Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal

Mardi 2 Octobre 2012 a 19h00

selon convocation du 27.09.2012

Présents Mmes    Ducat –Lutique – Binet - Fabbri

MM. Chechetto – Zampetti – Bouaffad – Brogi – Verlet – Szczypawka – Becker – Facci – Contu – Hellak – Henry

Représenté Mme Vion par Mme Ducat

Excusés Mme Vitaioli – Zochowski  - Vion- M. Humann – Bouallag – Cirillo - Lepetit

Secrétaire de séance : Madame DUCAT

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur divers points :

-Recrutement d’un ASVP : 7 personnes ont été sélectionnées les entretiens se dérouleront la journée du mercredi 24 octobre, un membre de la commission du personnel peut y assister s’il le désire

-Espace Info énergie : organise en 2012 un défi « Famille à énergie positive » Vous êtes invité à l’évènement de lancement qui aura lieu le jeudi 25 octobre au centre aéré de Briey à partir de 18h30.

-Remerciements de la CGL et Ceux de Verdun pour l’attribution de subvention municipale

-Pétition voirie du tunnel : pour demander à l’expert d’intégrer dans son rapport la remise en état provisoire des voiries du tunnel.

00 Décisions prises selon délégations

Marché public :

- Un avenant 2 a été conclu avec la société GROUPAMA pour la couverture flotte automobile prenant en compte la modification du parc automobile à savoir : adjonction d’un véhicule électrique à compter du 18 novembre 2011

- Dans le cadre de l’opération de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland, un avenant n°1 a été conclu avec la société ISS ESPACES VERTS prenant acte de la nouvelle dénomination de la société VERTS PAYSAGES AMENAGEMENTS

- Dans le cadre de l’opération de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland, un avenant n°1 a été conclu avec la société GRIFFI d’un montant s’élevant à 4.517,71€ HT soit 5.403,17€ TTC

- Dans le cadre de l’opération de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland, un avenant n°1 a été conclu avec la société BERTHOLD d’un montant s’élevant à 5.558,35€ HT soit 6.647,72€ TTC

- Dans le cadre de l’opération de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland, un marché complémentaire a été conclu avec la société GRIFFI d’un montant s’élevant à 55.296,00€ HT soit 66.134,02€ TTC en raison de la nécessité de réaliser et d’habiller des façades extérieures de l’école

- Dans le cadre de l’opération de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland, un avenant n°1 a été conclu avec la société EGP LAVIGNE d’un montant s’élevant à 3.747,74€ HT soit 4.482,30€ TTC

- Dans le cadre de l’opération de restructuration de l’ancien collège un marché a été conclu avec les COMPAGNONS DE BOIS pour les travaux du lot 4 Menuiseries intérieures d’un montant s’élevant à 47.366,20€HT soit 56.649,98€TTC.

- Dans le cadre de l’opération de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland, un avenant n°2 a été conclu avec la société EIFFAGE ENERGIE d’un montant s’élevant à 6.288,92€ HT soit 7.521,55€ TTC

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Justice

- Maître Roth Joseph a été désigné pour représenter les intérêts de la ville dans l’affaire opposant la collectivité à Madame HARO Kheira

- Maître Roth Joseph a été désigné pour représenter les intérêts de la ville dans l’affaire opposant la collectivité à la société SEFIBA

01Demande de subvention pour la création d’un parking en complément de l’aménagement du site de l’ancien collège au titre de la DAPRO et de la DCI

Monsieur le Maire expose que le dernier conseil municipal l’avez autorisé à déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux de démolition de l’ancien collège. Aujourd’hui, il demande l’autorisation de déposer un dossier complémentaire auprès du Département au titre de la DAPRO et de la DCI puisqu’il s’agit de prévoir l’aménagement d’un parking en lieu et place du bâtiment démoli. Le montant des travaux s’élève à 82.149,25€ HT soit 98.250,50€ TTC. Soit pour l’opération dans sa globalité un coût estimé à 154.069,83€ HT

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès du Département au titre de la DAPRO et de la DCI.

02Demande de subvention pour l’accessibilite de bâtiments communaux au titre de la DAPRO

De même, des dossiers de demande de subvention pour l’accessibilité des bâtiments communaux ont été déposés selon autorisation donnée lors du dernier conseil municipal, aussi, le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à déposer ces mêmes dossiers auprès du Département au titre de la DAPRO pour mémoire il s’agit de :

Du Centre culturel Abowels  pour un montant s’élevant à 59.762,15€ HT

De la Halle des sports pour un montant s’élevant à 69.319,14€ HT

De l’église pour un montant s’élevant à 30.637,20€ HT.

De la salle des fêtes pour un montant s’élevant à 57.685,16€ HT

03 Décision sur le taux de promotion a affecter à l’échelon spécial de la catégorie C hors filière technique

Monsieur le Maire avise l’assemblée du décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale qui permet aux fonctionnaires territoriaux, qui appartiennent à un cadre d'emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l'échelon spécial doté de l'indice brut 499.

Cet échelon spécial est de droit pour les agents de la filière technique, pour les autres filières, le décret prévoit que l’accès à l’échelon spécial s’effectue après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, aux fonctionnaires ayant au moins trois ans d’ancienneté dans le 7e échelon de leur grade classé en échelle 6, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.

En outre, le décret précise que, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à cet échelon spécial sera déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des agents promouvables.

Ce taux de promotion doit être fixé par notre assemblée, après avis du Comité Technique Paritaire, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe ce taux à 100%.

04 Souscription au contrat mutualisé garantie maintien du salaire et approbation de la convention d’adhésion

Monsieur le Maire fait savoir que l’assemblée Nationale a adopté le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 qui permet aux collectivités territoriales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Le dispositif mis en place est un système d’aide au paiement des cotisations des agents à leur complémentaire santé et prévoyance. La protection complémentaire peut couvrir le risque santé et le risque prévoyance

Cette participation financière peut se faire selon deux modalités :

-Soit engager une procédure de mise en concurrence

-Soit participer financièrement directement auprès des agents qui auront souscrit un contrat

Pour le risque prévoyance, le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a sélectionné, sur la base d’un marché public négocié, un opérateur qui garantira la couverture du risque « maintien de salaire » pour les agents de Meurthe-et-Moselle. Le candidat retenu à l’issue de cette  procédure est la MNT.

L’attention est attirée sur les avantages de la participation au contrat-groupe proposé par le Centre de gestion par rapport à un contrat négocié à titre individuel par notre collectivité :

La mutualisation est départementale, elle garantit l’équilibre et la pérennité du contrat, ainsi que des taux de cotisations préférentiels.

Le contrat est ouvert à tous les agents, sans condition d’âge ou de questionnaire médical, dans les 6 mois qui suivent la date de mise en place du contrat ou de la date d’embauche.

Le contrat proposé apporte une mutualisation et une solidarité effectives, ne laissant aucun agent sans couverture. Chacun cotise en proportion de ses revenus. La collectivité participe de manière forfaitaire et non plus sous forme d’un pourcentage fixe pour l’ensemble des agents.

Le CDG apportera une réelle facilité de gestion puisqu’il gère à la fois : le secrétariat de la commission de réforme, le secrétariat du comité médical, la couverture risque-employeur, et maintenant la protection sociale complémentaire. Grâce à cette chaîne complète, les délais de paiements seront réduits.

Chaque collectivité peut choisir le niveau de participation :

- Garantie indemnités journalières ou risque Incapacité temporaire de travail

- Garantie indemnités journalières + invalidité

- Garantie indemnités journalière + invalidité + perte de retraite

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de se joindre à la convention de participation souscrite par le Centre Départemental de Gestion, de choisir le risque Incapacité temporaire de travail, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et de prévoir les crédits au budget de la commune (environ 3.700€ / an)

05 Attribution de subvention à des associations

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 432€ au CAJT pour l’organisation du 10ème jury du cinéma, le public visé étant les enfants des écoles primaires de la CCPO du CE2 au CM2

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 750€ à l’OMS pour l’organisation de la manifestation en hommage à James Galli. Monsieur le Maire précise que cette somme était inscrite au budget pour permettre de payer certaines factures, or toutes les factures ont été payées par le biais de l’association, il s’agit donc ici de rembourser à l’association les sommes qu’elle a avancées pour la commune.

Monsieur le Maire lève la séance