Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 8 Novembre 2012 a 19h00
selon convocation du 31.10.2012
Présents Mmes Ducat –Lutique – Vion - Drouin
MM. Chechetto – Zampetti – Bouaffad – Brogi – Verlet – Szczypawka – Becker – Contu – Hellak – Cirillo - Lepetit
Représenté Mme Vion par Mme Ducat
Excusés Mme Vitaioli – Zochowski - Binet - Fabbri- M. Humann – Bouallag – Facci - HenrySecrétaire de séance : Monsieur Cirillo
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur divers points :
-Les membres du conseil municipal sont invités par l’équipe SOLAN à se retrouver autour du verre de l’amitié le vendredi 16 novembre à partir de 18h00 à la base de loisirs. Un buffet sera à votre disposition et un verre vous sera offert.
-Messieurs Michel DINET et Mathieu KLEIN ont le plaisir de vous convier à une soirée-débat sur l’évolution de la répartition des richesses en France : Causes et perspectives le jeudi 29 novembre 2012 de 18h30 à 22h15 à Nancy au CG.
01Vente d’une portion de la parcelle AB 437 à Monsieur RECH Raymond
Monsieur le Maire avises l’assemblée que Monsieur RECH Raymond, propriétaire de la parcelle AB 438 souhaite acquérir une contenance d’environ 53M² de la parcelle cadastrée section AB sous le n°437 jouxtant le funérarium pour y édifier un garage, - comme indiqué sur le plan joint en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal. Le terrain a été estimé à hauteur de 1.700€. Le Conseil Municipal par 14 voix pour et 1 abstention décide d’accéder à sa demande et de fixer le prix de vente à 1.700€, les frais d’arpentage et d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur, de préciser que le terrain est vendu à la seule fin d’y édifier un garage, clause qui sera spécifiée dans l’acte notarié et d’autoriser le maire à intervenir dans l’acte.
02Décision budgétaire modificative
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 8 août 2012, nous avons inscrit en modification budgétaire la somme de 20.000€ à l’article 2115 pour pouvoir émettre le premier paiement des terrains acquis auprès de l’amicale de Coinville, le deuxième paiement intervenant en 2013.
Or, la vente consentie par l’amicale étant une vente à tempérament, il faut prévoir d’autres écritures comptables pour permettre l’intégration du terrain dans le patrimoine de la commune.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le budget comme suit :
En dépenses d’investissement à l’article 2115 la somme de 20.000€
A l’article 16878 la somme de 20.000€
En recettes d’investissement à l’article 16878 la somme de 40.000€.
03 Répartition des frais de nettoyage de printemps
Monsieur le Maire évoque la journée de nettoyage de printemps organisée le samedi 24 mars par les communes d’Auboué et Moutiers ainsi que par l’association Solan. Lors de la réunion du 29 février il a été décidé que la commune d’Auboué se chargeait en 2012 de l’achat des repas de midi et que la répartition du coût se ferait au prorata des participants de chaque entité.
Considérant que le montant total des achats s’élève à 319.76 euros, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la répartition suivante:
Solan : 85,27€ pour 20 participants
Moutiers : 106,59€ pour 25 participants
Auboué : 127,90€ pour 30 participants.
Et autorise le Maire à émettre les titres de recettes correspondants à l’encontre de Solan et de la ville de Moutiers
04 Déclassement et vente d’une partie d’un chemin près du LPR
Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que Mademoiselle DRIANT Isabelle souhaite acquérir une partie du chemin attenant à sa propriété d’une contenance d’environ 18,48m².
Monsieur le Maire expose qu’actuellement le chemin fait partie du domaine public de la commune. Le domaine public étant inaliénable.
Toutefois, le conseil municipal a la possibilité de procéder au classement ou au déclassement d’une voie comprise dans le domaine public, généralement pour procéder à son aliénation ou pour l’incorporer aux chemins ruraux en application des article L141-3 et suivants du code de la voirie routière.
La procédure comporte :
Une enquête publique dans certains cas. En effet, les délibérations concernant le classement ou déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Or, ce terrain n’est plus utilisé pour la circulation. Un courrier de Monsieur PIEROTTI Henri, riverain, indique qu’il a personnellement entretenu cette parcelle en friche pendant 46 années, et que personne n’a jamais emprunté ce passage en raison de son mauvais état. Monsieur PIEROTTI a d’ailleurs décliné l’offre d’achat de la partie du terrain longeant sa propriété.
De même il est à noter qu’une barrière a été posée depuis fort longtemps à l’extrémité du passage, interdisant ainsi tout accès à la rue Prosper Mérimée.
On peut donc considérer ce passage comme un délaissé de voirie.
Pour les raisons indiquées ci-dessus, Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de déclasser ce terrain et autorise la vente au profit de Mademoiselle DRIANT de la partie longeant sa propriété soit la parcelle cadastrées section AE sous le n°104.
Celle-ci fait une offre à hauteur de 100€ soit un prix de 5.41€ le m². Or le tarif du m² de jardin est d’environ 10 à 12€ le m² sur Auboué aussi à l’unanimité le Conseil Municipal fixe le prix à 10€ le m² (la zone étant située en zone R2 au PPRM), précise que les frais d’arpentage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur et autorise le Maire intervenir dans l’acte.
Monsieur le Maire lève la séance