Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 22 Mars 2012 a 19h00
selon convocation du16.03.2012
Présents Mmes Vion – Fabbri – Ducat - Lutique
MM. Chechetto – Zampetti – Brogi – Lepetit – Verlet – Szczypawka – Henry – Becker – Cirillo - Contu - Facci
Représenté Mme Drouin par Mme Fabbri
M. Bouaffad par M. Brogi
M. Hellak par Mme Lutique
Excusés Mme Vitaioli - Binet– Zochowski - M. Humann – Bouallag -
Secrétaire de séance : Monsieur Cirillo
00 Décisions prises selon délégations
Administration générale
- Décision 2012-012 : le tarif pour recouvrer les produits de reproduction de documents demandée par les administrés d’Auboué auprès du service administratif a été fixé à 0,10€ par page de format A4 à compter du 16 janvier 2012.
- Décision 2012-013 : le montant de 2.401,15€ proposé par la compagnie d’assurances en règlement du préjudice subi suite aux dommages occasionnés à du matériel de vidéosurveillance le 21 avril 2011 a été approuvé le 13 février 2012. Les dommages étant estimés à 2.400€
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 12B001 une maison à usage d’habitation sise 3 impasse Fragonard appartenant à PIEROTTI et CAVADENTE, cadastrée section AE sous le n° 146 d’une superficie de 470m² au prix de 130.000€ dont 7.000€ de mobilier et 6.000€ de commission
- Dossier 12B002 une maison à usage d’habitation sise 8 rue Genreau appartenant à MARCHIONNI Jean Luc cadastrée section AL sous le n°76 d’une superficie de 234m² au prix de 81.500€ dont 6.000€ frais agence.
- Dossier 12B003 une maison à usage d’habitation sise 10 rue de l’église appartenant à GORSANE et KRIFA cadastrée section AB sous le n°75 d’une superficie de 185m² au prix de 88.000€ dont 8.000€ de mobilier
- Dossier 12B004 une maison à usage d’habitation sise 28 rue Honoré de Balzac appartenant aux consorts CHACHA SUBTIL cadastrée section AE sous le n°176 d’une superficie de 458m² au prix de 110.000€ dont 10.000€ de frais d’agence.
- Dossier 12B005 un bien à usage d’habitation sise rue du 8 mai 45 appartenant à COURATIN et PERRIN cadastrée section AB sous le n°265 d’une superficie de 196 m² au prix de 70.000€, 2.000€ de mobilier et 5.000€ de frais d’agence
- Dossier 12B006 une maison à usage d’habitation sis 40 rue des Glacis appartenant à HACQUIN et GASPARD cadastrée section AH sous le n°433 d’une superficie de 659m² au prix de 128.000€ et 10.00€ de frais d’agence
- Dossier 12B007 biens à usage d’habitation sis rue de Metz quartier des Glacis appartenant à ROEMER Marcelle cadastré section AH sous le n°236-237 et 276 d’une superficie respective de 101m², 81m² et 512m² au prix de 80.000€
- Dossier 12B008 un bien à usage d’habitation sise rue de Metz appartenant à la SCI MILAS cadastrée section AB 418 d’une superficie de 85m²au prix de 66.000€
- Dossier 12B009 biens à usage d’habitation sis 22 rue Camille Cavallier appartenant à SIMOVISSE cadastrés section AE sous le N° 7 et 399 au prix de 71.000€ et 6.000€ d’honoraires
- Dossier 12B010 maison à usage d’habitation sise 21 rue de Metz appartenant à BENHEBRI et MOSCATO cadastrée section AE sous le n° 34 d’une superficie de 182m² au prix de 67.000€
- Dossier 12B011 une maison à usage d’habitation sise 20 rue Pierre Loti appartenant à PUNTHELLER Georges cadastrée section AE sous le n°128 et 406 d’une superficie respective de 460 et 103m² au prix de 105.000€ et 9.500€ de mobilier
- Dossier 12B012 une maison à usage d’habitation sise 5 impasse Watteau appartenant à HOERNER-MENOLI cadastrée section AE sous le n°112 d’une superficie de 452m² au prix de 133.000€, 6.800€ de mobilier et 7.000€ de frais d’agence
- Dossier 12B013 un hangar sis rue de la gare, appartenant à CONGI Adolphe cadastré section AC sous le N° 56 et 59 d’une superficie respective de 2183 et 965m² au prix de 65.000€
- Dossier 12B014 un hangar sis rue du 8 mai 45 appartenant à ESTERMANN Corinne cadastré section AB sous le n°446 d’une superficie de 162m² au prix de 15.000€ + 2.000€ de frais d’agence.
Avant d’ouvrir la séance, le Conseil Municipal observe une minute de silence suite aux évènements des jours derniers à Toulouse et Montauban
Monsieur le Maire informe l’assemblée du nouveau projet présenté par la société LOGANE, côté gauche en entrant à Coinville. Il y est proposé de petits pavillons qui conviendraient aux personnes âgées et aux jeunes couples. La superficie habitable étant de 60M². Par ailleurs un investisseur a demandé à nous rencontrer pour des disponibilités de terrains à bâtir. Un rendez-vous sera convenu.
Les choses avancent et les travaux entrent dans ces projets, subventions obligent. Il faut considérer que nous travaillons pour l’avenir.
01 Modification des statuts de la CCPO
Monsieur le Maire expose que la CCPO doit modifier ses statuts en actualisant sa compétence transport modifié au cours de l’année 2011 (pour la commune la délibération est intervenue le 09 novembre 2011).
Il faut par conséquent ajouter un 4ème alinéa aux 3 alinéas existant dans les statuts relatifs à la compétence « transport de personnes »
« Adhésion par délibération du conseil communautaire à un syndicat mixte des transports chargé de l’exécution des compétences décrites au trois précédents alinéas ».
La page 2 des statuts modifiés était jointe en annexe de l’ordre du jour du conseil municipal.
Cette proposition de modification des statuts est adoptée à l’unanimité.
02 Répartition des attributions de compensation de la CCPO
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification du montant des attributions de compensation pour les villes de Homécourt et Joeuf, pour aboutir, cette année, à une répartition égale entre la CCPO et les deux communes précitées, de la charge nette des trois équipements transférés (Centre Culturel Pablo Picasso, Piscine et Médiathèque) ; pour arriver à 50% des frais actuels.
Ce changement consiste à augmenter les attributions des deux communes d’un montant total de 34.336,08 euros (soit pour Homécourt la somme de 3.749€ et pour la ville de Joeuf la somme de 30.587€). Cette somme étant prise dans le budget et non sur l’attribution de compensation des autres localités. Il n’y a donc aucun changement pour notre commune.
Cette participation supplémentaire de la CCPO sera prise en compte sur les fonds propres de la C.C.P.O., sous la forme d’économie en section de fonctionnement. Le tableau récapitulatif des attributions était joint en annexe de l’ordre du jour du Conseil Municipal
03 Modification de la convention de location de la salle des fetes
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier l’article 2 de la convention de location de la salle des fêtes en décidant que le montant de la redevance de location de la salle des fêtes sera dû lors de la réservation de la salle.
Article 2 : « Le locataire s’engage à acquitter le montant total de la redevance d’utilisation composée d’une partie fixe majorée d’une redevance proportionnelle au nombre de couverts. Cette redevance sera facturée au tarif en vigueur au jour de la réservation effective de la salle. » [Délai de rétractation jusqu’au 21ème jour avant l’occupation de la salle]
De modifier en conséquence l’article 6
Article 6 : « Le locataire réglera le montant des locations de la salle et du matériel lors de la réservation de la salle, le remboursement des dégradations lors de l’état des lieux. »
Monsieur le Maire précise que cette modification est demandée par les agents car certaines personnes ou certaines associations réservent la salle et ne l’utilisent pas et parfois ne se donnent pas la peine d’en informer les services.
Par ailleurs, il a été convenu lors d’une réunion avec les personnels concernés que les conventions sont à faire tout de suite, l’établissement de la convention conditionnant la réservation.
04 Motion en soutien au Maire de la commune de COUSOLRE
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la motion en soutien au Maire de la commune de COUSOLRE (59) jointe en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal.
« Après la condamnation par le tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe du maire de Cousolre (Nord) à 1000 euros d’amende avec sursis pour avoir giflé un adolescent rebelle, Jacques Pélissard, Président de l’association des maires de France, vient d’écrire au ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
Il lui indique que cette décision suscite à l’AMF et parmi ses membres de vives inquiétudes déjà exprimées le 17 février dernier dans un communiqué de presse.
Le président de l’association des maires de France craint en effet « que cette condamnation ne soit de nature à encourager les actes d’incivilité, d’insultes, voire d’agressions envers des maires, qui se multiplient depuis plusieurs années et sont hélas trop rarement suivis de poursuites pénales à l’encontre de leurs auteurs ».
Or, en 2004 et en 2008, il avait déjà attiré l’attention des ministres de la Justice sur les difficultés rencontrées par les maires et notamment les plaintes de maires classées sans suite par le procureur de la République. [je confirme]
Il exprime une nouvelle fois son indignation face au réquisitoire et au ton du Procureur près du tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe qui s’en est pris violemment au maire de Cousolre sans tenir compte du contexte de la commune en lui disant notamment : « le jour de gloire est arrivé, Monsieur le maire ! Vous avez votre récompense : la notoriété et votre statut de victime expiatoire ! »
Dans ce courrier, il fait également part au ministre de son « souhait que le groupe de travail commun maires et procureurs qui avait conduit en 2004 à la réalisation d’un code de bonne conduite dans la circulation de l’information entre élus et ministère public, puisse être réactivé »
Il indique que « cette instance pourrait notamment rechercher de nouvelles voies de dialogue entre le parquet et les premiers magistrats communaux, dans le respect des fonctions de chacun » et lui demande que cette réflexion soit « élargie aux infractions constatées dans d’autres domaines par les maires (urbanisme, déchets…) et qui sont souvent classées sans suite, renforçant ainsi le sentiment d’impunité chez leurs auteurs »
Cette affaire est l’occasion pour grand nombre d’élus locaux dont au principal les maires des « petites » ou « moyennes » communes, de rappeler aux citoyens mais aussi aux pouvoirs publics qui en sont les garants, l’importance du respect dû aux maires qui défendent les valeurs de la Liberté, d’Egalité et de Fraternité, et qui tissent quotidiennement le lien social de la République
C’est aussi l’occasion d’interpeller les pouvoirs publics afin qu’ils soutiennent les élus dans leurs actions en donnant suite aux plaintes déposées, en engageant les actions leur permettant de résoudre les troubles à l’ordre public notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques.
En conséquence, le conseil municipal ;
Soutient le Maire de la commune de Cousolre (59) et à travers lui, l’ensemble des maires des communes petites ou moyennes qui ne disposent pas toujours des mêmes moyens pour résoudre les mêmes problèmes que les communes de plus grande taille. »
05 Motion soutien aux salariés du site Arcelor Mittal de Florange
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la motion en soutien aux salariés du site Arcelor Mittal de Florange, exigeant la remise en service immédiate et inconditionnée du deuxième Haut Fourneau jointe en annexe à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
« Le Conseil Municipal d’Auboué, réuni le 22 mars 2012, redit son inquiétude face à la non remise en service du deuxième haut-fourneau du site Arcelor-Mittal de Florange.
Affirmant son soutien aux salariés du site et à leurs familles, qui vivent dans l’incertitude depuis des mois et voient leur avenir s’obscurcir au gré des jours passant sans décision effective de reprise, il dénonce avec force l’attitude du groupe Mittal, dont une OPA a permis en 2005 de mettre la main sur Arcelor, et qui n’a cessé depuis, pour des raisons exclusivement dictées par le profit, de fermer les usines européennes du groupe, pourtant détentrices d’un savoir-faire d’excellence, et de délocaliser les productions dans des pays émergeants, pour le plus grand bénéfice de ses actionnaires.
Dans un marché de l’acier qui, malgré le coût de la matière première, demeure florissant, comme en attestent les résultats exceptionnels de trois milliards de dollars réalisés par le groupe Arcelor-Mittal en 2010, l’usine de Florange est un outil rentable, qui a toujours contribué au développement économique de la vallée de la Fensch et de la France. La qualité de sa production, jamais démentie, est liée à la fois aux compétences du personnel de ce site historiquement dédié à la sidérurgie, et à la qualité de l’outil même qui reste performant mais souffre désormais de longs mois d’inactivité et d’un manque d’investissement.
Le Conseil Municipal d’Auboué rappelle pourtant qu’après la fermeture de Gandrange, l’Etat et Arcelor-Mittal s’étaient engagés à la pérennisation de la filière liquide pour voir aboutir le projet Ulcos. Cette promesse de l’Etat de soutenir le projet Ulcos a d’ailleurs été réitérée il y a quelques jours par le candidat président sans qu’aucune garantie ne soit donnée aux salariés permettant d’y croire. Mais loin d’assurer la pérennisation de la filière liquide dans la vallée de la Fensch, Ulcos apparaît aujourd’hui davantage comme une contrepartie à une éventuelle décision de fermeture, voire un moyen de pression sur les salariés, leurs familles et, au-delà, ces communes lorraines appelées à soutenir le projet reposant sur une part importante de financement public. Ceci ne peut être accepté.
Solidaire de tous les salariés concernés par les effets directs et indirects des décisions du groupe Arcelor-Mittal, de leurs familles et des territoires qui ont a en souffrir, la ville d’Auboué redit son refus que ces derniers soient les victimes de décisions purement financières d’actionnaires qui ont perdu toute considération humaine et ne voient dans leurs salariés qu’un outil de production supplémentaire, facilement interchangeable.
Elle s’associe à la colère des syndicats, des salariés et de leurs familles.
Dans ce sens, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la ville d’Auboué exige, avec les salariés du site Arcelor-Mittal de Florange, la reprise d’activité immédiate du deuxième haut-fourneau, la préservation des emplois qui y sont consacrés, et l’officialisation de véritables décisions d’investissement visant à maintenir le site concurrentiel ».
06 Adhésion de la commune de Puxieux au service assainissement du SOIRON
Monsieur le Maire explique que courant 2011, la commune de Puxieux a fait part de son souhait de déléguer la compétence assainissement au Syndicat des Eaux du Soiron.
Par délibération du 3 janvier 2012, le comité syndical a accepté l’adhésion de ladite commune au Syndicat des Eaux du Soiron pour la compétence assainissement.
Conformément à l’article L.5211-18 du CGCT notre conseil doit se prononcer sur cette adhésion et compte tenu de l’avancement du programme de travaux, la commune de Puxieux devra participer aux investissements déjà réalisés et donc s’acquitter de la somme de 37.201,53€
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter l’adhésion de la commune de Puxieux au syndicat des eaux du Soiron pour la compétence assainissement.
07 Avenant à la délégation de Maîtrise d’Ouvrage du SIAOA pour les travaux au quartier des Glacis.
Des travaux ont été rendus nécessaires au quartier des Glacis suite d’une part à l’éboulement du remblai terreux du réseau existant dans la tranchée réalisée pour le nouveau réseau et d’autre part à la demande du SIAOA de reprendre les gargouilles. ==> en fait écoulement eaux pluviales vers les réseaux
Ces prestations supplémentaires chiffrées par l’entreprise et validées par le SIAOA s’élèvent à 58.907,50€ HT soit 70.453,37€ TTC.
Par conséquence, une modification de la délégation de Maîtrise d’ouvrage reprenant ces montants tant en dépenses qu’en recettes doit être prise.
Le montant total des dépenses HT s’élève à 499.549,73€, les recettes sont quant à elles composées de la subvention CPER, de la part indemnisation soit 141.774€ complétées par l’autofinancement du syndicat.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier par avenant la délégation de maîtrise d’ouvrage conclue avec le SIAOA pour les travaux d’assainissement du quartier des Glacis en ce qui concerne son annexe financière.
08 Motion en soutien aux personnes de l’ONF pour une protection de la forêt sur le long terme
Une conseillère municipale relate l’inquiétude des personnels de l’ONF et pose la question : « Quelle forêt pour nos enfants » ?
Depuis plusieurs années, les personnels de l’ONF posent cette question.
Les craintes de la disparition du service public sont réelles. Depuis 10 ans plus de 1000 emplois ont été supprimés. Une réorganisation en cours prévoit la suppression de 700 postes supplémentaires. Dès à présent, il est difficile au personnel d‘assurer toutes leurs tâches. Les nombreuses disparitions de postes dans les Unités Territoriales, contraignent les élus à participer de plus en plus à certains travaux forestiers. Ce n’est pas toujours un obstacle, mais il ne faut pas que les élus remplacent les personnels de l’ONF. Ils doivent seulement les accompagner. Il est très important de conserver, sur le territoire, un maillage correct des Unités Territoriales avec un personnel suffisant et qualifié. Il est de plus en plus difficile au personnel de l’ONF, à l’heure actuelle, de mener à bien toutes leurs missions. C’est, à terme, la privatisation de nos forêts qui est en route, ce qui constitue un danger important.
La forêt se gère sur le long, le très long terme. La règle du profit immédiat qui régit le privé n’est pas compatible avec cette notion. Elle est même dangereuse pour l’avenir et la pérennité de la Forêt.
En annexe à l’ordre du jour du conseil municipal était joint un projet de motion en soutien aux personnels de l’ONF pour une protection de la forêt sur le long terme.
« Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’Auboué demande à l’Etat de suspendre les suppressions d’emplois à l’ONF, et exige qu’un débat national sur l’avenir de la forêt publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les personnels de l’ONF et les représentants des usagers de la forêt. Le Conseil Municipal d’Auboué apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité, assurée par un service public forestier national ».
Cette motion est adoptée à l’unanimité.
09 Autorisation d’acquérir une partie du terrain cadastré section AE N°538
Monsieur le Maire déclare que pour pallier les difficultés de stationnement rues Montaigne et Montesquieu, nous avons proposé, à la copropriété qui l’a accepté, un aménagement créant des places de stationnement. Deux rencontres avec le syndic, les copropriétaires et les résidents ont été organisées pour présenter ce projet.
Monsieur le Maire rappelle qu’un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Département au titre de la DCI et au titre des amendes de police lors du conseil municipal du 18 octobre 2011.
Or, ce dispositif empiète sur le terrain privé appartenant aux copropriétaires de l’immeuble. Ceux-ci ont, lors de leur assemblée générale donné un avis favorable à la vente de terrain au profit de la commune à l’euro symbolique pour la réalisation de ces travaux.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir une partie de la parcelle AE N° 538 à l’euro symbolique, d’une superficie d’environ 810M², d’autoriser le Maire à intervenir dans l’acte, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de ces décisions.
10 Divers
A – Convention France Télécom
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire cette question à la rubrique « divers » de l’ordre du jour conseil municipal
Monsieur le Maire fait savoir que pour contractualiser la demande de la commune à effet de raccorder la nouvelle école primaire Romain Rolland au réseau France Télécom une convention doit être signée.
Cette convention nous est parvenue lundi 19 mars et n’a donc pas pu être portée sur l’ordre du jour du conseil municipal.
Le montant demandé par France Télécom s’élève à 427,17€ TTC.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise le Maire à la signer.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
B – Participation communale aux séjours organisés pour les lycéens
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire cette question à la rubrique « divers » de l’ordre du jour conseil municipal
Monsieur le Maire évoque la participation de la commune, depuis de nombreuses années, aux séjours organisés pendant le temps scolaire pour les élèves de primaire et collège. Exceptionnellement nous sommes intervenus pour aider des familles dont les enfants participaient à des voyages onéreux.
Lundi nous avons reçu une demande de participation émanant du lycée Louis Bertrand pour un voyage en Italie du 2 au 7 avril. Conformément aux délibérations prises, les services m’ont présenté à la signature une réponse négative.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 26 mars 2012 une aide aux voyages scolaires organisés pour les lycéens à hauteur de 46 euros, montant identique à celui fixé pour les collégiens.
Monsieur le Maire lève la séance