Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Mercredi 8 août 2012 a 19h00
selon convocation du 02.08.2012
Présents Mmes Vion – Ducat –Lutique – Drouin – Binet - Fabbri
MM. Chechetto – Zampetti – Bouaffad – Brogi – Lepetit – Verlet – Szczypawka – Becker – Facci – Contu – Hellak
Excusés Mme Vitaioli – Zochowski - M. Humann – Bouallag – Cirillo - Henry
Secrétaire de séance : Monsieur Lepetit
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire, fait savoir que le groupe vocal Mélodia par courrier en date 1er août remercie le conseil municipal de la subvention accordée.
00 Décisions prises selon délégations
Marché public :
- Dans le cadre de l’opération de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland, un avenant n°1 a été conclu avec la société EIFFAGE ENERGIE LORRAINE MARNE ARDENNES prenant acte de la nouvelle dénomination de la société FORCLUM
- Un marché a été conclu avec la société TECHNIGAZON dont le siège social est à ATTON pour l’entretien du terrain de football pour l’année 2012 d’un montant s’élevant à 8.558,40€ HT
- Un avenant n°2 a été conclu avec la société DALKIA ayant pour objet la modification de NB sur 3 sites, l’intégration à compter du 1er mai du site de la nouvelle école primaire Romain Rolland et apporter une précision complémentaire quant à la nouvelle facturation des marchés CP
- Un marché a été conclu avec la CIADE ayant pour objet le contrat d’assurance pour la couverture dommages aux biens et responsabilité civile et dont la prime annuelle s’élève à 9.996€ TTC
Patrimoine
- Un contrat de location a été conclu avec Mademoiselle SIANKOWSKI Nathalie et Monsieur LANG Christian pour le logement sis au 1b rue du lavoir et fixant le prix de location mensuelle à 550€ à compter du 31 juillet 2012
- Un contrat de location a été conclu avec l’association de chasse le Ragot d’une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2012 et fixant le loyer annuel à 1.071,37€, celui-ci étant révisable à la fin de chaque période triennale.
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 12B022 une maison à usage d’habitation sise 17 rue Camille Cavallier appartenant à Monsieur GREGORI John cadastrée section AD sous le n° 218-231-237-et 224 d’une contenance totale de 126M² au prix de 115.000€.
- Dossier 12B023 une maison à usage d’habitation sise 3 rue Honoré de Balzac appartenant à Madame et Monsieur MALARD Patrick cadastrée section AE sous le n°577 d’une superficie de 1162M² au prix de 180.000€
- Dossier 12B0024 une maison à usage d’habitation sise 29 rue du 8 mai 45 appartenant à Monsieur POTT Francis cadastrées section AB sous le n° 277 et 221 d’une contenance de 544M² au prix de 143.000€
- Dossier 12B0025 une maison à usage d’habitation sise 25 rue du 8 mai 45 appartenant à Monsieur DALLA ROVERE Florian cadastrée section AB sous le n° 274 d’une contenance de 708m² au prix de 115.000€ dont 3000€ de mobilier
- Dossier 12B0026 une maison à usage d’habitation sise 42 rue du Colonel Fabien appartenant à Madame KUCZINSKI Monique cadastrée section AB sous le n°15 d’une contenance de 242M² au prix de 50.000€
- Dossier 12B0027 une maison à usage d’habitation sise 5 rue de la gare appartenant aux héritiers PIERSON cadastrée section AC sou le n° 26 d’une superficie de 1473M² au prix de 130.000€
Par décision en date du 31 juillet le droit de préemption a été mis en œuvre pour acquérir les biens situés au 49 de la rue du 8 mai 45 appartenant à Monsieur Christian LANNERS, cadastrés section AB sous le n°288 d’une contenance totale de 160M² en partie bâtie au prix de 18.000€.
Le droit de préemption a été exercé car sur la partie non bâtie de ladite parcelle, la commune en 1994 a réalisé une aire de stationnement avec l’autorisation manuscrite de l’ancien propriétaire Monsieur Bernard LANNERS
01Demande de subvention pour la démolition du bâtiment préfabriqué de l’ancien collège et pour l’accessibilité de bâtiments communaux.
01 / Démolition du bâtiment préfabriqué de l’ancien collège
Monsieur le Maire explique que les locaux de la nouvelle école étant maintenant quasiment terminés, le déménagement effectué, les travaux de réfection du collège commencé, la municipalité doit maintenant songer à la démolition du bâtiment préfabriqué pour terminer cette opération de restructuration de ce site.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention pour la démolition du bâtiment préfabriqué de l’ancien collège qui comprend : le diagnostic amiante pour 376,25€ HT, le désamiantage du bâtiment pour 32.011,50€ HT, la démolition pour 33.310,83€ HT et les aménagements extérieurs après démolition pour 6.222€ HT soit un montant total s’élevant à : 71.920,58€ HT soit 86.017,01€ TTC
Une demande sera déposée auprès de l’état au titre de la D.E.T.R. et auprès du Conseil Général au titre de la DCI, des fonds territoriaux et du fonds après-mines
02/ Travaux d’accessibilité
Monsieur le Maire rappelle que suite à la séance du conseil municipal du 12 janvier 2012 un dossier de demande de subvention pour l’accessibilité de la salle des fêtes a été déposé à la DETR. La commune ayant l’obligation de mettre aux normes les Etablissements Recevant du Public au regard entre autres de l’accessibilité.
Une subvention à hauteur de 30 % des travaux a été accordée. Et le montant des travaux a été inscrit au budget de cette année. Leur réalisation devrait être effective en 2012.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de poursuivre cette action. Le conseil municipal à l’unanimité l’autorise à déposer des dossiers de demande de subvention auprès de l’état au titre de la DETR pour les travaux d’accessibilité
Du Centre culturel Abowels pour un montant s’élevant à 59.762,15€ HT
De la Halle des sports pour un montant s’élevant à 69.319,14€ HT
De l’église pour un montant s’élevant à 30.637,20€ HT.
De déposer ces mêmes dossiers auprès du Département au titre de la DCI et d’y adjoindre le dossier d’accessibilité de la salle des fêtes pour un montant s’élevant à 57.685,16€ HT
02 Attribution de bons scolaires et allocation étudiant : modification des montants
Sur proposition du bureau municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer, à compter de la rentrée 2012/2013 le montant des bons scolaires et l’allocation étudiant comme suit :
Collège inchangé par rapport à l’an passé soit 55€ il en sera de même pour les collégiens se rendant au collège de JOEUF.
Lycée quelque soit l’établissement et quelque soit le niveau de classes : 88€ soit une augmentation de 100% par rapport à la délibération de l’an passé qui octroyait 44€ aux élèves de seconde (dépense budgétaire supplémentaire : 1.540€).
Apprentis inchangé à 77€
Allocation étudiant 88€ au lieu de 80€ soit pour le budget une augmentation d’environ 300€
03 Rapport d’activités du SIAOA
Monsieur le Maire signale qu’une copie partielle du rapport d’activités du SIAOA pour l‘exercice 2011 était jointe à l’ordre du jour du Conseil Municipal et un tableau récapitulatif des indicateurs de performance depuis leurs mises en place vous a été remis.
La réglementation impose aujourd’hui au syndicat de réaliser de nouvelles analyses sur 64 paramètres pour détecter les micropolluants. L’évolution constante des normes de rejet implique une adaptation permanente de la station d’épuration.
Pour l’avenir, le syndicat se prépare à une série de changements. Le schéma de coopération intercommunale envisage des regroupements importants pour les communautés de communes et les syndicats.
A ce stade, le syndicat souhaite prendre les devants en proposant de modifier les statuts pour intégrer une compétence optionnelle « l’eau potable » Cette modification des statuts fait l’objet de la question 4 à l’ordre du jour.
Par ailleurs le syndicat est ouvert à toutes discussions en vue d’un rapprochement avec des syndicats voisins, la mutualisation ne pouvant être efficiente qu’à condition de tenir compte de la configuration géographique du secteur (bassin versant et milieu récepteur : l’Orne)
En ce qui concerne plus particulièrement Auboué, on note que
- des habitations comportant 24 personnes ne sont pas raccordées
- Le volume d’eau facturé a légèrement augmenté en 2011 par rapport à 2010 2011 = 100.568M³ contre 94 891M³ en 2010
- La contribution pour les eaux pluviales s’élève à 19.316,45€ en 2011 contre 16.796,91€ en 2009.Pour mémoire en 2012 le contribution s’élève à : 20.762€
- Une augmentation du prix du M³ d’eau en 2012 par rapport à 2011, augmentation liée au prix de l’eau et non de l’assainissement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités du SIAOA 2011
04 Modification des statuts du SIAOA
Comme Monsieur le Maire l’a annoncé dans la présentation du point précédent, le SIAOA modifie ses statuts pour prendre une compétence optionnelle « eau ». Le syndicat précise que cette évolution est cohérente, car « eau et assainissement » font partie du même cycle, celui de l’eau. Toutefois il est à noter que la commune d’AUBOUE n’est pas concernée par la compétence optionnelle.
Les principales modifications apportées sont les suivantes :
Article 1 : modification de la dénomination du syndicat qui, par souci de lisibilité le syndicat d’assainissement se dénommera : Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l’Orne dénommé « ORNE AVAL ».
Article 2 : Le siège du syndicat qui se situe au centre d’activité économique de Franchepré ZI de Franchepré à JOEUF.
Cette adresse ne constitue toutefois qu’une adresse postale, en effet les équipes techniques et administratives seront regroupées en un même lieu : la nouvelle station d’épuration sise à Moyeuvre-Grande en Moselle, placer le siège en Moselle était source de difficultés administratives.
Article 3 : Objet : indication de la compétence optionnelle en matière d’eau.
Article 4 : création de l’article 4 comportant les compétences obligatoires : assainissement collectif et non collectif et eaux pluviales
Article 5 : Création de l’article 5 définissant la compétence optionnelle eau
Article 6 : ajout dans un paragraphe 6.1.2 de la possibilité pour le syndicat de participer à un groupement de commandes publiques dans le cadre de groupements d’achats se rattachant à son objet.
Article 9 : la composition du bureau syndical sera déterminée par le Comité syndical et non plus inscrit dans les statuts.
Le Conseil Municipal par 16 voix pour et 1 abstention approuve les statuts tels que joints à l’ordre du jour du Conseil Municipal
05 Acquisition des terrains de l’amicale des cités de Coinville
Monsieur le Maire stipule qu’à la lecture des comptes rendus des bureaux municipaux, les conseillers ont été informés de la volonté des membres de l’amicale de Coinville de rétrocéder à la commune des terrains leur appartenant. Ces parcelles cadastrées section AI sous les n° 256 et 258 d’une contenance totale de 17.306m²sont représentées sur le document cadastral joint en annexe à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Le bureau municipal lors de sa réunion du 13 juin 2012 a émis un avis favorable à une acquisition au prix de 40.000€, mais seul le conseil municipal a compétence pour délibérer en la matière aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
D’acquérir les parcelles cadastrées section AI sous les n°256 et 258 d’une contenance totale de 17 306m²
De fixer le prix d’achat à 40.000€ payable en deux échéances de 20.000€ - 1 à la conclusion de l’acte et la seconde un an après.
De dire que l’acte sera passé en la forme administrative
D’autoriser le premier adjoint à signer l’acte de vente
D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de ces décisions
De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
06 Décisions budgétaires modificatives
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le budget pour prendre en compte les éléments suivants :
Désignation Dépenses Recettes
Article Montant Article Montant
Deux trimestrialités du dernier emprunt contracté pour l’école Romain Rolland 66111
1641 + 36.000€
+ 18.000€
Frais financiers liés à cet emprunt 668 + 500€
Diminution d’une Dotation 74127 - 9.283€
Augmentation d’une dotation 74121 + 45.783€
Modification d’une imputation 73111
7311 + 704.944€
-704.944€
Indemnisation litige terrain de football 7788 +104.000€
Transfert en section d’investissement 023 +104.000€ 021 + 104.000€
Achats terrains 2111
2115 + 20.000€
+ 20.000€
Reprise provisoire voirie tunnel 2151 + 46.000€
07 Convention ERDF suite à modification d’une ligne électrique
Monsieur le Marie expose qu’ERDF envisage la modification d’une ligne électrique sur le territoire de notre commune.
Ce projet concerne le rehaussement d’une ligne électrique aérienne au-dessus d’une nouvelle construction par la pose d’un nouveau support béton en limite d’une parcelle communale.
En annexe de l’ordre du jour du conseil municipal un projet de convention était joint. Convention qui fixe les droits et obligations du propriétaire ainsi que l’indemnisation forfaitaire qui s’élève à 28,40€.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention, autorise le Maire à la signer et à intervenir dans l’acte.
08 Association : attribution d’une subvention
Monsieur le Maire rapporte que lors du dernier conseil municipal ont été allouées des subventions à diverses associations. Or, l’association CGOS Personnel Communal n’avait pas déposé sa demande de subvention accompagnée des pièces justificatives demandées.
C’est maintenant chose faite, aussi à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention d’un montant de 7.500€ à l’association CGOS Personnel Communal pour l’année 2012. – Montant identique à celui de l’an passé.
09 Régime indemnitaire du personnel suite à intégration dans un nouveau grade
Monsieur le Maire dit que lors de la mise en place du régime indemnitaire par la commune pour l’ensemble de ses agents, le tableau des emplois permanents ne comportait pas le grade de technicien territorial.
En raison de la nomination de deux agents au grade de technicien territorial, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de l’attribution d’un régime indemnitaire afférent au grade de technicien, dans les mêmes conditions que les autres agents ; cette décision prenant effet à la date de création du nouveau grade.
Monsieur le Maire lève la séance