Compte Rendu De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 03 Février 2011 a 19h00 selon convocation du 27.01.2011
Présents Mmes Lutique– Fabbri – Binet – Vion - Ducat
MM. Brogi – Chechetto – Zampetti– Facci– Cirillo - Hellak – Contu – Becker - Szczypawka
Représenté M. Verlet par M. Zampetti
M. Bouaffad par M. Hellak
Mme Drouin par M. Brogi
M. Bouaffad par M. Hellak
Mme Drouin par M. Brogi
Excusés M. Humann - Lepetit – Bouallag – Henry - Mle Vitaioli - Zochowski-
Secrétaire de séance : Monsieur Cirillo
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Marché à procédure adaptée
- Un marché a été conclu avec la société CEP dont le siège social est à THIONVILLE pour la réalisation des travaux de réfection de trottoirs au quartier des Pariottes en complément de l’intervention GrDF pour un montant s’élevant à 5.320,00€ HT
- Un marché a été conclu avec les établissements LEFEVRE dont le siège social est à AUDUN LE ROMAN pour l’acquisition d’un broyeur d’un montant s’élevant à 4.950,00 € HT
- Un marché a été conclu avec la société EUROVIA dont le siège social est à BRIEY pour la reprise des travaux de la cour de l’école maternelle Joliot-Curie d’un montant s’élevant à 17.669,14€ HT
- Un marché a été conclu avec la société EUROVIA dont le siège social est à BRIEY pour les travaux de réfection de trottoirs rue de l’église et rue des friches d’un montant s’élevant à 14.191,77€ HT
- Un marché a été conclu avec la société EUROVIA dont le siège social est à BRIEY pour les travaux d’aménagement de l’accès à l’intérieur de l’ancienne usine d’un montant s’élevant à 12.021,90€ HT
- Un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec la société YXOS dont le siège social est à GUENANGE pour l’aménagement qualitatif et de sécurité du quartier des Glaics d’un montant s’élevant à 37.240,00€ HT
- Un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec le groupement BUSATO/SIRR pour l’opération de réutilisation et mise aux normes du collège d’un montant total s’élevant à 75.110,00€ HT
- Un avenant de diminution de 45€ ht a été passé avec la société QUALICONSULT chargée du contrôle technique dans le cadre de l’opération du projet scolaire
- Un avenant ayant vocation à prendre acte du transfert de la société SIRR INGENIERIE à la société SNC LAVALIN a été conclu ; cet avenant concerne le projet de réutilisation du collège
- Un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’école primaire a été conclu cet avenant a pour objet : de modifier les coordonnées du mandataire, d’arrêter le coût prévisionnel des travaux à 1.600.000€ HT et de fixer le forfait définitif de rémunération à 122.700,00€ HT
- Un marché pour la mission OPC dans le cadre des travaux de reconstruction de l’école primaire a été conclu avec le cabinet COSTET dont le siège social est à NANCY – 54000 pour un montant s’élevant à 24.396,00€ HT
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Une maison à usage d’habitation sise 31 rue du 8 mai 45 appartenant à Monsieur FREGONA Roméo d’une superficie de 590 et 547 m² cadastrée section AB sous le n° 278 et 279 au prix de 31.000€ pour les lots 04-10 et 11 ; 30.000€ pour les lots 06 et 12 ; 34.000 € pour le lot 02 ; 3.000 € pour le lot 15 ; 30.000 pour les lots 1 et 9 ; 19.000€ pour le lot 7 ; 30.000€ pour les lots 5 et 11 ; 32.000€ pour les lots 3 et 13.
- Une maison à usage d’habitation sise 10 rue Dante Pederzoli appartenant aux consorts BEKALARZ cadastrée section AH sous le N° 273d’une contenance de 362m² au prix de 93.000€
01 Modification de la convention de location de la salle des fêtes
Monsieur le Maire expose que lors du passage de la commission de sécurité dans les locaux de la salle des fêtes, le responsable du SDIS a précisé qu’il était formellement interdit d’utiliser à l’intérieur des locaux de la salle des fêtes tout matériel de cuisson mobile comme par exemple des brûleurs sur pied en raison de la dangerosité dans le maniement de ce matériel.
Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’inclure cette interdiction dans la convention de location de la salle des fêtes en ajoutant un article 11 stipulant : Pour des raisons de sécurité il est formellement interdit d’utiliser à l’intérieur des locaux de la salle des fêtes tout matériel de cuisson mobile.
Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’inclure cette interdiction dans la convention de location de la salle des fêtes en ajoutant un article 11 stipulant : Pour des raisons de sécurité il est formellement interdit d’utiliser à l’intérieur des locaux de la salle des fêtes tout matériel de cuisson mobile.
02 Attribution de subvention à l’ADIRP
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 300€ à l’association des Déportés Internés Résistants Patriotes dans le cadre d’un spectacle lors de la commémoration du sabotage du transformateur et de l’arrestation des otages.
03 Ouverture de Crédits
Monsieur le Maire rappelle que, dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.
Le montant budgétisé des dépenses d’investissement hors remboursement d’emprunts en 2010 est de 4.112.273,66 euros.
Conformément aux textes applicables, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de faire application de cet article à hauteur de 980.000 euros (le montant plafond étant du 1.028.068 euros)
La somme de 30.000€ au chapitre 20 (immobilisations incorporelles): la somme de 30.000€ pour les frais d’insertions d’appel d’offres dans la presse, frais d’étude pour des relevés de géomètre, participation pour les ravalements de façades
La somme de 100.000€ au Chapitre 21 : immobilisation corporelles, ces dépenses correspondent à des acquisitions de biens mobiliers, de matériels pour les services techniques, administratifs, scolaires et sportifs, de matériel de voirie, de travaux de bâtiments et toute autre opération qui pourrait se révéler urgente
La somme de 400.000€ au chapitre 9008 pour les travaux des sites sinistrés (travaux de voirie à lancer)
La somme de 50.000€ au chapitre 9010 : pour le projet de réaffectation et de mises aux normes de l’ancien collège (contrôleur technique, coordonateur, publicités)
La somme de 400.000€ au chapitre 9009 : pour les travaux au quartier des Glacis (travaux de voirie et de défense incendie à lancer).
Monsieur le Maire précise que les projets avancent bien, cette année nous pourrons enfin commencer à réaliser la construction de la nouvelle école primaire, l’accès au parc Leonov, l’aménagement du quartier des Glacis pour lequel une réunion de présentation du projet aux riverains et aux Aubouésiens qui le souhaitent est programmée jeudi prochain. Quant à la réurbanisation du quartier de Coinville, le Permis de Construire a été accordé et un panneau publicitaire a été installé sur le terrain. Actuellement les travaux de voirie sont en cours au lotissement Victor Hugo.
Le montant budgétisé des dépenses d’investissement hors remboursement d’emprunts en 2010 est de 4.112.273,66 euros.
Conformément aux textes applicables, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de faire application de cet article à hauteur de 980.000 euros (le montant plafond étant du 1.028.068 euros)
La somme de 30.000€ au chapitre 20 (immobilisations incorporelles): la somme de 30.000€ pour les frais d’insertions d’appel d’offres dans la presse, frais d’étude pour des relevés de géomètre, participation pour les ravalements de façades
La somme de 100.000€ au Chapitre 21 : immobilisation corporelles, ces dépenses correspondent à des acquisitions de biens mobiliers, de matériels pour les services techniques, administratifs, scolaires et sportifs, de matériel de voirie, de travaux de bâtiments et toute autre opération qui pourrait se révéler urgente
La somme de 400.000€ au chapitre 9008 pour les travaux des sites sinistrés (travaux de voirie à lancer)
La somme de 50.000€ au chapitre 9010 : pour le projet de réaffectation et de mises aux normes de l’ancien collège (contrôleur technique, coordonateur, publicités)
La somme de 400.000€ au chapitre 9009 : pour les travaux au quartier des Glacis (travaux de voirie et de défense incendie à lancer).
Monsieur le Maire précise que les projets avancent bien, cette année nous pourrons enfin commencer à réaliser la construction de la nouvelle école primaire, l’accès au parc Leonov, l’aménagement du quartier des Glacis pour lequel une réunion de présentation du projet aux riverains et aux Aubouésiens qui le souhaitent est programmée jeudi prochain. Quant à la réurbanisation du quartier de Coinville, le Permis de Construire a été accordé et un panneau publicitaire a été installé sur le terrain. Actuellement les travaux de voirie sont en cours au lotissement Victor Hugo.
04 Acquisition d’un garage rue Vaudeville
Monsieur le Maire avise l’assemblée de l’accord donné par Madame BERNARDINI Serge et ses enfants propriétaires indivis du garage cadastré section AL sous le n° 499 pour le vendre à la commune au prix de 1.400€ selon l’estimation de France Domaine.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’acquisition du garage cadastré section AL sous le n°499 au prix de 1.400€, dit que l’acte sera passé en la forme administrative, autorise le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette décision et prévoit les crédits au budget de la commune.
Monsieur le Maire fait savoir qu’une autre batterie de garages située sous le bloc Montesquieu est en très mauvais état et devient une déchetterie. Il nous faudra peut-être engager la même démarche qu’au quartier du Tunnel car ces huit garages environ qui ont brûlé et qui sont squattés ne seront jamais remis en état par les propriétaires
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’acquisition du garage cadastré section AL sous le n°499 au prix de 1.400€, dit que l’acte sera passé en la forme administrative, autorise le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette décision et prévoit les crédits au budget de la commune.
Monsieur le Maire fait savoir qu’une autre batterie de garages située sous le bloc Montesquieu est en très mauvais état et devient une déchetterie. Il nous faudra peut-être engager la même démarche qu’au quartier du Tunnel car ces huit garages environ qui ont brûlé et qui sont squattés ne seront jamais remis en état par les propriétaires
05 – Rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau – année 2009
Par 10 voix pour et 7 abstentions le conseil municipal approuve le rapport établi par le syndicat des eaux du Soiron sur la qualité et le prix de l’eau pour l’année 2009. Ce rapport était joint en annexe de l’ordre du jour du conseil municipal
Le volume d’eau facturé en 2009 est de 1.921.801 M³ contre 1.927.512 en 2008 Le volume en 2008 étant déjà en diminution par rapport à 2009.
Le rendement moyen du réseau est de 69,4% contre 68,5% en 2008. Le rendement sur Auboué était de 57% en 2006 ; le rendement sur Auboué ne peut être calculé car il manque un compteur général sur le quartier des Pariottes, ce compteur sera installé au cours de l’année 2011 au départ de la conduite.
A la lecture des éléments inscrits au rapport nous pouvons dire que les eaux distribués par le SOIRON sont de bonne qualité
Le prix du M³ en 2009 s’élève à 2,212€ HT contre 2,107€ HT en 2008
La recette de la vente aux abonnés a augmenté. Elle est de 1.874.260€ contre 1.821.911€ en 2008. Les recettes provenant de la vente en gros progressent aussi et reviennent au niveau de 2007.
Un conseiller se plaint du manque de pression et du manque de réactivité du syndicat.
Il est indiqué par ailleurs que l’un des points du Grenelle fait obligation d’établir un diagnostic sur les déperditions ; certains syndicats possèdent des sondes pour pouvoir repérer les fuites.
Le volume d’eau facturé en 2009 est de 1.921.801 M³ contre 1.927.512 en 2008 Le volume en 2008 étant déjà en diminution par rapport à 2009.
Le rendement moyen du réseau est de 69,4% contre 68,5% en 2008. Le rendement sur Auboué était de 57% en 2006 ; le rendement sur Auboué ne peut être calculé car il manque un compteur général sur le quartier des Pariottes, ce compteur sera installé au cours de l’année 2011 au départ de la conduite.
A la lecture des éléments inscrits au rapport nous pouvons dire que les eaux distribués par le SOIRON sont de bonne qualité
Le prix du M³ en 2009 s’élève à 2,212€ HT contre 2,107€ HT en 2008
La recette de la vente aux abonnés a augmenté. Elle est de 1.874.260€ contre 1.821.911€ en 2008. Les recettes provenant de la vente en gros progressent aussi et reviennent au niveau de 2007.
Un conseiller se plaint du manque de pression et du manque de réactivité du syndicat.
Il est indiqué par ailleurs que l’un des points du Grenelle fait obligation d’établir un diagnostic sur les déperditions ; certains syndicats possèdent des sondes pour pouvoir repérer les fuites.
06 SIVU Fourrière du Joli Bois : retrait d’1 commune et adhésion de 3 communes
Retrait de la commune de Bronvaux
Par 16 voix pour et 1 abstention le conseil municipal émet un avis favorable au retrait de la commune de Bronvaux du syndicat avec condition financière pour la somme de 671,16€ qui a été accepté lors de la réunion du comité syndical du 17.12.2010.
Adhésion des communes d’Audun le Tiche, Friauville et Hayange
Par 16 voix pour et 1 abstention le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Friauville, Audun le Tiche et Hayange qui a été accepté lors de la réunion du comité syndical du 17 décembre 2010
Par 16 voix pour et 1 abstention le conseil municipal émet un avis favorable au retrait de la commune de Bronvaux du syndicat avec condition financière pour la somme de 671,16€ qui a été accepté lors de la réunion du comité syndical du 17.12.2010.
Adhésion des communes d’Audun le Tiche, Friauville et Hayange
Par 16 voix pour et 1 abstention le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Friauville, Audun le Tiche et Hayange qui a été accepté lors de la réunion du comité syndical du 17 décembre 2010
07 Bilan des acquisitions et des cessions 2010
Question reporté
08 Autorisation de signer les marchés de travaux de reconstruction de l’école primaire R. Rolland
Monsieur le Maire refait un petit historique du projet : par délibération 29 octobre 2008 nous avons décidé de lancer l’opération de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland et des accès au Parc Leonov. Le montant de l’enveloppe financière affectée à cette opération étant de 4.000.000€ HT
Le 26 mai 2009 il a été décidé de conclure un marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet BOLZINGER – COLLET pour la reconstruction de l’école
Le 15 avril 2010 une première consultation a été déclarée infructueuse en raison du dépassement de + de 150.000€ par rapport au prix d’objectif.
L’architecte a été dans l’obligation de revoir son projet : le cylindre ne sera qu’intérieur mais, il fallait coller à l’enveloppe.
Une nouvelle consultation a été lancée le 26 novembre 2010, et le 12 janvier le choix des entreprises est intervenu.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de la conclusion des marchés pour les différents lots, autorise le maire à signer les marchés correspondants et ouvre les crédits nécessaires au budget de la commune – chapitre 9007 -.
Le 26 mai 2009 il a été décidé de conclure un marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet BOLZINGER – COLLET pour la reconstruction de l’école
Le 15 avril 2010 une première consultation a été déclarée infructueuse en raison du dépassement de + de 150.000€ par rapport au prix d’objectif.
L’architecte a été dans l’obligation de revoir son projet : le cylindre ne sera qu’intérieur mais, il fallait coller à l’enveloppe.
Une nouvelle consultation a été lancée le 26 novembre 2010, et le 12 janvier le choix des entreprises est intervenu.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de la conclusion des marchés pour les différents lots, autorise le maire à signer les marchés correspondants et ouvre les crédits nécessaires au budget de la commune – chapitre 9007 -.
Lot Désignation des Lots Entreprises Montant TTC
01 Gros œuvre VRD bcc 610.290,56
02 Ossature Bois Holzbau Amann 228.889,28
03 Couverture Zinc - Zinguerie Bardage Griffi 262.750,20
04 Menuiserie Extérieure Alu Bst 119.769,83
05 Plâtrerie Isolation Soreip 102.435,81
06 Menuiserie Intérieure Menard 91.175,86
07 Electricité Forclum 87.003,52
08 Chauffage Ventilation Kiefer 100.078,16
09 Plomberie Sanitaire Kiefer 32.328,00
10 Métallerie Lefevre 53.738,37
11 Carrelage Faïence Biven Loeb 43.460,25
12 Peinture Lavigne 29.640,47
13 Sols souples Debra 26.375,38
14 Espaces verts Verts Paysages 18.095,60
TOTAL 1.806.131,29
01 Gros œuvre VRD bcc 610.290,56
02 Ossature Bois Holzbau Amann 228.889,28
03 Couverture Zinc - Zinguerie Bardage Griffi 262.750,20
04 Menuiserie Extérieure Alu Bst 119.769,83
05 Plâtrerie Isolation Soreip 102.435,81
06 Menuiserie Intérieure Menard 91.175,86
07 Electricité Forclum 87.003,52
08 Chauffage Ventilation Kiefer 100.078,16
09 Plomberie Sanitaire Kiefer 32.328,00
10 Métallerie Lefevre 53.738,37
11 Carrelage Faïence Biven Loeb 43.460,25
12 Peinture Lavigne 29.640,47
13 Sols souples Debra 26.375,38
14 Espaces verts Verts Paysages 18.095,60
TOTAL 1.806.131,29
09 Autorisation de préparer, de passer et d’Exécuter les marchés de travaux relatifs à la requalification des accès aux écoles et du parc Alexis Leonov
Monsieur le Maire explique qu’en application de la délibération du 29 octobre 2008 par laquelle nous avions décidé de lancer l’opération du projet scolaire et donc de la requalification des accès à l’école primaire un marché a été lancé le 23 décembre 2010. Celui-ci comprend 2 lots : Le lot 1 pour le génie Civil et le lot 2 pour les VRD. Le montant prévisionnel arrêté par le maître d’œuvre –le groupement ITB-THALGOTT – est de 680.000€ HT.
Les travaux consistent en l’élargissement de l’accès au parc, et devant l’école, la création d’un plateau dans le bas de la rue du 8 mai 45 près de l’école maternelle et du monument, le nettoyage du mur, la création d’un mur en gabion le long de l’accès au parc, sur la placette : le nettoyage du mur et la création d’un parterre.
La procédure de passation utilisée est celle relative aux marchés publics à procédure adaptée. Les candidats peuvent présenter des variantes, cette consultation pourra faire l’objet d’une négociation.
Le jugement des offres sera effectué selon des critères de prix et de valeur technique avec une pondération de 40 et 60%.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le lancement de la consultation, d’autoriser le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues dans la limite du montant prévisionnel défini par le maître d’œuvre, de l’ouverture des crédits correspondants au budget de la commune chapitre 9007.
Monsieur le Maire annonce qu’une réunion de présentation du projet d’accès au parc se tiendra ; la date sera arrêtée dès que le planning des entreprises et du maître d’œuvre sera défini. L’ensemble des personnes concernées par cette opération sera invité de façon à ce que les travaux génèrent le moins de gêne possible.
10 DIVERS (CM DU 25.11.2010)
Participation communale à un voyage scolaire
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour du conseil municipal
Monsieur le Maire fait savoir qu’une élève du lycée Louis Bertrand résidant dans notre localité participe au séjour à Atlanta du 13 au 23 mars dans le cadre d’un échange linguistique et culturel et demande le soutien de notre localité en raison du montant élevé du séjour soit 1.010€ par élève.
En principe la commune participe au séjour scolaire des primaires et des collèges. Toutefois par délibération du 29 octobre 2008 nous avions accepté à titre exceptionnel de participer à un séjour linguistique identique, aussi pour ne pas faire deux poids, deux mesures le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter de participer à ce séjour à hauteur de 100€, et de prévoir les crédits correspondants.
Ouverture d’un poste de Technicien Territorial
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour du conseil municipal
Monsieur le Maire déclare que la Commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable à l’inscription de Messieurs GALASSI et GIORLA sur la liste d’aptitude du grade de technicien territorial au titre de la promotion interne.
Monsieur le Maire signale que les techniciens territoriaux peuvent être chargés :
Les travaux consistent en l’élargissement de l’accès au parc, et devant l’école, la création d’un plateau dans le bas de la rue du 8 mai 45 près de l’école maternelle et du monument, le nettoyage du mur, la création d’un mur en gabion le long de l’accès au parc, sur la placette : le nettoyage du mur et la création d’un parterre.
La procédure de passation utilisée est celle relative aux marchés publics à procédure adaptée. Les candidats peuvent présenter des variantes, cette consultation pourra faire l’objet d’une négociation.
Le jugement des offres sera effectué selon des critères de prix et de valeur technique avec une pondération de 40 et 60%.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le lancement de la consultation, d’autoriser le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues dans la limite du montant prévisionnel défini par le maître d’œuvre, de l’ouverture des crédits correspondants au budget de la commune chapitre 9007.
Monsieur le Maire annonce qu’une réunion de présentation du projet d’accès au parc se tiendra ; la date sera arrêtée dès que le planning des entreprises et du maître d’œuvre sera défini. L’ensemble des personnes concernées par cette opération sera invité de façon à ce que les travaux génèrent le moins de gêne possible.
10 DIVERS (CM DU 25.11.2010)
Participation communale à un voyage scolaire
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour du conseil municipal
Monsieur le Maire fait savoir qu’une élève du lycée Louis Bertrand résidant dans notre localité participe au séjour à Atlanta du 13 au 23 mars dans le cadre d’un échange linguistique et culturel et demande le soutien de notre localité en raison du montant élevé du séjour soit 1.010€ par élève.
En principe la commune participe au séjour scolaire des primaires et des collèges. Toutefois par délibération du 29 octobre 2008 nous avions accepté à titre exceptionnel de participer à un séjour linguistique identique, aussi pour ne pas faire deux poids, deux mesures le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter de participer à ce séjour à hauteur de 100€, et de prévoir les crédits correspondants.
Ouverture d’un poste de Technicien Territorial
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour du conseil municipal
Monsieur le Maire déclare que la Commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable à l’inscription de Messieurs GALASSI et GIORLA sur la liste d’aptitude du grade de technicien territorial au titre de la promotion interne.
Monsieur le Maire signale que les techniciens territoriaux peuvent être chargés :
· De la conduite des chantiers, sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique
· De l’encadrement des équipes, contrôle des travaux confiés aux entreprises,
· De la participation à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion
· De l’instruction des affaires touchant l’urbanisme, l’aménagement, l’entretien et la conservation du domaine de la collectivité
· De la participation à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l’environnement
· Du contrôle de l’entretien et du fonctionnement des ouvrages, surveillance des travaux d’équipements, de réparation et d’entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques,
· De la surveillance du domaine public, avec possibilité d’assermentation pour constater les contraventions
· De la participation à des missions d’enseignement et de formation professionnelle
Il est bien évident que ces agents n’auront pas l’ensemble de ces compétences mais de nouvelles attributions leur seront confiées. Une rencontre avec ces deux personnes sera organisée pour clarifier la nouvelle fiche de poste ainsi que nos attentes. Ces agents devront assumer des responsabilités supérieures. Ce n’est pas une promotion pour une promotion, une amélioration est attendue. Il faut décharger les élus, ceux-ci sont là pour donner l’impulsion mais il faut que les chantiers soient suivis par les agents car ce sont eux qui assurent la continuité des services.
Etant donnée qu’un seul poste de technicien territorial est ouvert, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer à compter du 1er février 2011, un deuxième poste de technicien territorial et de prévoir les crédits correspondants au budget de la commune.
Monsieur le Maire souligne toutefois que la personne responsable du service technique reste Jean Louis GALASSI.
Motion présentée par le personnel du Lycée Fulgence Bienvenüe d’Auboué
Etant donnée qu’un seul poste de technicien territorial est ouvert, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer à compter du 1er février 2011, un deuxième poste de technicien territorial et de prévoir les crédits correspondants au budget de la commune.
Monsieur le Maire souligne toutefois que la personne responsable du service technique reste Jean Louis GALASSI.
Motion présentée par le personnel du Lycée Fulgence Bienvenüe d’Auboué
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour du conseil municipal
A l’unanimité, le Conseil Municipal soutient la motion présentée par le personnel du lycée F. Bienvenüe d’Auboué au conseil d’administration du 25.01.2011 dont la teneur est la suivante :
Les représentants du personnel enseignant et non enseignant du Lycée Fulgence Bienvenüe d’AUBOUE, la représentante de la municipalité, les élèves et parents d’élèves, refusent de cautionner par leur vote la Dotation Horaire Globalisée attribuée à leur établissement
En effet, alors que les effectifs du Lycée augmenteront à la prochaine rentrée, qu’il y aura un groupe supplémentaire en atelier, on assiste à une réduction de 21,5 heures de la D.H.G.
Le personnel enseignant rappelle que les élèves sont pour la majorité d’entre eux en difficulté scolaire et que la D.H.G.
A l’unanimité, le Conseil Municipal soutient la motion présentée par le personnel du lycée F. Bienvenüe d’Auboué au conseil d’administration du 25.01.2011 dont la teneur est la suivante :
Les représentants du personnel enseignant et non enseignant du Lycée Fulgence Bienvenüe d’AUBOUE, la représentante de la municipalité, les élèves et parents d’élèves, refusent de cautionner par leur vote la Dotation Horaire Globalisée attribuée à leur établissement
En effet, alors que les effectifs du Lycée augmenteront à la prochaine rentrée, qu’il y aura un groupe supplémentaire en atelier, on assiste à une réduction de 21,5 heures de la D.H.G.
Le personnel enseignant rappelle que les élèves sont pour la majorité d’entre eux en difficulté scolaire et que la D.H.G.
