Compte Rendu De La Réunion Du Conseil Municipal
Lundi 20 Décembre 2010 a 19h00 selon convocation du 16.12.2010
Présents Mmes Lutique– Fabbri – Drouin
MM. Brogi – Chechetto – Humann – Zampetti– Facci– Cirillo - Hellak – Bouallag – Bouaffad – Verlet - Contu
Représenté M. Henry par M. Brogi
M. Szczypawka par M. Zampetti
M. Szczypawka par M. Zampetti
Excusés M. Becker – Lepetit Mle Vitaioli - Binet – Vion–– Zochowski- Ducat
Secrétaire de séance : Monsieur Cirillo
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Marché à procédure adaptée
- Un avenant d’un montant s’élevant à 1.979,00€ HT soit 2.366,88€ TTC a été conclu avec la société DE RUNZ PAYSAGES D’ARGONNE dont le siège social est à Verdun pour des prestations complémentaires dans le cadre des travaux de reprise du terrain de football, ce qui porte le montant total des travaux à 82.523,16€ HT soit 98.697,70€ TTC.
01 Rapport d’activités SIAOA – Exercice 2009
Monsieur le Maire indique qu’une copie partielle du rapport d’activités du SIAOA pour l’exercice 2009 était joint à l’ordre du jour du conseil municipal. Après les indicateurs de performance qui démontrent que le syndicat assure une bonne gestion du réseau d’assainissement, on note que des travaux ont été réalisés sur un des postes de relevage d’Auboué. Le taux de conformité des contrôles est de 100%.
Des travaux devront intervenir sur le réseau de notre commune il s’agit de : Déversoir d’Orage rue de Vaudeville ainsi qu’un collecteur rue de Metz sous dimensionné.
Des tableaux permettent une lecture de différentes données : fonctionnement de la station d’épuration sur 3 années, éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau en 2009 et 2010, la dette et son évolution, les travaux en cours et à venir. Un tableau reprenant l’ensemble des indicateurs de performance depuis leurs mises en application vous est distribué, il sera complété chaque année.
Et pour finir des indications nous permettent de mieux comprendre le fonctionnement de la régie EPANC.
Cette régie gère également la contribution des eaux pluviales pour notre commune elle s’élève à 13.177,37€ en 2009 pour mémoire elle s’élevait à 10.336€ en 2007. A la demande de conseillers municipaux il sera demandé au SIAOA des explications quant à l’augmentation de cette contribution lors de la réunion qui doit se tenir en début d’année relative à la répartition des indemnités perçues au titre des affaissements miniers, lors de cette réunion les travaux sur le réseau d’assainissement rue de Metz seront évoqués pour qu’il n’y ai pas d’entrave à notre volonté d’urbaniser cette zone
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités 2009 du SIAOA.
Des travaux devront intervenir sur le réseau de notre commune il s’agit de : Déversoir d’Orage rue de Vaudeville ainsi qu’un collecteur rue de Metz sous dimensionné.
Des tableaux permettent une lecture de différentes données : fonctionnement de la station d’épuration sur 3 années, éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau en 2009 et 2010, la dette et son évolution, les travaux en cours et à venir. Un tableau reprenant l’ensemble des indicateurs de performance depuis leurs mises en application vous est distribué, il sera complété chaque année.
Et pour finir des indications nous permettent de mieux comprendre le fonctionnement de la régie EPANC.
Cette régie gère également la contribution des eaux pluviales pour notre commune elle s’élève à 13.177,37€ en 2009 pour mémoire elle s’élevait à 10.336€ en 2007. A la demande de conseillers municipaux il sera demandé au SIAOA des explications quant à l’augmentation de cette contribution lors de la réunion qui doit se tenir en début d’année relative à la répartition des indemnités perçues au titre des affaissements miniers, lors de cette réunion les travaux sur le réseau d’assainissement rue de Metz seront évoqués pour qu’il n’y ai pas d’entrave à notre volonté d’urbaniser cette zone
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités 2009 du SIAOA.
02 Convention de mise à disposition de la DDT pour l’instruction des autorisations d’occupation du sol
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition des services de la Direction Départementale des Territoires pour l’instruction des autorisations d’occupation du sol jointe à l’ordre du jour du conseil municipal et autorise Monsieur le Maire à la signer. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’après plusieurs échanges de courriers avec le directeur départemental nous avons pu négocier la reconduction de la mission d’instruction par la DDT des déclarations préalables de création de surface et division parcellaire qui n’existait plus dans la convention initiale. Cette amputation opérée par les services est en droite ligne du désengagement de l’Etat
03 Ouverture de postes
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ouvrir les postes suivants à compter du 1er janvier 2011 :
3 postes d’adjoints techniques de 1ère classe à Temps Non Complet (33h00, 30h00 et 29h00 par semaine)
1 poste d’ATSEM Principal 2ème classe.
Un conseiller municipal pose la question du déneigement et du fait que la lame ne passe pas sur toutes les voies de la localité. Il est indiqué que le choix a été fait de ne pas déneiger les impasses, de plus il est précisé que les voies départementales ne sont pas traitées en principe par les services communaux mais par les services départementaux, or les services municipaux ont du intervenir sur le réseau départemental comme la rue de Metz. Il faut noter également que la commune manque de sel, le fournisseur est en rupture de stock d’une part et des priorités de livraison ont été données selon le classement des voies (autoroute, voies à grande circulation, départementales puis communales) d’autre part. Dans ces circonstances exceptionnelles, les agents font au mieux ; les bacs à sel déposés dans les quartiers sont hélas utilisés par quelques administrés à des fins personnelles. Une étude sera réalisée pour nous permettre de stocker le sel.
3 postes d’adjoints techniques de 1ère classe à Temps Non Complet (33h00, 30h00 et 29h00 par semaine)
1 poste d’ATSEM Principal 2ème classe.
Un conseiller municipal pose la question du déneigement et du fait que la lame ne passe pas sur toutes les voies de la localité. Il est indiqué que le choix a été fait de ne pas déneiger les impasses, de plus il est précisé que les voies départementales ne sont pas traitées en principe par les services communaux mais par les services départementaux, or les services municipaux ont du intervenir sur le réseau départemental comme la rue de Metz. Il faut noter également que la commune manque de sel, le fournisseur est en rupture de stock d’une part et des priorités de livraison ont été données selon le classement des voies (autoroute, voies à grande circulation, départementales puis communales) d’autre part. Dans ces circonstances exceptionnelles, les agents font au mieux ; les bacs à sel déposés dans les quartiers sont hélas utilisés par quelques administrés à des fins personnelles. Une étude sera réalisée pour nous permettre de stocker le sel.
04 Autorisation de recruter un maître d’œuvre pour le projet de réfection de la rue Leprince Ringuet.
Monsieur le Maire rapporte que le mauvais état de la rue Leprince Ringuet nous amène à envisager des travaux de réfection de la voie ; de plus celle-ci peut émarger au contrat de plan Etat/Région car elle a été construite par la sidérurgie.
Un dossier de demande de subvention doit être élaboré, or la commune ne compte pas dans ses effectifs de technicien capable de monter un tel dossier. Auparavant, les services de l’Equipement remplissaient cette fonction dans le cadre de l’aide technique aux communes.
C’est pourquoi, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un maître d’œuvre pour élaborer un dossier de demande de subvention pour les travaux de réfection de la voirie et d’enfouissement des réseaux secs de la rue Leprince Ringuet.
Un dossier de demande de subvention doit être élaboré, or la commune ne compte pas dans ses effectifs de technicien capable de monter un tel dossier. Auparavant, les services de l’Equipement remplissaient cette fonction dans le cadre de l’aide technique aux communes.
C’est pourquoi, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un maître d’œuvre pour élaborer un dossier de demande de subvention pour les travaux de réfection de la voirie et d’enfouissement des réseaux secs de la rue Leprince Ringuet.
05 – Acquisitions de garages au tunnel
a/ Garages rue Vaudeville
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de poursuivre la démarche d’acquisition de garages rue Vaudeville et plus particulièrement les garages sis sur les parcelles AL 502, 503 et 493 pour un prix unitaire de 1.200€ selon le dernier avis de France Domaine. Ces garages appartenant respectivement à Messieurs BOUAFFAD Rabah, KOUCHA Areski et MEDJIDI Nasradine.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir ces garages, décide que l’acte d’acquisition sera passé comme pour les précédents en la forme administrative et décide de prévoir les crédits au budget de l’exercice 2011.
b/ garage AL 631
Monsieur le Maire fait savoir qu’un autre garage contigu au local des amis du Pré sis sur la parcelle AL 631 est en vente. Les services de France Domaine ont évalué la valeur de ce bien à 2.500€. Madame et Monsieur DEGROS, propriétaires, ont accepté cette offre. Ce local pourra être utilisé pour du rangement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de l’acquisition de ce garage, autorise le Maire à intervenir dans l’acte et prévoit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2011.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de poursuivre la démarche d’acquisition de garages rue Vaudeville et plus particulièrement les garages sis sur les parcelles AL 502, 503 et 493 pour un prix unitaire de 1.200€ selon le dernier avis de France Domaine. Ces garages appartenant respectivement à Messieurs BOUAFFAD Rabah, KOUCHA Areski et MEDJIDI Nasradine.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir ces garages, décide que l’acte d’acquisition sera passé comme pour les précédents en la forme administrative et décide de prévoir les crédits au budget de l’exercice 2011.
b/ garage AL 631
Monsieur le Maire fait savoir qu’un autre garage contigu au local des amis du Pré sis sur la parcelle AL 631 est en vente. Les services de France Domaine ont évalué la valeur de ce bien à 2.500€. Madame et Monsieur DEGROS, propriétaires, ont accepté cette offre. Ce local pourra être utilisé pour du rangement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de l’acquisition de ce garage, autorise le Maire à intervenir dans l’acte et prévoit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2011.
06 Vente de terrains au quartier de Coinville
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 16 juin 2010 il a été autorisé à négocier les conditions de la vente de terrains à Coinville sur la base de 420.000€ pour une superficie d’environ 15.000M².
Le lotisseur souhaite pour l’instant ne commercialiser un projet que sur le côté gauche de la rue de la Source soit sur le plan, les parcelles AI 43p, 237p, 248, 46, 47p, 48p, 280, 283, 286, 289, 53, 260 et 56 (la parcelle AI 44 ne faisant pas partie de la vente). Soit une superficie d’environ 6199M²
Un permis de construire a été déposé sur cette première tranche mais il n’a pas encore été délivré.
Les parcelles sinistrées situées à droite de la rue de la Source feront l’objet d’une deuxième tranche qui d’après la société LOGANE devrait être aménagée dans la foulée.
Toutefois et pour ne pas être pénalisé par la suite, le conseil municipal, à l’unanimité accepte le principe d’une vente de la partie gauche à hauteur de 50% du prix total fixé au départ soit un montant de 210.000€, autorise le Maire à élaborer le cahier des charges.
La vente effective devrait intervenir vers le mois d’avril 2011, aussi lors du conseil municipal du 1er trimestre nous nous prononcerons définitivement sur cette vente
2011 devrait être une année de construction : collège, école primaire, quartiers de Coinville et des Glacis ; en revanche l’aménageur pressenti pour la rue de Metz s’est retiré, mais nous allons nous pencher sur les possibilités d’urbaniser les dents creuses et de vendre les parcelles à des personnes physiques privées.
07 Divers
22 DIVERS (CM DU 25.11.2010)
Modification des modalités d’attribution de la subvention à la MJC en 2011
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à l’ordre du jour du conseil municipal
A la demande de l’association MJC, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide qu’en 2011 le montant de la subvention attribué à la MJC sera versé par tiers, le premier soit la somme de 34.800€ intervenant en janvier.
Le lotisseur souhaite pour l’instant ne commercialiser un projet que sur le côté gauche de la rue de la Source soit sur le plan, les parcelles AI 43p, 237p, 248, 46, 47p, 48p, 280, 283, 286, 289, 53, 260 et 56 (la parcelle AI 44 ne faisant pas partie de la vente). Soit une superficie d’environ 6199M²
Un permis de construire a été déposé sur cette première tranche mais il n’a pas encore été délivré.
Les parcelles sinistrées situées à droite de la rue de la Source feront l’objet d’une deuxième tranche qui d’après la société LOGANE devrait être aménagée dans la foulée.
Toutefois et pour ne pas être pénalisé par la suite, le conseil municipal, à l’unanimité accepte le principe d’une vente de la partie gauche à hauteur de 50% du prix total fixé au départ soit un montant de 210.000€, autorise le Maire à élaborer le cahier des charges.
La vente effective devrait intervenir vers le mois d’avril 2011, aussi lors du conseil municipal du 1er trimestre nous nous prononcerons définitivement sur cette vente
2011 devrait être une année de construction : collège, école primaire, quartiers de Coinville et des Glacis ; en revanche l’aménageur pressenti pour la rue de Metz s’est retiré, mais nous allons nous pencher sur les possibilités d’urbaniser les dents creuses et de vendre les parcelles à des personnes physiques privées.
07 Divers
22 DIVERS (CM DU 25.11.2010)
Modification des modalités d’attribution de la subvention à la MJC en 2011
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à l’ordre du jour du conseil municipal
A la demande de l’association MJC, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide qu’en 2011 le montant de la subvention attribué à la MJC sera versé par tiers, le premier soit la somme de 34.800€ intervenant en janvier.
Le Maire lève la séance
