Compte Rendu De La Réunion Du Conseil Municipal
Mercredi 16 juin 2010 a 19h00 selon convocation du 11.06.2010
Présents Mmes Lutique – Binet – Ducat – Vion – Drouin – Zochowski - Fabbri
MM. Brogi – Chechetto – Henry – Humann – Szczypawka – Zampetti - Bouaffad-– Facci – Contu - Becker – Lepetit - Cirillo
Représentés M. Hellak par M. Chechetto
M. Verlet à M. Humann
Excusés M. Bouallag Mle Vitaioli
Secrétaire de séance : Monsieur Cirillo
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Marché à procédure adaptée
- Un marché a été conclu avec le bureau VERITAS dont le siège social est à Metz d’un montant s’élevant à 7.262,50€HT pour la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre de la reconstruction de l’école primaire Romain Rolland
Assurances :
- Un avenant 1 au contrat d’assurance pour la couverture Flotte Automobile prenant en compte la modification du parc automobile et fixant la nouvelle prime annuelle TTC à 3.755,49 euros. Il est précisé que la nouvelle balayeuse bénéficie de la garantie Multirisque, l’ancienne étant en garantie restreinte.
Funéraire :
- La rétrocession de la concession funéraire de Monsieur PLEIGNET a été acceptée pour un montant fixé à 898 euros, la concession funéraire n’ayant jamais été utilisée.
Justice :
- Maître ROTH est désigné pour représenter les intérêts de la ville dans l’affaire opposant la localité contre Monsieur Djamel GOUMEZIANE.
Urbanisme : Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes :
- Un garage sis rue Vaudeville appartenant à SEVERINI cadastré section AL sous le n° 486 d’une superficie de 18m² au prix de 1.000€
- Une maison à usage d’habitation sise 32, rue Honoré de Balzac appartenant à GASPARRINI SERGE cadastrée section AE sous le n°174 d’une superficie de 376 m² au prix de 120 000 €
- Un immeuble de rapport à usage d’habitation sis 19, rue Colonel Fabien appartenant à S.C.I VATY cadastré section AE sous le n° 54 d’une superficie de 420 m²au prix de 135 000 €
- Une maison à usage d’habitation sise au 38, rue de Metz appartenant à SCI CONCEPTION INVESTISSEMENT cadastrée section AH sous le n° 38 et 305 d’une superficie de 414 m² au prix de 100 000 €
- Une maison à usage d’habitation sise au 7, rue Octave Corzani appartenant à CAVADENTI LAURENCE cadastrée section AL sous le n° 25 d’une superficie de 239 m² au prix de 138 000 €
- Une maison à usage d’habitation sise au 5, rue Alphonse Daudet appartenant à SUCCESSION LORENTZ cadastrée section AE sous le n° 80 d’une superficie de 555 m² au prix de 140 000 €
01 Instauration d’une astreinte
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instaurer une astreinte de week-end du vendredi soir au lundi matin pour assurer la surveillance du bon fonctionnement des ascenseurs, de l’alarme incendie (mise en place lors des travaux de mise aux normes de la résidence) et répondre aux besoins des locataires de la résidence Monmousseau. En effet, le gardien ne peut avoir que deux week-end d’astreinte par mois, et le CCAS ne compte que deux agents, il est donc nécessaire d’adjoindre des employés du service technique. Pourront participer à ces astreintes les agents du cadre d’emploi des agents technique et des agents de maîtrise, titulaires ou non titulaires de droit public, selon un planning annuel de présence. Il est précisé qu’une indemnité d’astreinte sera versée pendant la période d’astreinte celle-ci s’élèvant actuellement à : 109,28€
02 Autorisation de signature d’un protocole transactionnel
Monsieur le Maire annonce que suite aux affaissements miniers de 1996, la commune a introduit auprès du Tribunal de Grande Instance une assignation en référé pour la désignation d’un expert, cette demande d’expertise a été étendue à l’ensemble des sinistrés. Celle-ci a établi en outre la responsabilité de l’exploitant, en l’occurrence la SA LORMINES dans la survenance de l’ensemble des désordres constatés. Rapport rendu fin octobre 1997 par les experts Messieurs HAND et ROUSSELOT.
Par jugement du 29 juillet 1999, le Tribunal de Grande Instance désignait Monsieur DUMUR en qualité d’expert pour chiffrer le préjudice corporel et incorporel de la Commune. Celui-ci a rendu son rapport définitif le 16 juillet 2001.
En novembre 2001, le SIAOA est intervenu volontairement à l’instance
Le 13 décembre 2006, le syndicat s’est désisté de ses prétentions (suite à un accord entre la commune et le syndicat)
Le 19 mars 2008 l’affaire a pu être rétablie au rôle du TGI.
Dans ce sinistre, la commune invoque un préjudice pour un montant total s’élevant à 2.816.440,73 euros dont 74.336,42€ de frais de procédure.
Certains postes ont été écartés par l’expert, il s’agit de :
Par jugement du 29 juillet 1999, le Tribunal de Grande Instance désignait Monsieur DUMUR en qualité d’expert pour chiffrer le préjudice corporel et incorporel de la Commune. Celui-ci a rendu son rapport définitif le 16 juillet 2001.
En novembre 2001, le SIAOA est intervenu volontairement à l’instance
Le 13 décembre 2006, le syndicat s’est désisté de ses prétentions (suite à un accord entre la commune et le syndicat)
Le 19 mars 2008 l’affaire a pu être rétablie au rôle du TGI.
Dans ce sinistre, la commune invoque un préjudice pour un montant total s’élevant à 2.816.440,73 euros dont 74.336,42€ de frais de procédure.
Certains postes ont été écartés par l’expert, il s’agit de :
· 2.034,28€ correspondant aux frais de gardiennage des immeubles sinistrés des particuliers,
· 1.211,05€ pour le coût des photocopies,
· 223,03€ pour les frais divers (mise à disposition de salles)
· 128.386,46€ pour la restructuration du foncier bâti (terrains EPFL)
Certains postes sont minorés par l’expert, il s’agit de :
· Préjudices matériels : abattement de 10%
· Pertes fiscales calculées sur 5 ans et non dix ans
Le montant du préjudice évalué par l’expert s’élève donc à : 2.156.498,20€ hors frais de procédure.
Lormines dans ses dernières conclusions chiffrait le préjudice à hauteur de 1.376.267,75€.
Les pertes fiscales, les frais de repas et d’hébergement étaient exclus de même que les frais d’expertise ceux-ci concernant presque exclusivement des biens privés.
Par ailleurs et depuis 2009 des négociations sont engagées avec Lormines pour aboutir dans un premier temps à une offre transactionnelle de 1.100.000 euros puis à 1.200.000 euros et enfin à la prise en compte des frais d’expertise, ce qui porte la transaction à 1.270.000 euros sachant que la commune a déjà perçu 914.694,10€. L’indemnisation totale du préjudice pourrait donc s’élever à 2.184.694,10€
Pourquoi négocier : il n’est pas question de marchandage, l’idée de la négociation implique qu’il n’y ait pas de perdant. L’objectif étant de trouver une solution qui satisfasse les deux parties et aboutisse à un règlement plus rapide du litige.
Car si nous sommes capables de quantifier financièrement le préjudice, nous ne pouvons préjuger de la décision de justice.
Le juge se basera-t-il sur le rapport de l’expert qui a retenu la somme de 2.156.498,20€ au titre de ce préjudice ?.
Certaines dépenses faites pour le compte des administrés sinistrés ont été prises en considération par l’expert ; le tribunal suivra-t-il cette démarche ? (repas hébergement et frais d’expertise –l’expertise Dumur pour le seul compte de la commune s’élevant à 7.948,35€).
Par 17 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal accepte l’offre transactionnelle proposée par Chartis, s’engage à se désister de l’instance, à renoncer expressément à toutes autres actions qui seraient en rapport avec les affaissements miniers de 1996. En outre l’une des conditions déterminantes est la confidentialité totale attachée au présent accord.
Les parties s’engagent donc à respecter une confidentialité absolue quant au présent accord et s’engagent notamment à ne faire aucune déclaration publique, aucun communiqué de presse, ni aucune divulgation de quelque manière que ce soit portant sur l’existence et/ou les termes du présent accord, à l’exception de l’information strictement nécessaire à l’accomplissement des obligations administratives, comptables et fiscales auxquelles pourraient être tenues les parties. Toute violation de cet engagement de confidentialité pourra entraîner l’exercice de toutes voies de droit devant les juridictions compétentes afin de faire cesser immédiatement le trouble et le cas échéant, réclamer réparation de tout préjudice pouvant en résulter.
Ce protocole engage Chartis à :
Verser à la commune une somme forfaitaire, totale, transactionnelle et définitive de 1.270.000€
Renoncer à l’exécution forcée de l’arrêt de la Cour d’Appel de Nancy du 20 avril 2009 à l’encontre de quelques commerçants
C’est un choix difficile qui s’offre à nous. Quelle est la meilleure solution ?
Nous pourrions peut être obtenir plus en continuant la procédure devant les instances judiciaires par la prise en compte de la réévaluation des sommes par exemple ou la dévalorisation de l’image d’Auboué.
Lormines dans ses dernières conclusions chiffrait le préjudice à hauteur de 1.376.267,75€.
Les pertes fiscales, les frais de repas et d’hébergement étaient exclus de même que les frais d’expertise ceux-ci concernant presque exclusivement des biens privés.
Par ailleurs et depuis 2009 des négociations sont engagées avec Lormines pour aboutir dans un premier temps à une offre transactionnelle de 1.100.000 euros puis à 1.200.000 euros et enfin à la prise en compte des frais d’expertise, ce qui porte la transaction à 1.270.000 euros sachant que la commune a déjà perçu 914.694,10€. L’indemnisation totale du préjudice pourrait donc s’élever à 2.184.694,10€
Pourquoi négocier : il n’est pas question de marchandage, l’idée de la négociation implique qu’il n’y ait pas de perdant. L’objectif étant de trouver une solution qui satisfasse les deux parties et aboutisse à un règlement plus rapide du litige.
Car si nous sommes capables de quantifier financièrement le préjudice, nous ne pouvons préjuger de la décision de justice.
Le juge se basera-t-il sur le rapport de l’expert qui a retenu la somme de 2.156.498,20€ au titre de ce préjudice ?.
Certaines dépenses faites pour le compte des administrés sinistrés ont été prises en considération par l’expert ; le tribunal suivra-t-il cette démarche ? (repas hébergement et frais d’expertise –l’expertise Dumur pour le seul compte de la commune s’élevant à 7.948,35€).
Par 17 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal accepte l’offre transactionnelle proposée par Chartis, s’engage à se désister de l’instance, à renoncer expressément à toutes autres actions qui seraient en rapport avec les affaissements miniers de 1996. En outre l’une des conditions déterminantes est la confidentialité totale attachée au présent accord.
Les parties s’engagent donc à respecter une confidentialité absolue quant au présent accord et s’engagent notamment à ne faire aucune déclaration publique, aucun communiqué de presse, ni aucune divulgation de quelque manière que ce soit portant sur l’existence et/ou les termes du présent accord, à l’exception de l’information strictement nécessaire à l’accomplissement des obligations administratives, comptables et fiscales auxquelles pourraient être tenues les parties. Toute violation de cet engagement de confidentialité pourra entraîner l’exercice de toutes voies de droit devant les juridictions compétentes afin de faire cesser immédiatement le trouble et le cas échéant, réclamer réparation de tout préjudice pouvant en résulter.
Ce protocole engage Chartis à :
Verser à la commune une somme forfaitaire, totale, transactionnelle et définitive de 1.270.000€
Renoncer à l’exécution forcée de l’arrêt de la Cour d’Appel de Nancy du 20 avril 2009 à l’encontre de quelques commerçants
C’est un choix difficile qui s’offre à nous. Quelle est la meilleure solution ?
Nous pourrions peut être obtenir plus en continuant la procédure devant les instances judiciaires par la prise en compte de la réévaluation des sommes par exemple ou la dévalorisation de l’image d’Auboué.
03 Négociation vente de terrains à Coinville – Pass foncier
Monsieur le Maire rappelle que dès le 14 août 2008, la commune a lancé une consultation auprès de divers aménageurs pour leur proposer de réurbaniser les quartiers de Géranaux et Coinville. Un cahier des charges prenant en compte la mixité sociale, plusieurs formes d’habitat, les qualités environnementales et énergétiques accompagnait notre courrier. Peu d’aménageurs ont répondu.
La société intéressée par les terrains de la rue de Metz n’a pas donné suite en raison de l’image « affaissements miniers » de notre localité. C’est en tout cas, la raison invoquée pour son retrait.
Sur les deux sociétés intéressées par le quartier de Coinville, c’est la proposition de la société LOGANE qui vous est présentée car, d’une part les conditions financières sont supérieures et d’autre part le programme correspond plus à notre attente en matière de développement durable, de qualité énergétique et de mixité sociale. Cette offre est donc techniquement et financièrement plus intéressante pour notre localité et pour les futurs administrés. Nous avons eu longtemps une seule offre par un autre aménageur qui était à hauteur de 375.000€.
La société LOGANE, a confirmé par courrier la proposition de prix à hauteur de 420.000€ pour l’ensemble des terrains tels que délimités sur le plan joint en annexe de l’ordre du jour du conseil municipal. Celle-ci propose l’aménagement de 28 parcelles en tranche 1 La tranche 2 étant pour l’instant dédiée à la construction de 3 immeubles collectifs de type R + 1. Cette proposition est faite sous diverses conditions : 1/ l’obtention des permis de construire purgés de tous recours, conformément au projet présenté. 2/ la signature d’une convention pour le déplacement du ranch 3/ la signature d’une convention avec la Ville, afin de définir les engagements des deux parties.
La volonté affichée est de permettre une urbanisation rapide de ce secteur, aussi pour accélérer le développement de cette zone, il vous est proposé de verser une subvention aux futurs acquéreurs dans le cadre d’un « Pass Foncier ».
Le Pass Foncier est un dispositif d’accession populaire à la propriété mis en place par l’Etat et les partenaires sociaux du 1% logement pour acheter un logement neuf. Il permet de bénéficier de différentes aides publiques importantes. Il apporte également une garantie de rachat et de relogements en cas d’accident de vie. Ce dispositif s’adresse aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur logement durant les deux dernières années et dont les revenus ne dépassent pas les plafonds du prêt à 0%.
La commune devra allouer à chaque bénéficiaire une subvention d’un montant compris entre 3 et 4.000 euros, l’Etat reversant ensuite à la commune un minimum de 1.567€ (Les nouveaux décrets sont à paraître).
Le Conseil Municipal aura à définir ultérieurement les différents critères d’attribution de cette subvention.
La somme réclamée par l’EPFL pour cette zone est de 485.000€. Mais ce qui compte c’est la possibilité de reconstruire, il faut avoir une vision sur le long terme et symboliquement c’est important.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à élaborer le cahier des charges comportant les conditions de la vente des terrains, de m’autoriser à négocier ces conditions avec la société LOGANE sur la base d’un prix fixé à 420.000€. Il est précisé que le conseil municipal aura à se prononcer définitivement sur la vente ultérieurement.
A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce favorablement sur le principe de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes à moyens dans le cadre du dispositif Pass-Foncier, sous la forme d’une subvention accordée aux ménages, selon des critères qui seront définis ultérieurement et dans la limite de 28 ménages attributaires sur le secteur du site à réurbaniser de Coinville.
La société intéressée par les terrains de la rue de Metz n’a pas donné suite en raison de l’image « affaissements miniers » de notre localité. C’est en tout cas, la raison invoquée pour son retrait.
Sur les deux sociétés intéressées par le quartier de Coinville, c’est la proposition de la société LOGANE qui vous est présentée car, d’une part les conditions financières sont supérieures et d’autre part le programme correspond plus à notre attente en matière de développement durable, de qualité énergétique et de mixité sociale. Cette offre est donc techniquement et financièrement plus intéressante pour notre localité et pour les futurs administrés. Nous avons eu longtemps une seule offre par un autre aménageur qui était à hauteur de 375.000€.
La société LOGANE, a confirmé par courrier la proposition de prix à hauteur de 420.000€ pour l’ensemble des terrains tels que délimités sur le plan joint en annexe de l’ordre du jour du conseil municipal. Celle-ci propose l’aménagement de 28 parcelles en tranche 1 La tranche 2 étant pour l’instant dédiée à la construction de 3 immeubles collectifs de type R + 1. Cette proposition est faite sous diverses conditions : 1/ l’obtention des permis de construire purgés de tous recours, conformément au projet présenté. 2/ la signature d’une convention pour le déplacement du ranch 3/ la signature d’une convention avec la Ville, afin de définir les engagements des deux parties.
La volonté affichée est de permettre une urbanisation rapide de ce secteur, aussi pour accélérer le développement de cette zone, il vous est proposé de verser une subvention aux futurs acquéreurs dans le cadre d’un « Pass Foncier ».
Le Pass Foncier est un dispositif d’accession populaire à la propriété mis en place par l’Etat et les partenaires sociaux du 1% logement pour acheter un logement neuf. Il permet de bénéficier de différentes aides publiques importantes. Il apporte également une garantie de rachat et de relogements en cas d’accident de vie. Ce dispositif s’adresse aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur logement durant les deux dernières années et dont les revenus ne dépassent pas les plafonds du prêt à 0%.
La commune devra allouer à chaque bénéficiaire une subvention d’un montant compris entre 3 et 4.000 euros, l’Etat reversant ensuite à la commune un minimum de 1.567€ (Les nouveaux décrets sont à paraître).
Le Conseil Municipal aura à définir ultérieurement les différents critères d’attribution de cette subvention.
La somme réclamée par l’EPFL pour cette zone est de 485.000€. Mais ce qui compte c’est la possibilité de reconstruire, il faut avoir une vision sur le long terme et symboliquement c’est important.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à élaborer le cahier des charges comportant les conditions de la vente des terrains, de m’autoriser à négocier ces conditions avec la société LOGANE sur la base d’un prix fixé à 420.000€. Il est précisé que le conseil municipal aura à se prononcer définitivement sur la vente ultérieurement.
A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce favorablement sur le principe de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes à moyens dans le cadre du dispositif Pass-Foncier, sous la forme d’une subvention accordée aux ménages, selon des critères qui seront définis ultérieurement et dans la limite de 28 ménages attributaires sur le secteur du site à réurbaniser de Coinville.
04 Vente de terrains rue de Metz
Monsieur le Maire rappelle que Madame et Monsieur GREGORI ont acquis des parcelles Rue de Metz pour y édifier leur habitation, l’acte a été signé chez le notaire en début d’année. Ils étaient intéressés dès le début de la transaction par l’intégralité des parcelles, mais pour des raisons financières ils avaient renoncé à cet achat. Dernièrement, ils ont exprimé le souhait d’acquérir les parcelles AH 448 d’une contenance de 744m², AH 456 pour 13m² et 451 pour 82m². Soit une superficie totale de 839M² ; seule une petite partie de la parcelle 448 est constructible (environ 251m²) le reste étant classé en zone R2 du PPRM
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la cession des parcelles indiquées ci-dessus au profit de Madame et Monsieur GREGORI au prix de 55€/m² pour le terrain constructible et de 12€ le m² pour la partie inconstructible. Soit la somme globale d’environ 20.861€. (251x55 + 588x12) - Ce tarif étant déjà celui adopté lors de la précédente vente. En revanche cette vente ne sera pas soumise à l’obligation de construire énoncée dans la délibération du 10 avril 2007.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la cession des parcelles indiquées ci-dessus au profit de Madame et Monsieur GREGORI au prix de 55€/m² pour le terrain constructible et de 12€ le m² pour la partie inconstructible. Soit la somme globale d’environ 20.861€. (251x55 + 588x12) - Ce tarif étant déjà celui adopté lors de la précédente vente. En revanche cette vente ne sera pas soumise à l’obligation de construire énoncée dans la délibération du 10 avril 2007.
05 – Cautionnement de la ville pour un emprunt contracté par la MJC
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil d’Administration de la MJC lors de sa réunion du 10 juin décide d’emprunter la somme de 15000€ à la banque et remboursable en 5 ans. Cette somme représente la moitié de leur besoin en trésorerie. L’autre moitié sera complétée par un emprunt auprès de Lorraine Active.
Pour permettre à l’association d’obtenir ce prêt de 15.000€, la Caisse d’Epargne demande le cautionnement de la localité. Il est précisé que dans trois ans la situation financière sera assainie. Dans un premier la masse salariale sera diminuée du fait du départ d’un animateur.
Nombre de conseillers s’inquiètent de cette situation. La MJC est outil de la commune aussi, celle-ci doit lui donner les moyens de fonctionner ; un contrôle des dépenses sera nécessaire. Il est constaté que certaines activités de la MJC sont chères et que le nombre des animations envers les ados est insuffisante.
Pour toutes ces raisons les membres du conseil municipal souhaitent qu’une rencontre soit organisée avec Monsieur THIAM, directeur de la MJC afin que soient évoqués tous ces points et que soient présentés tous les justificatifs nécessaires (comptes, bilans, plan d’apurement sur trois ans)
Cependant le besoin de trésorerie de l’association étant urgent le conseil municipal par 12 voix pour, 3 contre et 6 abstentions accepte de cautionner l’emprunt de 15.000€ contracté par la MJC sur une durée de 5 ans.
Pour permettre à l’association d’obtenir ce prêt de 15.000€, la Caisse d’Epargne demande le cautionnement de la localité. Il est précisé que dans trois ans la situation financière sera assainie. Dans un premier la masse salariale sera diminuée du fait du départ d’un animateur.
Nombre de conseillers s’inquiètent de cette situation. La MJC est outil de la commune aussi, celle-ci doit lui donner les moyens de fonctionner ; un contrôle des dépenses sera nécessaire. Il est constaté que certaines activités de la MJC sont chères et que le nombre des animations envers les ados est insuffisante.
Pour toutes ces raisons les membres du conseil municipal souhaitent qu’une rencontre soit organisée avec Monsieur THIAM, directeur de la MJC afin que soient évoqués tous ces points et que soient présentés tous les justificatifs nécessaires (comptes, bilans, plan d’apurement sur trois ans)
Cependant le besoin de trésorerie de l’association étant urgent le conseil municipal par 12 voix pour, 3 contre et 6 abstentions accepte de cautionner l’emprunt de 15.000€ contracté par la MJC sur une durée de 5 ans.
06 Marché de maîtrise d’œuvre pour la ré utilisation et la mise aux normes de l’ex collège
Monsieur le Maire signale que depuis la fermeture du collège S. Allende la commune œuvre à sa reconversion. Nous pouvons d’ores et déjà annoncer que le bâtiment accueillera les bureaux de la CCPO, des organismes de formation GRETA – ALAJI – FRANCAS ainsi qu’éventuellement un bureau pour les permanences du Conseil Général. Quelques pièces situées dans les anciens logements seront conservées par la commune pour ses propres besoins et pour ceux des Amis de l’histoire.
Chaque entité a exprimé ses besoins, l’association ALAJI devrait nous apporter les plans fin de semaine prochaine. Donc pour pouvoir attribuer les locaux aux différents organismes il est nécessaire de lancer des travaux de réhabilitation et de mise aux normes du bâtiment. Ces travaux consistent à redistribuer une partie de l’espace, individualiser les circuits chauffage, eau, électricité, installer un monte charge, créer des sanitaires, remettre aux normes le bâtiment tant au niveau de la sécurité qu’au niveau de l’accessibilité.
Compte tenu de l’avancement de ce projet, il est nécessaire de désigner un maître d’œuvre qui sera chargé de ce programme et dont la désignation interviendra conformément aux dispositions du code des marchés publics. L’enveloppe financière déterminée pour ces travaux est fixée à 700.000€ HT. La commune peut en effet escompter sur une recette annuelle liée à la location de ces locaux à hauteur de 43.000 euros, en outre nous devrions bénéficier de subvention du département et de la région. Le montant de l’échéance d’emprunt qui devra être contracté pour cette réalisation ne devra pas être supérieur au montant des loyers ; la durée de l’emprunt devra être la plus courte possible pour correspondre au plus près à la période d’amortissement. Ceci pour nous protéger également d’une éventuelle modification de l’organisation territoriale.
Les crédits pour ce projet n’étant pas prévus au budget, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation de ce marché en procédure adaptée et l’autorise à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le titulaire qui sera retenu et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2010.
Chaque entité a exprimé ses besoins, l’association ALAJI devrait nous apporter les plans fin de semaine prochaine. Donc pour pouvoir attribuer les locaux aux différents organismes il est nécessaire de lancer des travaux de réhabilitation et de mise aux normes du bâtiment. Ces travaux consistent à redistribuer une partie de l’espace, individualiser les circuits chauffage, eau, électricité, installer un monte charge, créer des sanitaires, remettre aux normes le bâtiment tant au niveau de la sécurité qu’au niveau de l’accessibilité.
Compte tenu de l’avancement de ce projet, il est nécessaire de désigner un maître d’œuvre qui sera chargé de ce programme et dont la désignation interviendra conformément aux dispositions du code des marchés publics. L’enveloppe financière déterminée pour ces travaux est fixée à 700.000€ HT. La commune peut en effet escompter sur une recette annuelle liée à la location de ces locaux à hauteur de 43.000 euros, en outre nous devrions bénéficier de subvention du département et de la région. Le montant de l’échéance d’emprunt qui devra être contracté pour cette réalisation ne devra pas être supérieur au montant des loyers ; la durée de l’emprunt devra être la plus courte possible pour correspondre au plus près à la période d’amortissement. Ceci pour nous protéger également d’une éventuelle modification de l’organisation territoriale.
Les crédits pour ce projet n’étant pas prévus au budget, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation de ce marché en procédure adaptée et l’autorise à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le titulaire qui sera retenu et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2010.
07 Facturation de service
Monsieur le maire prévient que diverses prestations ont été réalisées par la commune pour plusieurs organismes qui ont accepté le principe d’une facturation du service ainsi rendu.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes suivants :
50€ à l’encontre de Solan pour la participation au barbecue lors du nettoyage de printemps
300€ à l’encontre du LPR Fulgence Bienvenüe pour la mise à disposition du minibus et du chauffeur le 17 mai
176,93€ à l’encontre du CAPI pour l’aide de la commune au déménagement de la structure dans les locaux du RASED
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes suivants :
50€ à l’encontre de Solan pour la participation au barbecue lors du nettoyage de printemps
300€ à l’encontre du LPR Fulgence Bienvenüe pour la mise à disposition du minibus et du chauffeur le 17 mai
176,93€ à l’encontre du CAPI pour l’aide de la commune au déménagement de la structure dans les locaux du RASED
08 Bilan des acquisitions et cessions 2009
Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable sur le bilan des cessions et acquisitions de l’année 2009.
ACQUISITIONS
AI 178-182-183-189-194-195-179-180-181-184-185-186-187-188-190-191-192-193
AH 37 Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune.
Délibération du 8.2.2007 – prix d’acquisition fixé à 19 euros – superficie totale de 841 m2.
AH 37 Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune.
Délibération du 8.2.2007 – prix d’acquisition fixé à 19 euros – superficie totale de 841 m2.
Instruction en cours
AH 346 Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune.
Délibération du 13.06.2007 – prix d’acquisition fixé à 8 euros – superficie totale de 143 m2.
Délibération du 13.06.2007 – prix d’acquisition fixé à 8 euros – superficie totale de 143 m2.
Instruction en cours
AE 462 D’une superficie de 260 m2, délibération du 15.06.01, prix d’acquisition fixé au franc symbolique. Terrain appartenant à BAIL INDUSTRIE
Instruction en cours.
AE 335 Délibération en date du 10.03.04 – d’une superficie totale de 39a 82ca.
Un administré souhaite acquérir 7 a pour y édifier une maison, la commune souhaite acquérir 2a 24ca – prix d’acquisition fixé à 3 416 euros.
Terrain appartenant à la société BATIGERE
Avis des domaines en date du 16.02.04
Délibération en date du 10.05.04, vu la délivrance d’un certificat d’urbanisme négatif au projet de construction
Vu l’estimation des domaines en date du 27.04.04, la commune décide d’acquérir 9a 24 ca – prix d’acquisition fixé à 7 022 euros.
Un administré souhaite acquérir 7 a pour y édifier une maison, la commune souhaite acquérir 2a 24ca – prix d’acquisition fixé à 3 416 euros.
Terrain appartenant à la société BATIGERE
Avis des domaines en date du 16.02.04
Délibération en date du 10.05.04, vu la délivrance d’un certificat d’urbanisme négatif au projet de construction
Vu l’estimation des domaines en date du 27.04.04, la commune décide d’acquérir 9a 24 ca – prix d’acquisition fixé à 7 022 euros.
Acte en cours. .
AB 322 Délibération en date du 10.05.04 fixant le prix d’acquisition à 2 913 euros. Terrain appartenant à Monsieur COTTI Antoine Avis des domaines en date du 16.02.04
Instruction en cours.
CESSIONS
AB 454 Délibération en date du 08.02.2007 ayant pour objet la vente de terrain entre la commune et Madame et Monsieur VELATI Maurice à savoir : Fixe le prix de vente à 30 € /m2.
Instruction en cours
AK 114 Délibération en date du 29.11.07 ayant pour objet la vente de terrain entre la commune et Madame et Monsieur JOLAS Marcel à savoir :
La parcelle AK 114 d’une contenance de 602 m2 - fixe le prix de vente à 4 € /m2.
Avis des domaines en date du 19.06.2007.
La parcelle AK 114 d’une contenance de 602 m2 - fixe le prix de vente à 4 € /m2.
Avis des domaines en date du 19.06.2007.
Instruction en cours
AE 286-287-288-289-290-553 Délibération en date du 10.04.07 ayant pour objet la vente de terrain entre la commune et Monsieur DROUIN Yves à savoir : Les parcelles AE 286-287-288-289-290-553 d’une superficie totale de 2238m2 - fixe le prix de vente à 111 900 euros. Avis des domaines en date du 07.03.2007.
Délibération den date du 18.05.09 ayant pour objet l’annulation de la délibération du 10.04.07.
AH 425- 428 - 361- Délibération en date du 29.11.07 ayant pour objet la vente de terrain entre la commune et Madame et Monsieur GREGORY Gérald à savoir : Les parcelles AH 428 d’une contenance de 860 m2 et 425-361 pour 1 670 m2 - fixe le prix de vente de la partie constructible à .55 euros/m2 et le prix de vente de la partie non constructible à 12 euros/m2.Avis des domaines en date du 11.04.2007.
Instruction en cours.
AH 43 – AH 44 Délibérations en date du 22.08.06 et 18.09.07 ayant pour objet la vente de terrain entre la commune et Messieurs MICHEL Daniel et SERGE Christian à savoir :
Les parcelles AH 43 et 44 d’une contenance respective de 133 m2 et 1095 m2 - fixe le prix de vente à 45 630 €. Avis des domaines en date du 20.02.06.
Les parcelles AH 43 et 44 d’une contenance respective de 133 m2 et 1095 m2 - fixe le prix de vente à 45 630 €. Avis des domaines en date du 20.02.06.
Délibération en date du 18.05.09 ayant pour objet l’annulation de la délibération du 18.09.07..
AE 567 Délibération en date du 10.08.09 ayant pour objet la vente de terrain entre la Commune et Monsieur RICHARDSON Alain à savoir : La parcelle AE 567 d’une contenance de 692,50 m² - fixe le prix de vente à 10.1083 euros le m².
Avis des domaines en date du 26.11.08Instruction en cours.
AE 368 Délibération en date du 10.04.07 ayant pour objet la vente de terrain entre la Commune et Monsieur CAVADENTI Victor à savoir: La parcelle AE 368 d'une contenance de 2 463 m² - fixe le prix de vente à 11 083.50 €.
Avis des domaines en date du 3.11.06.Délibération den date du 18.05.09 ayant pour objet l’annulation de la délibération du 10.04.07.
09 Adhésion de la commune de Villette au S.I.S.C.O.D.EL.B
Monsieur le Maire fait savoir que par délibération en date du 18 février 2010 le comité du S.I.S.C.O.D.E.L.B. a approuvé à l’unanimité la demande d’adhésion de la commune de Villette au syndicat. Conformément à l’article L.5211-18 du CGCT l’avis des communes membres est requis.
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Villette au S.I.S.C.O.D.E.L.MB.
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Villette au S.I.S.C.O.D.E.L.MB.
10 Attribution de subvention aux associations
Le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Désignation associations Attribution Déjà versé Vote
A.D.I.R.P. 170,00 Unanimité
ADMR 100,00 Unanimité
ALCL - CGL 70,00 Unanimité
Arc en ciel 150,00 Unanimité
Association sportive LPR 300,00 Unanimité
Auboué Moto Club 1.100,00 Unanimité
C.S.M.A. Tennis 1.500,00 Unanimité)
ne participe pas au vote Mme Zochowski, M. Lepetit
Cercle Généalogique du Pays de Briey 80,00 Unanimité
Ceux de Verdun 100,00 Unanimité
CGT Retraités veuves sidérurgie 150,00 Unanimité
Change la vie 150,00 Unanimité
Club Haltérophilie 1.000,00 Unanimité
Comité de la Stèle Du Cimetière Russe de Valleroy 50,00 Unanimité
Comité Gestion Œuvres Sociales du Personnel Communal 7.500,00 Unanimité
Croix Rouge 1.050,00 1.000,00 Unanimité
CSMA Baskett 6.500,00 Unanimité
ne participe pas au vote Mrs. Brogi, Facci
Comité d’entraide aux handicapés 100,00 Unanimité
Donneurs de sang 350,00 Unanimité
Edelweiss 12.000,00 1.000,00 Unanimité
Espace formation 300,00 Unanimité
Ne participe pas au vote M. Humann
Espoir et vie 100,00 Unanimité
FCPE Collège Joeuf 250,00 Unanimité
FFMJS Médaillés 100,00 Unanimité
Fondation Déportation 100,00 Unanimité
Foyer Détente et Loisirs 400,00 Unanimité
Gym relax 500,00 Unanimité
Les Amis de l’Histoire 1.000,00 Unanimité
Les Doigts de fée Aubouésiens 50,00 Unanimité
Les Médaillés Militaires 100,00 Unanimité
Les Restaurants du Coeur 200,00 Unanimité
Les Terres de Coinville – travaux - 2.000,00 9 contre, 7 pour et 5 abstentions
Les Terres de Coinville 4.000,00 14 pour, 2 contre et 5 abstentions
M.J.C. 104.500,00 73.000,00 Unanimité
Marche et rêve 300,00 Unanimité
O.M.S.A. 1.500,00 Unanimité
Parents d’élèves 400,00 Unanimit2
Pétanque FSGT 600,00 Unanimité
Physic Forme 700,00 Unanimité
Prendre un enfant par la main 300,00 Unanimité
Rio Grande Ranch 1.000,00 Unanimité
Ryu Budo Club 800,00 Unanimité
Secours populaire 150,00 Unanimité
Teisho Kaï club 500,00 Unanimité
U2AF 54 100,00 Unanimité
Une rose un espoir 50,00 Unanimité
Union Locale CGT 250,00 Unanimité
Union locale des M.J.C. 100,00 Unanimité
Ville Plurielle 1.000,00 P.M.
Désignation associations Attribution Déjà versé Vote
A.D.I.R.P. 170,00 Unanimité
ADMR 100,00 Unanimité
ALCL - CGL 70,00 Unanimité
Arc en ciel 150,00 Unanimité
Association sportive LPR 300,00 Unanimité
Auboué Moto Club 1.100,00 Unanimité
C.S.M.A. Tennis 1.500,00 Unanimité)
ne participe pas au vote Mme Zochowski, M. Lepetit
Cercle Généalogique du Pays de Briey 80,00 Unanimité
Ceux de Verdun 100,00 Unanimité
CGT Retraités veuves sidérurgie 150,00 Unanimité
Change la vie 150,00 Unanimité
Club Haltérophilie 1.000,00 Unanimité
Comité de la Stèle Du Cimetière Russe de Valleroy 50,00 Unanimité
Comité Gestion Œuvres Sociales du Personnel Communal 7.500,00 Unanimité
Croix Rouge 1.050,00 1.000,00 Unanimité
CSMA Baskett 6.500,00 Unanimité
ne participe pas au vote Mrs. Brogi, Facci
Comité d’entraide aux handicapés 100,00 Unanimité
Donneurs de sang 350,00 Unanimité
Edelweiss 12.000,00 1.000,00 Unanimité
Espace formation 300,00 Unanimité
Ne participe pas au vote M. Humann
Espoir et vie 100,00 Unanimité
FCPE Collège Joeuf 250,00 Unanimité
FFMJS Médaillés 100,00 Unanimité
Fondation Déportation 100,00 Unanimité
Foyer Détente et Loisirs 400,00 Unanimité
Gym relax 500,00 Unanimité
Les Amis de l’Histoire 1.000,00 Unanimité
Les Doigts de fée Aubouésiens 50,00 Unanimité
Les Médaillés Militaires 100,00 Unanimité
Les Restaurants du Coeur 200,00 Unanimité
Les Terres de Coinville – travaux - 2.000,00 9 contre, 7 pour et 5 abstentions
Les Terres de Coinville 4.000,00 14 pour, 2 contre et 5 abstentions
M.J.C. 104.500,00 73.000,00 Unanimité
Marche et rêve 300,00 Unanimité
O.M.S.A. 1.500,00 Unanimité
Parents d’élèves 400,00 Unanimit2
Pétanque FSGT 600,00 Unanimité
Physic Forme 700,00 Unanimité
Prendre un enfant par la main 300,00 Unanimité
Rio Grande Ranch 1.000,00 Unanimité
Ryu Budo Club 800,00 Unanimité
Secours populaire 150,00 Unanimité
Teisho Kaï club 500,00 Unanimité
U2AF 54 100,00 Unanimité
Une rose un espoir 50,00 Unanimité
Union Locale CGT 250,00 Unanimité
Union locale des M.J.C. 100,00 Unanimité
Ville Plurielle 1.000,00 P.M.
Le Maire lève la séance
