Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Mercredi 19 Décembre 2012 a 19h00
selon convocation du 14.12.2012
Présents Mmes Ducat –Lutique – Vion – Drouin – Fabbri - Binet
MM. Chechetto – Zampetti – Bouaffad – Brogi – Verlet – Szczypawka – Becker– Hellak – Cirillo – Lepetit - Henry
Représenté Mme Zochowski par Mme Ducat
Excusés Mme Vitaioli- M. Humann – Bouallag – Facci Contu
Secrétaire de séance : Monsieur Cirillo
Marché public
Un avenant a été conclu avec le bureau d’études VERITAS pour prendre acte de l’allongement de deux mois de la durée de travaux de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland pour un montant s’élevant à 700€ HT
Dans le cadre des travaux au quartier des Glacis, un avenant d’un montant de 9.660,20€ HT a été conclu avec la société EUROVIA pour des prestations supplémentaires non prévues au marché initial (fourniture et pose de potelets supplémentaires, plantations d’arbustes supplémentaires, confection d’un trottoir en calcaire, modification d’un espace vert et d’un trottoir) et prolongeant le délai d’exécution de 15 jours
Dans le cadre des travaux de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland, un avenant d’un montant de 11.350€ HT a été conclu avec la société MENARD pour l’aménagement de placards supplémentaires, la fourniture et la pose de signalétique supplémentaire et allongeant la durée des travaux de deux mois.
Dans le cadre des travaux de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland un avenant de diminution d’un montant de 2.526,00€ HT a été conclu avec la société ISS ESPACES VERTS et prenant acte de la modification de l’agrandissement du portail et de la suppression du poste clôture.
Patrimoine
Décision fixant le tarif de location horaire des équipements sportifs à 8,30€ pour la période allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.
Décision de conclure une convention d’occupation précaire et révocable au nom de Madame Chantal ADLER pour le logement situé au dessus de l’école maternelle Joliot-Curie d’un montant de 458 euros à compter du 1er janvier 2013.
Urbanisme
Dossier 12B0029 une maison à usage d’habitation sise 19 rue de la Preille appartenant à Madame et Monsieur CARDONE cadastrée section AL sous le n° 757 d’une superficie de 441M² au prix de 216.000€ dont 10.000€ de mobilier
Dossier 12B0030 une maison à usage d’habitation sise 22 côte de Serry appartenant à Monsieur EVANGELISTA, cadastrée section AL sous le n°612 d’une superficie de 500m² au prix de 184.000€ dont 13.000€ de meubles
Dossier 12B0031 une maison à usage d’habitation sise 2 bis rue Leprince Ringuet appartenant à Monsieur DI TOMMASO cadastrée section AB sous le n°484 d’une superficie de 421M² au prix de 137.500€ dont 6.100€ de mobilier
Dossier 12B0032 une maison à usage d’habitation sise impasse des tilleuls sous le n°15 appartenant à Mme BOSY cadastrée section AL sous le n°271 et 530 d’une superficie 420m² et de 402m² au prix de 75.000€
Dossier 12B0033 des terrains cadastrés section AL sous le n°712 aux cités du tunnel d’une superficie de 96m²appartenant à la GFR Ravinelle au prix de 1€
Dossier 12B0034 4 garages sis 3 rue C.Cavallier cadastrés section AB sous le n°442 appartenant à Monsieur GOULZARALI d’une superficie totale de 581m² au prix de 6.000€
Dossier 12B0035 une habitation sise 2 et 3 rue du lavoir, cadastrée section AB 199 appartenant à Madame BEURTON d’une superficie de 316m² au prix de 75.000€
Dossier 12B0036 une habitation sise 2 impasse de la Louvière appartenant aux consorts JANISEWSKI cadastrée section AL 39 d’une superficie de 713m² au prix de 125.000€
Dossier 12B0037 une habitation sise 10 rue de l’église cadastrée section AB sous le n° 79 appartenant à Monsieur GORSANE d’une superficie de 185M² au prix de 69.000€ dont 6000€ de mobilier
01Election d’un adjoint
Monsieur le Maire avise l’assemblée que Madame la sous-préfète, a par courrier du 21 novembre accepté le 07 novembre la démission de Monsieur Jean-Pierre HELLAK en sa qualité d’adjoint au maire.
Le poste de second adjoint est donc vacant.
Seul Monsieur Thierry LEPETIT se porte candidat et le conseil procède à l’élection à bulletin secret.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18
Déduire bulletins blancs : 1
Reste pour le suffrage exprimé : 17
Majorité absolue : 9
Nombre de voix pour : 17
Nombre de voix contre : 0
Monsieur LEPETIT Thierry est proclamé deuxième adjoint et aussitôt installé.
Monsieur le Maire remercie Monsieur HELLAK pour le travail accompli
02 Participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents
Monsieur le Maire précise que les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent (art 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983). La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Notre collectivité participait à la complémentaire santé des agents à hauteur de 50% pour ceux qui étaient en poste au 1er janvier 1999 et à hauteur de 25% pour les agents en poste après le 1er janvier 1999.
La nouvelle réglementation ne nous permet plus d’attribuer une participation sous la forme d’un pourcentage.
Le coût actuel s’élève à 670€ par mois, mais tous les agents ne bénéficient pas de cette aide, ce qui est le cas pour les agents étant affiliés à une autre mutuelle ou assurances que celle souscrite par la commune.
Aussi le montant de la participation actuelle a été retranscrit en euros et le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
1/d’attribuer un montant forfaitaire mensuel de :
30€ par agent
16€ par enfant jusqu’à 20 ans à condition que l’employeur du conjoint ne participe pas déjà à la prise en charge d’une mutuelle santé
20€ pour le conjoint à charge.
Ce qui porte la cotisation mensuelle à 1.048€ environ ; cette somme étant le montant maximum si l’ensemble des agents et des enfants sont pris en charge
2/d’annuler la délibération du 29 janvier 1999 relative à la contribution patronale à la mutuelle complémentaire maladie.
03 Ouverture de crédits pour l’année 2013
Comme chaque année , le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’ouvrir, avant le vote du budget, des crédits d’investissement, et ceci dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente et fixe le montant pour 2013 à 128.000€ répartis ainsi :
Chapitre 20 : la somme de 3.000€ (frais d’étude, d’arpentage, d’insertion d’appel d’offres)
Chapitre 2042 : la somme de 5.000€ (participation ravalement de façades, récupérateur eaux pluviales)
Chapitre 21 : la somme de 120.000€ pour des acquisitions de biens mobiliers et de travaux de voirie et de bâtiment : accessibilité de la salle des fêtes.
04 Validation de la charte Energie Climat
Monsieur le Maire rappelle qu’en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal était joint le projet de charte énergie climat pour Auboué en lien avec le Pays du Bassin de Briey. Il s’agit de différentes actions que la commune s’engage à réaliser dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et adapter le territoire aux changements climatiques.
Pour répondre à cet objectif et suite au bilan carbone montrant notre vulnérabilité aux énergies et bâtiments énergivores, les actions visent :
Consommation d’énergie et patrimoine bâti
Déplacements de personnes
Matériaux et services
Déchets directs
Sensibilisation
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la charte énergie climat qui constitue une charte volontaire et non réglementaire
05 Demande de réinscription du reliquat de subvention après mines pour la construction de l’école Romain Rolland
Monsieur le Maire fait savoir que par délibération en date du 29 octobre 2008 nous avons sollicité auprès du département au titre du fonds après mines une subvention pour les travaux de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland. Une subvention d’un montant de 247.892€ a été accordée par l’assemblée départementale. Sur ce dossier nous avons perçu la somme de 136.075€ et le solde s’élève à 111.817€. Or, le Conseil Général considère que le dossier est clos car le délai d’instruction est terminé. La commune perd alors le bénéfice de 111.817€ car les travaux ont pris du retard. Notre commune se trouve donc doublement pénalisée. Les révisions de prix sont plus importantes donc le coût des travaux sera plus élevé et à cela s’ajoute la perte d’une partie de subvention. On peut presque dire : triplement pénalisée car le fonds de cette subvention est le fonds après-mines. Notre commune n’a –t– elle pas suffisamment été affectée par les conséquences de l’exploitation minière ?
Aussi, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de solliciter auprès du département la réinscription du reliquat de subvention après mines pour la construction de l’école Romain Rolland.
Cette délibération venant en appui à nos différentes interventions auprès du Conseil Général.
06 Avenant à la convention prévention et santé au travail
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve et autorise le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion prévention et santé au travail proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle et joint en annexe à l’ordre du jour. Cet avenant modifie la convention du 24 novembre 2011, la modification porte avant tout sur le fait que l’examen médical ne sera plus réalisé par un médecin mais par un infirmier hormis à l’entrée dans la fonction publique.
07 Participation de la commune aux séjours de neige organisés par la CCPO
Monsieur le Maire déclare que cette année, la CCPO organise pour les enfants de 7 à 16 ans un séjour ski à Saint Jean d’Arves dans la vallée de la Maurienne en Savoie du 24 février au 02 mars 2013. Le montant du séjour est de 765€ par enfant, la CCPO participe financièrement au séjour selon un barème établi d’après le quotient familial, la participation varie de 30 à 50€
Monsieur le Maire propose d’apporter notre soutien à cette nouvelle prestation en faveur des familles en allouant la somme de 50€ par enfant d’Auboué participant à ce séjour.
Un conseiller précise que le conseil municipal sera amené à délibérer à nouveau sur des participations pour différents séjours organisés par la CCPO. Les édiles de la communauté souhaitant une harmonie des participations au sein de son territoire.
Un conseiller s’interroge sur le prestataire SOLAN et s’inquiète sur le devenir des chantiers jeunes organisés par la MJC. Ne sommes nous pas en train de couper l’herbe sous le pied d’une association locale ?
Par 17 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal décide de participer financièrement aux séjours de neige organisé par la CCPO du 24 février au 02 mars 2013 et fixe le montant de la participation à 50€ par enfant.
Monsieur le Maire précise que les associations MJC et SOLAN seront réunies pour définir, le cas échéant leur collaboration et veiller au respect des attributions des uns et des autres.
08 Participation de la commune aux séjours de neige pour les élèves d’Auboué fréquentant les classes de 6ème, CM2 et CM1 lors de l’année scolaire 2012-2013.
Monsieur le Maire expose que l’an passé, le séjour en classes de neige n’a pu se dérouler, aussi il est proposé, cette année, à ces mêmes enfants de partir en séjour de ski du 24 février au 02 mars 2013 à Saint Jean d’Arves dans la vallée de la Maurienne en Savoie. Ce séjour bénéficie d’une participation de la CCPO et de la CAF calculée selon le quotient familial.
Le montant du séjour est de 765€ par enfant le coût restant à charge des parents se situe entre 150€ et 275€, déductions faites des participations CCPO et pour certains de la CAF. Nous n’avons eu connaissance de ce séjour que début décembre. La date limite d’inscription étant le 10 janvier 2013.
Aussi, il y avait urgence pour nous de prendre rang, c’est pourquoi en nous basant sur la prise en charge habituelle des classes de neige, nous avons pu envoyer aux parents un courrier et une plaquette d’information.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer, pour ce séjour et pour les élèves scolarisés pendant l’année scolaire 2012-2013 dans les classes de 6ème, et les classes de CM2 et CM1 du groupe Romain Rolland, une participation communale hauteur de :
164.25€ pour les enfants dont les parents perçoivent une participation CAF de 55 %
210,75€ pour les enfants dont les parents perçoivent une participation CAF de 45%
440,00€ pour les enfants dont les parents ne perçoivent aucune aide de la CAF
Il est précisé que cette aide se cumule avec l’aide de 50 euros décidée au point précédent, car il s’agit d’une situation exceptionnelle.
Monsieur le Maire stipule que si les autres années, les enseignants organisent des classes transplantées, la commune n’interviendra pas dans la mise en œuvre du séjour mais participera financièrement au séjour.
En revanche, si rien n’est mis en place, rien ne nous empêche de monter ce même type de séjour si nous le souhaitons.
09 Annulation des délibérations portant autorisation de vente de terrains à la société LOGANE
Monsieur le Maire rapporte que l’aménageur pressenti pour la réalisation d’un lotissement au quartier de Coinville a annulé le permis d’aménager et ne donne pas suite à son projet. Actuellement un autre aménageur étudie la possibilité de réurbaniser la zone. Celui-ci nous paraît plus à même de mener à bien le projet. Toutefois, ne vendons pas la peau de l’ours … vous connaissez le proverbe.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’annuler :
la délibération du 16 juin 2010 portant autorisation de négocier la vente de terrains à Coinville avec la société Logane
la délibération du 20 décembre 2010 portant modification de la négociation : la vente se faisant en deux tranches.
Monsieur le Maire lève la séance