Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal

Mardi 10 Avril 2012 a 19h00

selon convocation du 06.04.2012

Présents Mmes  Vion  –  Fabbri – Ducat –Lutique – Drouin - Binet

MM. Chechetto – Zampetti – Bouaffad – Brogi – Lepetit – Verlet – Szczypawka – Henry – Becker – Facci

Représenté  M. Cirillo par Mme Fabbri

M. Hellak par Mme Lutique

M. Contu par M. Chechetto

Excusés Mme Vitaioli – Zochowski - M. Humann – Bouallag

Secrétaire de séance : Monsieur Lepetit

00 Décisions prises selon délégations

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes

- Dossier 12B015 une maison à usage d’habitation sise 7 de la rue de Metz appartenant à OMICCIOLI et LORENZINI cadastrée section AE sous les n° 25 et 26 d’une contenance totale de 650M² au prix de 110.000€

01Compte de gestion 2010 – Commune et Lotissement

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2011 dressés par le trésorier municipal pour les budgets de la commune et du lotissement, les écritures étant identiques à celles du compte administratif de la commune et du compte administratif du lotissement

02 Compte administratif 2011 – Commune et Lotissement

Sous la présidence de Monsieur Michel CHECHETTO – Premier Adjoint, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif de la commune tel qu’il a été présenté et dont la balance (hors restes à réaliser) s’établit ainsi qu’il suit :

Investissement

 Prévu Réalisé

Dépenses 8.405.819,76 2.859.961,43

Recettes 8.405.819,76 3.397.727,83

Excédent 537.766,40

Déficit  

2/ Sous la présidence de Monsieur Michel CHECHETTO – Premier Adjoint, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget du lotissement tel qu’il a été présenté et dont la balance s’établit ainsi qu’il suit :

Investissement

 Prévu Réalisé

Dépense 250.746,67 134.024,38

Recettes 250.746,67 155.285,92

Excédent 21.261,54

Déficit  

03 Affectation du résultat

Monsieur le Maire explique que la section de fonctionnement du compte administratif de la commune laisse apparaître un excédent de 672.299,71€, et il propose d’affecter le résultat comme suit :

1/ en recettes d’investissement à l’article 1068 la somme de 178.815,28€

2/ en recettes de fonctionnement à l’article 002 la somme de 493.484,43€ dont la majeure partie sera reversée au SIAOA.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition

04 Vote des taux des impositions locales

Le Conseil Municipal par 17 voix pour et 2 abstentions, décide de reconduire pour l’année 2012 les taux votés en 2011 c'est-à-dire :

11,81% pour la Taxe d’Habitation

24,92% pour le Foncier Bâti

55,15% pour le Foncier Non Bâti

Le produit attendu de ces taxes s’élevant à : 704.944€

En 2011 le produit des impôts locaux représentait pour notre commune un montant de 258€ / habitant alors que dans les localités de même strate démographique, ce produit représentait un montant de 299€/ habitant à l’échelle du département et 318€ à l’échelle de la Région.

05 Budget primitif 2012 – Commune et Lotissement

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, comme annoncé l’an dernier, en raison des opérations d’envergure menées par la ville, le budget qui vous est présenté est un budget de rigueur en particulier pour la section investissement où nous avons été dans l’obligation de reporter des travaux (par exemple le jardin du souvenir). Cette rigueur amorcée cette année devra se poursuivre tant que le nombre d’habitants ne sera pas en augmentation, de plus le montant des dotations connu à ce jour est en diminution.

Il faut prendre également en considération toutes les augmentations que chacun et chacune d’entre nous subira telles que le coût du gaz et de l’électricité.

Malgré cela, les taux communaux des impôts locaux ne sont pas augmentés

Notre effort s’est porté cette année sur le scolaire puisque le budget prévoit le financement des classes de découverte 2012 mais aussi la dépense pour les classes de neige 2013 - éventuelles.

A compter de 2012 nous devrons, chaque année prévoir l’entretien du terrain de foot soit 10.000€ (tontes, analyse, traitements, engrais, carottage, décompactage…). A ce sujet il est précisé qu’une transaction avec les entreprises pour les désordres survenus au terrain de foot est en cours. Cette pratique étant préférable à la poursuite de l’action en justice.

Les dépenses pour le fleurissement ont été légèrement revues à la hausse pour poursuivre les actions menées les années précédentes.

L’enveloppe financière des subventions aux associations a été maintenue.

En revanche la subvention prévisionnelle au CCAS a été augmentée (47%) – En raison de la baisse des recettes afférentes aux loyers, de la prévision de travaux d’investissement (cuisines d’appartement) et de l’augmentation des Dons et secours en raison de la conjoncture. En 2011 nous avions alloué une somme de 75.000€ au budget du CCAS, seul 50.000€ ont été versés ; ceci avait été possible en raison d’une recette de 55.000€ de FCTVA. Toutefois nous constatons une baisse du montant de la recette « Loyer » en raison d’une sous occupation des appartements. La résidence devient une vraie Question. Sommes-nous suffisamment forts pour supporter cette infrastructure ? Répond-t-elle encore aux besoins de la population âgée ? Les gens préfèrent rester à leur domicile le plus longtemps possible. Le délai pour louer les appartements a été fixé à fin avril, s’il n’y a aucune location il faudra réfléchir car la résidence constitue une charge importante pour la ville, et le service n’est pas le même que dans une maison de retraite où les places sont difficiles à trouver.

Il faut savoir que le coût des subventions versées en 2011 représente la somme de 79€ / habitant alors qu’au niveau départemental la dépense par habitant est de 38€ et au niveau Régional de 34€ (toujours pour les communes de strate démographique identique à la nôtre)

L’excédent de fonctionnement de 2011 s’élève à 672.299,71€ somme à laquelle il faut retrancher le reversement au SIAOA (au titre des indemnités de sinistre) soit 389.000€. Le solde réel est donc de 283.299,71€.

Dont 178.815,28€ sont basculés en section investissement et 104.484,43€ sont redistribués en section de fonctionnement qui serviront pour partie.

 53.000€ pour les classes de découverte et de neige 2012 et 2013

 15.000€ de factures reçues en 2012

 30.000€ de frais d’expertise au quartier du tunnel

 17.000€ d’assurances Dommages Ouvrage pour l’école R. Rolland

 8.000€ pour les frais de déménagement de l’école.

Ce qui représente en tout 123.000€

L’excédent de fonctionnement 2011 ne provient pas de recettes supplémentaires mais de dépenses maîtrisées et de quelques dépenses prévues et non réalisées. Toutefois il nous faut rester prudent car la différence entre les recettes réelles de fonctionnement 2011 et les dépenses réelles est de 94€/habitant alors que pour les communes de même strate démographique elle est de 163€ au niveau départemental et 183€ au niveau Régional.

Il faut que des opérations soient menées à bien. Si l’on peut initier des constructions sur Coinville ce serait bien. Des promoteurs ont été de nouveau relancés et ce n’est pas simple.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif de la commune et dont la balance s’établit ainsi qu’il suit ;

Dépense Recette

Investissement 5.876.842,15 5.876.842,15

Fonctionnement 2.740.621,43 2.740.621,43

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif du lotissement et dont la balance s’établit ainsi qu’il suit ;

Dépense Recette

Investissement 166.416,88 166.416,88

Fonctionnement 117.572,88 117.572,88

06 Classes de découverte 2012

Monsieur le Maire remémore l’exposé fait lors de la présentation du budget primitif 2012, à savoir l’organisation par l’école Romain Rolland des classes de découverte à PEXONNE dans le sud du Département du 11 au 16 juin 2012. Le coût de l’hébergement hors activités et sorties extérieures s’élève à 14.635€ pour 48 élèves.

Le coût du transport est de 1.170€

Soit pour l’instant une dépense de 330€ par élève.

Il a été décidé que la commune, contrairement aux autres années, gère la partie financière de ce séjour. L’organisation pédagogique et le déroulement du séjour qui restent les conditions premières de la tenue de séjour transplanté étant de la responsabilité des enseignants.  L’école n’a plus qu’à déposer le projet pédagogique, celui doit être remis à l’Inspection Académique quatre semaines avant la semaine de départ.

En réponse à un conseiller qui faisait remarquer que c’était la deuxième fois que le conseil municipal avait à se prononcer sur les classes de neige, Monsieur le Maire déclare que la dernière fois le projet pédagogique n’avait pas été déposé à un peu plus d’un mois du séjour, c’est pourquoi il n’avait pas pris le risque de payer l’organisateur ; le risque étant de perdre la totalité des sommes ainsi versées.

Un devis a été demandé à l’école pour que l’on puisse prendre des dispositions financières, mais à l’heure actuelle nous ne connaissons pas encore le coût des activités.

Monsieur le Maire allègue que le séjour est de l’initiative des enseignants, et la commune ne va pas sans cesse être derrière eux, mais le conseil municipal doit se prononcer clairement pour mettre en place ce séjour qui, s’il ne se fait pas, ne sera pas de la responsabilité de la municipalité. Un courrier sera adressé à l’école (avec copie aux parents d’élèves) pour leur indiquer que les crédits ont été ouverts au budget et que nous attendons maintenant de connaître les modalités de versement dès dépôt de leur projet pédagogique.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide

 de donner son accord pour l’organisation d’un séjour classes de découverte à PEXONNE pour les classes de CM1-CM2 et de la CLIS du groupe scolaire Romain Rolland

 de préciser que les dépenses afférentes à ce séjour : hébergement en pension complète, transports et activités sont inscrites au budget de la commune

 d’autoriser Monsieur le Maire à dresser la liste des parents redevables d’une participation, selon présentation par le directeur de l’école du nom des participants à ce séjour.

 d’autoriser Monsieur le Maire à émettre des titres de recettes correspondants pour recouvrer la participation auprès des parents. La quote-part parentale étant fixée à hauteur de 40% pour les élèves habitant AUBOUE et 100% pour les élèves extérieurs.

 D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les documents afférents à ce séjour.

07 Répartition des frais du nettoyage de printemps

Question à reporter, toutes les factures n’étant pas parvenues en mairie.

08 Annulation des copropriétés des terrains vendus par EPFL

Monsieur le Maire fait savoir que lors de la demande en division parcellaire au quartier de Coinville, il a été constaté que l’acte de vente passé entre la commune et l’EPFL le 09 mai 2007 comportait pour certaines parcelles des copropriétés. Le service du cadastre considérait alors que la commune n’était pas intégralement propriétaire de certaines parcelles.

Après plus d’un an de recherches, il s’avère que la commune a bien la pleine propriété de ces biens.

Mais, avant de pouvoir revendre ces parcelles le notaire doit procéder à l’annulation des copropriétés qui pourraient encore exister, à tort, au fichier immobilier. Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’annulation de ces copropriétés, désigne l’étude notariale de Briey pour la rédaction de cet acte, autorise Monsieur le Maire à intervenir dans l’acte et d’ouvrir les crédits correspondants au budget de la commune.

09 Vente de parcelles impasse côte de Metz

Monsieur le Maire stipule qu’en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal était joint un plan où 4 terrains composés pour 3 d’entre eux de plusieurs parcelles étaient mis en exergue.

Ces parcelles communales situées en zone sans aléa minier étant constructibles, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de les vendre selon l’estimation de France Domaine c'est-à-dire : 65€ le M² et bien que ce prix soit bas, le conseil municipal considérant que les acquéreurs ne se bousculent pas préfère les vendre à ce tarif plutôt que de conserver ces parcelles.

Terrain 1 : parcelles cadastrées section AH sous les n°43 et 486 d’une contenance totale de : 5a90ca (1a33ca + 4a57ca)

Terrain 2 : parcelle cadastrée section AH sous le n° 485 d’une contenance de 6a43ca

Terrain 3 : parcelles cadastrées section AH sous les n° 470, 483, 479 et 474  d’une contenance totale de : 9a72ca (3a69ca + 3a32ca + 1a 95ca + 0a76ca)

Terrain 4 : parcelles cadastrées section AH sous les N° 469, 482, 478 et 473 d’une contenance totale de : 7a34ca (1a76ca + 2a91ca + 1a89ca + 0a78ca).

Autorise Monsieur le Maire à intervenir dans les actes, à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette décision

10 Motion pour la défense de l’Hôpital de Mont Saint Martin

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le projet de motion pour la défense de l’Hôpital de Mont Saint Martin joint en annexe de l’ordre du jour du Conseil Municipal dont la teneur est la suivante :

« Le Conseil Municipal de Auboué, attaché à l’existence d’une offre de soin de qualité et accessible à tous sur l’ensemble de notre territoire, réaffirme que la santé et en l’occurrence l’hôpital ne sont pas des services marchands mais au contraire des droits fondamentaux qui ne sauraient se résumer à une obéissance aveugle à des règles comptables de rentabilité.

L’égalité d’accès aux soins pour tous et dans tous les territoires de la République est aujourd’hui gravement menacée par la multiplication des fermetures d’hôpitaux ou de service.

L’absence de politique de formation des personnels médicaux aggrave aussi la situation ; nous sommes face à une pénurie croissante de médecins généralistes, spécialistes et infirmiers.

Il rappelle que l’hôpital de Mont Saint Martin, géré pas l’association Alpha santé, répond à une exigence de service public de la santé permettant une égalité d’accès aux soins pour tous et sans discrimination, en assurant la permanence des soins et l’accueil de populations de tout le bassin de vie de Longwy/Longuyon/Mont Sain Martin.

Il rappelle aussi que la structure permet l’accueil de nombreuses personnes âgées dépendantes à travers les différents EHPAD gérés par Alpha santé sur un territoire pointé comme déficitaire en termes d’offre de places d’hébergement.

Enfin, il rappelle son attachement au maintien de l’emploi sur un bassin de vie déjà durement touché dans l’histoire industrielle de notre région et face au voisin luxembourgeois qui connaît pour sa part un développement rapide notamment à travers le projet Belval. Si rien n’est fait pour sauver l’hôpital, ce sont 200 emplois qui sont directement menacés avec les conséquences humaines et économiques que cela implique.

Considérant :

1/ Que la situation d’Alpha santé fait peser une menace grave sur les personnels de l’hôpital et sur le droit à l’accès à une offre de soins pour les habitants du bassin de Longwy/Longuyon/Mont Saint Martin.

2/ que l’avenir de l’hôpital est sévèrement hypothéqué par l’application de la tarification à l’activité (T2A) et la loi Bachelot (HPST) qui par leur rationnement des moyens financiers et leur politique du chiffre affectent directement les comptes des structures hospitalières

3/que l’Agence Régionale de Santé et l’Etat se renvoient la responsabilité du financement complémentaire qui permettrait la reprise de l’activité par une nouvelle structure.

4/ Constatant de fait que la situation de l’hôpital de Mont Saint Martin et l’intérêt des populations s’y rattachant ne sont pas traités avec le besoin impérieux nécessaire.

Le Conseil Municipal d’ Auboué soutient le Conseil Municipal de Mont Saint Martin, affirme son opposition au projet posé par l’ARS dans son volet « organisation des soins ».

Il exige :

1/un schéma cohérent d’organisation de la santé

2/le maintien de l’hôpital de Mont Saint Martin et des personnels.

3/le maintien de la maternité de Mont Saint Martin

4/La suppression de la tarification à l’activité

5/la suppression de la loi HPST dite loi Bachelot

6/un nouveau mode de financement de la sécurité sociale pour les structures hospitalières pour prendre en compte l’intérêt du patient plutôt que les ratios de rentabilité

7/la garantie d’un accès de toutes et tous comme impératif d’intérêt général en sortant la santé des logiques mercantiles.

11 Avenant N°1 à la convention foncière AUBOUE Désenclavement des cités du tunnel

Monsieur le Maire évoque la séance du conseil municipal du 15 décembre 2008 où il a été décidé d’avoir la maîtrise foncière des parcelles cadastrées section AM sous les n°4, 25, 26, 27, 28 et 29 appartenant à Monsieur BOVI pour permettre la réalisation d’un projet de désenclavement des cités du tunnel.

Une convention a été signée à cet effet avec l’EPFL. Le terme de cette convention était fixé au 30 juin 2012.

Or, les démarches engagées par l’EPFL avec Monsieur BOVI n’ont pas encore abouti, aussi le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant qui lui est présenté et qui définit une nouvelle date de cession au 30 juin 2013.

12 Participation de la commune à un séjour linguistique

Monsieur le Maire avise les conseillers d’une demande d’aide financière reçue le 28 mars de la part de Monsieur Eddy KAOULAL qui doit effectuer, dans le cadre de ses études, un séjour linguistique de quatre mois aux Etats-Unis.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 100€ à Monsieur KAOULAL Eddy pour ce séjour.

13 Adhésion à la fédération des Francas

Monsieur le Maire avertit les membres du conseil que dans le cadre de l’inauguration de la nouvelle école Romain Rolland, une animation sera menée en partenariat avec les Francas de Meurthe et Moselle. Ce projet se fait aussi en concertation avec les enseignants autour du thème des droits de l’enfant.

En outre, les Francas seront amenés à aider la commission scolaire à engager une nouvelle dynamique pour le conseil municipal des jeunes.

Pour mémoire les Francas œuvrent auprès des organisateurs locaux d’activités pour :

 Favoriser le développement et la mise en œuvre de projets éducatifs et le développement qualitatif de l’action éducative locale

 Permettre au plus grand nombre d’avoir accès aux loisirs et pratiques éducatives

 Proposer des dispositifs de formation en prise directe avec les problématiques territoriales.

Aussi, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’adhérer aux Francas, la cotisation demandée s’élève à 70€ + 0,01€ par habitant soit : 96,82€

14 Divers

A – Modification de la composition de Commissions communales :

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique « divers » de l’ordre du jour conseil municipal

Monsieur le Maire prévient qu’en date du 05 avril 2012, Monsieur HUMANN Daniel déclare ne pas vouloir être membre de la commission animation et dans quelque commission que ce soit.

Aussi le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soustraire le nom de Monsieur HUMANN de la liste des membres des commissions suivantes :

 Animation culturelle, citoyenneté et coordination des associations

 Ravalement

Monsieur le Maire lève la séance