Compte Rendu De La Réunion Du Conseil Municipal
Mercredi 16 juin 2010 a 19h00 selon convocation du 11.06.2010
Présents Mmes Lutique – Binet – Ducat – Vion (à partir du point 3)
MM. Brogi – Chechetto – Hellak – Henry – Humann – Szczypawka – Zampetti - Bouaffad-– Facci – Contu - Becker (absent jusqu’au point 2)
Représentés M. Cirillo par M. Brogi
Mme Drouin par M. Chechetto
Mme Zochowski par Mme Ducat puis Mme Ducat sera représentée par M.Becker
Excusés M. Bouallag - Lepetit - Verlet– Mme Zochowski (au départ de Madame Ducat)
Secrétaire de séance : Monsieur Bouaffad
00 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Marché à procédure adaptée
- Un marché a été conclu avec le bureau VERITAS dont le siège social est à Metz d’un montant s’élevant à 7.262,50€HT pour la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre de la reconstruction de l’école primaire Romain Rolland
Assurances :
- Un avenant 1 au contrat d’assurance pour la couverture Flotte Automobile prenant en compte la modification du parc automobile et fixant la nouvelle prime annuelle TTC à 3.755,49 euros. Il est précisé que la nouvelle balayeuse bénéficie de la garantie Multirisque, l’ancienne étant en garantie restreinte.
Funéraire :
- La rétrocession de la concession funéraire de Monsieur PLEIGNET a été acceptée pour un montant fixé à 898 euros, la concession funéraire n’ayant jamais été utilisée.
Justice :
- Maître ROTH est désigné pour représenter les intérêts de la ville dans l’affaire opposant la localité contre Monsieur Djamel GOUMEZIANE.
Urbanisme : Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes :
- Une maison à usage d’habitation sise 36 rue Dante Pederzoli appartenant aux consorts TRZECIAK cadastrée section AH sous les n° 262- 324 et 264 d’une superficie totale de 3074m² au prix de 160.000€
- Une maison à usage d’habitation sise 7 rue Leprince Ringuet appartenant aux consorts FERRER – BERRENGUER cadastrée section AB sous les n° 92 et 93 d’une superficie totale de 1298m² au prix de 115.625€
- Une maison à usage d’habitation sise 3 côte de Serry appartenant à HAMEL- MEDJIDI cadastrée section AL sous le n° 593 d’une superficie de 450m² au prix de 167.000€
- Une maison à usage d’habitation sise 4 rue Octave Corzani appartenant aux indivis LANCIA cadastrée section AL sous le n° 11 d’une superficie de 295m² au prix de 82.000€
- Une maison à usage d’habitation sise 14 rue de l’Eglise appartenant à DOLCI - CECCATO cadastrée section AB sous le n° 76 d’une superficie de 245m² au prix de 35.000€
- Une maison à usage d’habitation sise 33 rue de l’Eglise appartenant à GILQUIN cadastrée section AB sous les n° 344 – 346 et 132 d’une superficie totale de 1279m² au prix de 145.000€
- Un garage sis impasse de la maternelle appartenant aux consorts RADICCHI cadastré section AL sous le n° 425 d’une superficie de 18m² au prix de 3.500€
- Une maison à usage d’habitation sise 40 rue Colonel Fabien appartenant à LUISON cadastrée section AB sous le n° 16 d’une superficie de 234m² au prix de 75.000€
- Un garage sis rue Vaudeville appartenant à SEVERINI cadastré section AL sous le n° 486 d’une superficie de 18m² au prix de 1.000€
01 Annulation demande de subvention pour le quartier de Coinville dans le cadre du Plan Etat Région
Monsieur le Maire évoque le Conseil Municipal du 28 janvier 2010 où il a été décidé d’une part d’annuler la demande de subvention prise en 2007 pour la réurbanisation des sites sinistrés et d’autre part d’autoriser le dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le seul quartier de Coinville, celui de la rue de Metz intervenant ultérieurement.
Ce processus faisait suite à un entretien avec Monsieur le Sous Préfet. Or, en procédant de la sorte nous risquons un rejet de la demande de subvention pour le secteur de la rue de Metz. De plus, un rejet de cette nouvelle demande pour Coinville n’est pas exclu.
Il est à noter que lors de l’ouverture des plis pour les travaux sur réseaux humides, la surprise a été agréable, puisque le montant des offres était inférieurs à l’estimation. Les prix restent supportables, même s’il faut combler la différence avec un emprunt, il faut garder à l’esprit que la vente des terrains allégera la dépense.
Aussi, par mesure de prudence, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de revenir sur la précédente délibération et donc de poursuivre le dossier initial pour un montant global de 812.000 €HT.
Ce processus faisait suite à un entretien avec Monsieur le Sous Préfet. Or, en procédant de la sorte nous risquons un rejet de la demande de subvention pour le secteur de la rue de Metz. De plus, un rejet de cette nouvelle demande pour Coinville n’est pas exclu.
Il est à noter que lors de l’ouverture des plis pour les travaux sur réseaux humides, la surprise a été agréable, puisque le montant des offres était inférieurs à l’estimation. Les prix restent supportables, même s’il faut combler la différence avec un emprunt, il faut garder à l’esprit que la vente des terrains allégera la dépense.
Aussi, par mesure de prudence, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de revenir sur la précédente délibération et donc de poursuivre le dossier initial pour un montant global de 812.000 €HT.
02 Modification de la convention avec la MJC et avenant n°1
Modification de la convention pour 2010
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par nécessité de trésorerie, la MJC demande à la commune à titre exceptionnel pour l’année 2010, un échelonnement des attributions de subvention différent de celui indiqué dans la convention. Le nouveau mode de versement de la subvention nécessite une organisation de fonctionnement différente de la M.J.C. chose qu’il lui est difficile de mettre en œuvre tout de suite. Par 16 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte le versement d’un deuxième acompte d’un montant s’élevant à 50.000€ début avril, et le solde après le vote des subventions aux associations
Avenant 1 à la convention :
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure et à signer l’avenant n°1 à la convention MJC dont l’objet est :
Supprimer dans le titre de l’article 3 les mots : « et de mise à disposition de personnels municipaux »
Ajouter à cet article 3 un paragraphe 2/ Nettoyage des locaux : la ville d’Auboué prend en charge le nettoyage des locaux qui se fera sous l’autorité fonctionnelle du directeur de la MJC
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par nécessité de trésorerie, la MJC demande à la commune à titre exceptionnel pour l’année 2010, un échelonnement des attributions de subvention différent de celui indiqué dans la convention. Le nouveau mode de versement de la subvention nécessite une organisation de fonctionnement différente de la M.J.C. chose qu’il lui est difficile de mettre en œuvre tout de suite. Par 16 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte le versement d’un deuxième acompte d’un montant s’élevant à 50.000€ début avril, et le solde après le vote des subventions aux associations
Avenant 1 à la convention :
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure et à signer l’avenant n°1 à la convention MJC dont l’objet est :
Supprimer dans le titre de l’article 3 les mots : « et de mise à disposition de personnels municipaux »
Ajouter à cet article 3 un paragraphe 2/ Nettoyage des locaux : la ville d’Auboué prend en charge le nettoyage des locaux qui se fera sous l’autorité fonctionnelle du directeur de la MJC
03 Plan de Prévention du Risque Inondation : avis du conseil municipal
Monsieur le Maire rapporte que les crues fortement débordantes des hivers 1993 et 1995 dans la vallée de l’Orne ont conduit l’Etat a charger la DDEA par arrêté préfectoral du 28 janvier 2002 de mener à bien l’élaboration des plans de prévention des risques d’inondations (PPRi) sur notre territoire. La cartographie des zones inondables, établie pour une crue de référence de type centennale, a servi de base à l’élaboration du présent PPR. La crue centennale est la crue qui chaque année a 1 chance sur 100 d’être atteinte ou dépassée. Il peut y en avoir 2 la même année ou aucune pendant 3 siècles.
Le PPR s’appuie sur les principes suivants :
Le PPR s’appuie sur les principes suivants :
- précaution,
- action préventive,
- responsabilité
- participation.
Les conséquences du PPR :
- Information de la population au moins une fois tous les 2 ans
- Information en cas de transaction immobilière
- Intégration du PPRi dans le Plan Communal de Sauvegarde
- Prescription de règles contraignantes d’urbanisme
La détermination de l’aléa :
- Hauteur de submersion de 0 à 1 m = aléa faible à moyen
- Hauteur de submersion de 1m à 2m = aléa fort
- Hauteur de submersion de plus de 2m = aléa très fort.
Le zonage du PPR et son règlement définissent trois types de zones auxquelles se réfèrent les interdictions, autorisations et prescriptions :
- Zone R (rouge) de préservation où s’applique l’interdiction générale de principe.
- Dans cette zone une zone R1 a été définie et elle concerne spécifiquement le site de l’ancien collège.
- Zone V (verte) de prévention où le développement nouveau pourra être autorisé mais restera subordonné à certaines conditions.
Les critères de zonage sont les suivants :
- Les zones naturelles et agricoles de la commune inondée par les crues de l’Orne sont classées en zone R de préservation quelque soit le niveau d’aléa.
- La zone de l’ancien collège a été classée en zone R1 pour ne pas obérer les possibilités de requalification de ce site. Les autorisations seront données sous certaines conditions
- Les secteurs urbanisés affectés par l’aléa inondation sont classés en zone V de prévention en cas d’aléa faible à moyen
Au regard de l’actualité nous ne pouvons bien sûr contester la nécessité de mettre en place des plans de prévention pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Toutefois nous constatons une nouvelle fois que le principe de précaution est appliqué de manière excessive.
Pour exemple : la carte d’aléas définit trois zones or le Plan de Prévention qui est le document opposable ne comporte que deux zones. Et ce document est défavorable à la commune.
Autant le tracé de la zone inondable correspond à la mémoire que l’on peut avoir des crues, autant les hauteurs d’eau semblent surestimées. En effet, la crue de décembre 1993 a été choisie comme modèle. La détermination de la cote aval de départ du calcul a été déterminée en faisant l’hypothèse que la crue centennale de l’Orne était concomitante avec une crue de la Moselle ayant le débit de celle de fin décembre 1947. Les hauteurs d’eau ainsi définies indiquent par exemple 87 cm d’eau devant la porte de la mairie et 96 cm devant la poste.
Le dernier arrêté ministériel portant constatation de l’état de catastrophe naturelle concernant notre commune pour les inondations est du 12 mai 1997. Depuis nous avons connu des périodes de fortes précipitations doublées d’une fonte des neiges, or la rivière ne sort plus de son lit. Pourquoi ? Des travaux ont été réalisés sur l’Orne mais ils n’expliquent pas tout, alors, tous les paramètres ont-ils été pris en compte ?
Des membres du conseil allèguent que selon les dires du SCRO, l’Orne manque d’eau. Il est noté que les eaux montent et descendent très rapidement ; la majorité des conseillers estiment que trop de précautions sont prises.
Un membre du conseil soulève la question des assurances, qui risquent d’augmenter les franchises en l’absence de PPR voire ne plus assurer le risque.
Monsieur le Maire suppute que le Préfet agira comme il l’a fait pour le Plan de Prévention du risque de la Titanite.
Pour toutes ces raisons, Le Conseil municipal émet un avis défavorable au PPRi et souligne son caractère excessif (12 voix contre le PPRi, 5 abstentions et 1 voix pour)
Pour exemple : la carte d’aléas définit trois zones or le Plan de Prévention qui est le document opposable ne comporte que deux zones. Et ce document est défavorable à la commune.
Autant le tracé de la zone inondable correspond à la mémoire que l’on peut avoir des crues, autant les hauteurs d’eau semblent surestimées. En effet, la crue de décembre 1993 a été choisie comme modèle. La détermination de la cote aval de départ du calcul a été déterminée en faisant l’hypothèse que la crue centennale de l’Orne était concomitante avec une crue de la Moselle ayant le débit de celle de fin décembre 1947. Les hauteurs d’eau ainsi définies indiquent par exemple 87 cm d’eau devant la porte de la mairie et 96 cm devant la poste.
Le dernier arrêté ministériel portant constatation de l’état de catastrophe naturelle concernant notre commune pour les inondations est du 12 mai 1997. Depuis nous avons connu des périodes de fortes précipitations doublées d’une fonte des neiges, or la rivière ne sort plus de son lit. Pourquoi ? Des travaux ont été réalisés sur l’Orne mais ils n’expliquent pas tout, alors, tous les paramètres ont-ils été pris en compte ?
Des membres du conseil allèguent que selon les dires du SCRO, l’Orne manque d’eau. Il est noté que les eaux montent et descendent très rapidement ; la majorité des conseillers estiment que trop de précautions sont prises.
Un membre du conseil soulève la question des assurances, qui risquent d’augmenter les franchises en l’absence de PPR voire ne plus assurer le risque.
Monsieur le Maire suppute que le Préfet agira comme il l’a fait pour le Plan de Prévention du risque de la Titanite.
Pour toutes ces raisons, Le Conseil municipal émet un avis défavorable au PPRi et souligne son caractère excessif (12 voix contre le PPRi, 5 abstentions et 1 voix pour)
04 Vote du compte administratif 2009 : Commune et Lotissement
Pour faciliter la compréhension de tous ces éléments financiers, seront regroupées, dans la présentztion, les questions 4, 6, 7 et 9 de l’ordre du jour.
Commune
Sous la Présidence de Monsieur Michel CHECHETO -Premier Adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle), adopte le compte administratif de la commune pour l’exercice 2009 dont la balance s’établit ainsi qu’il suit :
Commune
Sous la Présidence de Monsieur Michel CHECHETO -Premier Adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle), adopte le compte administratif de la commune pour l’exercice 2009 dont la balance s’établit ainsi qu’il suit :
Budget 2009 Restes à réaliser Réalisé Réalisé total
Investissement
Dépenses 2 700 656,77 181 797,89 612 746,81 794 544,70
Recettes 2 700 656,77 574 193,61 574 193,61
Déficit 181 797,89 38 553,20 220 351,09
Fonctionnement
Dépenses 2 313 320,14 2 055 300,62 2 055 300,62
Recettes 2 313 320,14 2 372 687,28 2 372 687,28
Excédent 317 386,66 317 386,66
Résultat
Excédent 278 833,46 97 035,57
Déficit 181 797,89
Investissement
Dépenses 2 700 656,77 181 797,89 612 746,81 794 544,70
Recettes 2 700 656,77 574 193,61 574 193,61
Déficit 181 797,89 38 553,20 220 351,09
Fonctionnement
Dépenses 2 313 320,14 2 055 300,62 2 055 300,62
Recettes 2 313 320,14 2 372 687,28 2 372 687,28
Excédent 317 386,66 317 386,66
Résultat
Excédent 278 833,46 97 035,57
Déficit 181 797,89
Lotissement
Sous la Présidence de Monsieur Michel CHECHETO, Premier Adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle), adopte le compte administratif du budget lotissement pour l’exercice 2009 dont la balance s’établit ainsi qu’il suit :
Budget 2009 Restes à réaliser Réalisé Réalisé total
Investissement
Dépenses 445 510,00 68 062,51 68 062,51
Recettes 445 510,00 155 285,93 155 285,93
Excédent 87 223,42 87 223,42
Fonctionnement
Dépenses 366 832,00 116 097,51 116 097,51
Recettes 366 832,00 118 864,51 118 864,15
Excédent 2 767,00 2 767,00
Résultat
Excédent 89 990,42 89 990,42
Déficit
Investissement
Dépenses 445 510,00 68 062,51 68 062,51
Recettes 445 510,00 155 285,93 155 285,93
Excédent 87 223,42 87 223,42
Fonctionnement
Dépenses 366 832,00 116 097,51 116 097,51
Recettes 366 832,00 118 864,51 118 864,15
Excédent 2 767,00 2 767,00
Résultat
Excédent 89 990,42 89 990,42
Déficit
05 – Compte de Gestion 2009 Commune et Lotissement
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2009 dressés par le trésorier municipal pour les budgets de la commune et du lotissement, les écritures étant identiques à celles du compte administratif de la commune et du compte administratif du lotissement.
06 Affectation du Résultat
Monsieur le Maire signale que la section de fonctionnement du compte administratif 2009 laisse apparaître un excédent de 317.386,66 euros.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire décide à l’unanimité d’affecter ce résultat comme suit :
1/ recettes d’investissement à l’article 1068 la somme de 250.853,20 euros ce qui couvre d’une part le déficit de la section d’investissement pour l’année 2009 et d’autre part le remboursement de l’annuité en capital de la dette.
2/ recettes de fonctionnement à l’article 002 la somme de 66.533,46 euros.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire décide à l’unanimité d’affecter ce résultat comme suit :
1/ recettes d’investissement à l’article 1068 la somme de 250.853,20 euros ce qui couvre d’une part le déficit de la section d’investissement pour l’année 2009 et d’autre part le remboursement de l’annuité en capital de la dette.
2/ recettes de fonctionnement à l’article 002 la somme de 66.533,46 euros.
07 Vote des taux
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire en 2010 les taux votés en 2009 c'est-à-dire :
11,81% pour la Taxe Habitation
24,92% pour le Foncier Bâti
55,15% pour le Foncier Non Bâti
Pour un produit attendu s’élevant à 679.189 euros.
11,81% pour la Taxe Habitation
24,92% pour le Foncier Bâti
55,15% pour le Foncier Non Bâti
Pour un produit attendu s’élevant à 679.189 euros.
08 Conventions de Délégation de Maîtrise d’ouvrage
Monsieur le Maire remémore les travaux d’aménagement de quartiers projetés pour l’année 2010. Il s’agit de l’aménagement des sites sinistrés et du quartier des Glacis.
Monsieur le Maire fait savoir que pour ces opérations, la commune prend en charge la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux y compris l’eau et l’assainissement qui relèvent du SOIRON ou du SIAOA. Ces missions sont exercées à titre gratuit.
Aussi pour le bon déroulement de cette procédure, des conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage définissant les modalités juridiques et financières de chaque opération doivent être conclues et acceptées par les différentes assemblées délibérantes.
Considérant que les crédits étaient ouverts au budget de la commune en «Opérations pour compte de tiers », le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à conclure et à signer les conventions suivantes :
1/ Pour le quartier de Coinville une convention avec le SIAOA d’un montant s’élevant à 141.421,02€ TTC ; décision prise à l’unanimité.
2/ Pour l’impasse de la Côte de Metz une convention avec le SIAOA d’un montant s’élevant à : 128.327,21€ TTC décision prise à l’unanimité
3/ Pour le quartier des Glacis une convention avec le SIAOA d’un montant s’élevant à : 380.746,05€ TTC décision prise à l’unanimité
4/ Pour le quartier des Glacis une convention avec le SOIRON d’un montant s’élevant à : 152.939,35€TTC décision prise à l’unanimité
Monsieur le Maire fait savoir que pour ces opérations, la commune prend en charge la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux y compris l’eau et l’assainissement qui relèvent du SOIRON ou du SIAOA. Ces missions sont exercées à titre gratuit.
Aussi pour le bon déroulement de cette procédure, des conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage définissant les modalités juridiques et financières de chaque opération doivent être conclues et acceptées par les différentes assemblées délibérantes.
Considérant que les crédits étaient ouverts au budget de la commune en «Opérations pour compte de tiers », le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à conclure et à signer les conventions suivantes :
1/ Pour le quartier de Coinville une convention avec le SIAOA d’un montant s’élevant à 141.421,02€ TTC ; décision prise à l’unanimité.
2/ Pour l’impasse de la Côte de Metz une convention avec le SIAOA d’un montant s’élevant à : 128.327,21€ TTC décision prise à l’unanimité
3/ Pour le quartier des Glacis une convention avec le SIAOA d’un montant s’élevant à : 380.746,05€ TTC décision prise à l’unanimité
4/ Pour le quartier des Glacis une convention avec le SOIRON d’un montant s’élevant à : 152.939,35€TTC décision prise à l’unanimité
09 Budget primitif 2010 Commune et Lotissement
Budget de la commune
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget de la commune pour l’exercice 2010 dont la balance s’établit ainsi qu’il suit :
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget de la commune pour l’exercice 2010 dont la balance s’établit ainsi qu’il suit :
Section Dépense Recette
Investissement 2 700 656,77 2 700 656,77
Fonctionnement 2 313 320,14 2 313 320,14
Investissement 2 700 656,77 2 700 656,77
Fonctionnement 2 313 320,14 2 313 320,14
Budget du lotissement
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget du lotissement pour l’exercice 201 dont la balance s’établit ainsi qu’il suit :
Section Dépense Recette
Investissement 237 901,00 237 901,00
Fonctionnement 189 057,00 189 057,00
Investissement 237 901,00 237 901,00
Fonctionnement 189 057,00 189 057,00
A l’issue de ces votes un conseiller municipal demande à ce qu’un débat soit engagé au sein du conseil municipal sur la vidéosurveillance. Un autre conseiller souhaite que soient mises en place des règles strictes pour respecter la procédure : validation des dépenses avant engagement voire réalisation, et demande à ce qu’à chaque fin de conseil municipal le point soit fait sur les opérations (programmes de travaux) il émet également le vœu que les commissions établissent des comptes rendus où apparaissent les situations des projets (réalisés, engagés, en cours, en projet).
10 Demande de subvention auprès du Département pour les aménagements sécuritaires de la rue du 8 mai 45
Monsieur le Maire fait part de la réalisation d’une étude de sécurité en traverse de la ville d’AUBOUE par le Conseil Général en 2009. Les relevés de comptage VL/PL avec analyses des vitesses ont démontré que 70,4% des véhicules étaient en excès de vitesse en descendant la rue contre 84,2% dans le sens de la montée. Le fait que certains résultats soient supérieurs à 75% nous permet d’obtenir des subventions supplémentaires pour la réalisation d’aménagements de sécurité sur les voies départementales de la localité.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour une première tranche de travaux d’aménagements sécuritaires dans la traverse de la ville consistant en la création d’un plateau surélevé rue du huit mai 45 au niveau de l’accès au parc Leonov pour un montant s’élevant à 119.454,22€ HT.
Ces travaux constituent une première tranche car le conseil général souhaite que l’on s’attache à d’autres endroits comme par exemple le carrefour en bas de la rue de Metz. Nous devrons continuer pour l’avenir à réaliser des aménagements sécuritaires.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour une première tranche de travaux d’aménagements sécuritaires dans la traverse de la ville consistant en la création d’un plateau surélevé rue du huit mai 45 au niveau de l’accès au parc Leonov pour un montant s’élevant à 119.454,22€ HT.
Ces travaux constituent une première tranche car le conseil général souhaite que l’on s’attache à d’autres endroits comme par exemple le carrefour en bas de la rue de Metz. Nous devrons continuer pour l’avenir à réaliser des aménagements sécuritaires.
11 Attribution de subvention à Ville Plurielle
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 1.000 euros à Ville Plurielle pour le fonctionnement de la « Commission Réfugiés » mise en place il y a deux ans. Ce financement permet aux demandeurs d’asile de présenter des dossiers équitables à la justice grâce à l’aide d’un avocat.
12 Convention avec le GIP-DAVEN dans le cadre d’une prestation d’accompagnement VAE
Monsieur le Maire renseigne l’assemblée sur le fait que depuis le départ en retraite de deux ATSEM (aides maternelles) en 2008, l’école maternelle Henry Wallon ne dispose plus de personnel ayant le statut d’ATSEM. Il a donc été demandé à Madame BERTI de préparer un dossier de Validation des Acquis de l’Expérience.
Le Groupement d’Intérêt Public DAVEN accompagne l’intéressée dans sa démarche. Madame BERTI bénéficiera de 6 heures d’accompagnement individuel et 6 h d’accompagnement en ateliers collectifs pour un montant s’élevant à la somme de 624€. Les prestations sont réalisées à Homécourt.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée par le GIP DAVEN. La demande de formation provenant de la commune, la charge financière émargera au budget communal.
Le Groupement d’Intérêt Public DAVEN accompagne l’intéressée dans sa démarche. Madame BERTI bénéficiera de 6 heures d’accompagnement individuel et 6 h d’accompagnement en ateliers collectifs pour un montant s’élevant à la somme de 624€. Les prestations sont réalisées à Homécourt.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée par le GIP DAVEN. La demande de formation provenant de la commune, la charge financière émargera au budget communal.
13 Modification de la délibération portant acquisition de garages auprès de Batigère
Monsieur le Maire apprend aux Conseillers Municipaux que des garages de maisons sinistrées du quartier de Coinville ont été omis lors de la transaction entre les particuliers et l’EPFL. Pour ne pas multiplier les actes, la commune a décidé d’acquérir directement ces parcelles sans transiter par l’EPFL. 11 de ces parcelles appartenaient à l’époque à BATIGERE-SAREL, or depuis février 2007, date de la délibération cette société a été reprise par BATIGERE NORD EST.
L’acte notarié n’étant pas encore intervenu, le notaire nous demande de modifier le nom du propriétaire. Par conséquent le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accéder à sa demande ; le reste de la délibération étant sans changement.
L’acte notarié n’étant pas encore intervenu, le notaire nous demande de modifier le nom du propriétaire. Par conséquent le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accéder à sa demande ; le reste de la délibération étant sans changement.
14 Divers
A / Carte scolaire
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette motion à l’ordre du jour conseil municipal
Avis sur la carte scolaire 2010 du premier degré
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette motion à l’ordre du jour conseil municipal
Avis sur la carte scolaire 2010 du premier degré
Considérant que l’Inspecteur d’Académie, après avoir comptabilisé les prévisions d’effectifs pour la prochaine rentrée scolaire, proposera de fermer un poste à l’école primaire R. Rolland,
Considérant également que l’accueil des élèves de moins de trois ans ne sera assuré en priorité que dans les écoles situées en R.R.S. (Réseau de Réussite Scolaire), orientant ainsi les enfants de moins de trois ans vers les structures d’accueil de la petite enfance dont on remet en cause la réglementation actuelle notamment en augmentant le nombre d’enfants par adulte,
Considérant les efforts de la municipalité qui met tout en œuvre pour faciliter une meilleure réussite scolaire et qui a décidé la construction d’une nouvelle école primaire malgré un budget serré,
Considérant que les projets de réurbanisation des zones sinistrées se précisent et permettront la venue d’une population nouvelle, notamment des enfants qui seront amenés à fréquenter cet établissement scolaire,
Considérant que la ville d’Auboué a déjà eu à subir la fermeture de son collège en juin 2009,
Décide de s’opposer à la fermeture de classe à l’école primaire R. Rolland,
Décide de demander que les enfants de moins de trois ans puissent être accueillis dans les écoles maternelles,
Décide de demander à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de reconsidérer sa position.
Considérant également que l’accueil des élèves de moins de trois ans ne sera assuré en priorité que dans les écoles situées en R.R.S. (Réseau de Réussite Scolaire), orientant ainsi les enfants de moins de trois ans vers les structures d’accueil de la petite enfance dont on remet en cause la réglementation actuelle notamment en augmentant le nombre d’enfants par adulte,
Considérant les efforts de la municipalité qui met tout en œuvre pour faciliter une meilleure réussite scolaire et qui a décidé la construction d’une nouvelle école primaire malgré un budget serré,
Considérant que les projets de réurbanisation des zones sinistrées se précisent et permettront la venue d’une population nouvelle, notamment des enfants qui seront amenés à fréquenter cet établissement scolaire,
Considérant que la ville d’Auboué a déjà eu à subir la fermeture de son collège en juin 2009,
Décide de s’opposer à la fermeture de classe à l’école primaire R. Rolland,
Décide de demander que les enfants de moins de trois ans puissent être accueillis dans les écoles maternelles,
Décide de demander à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de reconsidérer sa position.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette motion
B/ Fermeture des bureaux de Poste les Après-midis
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette motion à l’ordre du jour conseil municipal
Réorganisation des services de la Poste.
Considérant la tentative de mise en place d’horaires d’été (en juin 2009) dont nous avons été avertis très tardivement,
Considérant qu’en raison de problèmes de personnel, nous avons été informés que le bureau de Poste d’Auboué serait fermé les après-midis durant une semaine,
Considérant qu’à ce jour, ce service public est toujours fermé les après-midis,
Considérant que cet état de fait ne laisse rien présager de positif quant aux mesures qui pourraient intervenir,
Considérant que le bureau de poste aubouésien connaît une activité et une fréquentation certaines ; il draine la population de villages environnants où ce service a déjà disparu,
Considérant qu’une diminution des créneaux d’ouverture du bureau engendrerait une compression des effectifs dont l’inéluctable conséquence serait une baisse de la qualité du service et des conditions d’accueil. Une fois de plus, ce seraient les salariés les plus fragiles et les usagers qui subiraient les effets négatifs d’une politique gouvernementale de démantèlement,
La Municipalité rejette tout projet de restructuration des services de la poste qui porterait atteinte à la qualité du service public et aux capacités et conditions d’accueil des usagers au sein de l’établissement,
Demande que la direction de la Poste mette tout en œuvre pour que ce service public retrouve rapidement ses horaires habituels d’ouverture.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette motion
Monsieur le Maire lève la séance
B/ Fermeture des bureaux de Poste les Après-midis
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette motion à l’ordre du jour conseil municipal
Réorganisation des services de la Poste.
Considérant la tentative de mise en place d’horaires d’été (en juin 2009) dont nous avons été avertis très tardivement,
Considérant qu’en raison de problèmes de personnel, nous avons été informés que le bureau de Poste d’Auboué serait fermé les après-midis durant une semaine,
Considérant qu’à ce jour, ce service public est toujours fermé les après-midis,
Considérant que cet état de fait ne laisse rien présager de positif quant aux mesures qui pourraient intervenir,
Considérant que le bureau de poste aubouésien connaît une activité et une fréquentation certaines ; il draine la population de villages environnants où ce service a déjà disparu,
Considérant qu’une diminution des créneaux d’ouverture du bureau engendrerait une compression des effectifs dont l’inéluctable conséquence serait une baisse de la qualité du service et des conditions d’accueil. Une fois de plus, ce seraient les salariés les plus fragiles et les usagers qui subiraient les effets négatifs d’une politique gouvernementale de démantèlement,
La Municipalité rejette tout projet de restructuration des services de la poste qui porterait atteinte à la qualité du service public et aux capacités et conditions d’accueil des usagers au sein de l’établissement,
Demande que la direction de la Poste mette tout en œuvre pour que ce service public retrouve rapidement ses horaires habituels d’ouverture.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette motion
Monsieur le Maire lève la séance
