de personnels administratifs :
Les lorrains ont fait de l’Education et de la Formation une priorité forte. Favoriser l’accès de tous les jeunes lorrains au plus haut niveau scolaire et à la qualification est la première condition pour une insertion sociale et professionnelle réussie.
Pour sa part, et notamment depuis 2004, le Conseil régional n’a jamais cessé d’investir dans les établissements dont il a la charge.
Les choix politiques du gouvernement et la RGPP (révision générale des politiques publiques) vont, depuis plusieurs années, à l’encontre de cette volonté lorraine en réduisant fortement les moyens d’enseignement engagés par le gouvernement.
En Lorraine, cette année, le Ministre de l’Education Nationale par la voie du Rectorat annonce, pour la rentrée scolaire 2011, la suppression de 822 postes d’enseignants et 19 de personnels administratifs :
· 298 postes d’enseignants pour le 1er degré,
· 524 pour le second degré,
ü 150 pour les lycées techniques et généraux,
ü 235 pour les lycées professionnels,
ü 139 pour les collèges.
Ce sont 3,4% des emplois en un an qui disparaîtront dans le secondaire. La Région Lorraine détient ainsi le triste record national de ces coupes franches.
Après les restructurations militaires et la réduction des moyens des services publics qui ont déjà touché massivement l’emploi, les conditions de vie et l’attractivité en Lorraine, cette annonce brutale, en ce début d’année, porte à près de 4000, en six ans, les postes d’enseignants supprimés pour la Lorraine.
Les élus d’Auboué sont fortement inquiets des conséquences négatives et injustes pour la Lorraine que cette nouvelle décision induira.
Par cette motion, le Conseil Municipal d’Auboué
Après les restructurations militaires et la réduction des moyens des services publics qui ont déjà touché massivement l’emploi, les conditions de vie et l’attractivité en Lorraine, cette annonce brutale, en ce début d’année, porte à près de 4000, en six ans, les postes d’enseignants supprimés pour la Lorraine.
Les élus d’Auboué sont fortement inquiets des conséquences négatives et injustes pour la Lorraine que cette nouvelle décision induira.
Par cette motion, le Conseil Municipal d’Auboué
· Refuse ces mesures. A titre de comparaison ces mesures correspondent à la fermeture de l’entreprise Kléber dans le Toulois,
· Et demande au Ministère de l’Education Nationale d’annuler cette décision.
Monsieur le Maire évoque la motion prise pour soutenir le personnel du LPR Fulgence Bienvenüe en raison de la réduction de la DGP. Le LPR ne semble pas menacé pour la prochaine rentrée mais il faut s’attendre a du moins bon. Pour le 1er degré nous n’avons à ce jour aucune information. En principe il ne devrait pas y avoir de fermeture.
Monsieur le Maire instruit les conseillers municipaux qui trouvaient illogiques le fait que la France recule dans le classement des Nations et en même temps de la suppression de postes : les arguments pour fermer les postes sont le regroupement des sections et l’augmentation des effectifs dans les classes.
Il faudra être vigilant.
Monsieur le Maire instruit les conseillers municipaux qui trouvaient illogiques le fait que la France recule dans le classement des Nations et en même temps de la suppression de postes : les arguments pour fermer les postes sont le regroupement des sections et l’augmentation des effectifs dans les classes.
Il faudra être vigilant.
07 Avenant au marché de maîtrise d’œuvre : quartier des Glacis
L’enveloppe financière pour les travaux d’adduction d’eau potable n’étant pas arrêtée, cette question est reportée.
08 Autorisation de préparer, de passer et d’Exécuter les marchés de travaux relatifs à l’aménagement du quartier des Glacis
Avant d’exposer ce point, Monsieur le Maire, informe que des précisions doivent nous parvenir pour les travaux d’adduction d’eau potable aussi, seule l’autorisation de lancer les marchés est proposée ce soir.
Monsieur le Maire rapporte que lors de l’adoption du budget primitif 2010 nous avons ouvert des crédits pour l’opération d’aménagement du quartier des Glacis. Travaux qui sont subventionnés au titre du Contrat de Plan Etat Région.
Une délégation de maîtrise d’ouvrage a été conclue avec le SIAOA, cette délégation est en attente pour le SOIRON.
Le 18 octobre 2010 un contrat de maîtrise d’œuvre a été signé avec le bureau d’études Yxos.
Le 10 février le projet de travaux a été présenté à la population.
Il est rappelé que les travaux concernent l’ensemble du quartier des Glacis.
Par rapport au dossier initial de demande de subvention, la zone de travaux a été étendue pour permettre de rejoindre le réseau d’assainissement de l’impasse de la côte de Metz d’une part, et de prolonger la voie à droite du lotissement en vue de l’édification d’une nouvelle construction, mais aussi de rejoindre le chemin du Motocross.
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
Monsieur le Maire rapporte que lors de l’adoption du budget primitif 2010 nous avons ouvert des crédits pour l’opération d’aménagement du quartier des Glacis. Travaux qui sont subventionnés au titre du Contrat de Plan Etat Région.
Une délégation de maîtrise d’ouvrage a été conclue avec le SIAOA, cette délégation est en attente pour le SOIRON.
Le 18 octobre 2010 un contrat de maîtrise d’œuvre a été signé avec le bureau d’études Yxos.
Le 10 février le projet de travaux a été présenté à la population.
Il est rappelé que les travaux concernent l’ensemble du quartier des Glacis.
Par rapport au dossier initial de demande de subvention, la zone de travaux a été étendue pour permettre de rejoindre le réseau d’assainissement de l’impasse de la côte de Metz d’une part, et de prolonger la voie à droite du lotissement en vue de l’édification d’une nouvelle construction, mais aussi de rejoindre le chemin du Motocross.
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
· Lot Assainissement et Eau Potable : terrassements, regards, branchements et conduites
· Défense incendie : terrassements, conduites et poteaux incendie.
· Les réseaux secs se décomposeront en tranche ferme et en tranche conditionnelle. Ils comprendront des terrassements pour l’enfouissement des différents réseaux.
La tranche conditionnelle concerne le même type de travaux mais pour la zone allant du chemin du moto cross à la fin de la place Linder et se poursuit ensuite par la création d’un chemin stabilisé pour rejoindre l’impasse de la côte de Metz.
· La voirie comportera aussi une tranche ferme: confection de chaussée, de trottoirs et de bordures ; et 4 tranches conditionnelles : réfection et confection de chaussée, confection d’un chemin piétonnier.
La consultation des entreprises doit maintenant intervenir. Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Le Maire à lancer la procédure de consultation selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Le jugement des offres sera effectué selon des critères de prix et de valeurs techniques
L’autorisation de signer les marchés avec les entreprises qui auront été retenues devrait intervenir lors du prochain conseil municipal.
09 DIVERS
a/SIVU Fourrière du Jolibois
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à l’ordre du jour du Conseil Municipal rubrique : divers
Monsieur le Maire communique que :
Par délibérations le comité syndical du SIVU Fourrière du Jolibois en date du 24 février 2011 a autorisé le retrait des communes de Cutry sous condition financière de 1.132,88€, de Chambley sous condition financière de 662,83€ et de Longwy sous condition financière de 17.391,85€
Le même jour il a également autorisé l’adhésion des communes de Metzeresche et Elzange.
Il a également adopté une modification de ses statuts en tant qu’il adjoint à l’article 3 desdits statuts le paragraphe suivant : « Les communes dont l’adhésion est en cours sont dépourvues de Fourrière animale. Pendant cette procédure qui dure plusieurs mois et jusqu’à la prise de l’arrêté inter-préfectoral autorisant l’adhésion, il sera proposé à ces communes, dans un souci de continuité du service public, un contrat de prestation de services au tarif en vigueur »
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal par 16 voix pour et 1 contre :
Monsieur le Maire communique que :
Par délibérations le comité syndical du SIVU Fourrière du Jolibois en date du 24 février 2011 a autorisé le retrait des communes de Cutry sous condition financière de 1.132,88€, de Chambley sous condition financière de 662,83€ et de Longwy sous condition financière de 17.391,85€
Le même jour il a également autorisé l’adhésion des communes de Metzeresche et Elzange.
Il a également adopté une modification de ses statuts en tant qu’il adjoint à l’article 3 desdits statuts le paragraphe suivant : « Les communes dont l’adhésion est en cours sont dépourvues de Fourrière animale. Pendant cette procédure qui dure plusieurs mois et jusqu’à la prise de l’arrêté inter-préfectoral autorisant l’adhésion, il sera proposé à ces communes, dans un souci de continuité du service public, un contrat de prestation de services au tarif en vigueur »
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal par 16 voix pour et 1 contre :
· Emet un avis favorable au retrait de la commune de Cutry sous condition financière de 1.132,88€
· Emet un avis favorable au retrait de la commune de Chambley sous condition financière de 662,83€
· Emet un avis favorable au retrait de la commune de Longwy sous condition financière de 17.391,85€
· Emet un avis favorable à l’adhésion des communes de Metzeresche et Elzange
· Accepte la modification apportée à l’article III des statuts du SIVU Fourrière du Joli Bois
Les conseillers déplorent la très mauvaise image donnée à la ville par les dissensions entre le syndicat et l’association qui font les titres des journaux sous la rubrique d’Auboué.
Du fait de l’éloignement des Communes membres, un adjoint s’interroge sur l’efficacité du syndicat. Cet adjoint témoignant de l’intérêt pour le syndicat il sera proposé en tant que délégué en remplacement du délégué actuel qui souhaite se retirer.
b/Motion contre l’application du rapport « Bur » démantelant le régime minier
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour du conseil municipal
Du fait de l’éloignement des Communes membres, un adjoint s’interroge sur l’efficacité du syndicat. Cet adjoint témoignant de l’intérêt pour le syndicat il sera proposé en tant que délégué en remplacement du délégué actuel qui souhaite se retirer.
b/Motion contre l’application du rapport « Bur » démantelant le régime minier
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour du conseil municipal
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la motion suivante :
Le Conseil Municipal d’Auboué demande au gouvernement d’abandonner dans sa totalité les recommandations parlementaires contenues dans le rapport BUR, remis fin décembre à Xavier Bertrand, Ministre de la Santé.
Parce que nous sommes les élus locaux d’un département marqué par son passé industriel, notamment minier, que nous savons tout aussi bien les richesses qui ont été tirées de l’exploitation du sous-sol que les meurtrissures causées aux hommes et aux territoires concernés, nous accueillons les conclusions du rapport BUR avec la plus grande indignation.
Ce rapport préconise ni plus ni moins que la mort du régime spécial de sécurité social minier, demandant à ce qu’il soit versé le plus rapidement possible dans le régime général et avec lui les centres de santé dédiés, les maisons de retraite, les pharmacies, les activités hospitalières, autant de services spécifiques que font fonctionner plus de 6000 personnes.
Agir en ce sens constitue d’une part une véritable provocation et d’autre part équivaut à la mort du régime minier. La remise en cause de la gratuité de certaines prestations accordées aux mineurs est inacceptable. Est-il nécessaire de rappeler que le revenu moyen des personnes affiliées au régime minier est inférieur de 29% à celui des salariés et retraités du régime général ?
A ce jour en France, le régime minier, qui date de 1946, regroupe quelques 179.000 affiliés et combine une assurance maladie avec une prise en charge à 100% dans des établissements de santé spécifiques. Si certains sont en grande difficulté financière, la solution ne peut répondre à une seule logique comptable qui aboutirait à la simple disparition du régime !
Les quelques centaines de mineurs actifs encore aujourd’hui en France et l’ensemble des retraités et veuves de mineurs ont plus que largement mérité une attention particulière des pouvoirs publics, tant pour la tâche difficile accomplie au service de l’essor industriel du pays que par le dur tribut qu’ils ont payé et paient encore en terme d’atteinte de santé.
C’est pourquoi nous demandons au Ministre d’opposer une fin de non recevoir aux conclusions de ce rapport dont l’indécence constitue une insulte aux mineurs et anciens mineurs, à leur famille et à leurs territoires.
