Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 7 Juin 2012 a 19h00
selon convocation du 01.06.2012
Présents Mmes Vion – Ducat –Lutique – Drouin - Binet
MM. Chechetto – Zampetti – Bouaffad – Brogi – Lepetit – Verlet – Szczypawka (a partir du point 2) – Becker – Facci - Contu
Représenté Mme Fabbri par M. Brogi
M. Hellak par Mme Lutique
M. Henry par M. Chechetto
Excusés Mme Vitaioli – Zochowski - M. Humann – Bouallag - Cirillo
Secrétaire de séance : Monsieur Lepetit
00 Décisions prises selon délégations
Marché public : Dans le cadre de l’opération de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland, un avenant n°2 d’un montant s’élevant à 2.500€ HT a été conclu avec le bureau Qualiconsult pour assurer une mission complémentaire à la demande de la compagnie d’assurances
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 12B016 une maison à usage d’habitation + garages sis 29 rue du Colonel Fabien appartenant à SCI Myriam cadastrés section AB sous le n° 63 d’une contenance totale de 693M² au prix de 162.500€ + 10.000€ de commission.
- Dossier 12B017 une maison à usage d’habitation sise route de Briey appartenant à LARRIEU Charlotte cadastrée section AM sous le n° 48 d’une contenance totale de 844M² au prix de 78.000€ dont 4.000€ de mobilier
- Dossier 12B018 une maison à usage d’habitation sise 5 rue des martyrs appartenant à ADDA et GLATIGNY cadastrée section AB sous le n° 189 d’une contenance totale de 616M² au prix de 283.500€ dont 20.000€ de mobilier.
- Dossier 12B019 une maison à usage d’habitation sise cités des tunnel impasse de la Guinguette appartenant aux consorts FABBRI cadastrée section AL sous les n° 398 et 332 d’une contenance totale de 550M² au prix de 80.000€.
- Dossier 12B020 un terrain appartenant à SANZARO et FRENEVELLO cadastré section AN sous le n° 7 d’une contenance d’environ 750M² au prix de 45.000€.
- Dossier 12B021 une maison à usage d’habitation sise 17 rue de l’église appartenant aux consorts LOPEZ cadastrée section AB sous les n° 152, 153 et 174 d’une contenance totale de 1128M² au prix de 90.000€.
01Convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs par les lycées
La Région Lorraine a revalorisé les bases de remboursement des équipements sportifs communaux mis à la disposition des lycées.
Ainsi, lors de sa séance du 27 janvier 2012 la commission permanente du conseil régional a approuvé le modèle de convention tripartite, jointe en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal.
Les nouvelles bases de remboursement soit pour le gymnase 13,40€ par heure d’utilisation seront en vigueur au 1er septembre 2012 pour une année.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention telle que présentée.
En ce qui concerne le devenir du lycée professionnel, des pistes sont évoqués quant à sa réutilisation au niveau du territoire et en relation avec ce qui se fait déjà.
Le bâtiment appartient à la ville, mais la ville ne pourra pas prendre en charge sa réhabilitation.
02 SIVU Fourrière du Jolibois : adhésion et retrait de communes
Monsieur le Maire indique que par décision en date du 29 mars 2012, le conseil syndical de la fourrière du Jolibois a décidé à l’unanimité de l’adhésion des communes de Puxieux et Uckange et du retrait des communes de Cons la Grandville avec condition financière de 690,30€ et Pleisnois avec condition financière de 945,18€.
Conformément au code général des collectivités territoriales, l’avis des communes membres est requis.
Le Conseil Municipal par 15 voix pour, 1 contre et 2 abstentions émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Puxieux et d’Uckange et au retrait des communes de Cons la Grandville et Pleisnois dans les conditions énoncées ci-dessus.
Les conseillers municipaux font remarquer que les chats errants sont en augmentation et qu’ils ne sont pas tous castrés ou stérilisés. Ils craignent que les animaux soient libérés plus facilement sur Auboué en particulier lorsqu’ils ont été capturés sur une commune très éloignée.
Contact sera pris avec Monsieur le Président du SIVU pour une rencontre en mairie cet été.
03 Approbation de la convention de Délégation de Service Public : Fourrière automobile
Avant de demander au conseil municipal de se prononcer sur la convention de délégation de service public, Monsieur le Maire en retrace l’historique.
Par délibération en date du 24 novembre 2011, le conseil municipal a accepté au vu d’un rapport de présentation, le principe de la délégation de service public pour la Fourrière automobile.
Le 21 décembre un avis d’appel public à la concurrence a été adressé à trois journaux.
La commission de délégation de service public s’est réunie le 14 mars 2012 et a constaté qu’un seul candidat avait répondu, et propose de retenir ce candidat.
Le contrat de concession reprend les termes du rapport qui vous a été présenté le 24 novembre.
Les frais de fourrière appliqués par le délégataire sont les suivants :
91,97€ HT soit 110€ TTC de frais d’enlèvement pour un véhicule léger
102,00€ HT soit 122€ TTC de frais d’enlèvement pour un utilitaire
3,85€ HT soit 4,60€ TTC / jour de frais de gardiennage à compter du 1er jour pour un véhicule léger
7.69€ HT soit 9,20€ TTC / jour de frais de gardiennage à compter du 1er jour pour un utilitaire
51€ HT soit 61€ TTC de frais d’expertise
Et
Lorsque le propriétaire du véhicule léger est introuvable le délégataire percevra de la commune une indemnisation forfaitaire par véhicule d’un montant de 142,97€ HT soit 170,99€ TTC + 3,85€ HT de frais de gardiennage par jour et ce pendant un maximum de 45 jours.
Au delà des 45 jours, le véhicule sera vendu et le prestataire percevra sur le produit de cette vente ou par la collectivité le montant forfaitaire + frais de gardiennage.
Les véhicules d’une valeur marchande inférieure au montant fixé par décret et hors d’état de circuler seront détruits. Le délégataire se rémunérera sur la vente de la ferraille, complétée par la somme forfaitaire ci-dessus.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de confier sous forme de délégation de service public la gestion de la fourrière automobile au Garage MERSCH – avenue sainte Barbe à Giraumont.
Décide que la rémunération du délégataire sera celle énoncée dans la convention
Approuve les termes du contrat de délégation pour le service de fourrière automobile tel que présenté
Autorise le maire à signer le contrat de délégation avec le garage Mersch de Giraumont.
04 Attribution de subvention aux associations – annulation d’une subvention
Monsieur le Maire rappelle qu’en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal étaient jointes les propositions de subvention à allouer aux associations, mais avant d’attribuer ces subventions, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’annuler la décision 2011-125 prise lors du conseil municipal du 24 novembre 2011 et octroyant une subvention d’un montant de 15.617€ à la coopérative scolaire de l’école Romain Rolland pour la participation de la commune au séjour classes de neige 2012.
Le Conseil Municipal alloue les subventions suivantes :
DESIGNATION ASSOCIATIONS 2012 Décision
Association sportive LPR 100 Unanimité
Baskett 10 000 Unanimité Ne participe pas au vote M.Facci:
FFMJS Médaille 100 Unanimité
Football - Ass, jeunesse Aubouésienne 6 000 Unanimité Ne participe pas au vote M.Bouaffad
Gym Relax 500 Unanimité Ne participe pas au vote Mme Lutique
Haltérophilie 1 300 Unanimité
Moto Club 800 Unanimité
O.M.S.A 1 620 Unanimité Ne participe pas au vote M.Bouaffad
Pétanque FSGT 600 Unanimité
Ryu Budo 800 Unanimité
Teisho Kiai Club 500 Unanimité
Tennis 3 000 Unanimité Ne participe pas au vote Mme Ducat, M. Lepetit
A.D.I.R.P. (déportés-fusillés) 170 Unanimité
Aide Familiale à Domicile - AFMD 100 Unanimité
ALCL - CGL 70 Unanimité
Amis de l'histoire 1 000 Unanimité
Arc en Ciel 150 Unanimité
Cercle généalogique du Pays Briey 80 Unanimité
Ceux de Verdun 100 Unanimité
CGT Retraités Veuve Sidérurgie 150 Unanimité
Change la Vie 150 Unanimité
Comité entra'aide handicapés 100 Unanimité
Comité stèle Valleroy 50 Unanimité
Doigts de fée 100 Unanimité
Don du sang 350 Unanimité
Edelweiss 12 000 Unanimité Ne participe pas au vote Melle Binet et Vion
Espoir et vie 100 Unanimité
FCPE Collège Joeuf / Collège 26 Unanimité
Les Terres de Coinville 4 000 Unanimité
M.J.C. 104 900 Unanimité Ne participe pas au vote Mrs Szczypawka, Bouaffad, Hellak
Marche et rêve 400 Unanimité
Médaillés Militaires 100 Unanimité
Mélodia 300 Unanimité
Mémoire du pays de l'orne 50 Unanimité
Parents d'élèves 400 Unanimité
Prendre un enfant par la main 300 Unanimité
Restos du cœur 300 Unanimité
Rio Grande 800 Unanimité
Secours populaire 150 Unanimité
U2AF 54 100 Unanimité
Une rose un espoir 50 Unanimité
Union locale CGT 250 Unanimité
Union locale MJC 100 Unanimité
05 Annulation de la décision portant sur l’organisation de classes de découverte en 2012
Monsieur le Maire déclare que lors du conseil municipal du 10 avril 2012, l’organisation de classes de découverte du 11 au 16 juin 2012 à PEXONNE pour les élèves des classes de CM1-CM2 et de la CLIS avait été approuvée et diverses modalités ont été décidées. Seules les modalités de paiement des frais de séjour restaient à fixer (versement en totalité ou par acomptes).
Ce séjour comme vous le savez, ne serait-ce que par la copie du courrier adressé aux parents qui étaient joints en annexe de l’ordre du jour, a été annulé faute de participants en nombre suffisant.
C’est pourquoi, le Conseil Municipal à l’unanimité annule la délibération 2012-030 portant sur l’organisation de classes de découverte.
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a fallu rencontrer les enseignants pour régler les modalités financières du séjour.
Dans un premier temps plusieurs classes devaient partir, dont la CLIS, qui regroupe des élèves du secteur et non seulement des aubouésiens. Les élèves de la CLIS ne pouvaient plus participer ; refus des parents et/ou argument financier.
Au final le séjour en classes de découverte a du être annulé car il n’y avait que 28 participants au maximum sur 35, nombre insuffisant pour l’autorité académique pour accepter le projet.
Monsieur le Maire rappelle que la ville participe financièrement aux classes transplantées, les dossiers administratifs et pédagogiques sont à la charge des enseignants.
Question annulée la convention de prêt approuvée en septembre 2011 est toujours d’actualité. La période de mobilisation étant de deux ans.
Monsieur le Maire lève la séance