Compte Rendu De La Réunion Du Conseil Municipal
Mardi 31 Août 2010 a 19h00 selon convocation du 23.08.2010
Présents Mmes Lutique – Binet – Vion – Zochowski - Fabbri
MM. Brogi – Chechetto – Henry – Humann – Zampetti– Facci – Contu - Becker – Lepetit – Cirillo-Hellak
Représentés Mme Drouin par M. Brogi
M. Verlet à M. Chechetto
M. Szczypawka par M. Zampetti
Mme Ducat par Mme Zochowski
Excusés M. Bouallag Bouaffad Mle Vitaioli
Secrétaire de séance : Monsieur Cirillo
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Marché à procédure adaptée
- Un marché a été conclu avec la société AROBACE PC dont le siège social est à Briey d’un montant s’élevant à 5.695,65€HT pour l’acquisition d’une classe mobile composée de 12 postes à l’école primaire Romain Rolland.
- Un marché a été conclu avec l’entreprise MENARD dont le siège social est à Homécourt pour la fourniture et la pose de portes d’entrée dans deux habitations du parc Leonov pour un montant s’élevant à 2.830€ HT
- Un marché a été conclu avec l’entreprise MENARD dont le siège social est à Homécourt pour la fourniture et la pose de fenêtre et portes fenêtres dans deux logements de l’ancienne caserne des Sapeurs Pompiers pour un montant s’élevant à 7.119,00€ HT
Assurances :
- Approbation du montant de 732,64€ proposé par la compagnie d’assurances en règlement du préjudice subi pas la ville suite au dégât des eaux constaté le 8 février 2010 dans le logement communal occupé par Carole BLAISE. Le montant du préjudice étant identique.
- Approbation du montant de 2.057,12€ proposé par la compagnie d’assurances en règlement du préjudice subi pas la ville suite aux dommages occasionnés sur la main courante au terrain de foot Louis INTROINI constatés le 3 août 2009. Un abattement de 20% pour vétusté ayant été appliqué au montant du préjudice qui s’élevait à 2.571,40€.
- Approbation du montant de 238,49€ proposé par la compagnie d’assurances en règlement du préjudice subi pas la ville suite au bris de glace constaté le 21 juin 2010 sur le véhicule Citron Berlingo. Le montant du préjudice étant identique.
01 Plan de Prévention du Risque Inondation
Monsieur le Maire expose que lors du Conseil Municipal du 26.03.2010 nous avions estimé que si le tracé des zones inondables inscrit dans les cartes du PPRI était conforme à la mémoire que nous pouvons avoir des crues, par contre les hauteurs d’eau semblaient surestimées. Il avait été jugé que l’état prenait trop de précautions et par conséquent un avis défavorable avait été donné au PPRI.
Par courrier en date du 3 juin, les services de la Direction Départementale des Territoires nous informent avoir, suite à notre interrogation, diligenté une étude auprès du BRGM afin d’évaluer la contribution du débit d’exhaure au débit de l’Orne en cas de crue de référence. Le BRGM conclut que la contribution des débits d’exhaure est très faible et n’est pas de nature à remettre en cause les résultats de modélisation hydraulique.
Par courrier en date du 12 août les services de la DDTE reprennent une par une les remarques que nous avons émises :
1/ la carte d’aléas comporte 3 types de zones alors que le PPRI n’en comporte que 2 : Dans les cartes d’aléas il est fait une distinction entre les aléas forts et les aléas très forts, cette distinction n’est pas reprise dans les PPRI qui définit une seule zone R de préservation pour ces deux aléas.
2/ Incidence a Auboué de la concomitance des crues de l’Orne et de la Moselle : Du point de vue de la prévention des risques, le phénomène de concomitance de crues d’une rivière et de son affluent ne peut être écarté. Cependant, cette concomitance n’a en réalité qu’un impact assez localisé, au niveau de la confluence, en l’espèce sur la commune de RICHEMONT en Moselle.
3/ Depuis l’arrêté de catastrophe naturelle de 1997, la commune n’a pas connu de crue : La probalité de survenance du phénomène de type centennal étant de 1 sur 100 tous les ans, rien ne permet de dire que ce type de phénomène ne surviendra pas prochainement malgré l’absence d’évènements catastrophiques depuis 1997.
4/ Non prise en compte de tous les paramètres (travaux, curage, eaux d’exhaure) : Les travaux dans les lits mineurs et majeurs d’un cours d’eau doivent faire l’objet d’un dossier « loi sur l’eau » qui étudie notamment l’incidence du projet sur les zones inondables, or aucun dossier n’a été déposé sur notre commune.
5/ Le tracé des zones inondables est réaliste par contre les hauteurs d’eau semblent surestimées : Les hauteurs d’eau ne sont que le reflet de la topographie du terrain.
6/ Principe de précaution excessif : Les plans de prévention des risques sont des outils pour une gestion raisonnée de la constructibilité en zone inondable associant à la fois le principe de précaution que vous évoquez avec le nécessaire besoin de développement des collectivités. La répétition d’évènements catastrophiques, en France, ces dernières années reste cependant une réalité qu’il convient de prendre en compte
Il nous est précisé que conformément au code de l’environnement, ce PPR fera l’objet d’une enquête publique qui devrait intervenir au cours de l’automne 2010.
Au vu de tous ces éléments, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable au projet de PPRI.
Par courrier en date du 3 juin, les services de la Direction Départementale des Territoires nous informent avoir, suite à notre interrogation, diligenté une étude auprès du BRGM afin d’évaluer la contribution du débit d’exhaure au débit de l’Orne en cas de crue de référence. Le BRGM conclut que la contribution des débits d’exhaure est très faible et n’est pas de nature à remettre en cause les résultats de modélisation hydraulique.
Par courrier en date du 12 août les services de la DDTE reprennent une par une les remarques que nous avons émises :
1/ la carte d’aléas comporte 3 types de zones alors que le PPRI n’en comporte que 2 : Dans les cartes d’aléas il est fait une distinction entre les aléas forts et les aléas très forts, cette distinction n’est pas reprise dans les PPRI qui définit une seule zone R de préservation pour ces deux aléas.
2/ Incidence a Auboué de la concomitance des crues de l’Orne et de la Moselle : Du point de vue de la prévention des risques, le phénomène de concomitance de crues d’une rivière et de son affluent ne peut être écarté. Cependant, cette concomitance n’a en réalité qu’un impact assez localisé, au niveau de la confluence, en l’espèce sur la commune de RICHEMONT en Moselle.
3/ Depuis l’arrêté de catastrophe naturelle de 1997, la commune n’a pas connu de crue : La probalité de survenance du phénomène de type centennal étant de 1 sur 100 tous les ans, rien ne permet de dire que ce type de phénomène ne surviendra pas prochainement malgré l’absence d’évènements catastrophiques depuis 1997.
4/ Non prise en compte de tous les paramètres (travaux, curage, eaux d’exhaure) : Les travaux dans les lits mineurs et majeurs d’un cours d’eau doivent faire l’objet d’un dossier « loi sur l’eau » qui étudie notamment l’incidence du projet sur les zones inondables, or aucun dossier n’a été déposé sur notre commune.
5/ Le tracé des zones inondables est réaliste par contre les hauteurs d’eau semblent surestimées : Les hauteurs d’eau ne sont que le reflet de la topographie du terrain.
6/ Principe de précaution excessif : Les plans de prévention des risques sont des outils pour une gestion raisonnée de la constructibilité en zone inondable associant à la fois le principe de précaution que vous évoquez avec le nécessaire besoin de développement des collectivités. La répétition d’évènements catastrophiques, en France, ces dernières années reste cependant une réalité qu’il convient de prendre en compte
Il nous est précisé que conformément au code de l’environnement, ce PPR fera l’objet d’une enquête publique qui devrait intervenir au cours de l’automne 2010.
Au vu de tous ces éléments, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable au projet de PPRI.
02 Aménagement sécuritaire de la rue du 8 mai 45 : convention d’occupation du domaine public routier départemental
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux de reconstruction de l’école et d’aménagement de l’accès au Parc Leonov, la commune projette la réalisation d’un plateau zone 30 avec rétrécissement de chaussée pour ralentir la vitesse des véhicules circulant rue du 8 mai 45 à hauteur des abords de l’école maternelle et de l’accès au parc. La Route Départementale appartenant au Conseil Général, une convention est nécessaire pour pouvoir réaliser ces travaux dont l’entretien sera ensuite à la charge de la commune.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention qui lui est présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention qui lui est présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer.
03 Attribution de subvention
Le Conseil Municipal à l’unanimité alloue la somme de 100€ dans le cadre de la semaine de la solidarité internationale à l’ULMJC. Les thématiques de l’édition 2010 de cette semaine de la solidarité locale mettront l’accent sur la Palestine et sur Madagascar. Concourront à l’objectif solidarité les animations suivantes : huile de Palestine, riz d’équateur, café zapatiste du Mexique, soupes du Monde sur les marchés, spectacles, conférence, débats, expositions, etc…
Par 18 voix pour et 2 abstentions (Mme Zochowski et M. Lepetit), le Conseil Municipal alloue la somme de 500€ au club de tennis d’Auboué
Par 18 voix pour et 2 abstentions (Mme Zochowski et M. Lepetit), le Conseil Municipal alloue la somme de 500€ au club de tennis d’Auboué
04 Désignation d’un nouveau délégué au syndicat Fourrière du Joli Bois
Aucun conseiller ne se portant candidat pour remplacer Monsieur Zampetti en qualité de délégué au syndicat Fourrière du Jolibois, celui-ci continuera à exercer la mission.
D’autres conseillers évoquent eux aussi, les difficultés rencontrées pour assister aux réunions des différents syndicats et prendre des décisions qui engagent la collectivité.
D’autres conseillers évoquent eux aussi, les difficultés rencontrées pour assister aux réunions des différents syndicats et prendre des décisions qui engagent la collectivité.
05 – Autorisation de recettes
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes pour recouvrer la somme de 29,53€ envoyée par le Lycée Professionnel DARCHE en règlement du remplacement de la vitre cassée dans le local occupé par le CAPI.
06 Convention de transfert des ouvrages de la promenade de l’orne
Monsieur le Maire informe que par délibération du 8 février 2007 le conseil municipal a accepté la mise à disposition de la piste en béton et ses abords ainsi que les ouvrages de franchissement du cours d’eau. Ceci, dans l’attente des rétrocessions par E.P.F.L. des emprises foncières et du transfert définitif de la promenade aux communes.
La nouvelle convention comporte le transfert à la commune, de la piste et des ouvrages, en conséquence de quoi la responsabilité desdits ouvrages incombera à la commune. Des conseillers soulignent la nécessité de continuer à entretenir ce cheminement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention qui lui est présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer.
La nouvelle convention comporte le transfert à la commune, de la piste et des ouvrages, en conséquence de quoi la responsabilité desdits ouvrages incombera à la commune. Des conseillers soulignent la nécessité de continuer à entretenir ce cheminement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention qui lui est présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer.
07 Demande de subvention au titre des amendes de police
Monsieur le Maire énonce que par délibération en date du 29 octobre 2008 la commune a sollicité l’aide du département au titre des amendes de police pour la création de places de parking, dépose minute, reprise des accès au site et travaux paysagés de la nouvelle école primaire pour un montant total s’élevant à 1.525.083,63€ HT. En juillet 2010 nous avons reçu l’accord de subvention d’un montant s’élevant à 28.000€.
Cette subvention étant plafonnée à 80.000€ HT de travaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une nouvelle demande de subvention au titre d’une deuxième tranche.
Cette subvention étant plafonnée à 80.000€ HT de travaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une nouvelle demande de subvention au titre d’une deuxième tranche.
08 Retrait des communes de Lexy et Mexy du syndicat Fourrière du Jolibois
Monsieur le Maire annonce que par délibération du 24 juin 2010 le comité syndical de la Fourrière du Jolibois a émis un avis favorable au retrait des communes de LEXY et MEXY dudit syndicat avec une condition financière s’élevant à 3.456,96€ pour l’une et 2.669,17€ pour la seconde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable à ces demandes de retrait.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable à ces demandes de retrait.
09 Convention EDF pour la ligne aérosouterraine Landres - Montois
Monsieur le Maire rapporte qu’en raison de travaux d’enfouissement de la ligne électrique Landres Montois sur le territoire de la commune d’Homécourt pour permettre la construction de pavillons, des travaux sont rendus nécessaires sur notre territoire. Ceux-ci consistent en l’implantation et la dépose d’un poteau, ainsi qu’en l’enfouissement d’une ligne électrique et d’une ligne de télécommunication.
La convention qui est présentée, règle les servitudes liées à l’implantation de la ligne aérienne et des lignes souterraines et définit la compensation financière pour la ville.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention et le décompte d’indemnités joint et autorise le Maire à signer ces documents.
La convention qui est présentée, règle les servitudes liées à l’implantation de la ligne aérienne et des lignes souterraines et définit la compensation financière pour la ville.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention et le décompte d’indemnités joint et autorise le Maire à signer ces documents.
10 Modification de la délibération du 30 janvier 2009 portant acquisition d’une partie de la parcelle AH 251
Monsieur le Maire déclare que par délibération en date du 13 juin 2007, le conseil municipal a approuvé le projet de création de places de parking dans l’impasse Pederzoli sur une parcelle appartenant à Monsieur VELLA Luigi. Cette portion de terrain étant échangée en contrepartie de la réalisation de deux places de parking sur l’autre partie de la propriété de Monsieur VELLA.
Par délibération en date du 30 janvier 2009, les 2 places de parking étant créées, nous avons décidé d’approuver le plan d’arpentage, de devenir propriétaire de la nouvelle parcelle AH 460 issue de la parcelle AH 251 et de prendre en charge les frais liés à cette transaction.
Par courrier en date du 17 juin le notaire nous informe que les biens vendus par monsieur Vella sont garantis par une inscription de privilège prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle au profit de la SNVB.
Pour pouvoir vendre la parcelle à la commune, il y aura lieu d’établir, après accord de la banque, un acte de mainlevée partielle de l’inscription existante. Ces frais s’élèveront approximativement à la somme de 300€ et viendront en sus des frais d’acquisition.
A l’unanimité, le Conseil Municipal modifie la délibération du 30 janvier 2009 de la façon suivante : dit que les frais liés à cette transaction (sans changement) et ajouter « auxquels frais d’acquisition s’ajouteront les frais de mainlevée partielle s’élevant approximativement à la somme de 300,00€.
Par délibération en date du 30 janvier 2009, les 2 places de parking étant créées, nous avons décidé d’approuver le plan d’arpentage, de devenir propriétaire de la nouvelle parcelle AH 460 issue de la parcelle AH 251 et de prendre en charge les frais liés à cette transaction.
Par courrier en date du 17 juin le notaire nous informe que les biens vendus par monsieur Vella sont garantis par une inscription de privilège prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle au profit de la SNVB.
Pour pouvoir vendre la parcelle à la commune, il y aura lieu d’établir, après accord de la banque, un acte de mainlevée partielle de l’inscription existante. Ces frais s’élèveront approximativement à la somme de 300€ et viendront en sus des frais d’acquisition.
A l’unanimité, le Conseil Municipal modifie la délibération du 30 janvier 2009 de la façon suivante : dit que les frais liés à cette transaction (sans changement) et ajouter « auxquels frais d’acquisition s’ajouteront les frais de mainlevée partielle s’élevant approximativement à la somme de 300,00€.
11 Convention pour la réalisation d’un bilan carbone « patrimoine et services »
Monsieur le Maire relate qu’en annexe à l’ordre du jour du Conseil Municipal était joint la convention pour la réalisation d’un bilan carbone « patrimoine et services » en partenariat avec le Pays du Bassin de Briey » dans le cadre de la mise en place d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET). Une fois cette phase diagnostic accomplie, le Pays du bassin de Briey lancera une démarche de concertation auprès de l’ensemble des acteurs de son territoire afin de faire émerger une vision partagée de la problématique du changement climatique, dégager des pistes d’actions et construire un plan d’actions sur la base d’objectifs chiffrés et opérationnels
La démarche bilan carbone a pour but de déterminer l’impact qu’à une organisation sur le climat grâce au calcul de ses émissions de gaz à effet de serre. La finalité est donc de faire prendre conscience à la collectivité de ses propres émissions et envisager des solutions pour les réduire. Le bilan carbone qui est proposé est le module « patrimoine et services » il évalue les émissions de fonctionnement de la collectivité pour ses propres activités. Les consommations d’énergie concernent le patrimoine bâti, l’éclairage public et les véhicules municipaux. Le pan le plus énergivore étant bien sûr le patrimoine bâti.
Grâce au bilan carbone une commune peut :
*modifier la stratégie de son territoire et de ses activités pour les rendre progressivement moins riche en émissions de gaz à effet de serre
*se couvrir contre les hausses futures des combustibles fossiles ou la taxation des émissions
*se préparer à l’augmentation des obligations réglementaires en la matière
La démarche proposée par AUXILIA est :
1/ La formation de référents communaux
2/ l’organisation de la collecte des données
3/ le recueil de données
4/ l’exploitation des données
5/ la rédaction d’un rapport d’étude
6/ la restitution des résultats
La commune devra présenter cette démarche au sein des services. Si nous participons à l’élaboration du PCET en réalisant un bilan carbone pour un coût s’élevant à 416€ TTC (subventions déduites) nous devrons désigner un élu et un technicien référent.
Outre l’utilité de ce bilan carbone, la démarche qui est proposée a pour avantage de donner une image positive de la collectivité et peut sensibiliser la population à cette problématique.
Monsieur le Maire précise que s’il ne s’agit pas d’un diagnostic, c’est un premier pas et c’est une opportunité.
Toutefois, un conseiller doute de l’intérêt de ce bilan pour la commune car il n’y a pas d’exemple concret de fourni par AUXILIA.
Par 18 voix pour et 2 abstentions le conseil municipal décide de participer à l’élaboration du PCET pour un coût s’élevant à 416€ TTC et autorise le Maire à signer la convention présentée.
Du fait de la participation de la ville au bilan carbone, il nous faut désigner un élu et technicien référent dont le rôle sera de diffuser de l’information, être moteur de la mobilisation, collecter les données, diffuser les résultats et favoriser le débat au sein de son réseau.
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Zampetti en qualité de référent
La démarche bilan carbone a pour but de déterminer l’impact qu’à une organisation sur le climat grâce au calcul de ses émissions de gaz à effet de serre. La finalité est donc de faire prendre conscience à la collectivité de ses propres émissions et envisager des solutions pour les réduire. Le bilan carbone qui est proposé est le module « patrimoine et services » il évalue les émissions de fonctionnement de la collectivité pour ses propres activités. Les consommations d’énergie concernent le patrimoine bâti, l’éclairage public et les véhicules municipaux. Le pan le plus énergivore étant bien sûr le patrimoine bâti.
Grâce au bilan carbone une commune peut :
*modifier la stratégie de son territoire et de ses activités pour les rendre progressivement moins riche en émissions de gaz à effet de serre
*se couvrir contre les hausses futures des combustibles fossiles ou la taxation des émissions
*se préparer à l’augmentation des obligations réglementaires en la matière
La démarche proposée par AUXILIA est :
1/ La formation de référents communaux
2/ l’organisation de la collecte des données
3/ le recueil de données
4/ l’exploitation des données
5/ la rédaction d’un rapport d’étude
6/ la restitution des résultats
La commune devra présenter cette démarche au sein des services. Si nous participons à l’élaboration du PCET en réalisant un bilan carbone pour un coût s’élevant à 416€ TTC (subventions déduites) nous devrons désigner un élu et un technicien référent.
Outre l’utilité de ce bilan carbone, la démarche qui est proposée a pour avantage de donner une image positive de la collectivité et peut sensibiliser la population à cette problématique.
Monsieur le Maire précise que s’il ne s’agit pas d’un diagnostic, c’est un premier pas et c’est une opportunité.
Toutefois, un conseiller doute de l’intérêt de ce bilan pour la commune car il n’y a pas d’exemple concret de fourni par AUXILIA.
Par 18 voix pour et 2 abstentions le conseil municipal décide de participer à l’élaboration du PCET pour un coût s’élevant à 416€ TTC et autorise le Maire à signer la convention présentée.
Du fait de la participation de la ville au bilan carbone, il nous faut désigner un élu et technicien référent dont le rôle sera de diffuser de l’information, être moteur de la mobilisation, collecter les données, diffuser les résultats et favoriser le débat au sein de son réseau.
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Zampetti en qualité de référent
12 Avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux des réseaux secs dans les quartiers sinistrés en 1996.
Par décision en date du 20 juin 2008 Monsieur le Maire a décidé de conclure un marché de maîtrise d’œuvre d’un montant s’élevant à 5.385,90€ HT avec le bureau d’études YXOS pour les travaux sur réseaux secs dans le cadre des travaux de réurbanisation des zones sinistrées en 1996.
L’enveloppe financière globale affectée aux travaux de réurbanisation des sites sinistrés était de 722.500€ HT, dont 138.100€ pour les réseaux secs. Or, comme cela a été indiqué à plusieurs reprises les travaux ont été largement sous estimés.
En effet, le maître d’œuvre après avoir réalisé son avant projet définitif estime le coût des travaux sur réseaux secs à 285.617,20€ HT. La rémunération du maître d’œuvre s’élèvera donc à 11.139,07€ HT au lieu de 5.385,90€ HT.
Pour information le résultat de la consultation laisse apparaître un montant de travaux s’élevant à : 193.000€ HT (chiffre arrondi)
Conformément au code des marchés publics en vigueur en 2008 la commission d’appel d’offres s’est prononcée favorablement sur cet avenant. Aussi, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’avenant qui lui est présenté et autorise le Maire à le signer
L’enveloppe financière globale affectée aux travaux de réurbanisation des sites sinistrés était de 722.500€ HT, dont 138.100€ pour les réseaux secs. Or, comme cela a été indiqué à plusieurs reprises les travaux ont été largement sous estimés.
En effet, le maître d’œuvre après avoir réalisé son avant projet définitif estime le coût des travaux sur réseaux secs à 285.617,20€ HT. La rémunération du maître d’œuvre s’élèvera donc à 11.139,07€ HT au lieu de 5.385,90€ HT.
Pour information le résultat de la consultation laisse apparaître un montant de travaux s’élevant à : 193.000€ HT (chiffre arrondi)
Conformément au code des marchés publics en vigueur en 2008 la commission d’appel d’offres s’est prononcée favorablement sur cet avenant. Aussi, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’avenant qui lui est présenté et autorise le Maire à le signer
13 Divers
1/ Modification du temps de travail de deux agents, création de postes
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal la modification du temps de travail de deux agents et création de postes
Monsieur le Maire signale que deux agents à temps non complet demandaient à bénéficier d’un complément d’heures. Il s’agit de Mesdames Assirelli et Gangloff. En raison du départ en retraite d’Anita Morosi, les horaires affectés à l’entretien des différents bâtiments ont été revus.
Madame Morosi disposait de 35 heures hebdomadaires à la MJC, outre l’entretien du bâtiment, Anita intervenait dans le cadre du périscolaire.
Aussi en mettant à plat tous les horaires nous pouvons leur donner satisfaction et leur permettre d’avoir des horaires les libérant les après-midi et en particulier Ghislaine qui travaillera sur 5 jours sauf cérémonie dans la salle des mariages.
Ghislaine Assireli actuellement à 25 heures serait employée à 33 heures hebdomadaire elle aurait en charge l’entretien des locaux de la mairie (14h), de la MJC (15h), de la salle Gauguin (3h) et du funérarium (1h)
Colette GANGLOFF actuellement à 28 heures serait employée à 33 heures hebdomadaire elle aurait en charge l’entretien des locaux Foyer des sports et vestiaire du foot (31 h) vestiaire du service technique (2h)
Ces propositions ont été approuvées par les agents et ont recueilli l’avis du Comité Technique Paritaire (cet avis nous est parvenu le 27 août alors que l’ordre du jour du conseil municipal était déjà arrêté)
Pour information : en ce qui concerne l’accueil des enfants à la MJC entre midi dans le cadre du périscolaire, un contrat CAE sera signé à compter du 20 septembre pour une durée de 6 mois.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser, à compter du 1er septembre 2010 la modification des horaires de ces deux adjoints techniques et de prévoir les crédits correspondants au budget.
Par ailleurs Madame GANGLOFF a réussi l’examen d’adjoint technique 1ère classe et pour pouvoir la nommer dans ce grade, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de la création d’un poste à Temps Non Complet d’adjoint technique 1ère classe à compter du 1er septembre 2010.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal la modification du temps de travail de deux agents et création de postes
Monsieur le Maire signale que deux agents à temps non complet demandaient à bénéficier d’un complément d’heures. Il s’agit de Mesdames Assirelli et Gangloff. En raison du départ en retraite d’Anita Morosi, les horaires affectés à l’entretien des différents bâtiments ont été revus.
Madame Morosi disposait de 35 heures hebdomadaires à la MJC, outre l’entretien du bâtiment, Anita intervenait dans le cadre du périscolaire.
Aussi en mettant à plat tous les horaires nous pouvons leur donner satisfaction et leur permettre d’avoir des horaires les libérant les après-midi et en particulier Ghislaine qui travaillera sur 5 jours sauf cérémonie dans la salle des mariages.
Ghislaine Assireli actuellement à 25 heures serait employée à 33 heures hebdomadaire elle aurait en charge l’entretien des locaux de la mairie (14h), de la MJC (15h), de la salle Gauguin (3h) et du funérarium (1h)
Colette GANGLOFF actuellement à 28 heures serait employée à 33 heures hebdomadaire elle aurait en charge l’entretien des locaux Foyer des sports et vestiaire du foot (31 h) vestiaire du service technique (2h)
Ces propositions ont été approuvées par les agents et ont recueilli l’avis du Comité Technique Paritaire (cet avis nous est parvenu le 27 août alors que l’ordre du jour du conseil municipal était déjà arrêté)
Pour information : en ce qui concerne l’accueil des enfants à la MJC entre midi dans le cadre du périscolaire, un contrat CAE sera signé à compter du 20 septembre pour une durée de 6 mois.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser, à compter du 1er septembre 2010 la modification des horaires de ces deux adjoints techniques et de prévoir les crédits correspondants au budget.
Par ailleurs Madame GANGLOFF a réussi l’examen d’adjoint technique 1ère classe et pour pouvoir la nommer dans ce grade, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de la création d’un poste à Temps Non Complet d’adjoint technique 1ère classe à compter du 1er septembre 2010.
Poème du Pasteur Martin NIEMOLLER (texte revu par Berthold BRECHT
Quand ils sont venus chercher les communistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas communiste
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas syndicaliste
Quand ils sont venus chercher les juifs,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas juif
Quand ils sont venus chercher les catholiques,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas catholique
Et, puis ils sont venus me chercher.
Et il ne restait plus personne pour protester.
Le Maire lève la séance
