Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Jeudi 12 janvier 2012 a 19h00
selon convocation du 06.01.2012
Présents Mmes Vion – Fabbri – Ducat
MM. Chechetto – Zampetti – Bouaffad – Brogi – Lepetit – Verlet – Szczypawka – Henry – Becker – Cirillo - Contu - Hellak
Représenté Mme Drouin par Mme Fabbri
Mme Lutique par M. Hellak
Mme Zochowski par Mme Ducat
Excusés Mme Vitaioli - Binet– M. Humann – Bouallag - Facci
Secrétaire de séance : Monsieur Cirillo
00 Décisions prises selon délégations
Marché à procédure adaptée
- Décision N° 2012-007 : Un marché d’un montant s’élevant à la somme de 5.580,00€ HT soit 7.032,48€ TTC a été conclu avec la société SNC LAVALIN dont le siège social est à 51100 REIMS pour l’élaboration du PAVE
- Décision N°2012-008 : Un marché d’un montant annuel s’élevant à 555,00€ HT avec la société PRO INCENDIE LORRAINE dont le siège est à MARLY pour l’entretien et la vérification des matériels d’incendie d’une durée de 3 ans.
- Décision N° 2012-009 : Un marché d’un montant s’élevant à 8.109,00€ HT soit 9.698,36€ TTC avec la société KLOCZKO pour l’établissement d’un plan topographique dans le cadre de l’expertise judiciaire suite aux désordres constatés dans les rues du tunnel
- Décision N° 2012-010 : Un marché d’un montant de 346.654,48€ HT soit 414.598,76€ TTC a été conclu avec la société EUROVIA dont le siège social est à BRIEY pour les travaux de voirie dans le cadre de l’opération de ré-urbanisation des zones sinistrées en 1996 Rue de Metz et Quartier de Coinville
Patrimoine
- Décision 2012-011 : Une convention précaire a été signée avec Madame et Monsieur ROUILLON pour la location du logement sis à l’école maternelle Joliot-Curie au prix de 458€
Administration générale
- Une régie de recettes a été instituée pour recouvrer les produits de reproduction de documents demandée par les administrés d’Auboué auprès du service administratif
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 11B022 une maison à usage d’habitation sise 34 rue de Metz appartenant à la SCI Milas cadastrée section AB sous le n° 418 – 420 et 422 pour 1/5ème d’une superficie respective de 85m², 276m² et 50m² au prix de 79.000€
- Dossier 11B023 une maison à usage d’habitation sise 4 rue octave Corzani appartenant à Monsieur TARANTINO Daniel cadastrée section AL sous le n°11 d’une superficie de 295m² auprès de 168.000€ dont 7350€ de mobilier et 8.000€ de commission.
- Dossier 11B024 une maison à usage d’habitation sise 39 les Glacis appartenant à Monsieur PUPOVAC Pierre cadastrée section AH sous les n°313 et 225 d’une superficie respective de 700m² et 563m² au prix de 135.000€, plus 8.000€ de frais d’agence et 3.000€ de mobilier.
- Dossier 11B025 une maison à usage d’habitation sise 5 impasse Watteau appartenant à HOERNER Philippe et MENOLI Cathy cadastrée section AE sous le n° 112 d’une superficie de 452m² au prix de 133.000€ dont 6.000€ meubles et 7.000€ de commission
- Dossier 11B026 un appartement à usage d’habitation et une cave (lots 1 et 9)appartenant à AICI Smaïl, sise 18 rue Camille Cavallier cadastrée section AE sous le n°10 d’une superficie de 266m² au prix de 160.000€
- Dossier 11B027 une maison à usage d’habitation appartenant à POUGET Christiane et ARMAND Abel sise 2 impasse Watteau cadastrée section AE sous le n°107 d’une superficie de 501m² au prix de 139.000€ dont 5.000€ de mobilier
- Dossier 11B028 une maison à usage d’habitation appartenant à BUCHER Yann et LOPES Françoise, sise 32 rue Honoré de Balzac cadastrée section AE sous le n°174 d’une superficie de 376m² au prix de 165.000€ dont 11.500€ de mobilier
- Dossier 11B029 une maison à usage d’habitation appartenant à GRAFF Frédéric et MAGDELEINE Chrystelle, sise 16 rue Pierre Loti cadastrée section AE sous le n°130 d’une superficie de 447m² au prix de 100.000€ dont 9.550€ de meubles plus 10.000€ de commission
- Dossier 11B030 un hangar et un jardin appartenant à CONGI Adolphe, sis rue de la gare cadastrés section AC sous les n° 56 et 59 d’une superficie respective de 2183m² et 965m² au prix de 65.000€
- Dossier 11B031 un immeuble appartenant au crédit mutuel sis 19 rue Colonel Fabien cadastré section AB sous le n°498 d’une superficie de285m² au prix de 10.000€ et 5.00€ de frais
- Dossier 11B032 un immeuble appartenant au crédit mutuel sis 19 rue Colonel Fabien cadastré section AB sous le n°499 d’une superficie de 135m² au prix de 147.000€
- Dossier 11B033 un immeuble à usage d’habitation appartenant à SMYK Frédéric sis 8 rue Prosper Mérimée cadastrée section AE sous le n°104 d’une superficie de 442m² au prix de 110.000€ dont 10.000€ mobilier plus 8.000€ de commission
- Dossier 11B034 un immeuble à usage d’habitation appartenant à WOZNIAK Fabien sis 22 rue Camille Cavallier cadastré section AE sous les n° 7 et 399 d’une superficie respective de 1539 m² et 32m² au prix de 105.000€ dont 3.000e de meubles
- Dossier 11B035 un appartement et 1 annexe (lots 9 et 10) appartenant à AICI Smaïl sis 18 rue Camille Cavallier cadastré section AE sous le n°10 d’une superficie totale de 266m² au prix de 14.000€
- Dossier 11B036 un immeuble à usage d’habitation appartenant aux consorts GZYL sis aux cités du tunnel cadastré section AL sous le n°256 d’une superficie de 403m² au prix de 42.500€ plus 4.500€ de commission
- Dossier 11B037 un immeuble à usage d’habitation appartenant à GERONIMO Ludovic sis au 27B rue du colonel Fabien cadastré section AB sous le n°61 d’une superficie de 499m² au prix de 160.000€
- Dossier 11B038 un immeuble à usage d’habitation appartenant à SUCCURO Antoine et JIMENEZ Antonia sis 12 les Glacis cadastré section AH sous le n°198 d’une superficie de 618m² au prix de 151.000€ dont 8.000€ de meubles
- Dossier 11B039 un immeuble à usage d’habitation appartenant à CHRYSTAL Damien et FELLINI Aurore sis 36B rue Vaudeville cadastré section AL sous le n°260 et 473 d’une superficie respective de 408m² et 16m² au prix de 100.000€
- Dossier 11B040 un appartement et un jardin appartenant à MAJCHER Viviane sis cités du tunnel, cadastré section AL sous le n°251 d’une superficie de 424m² au prix de 62.000€
- Dossier 11B041 un immeuble à usage mixte habitation et commercial appartenant à MRAZEK Gilles sis 8 rue des Martyrs cadastrés section AB sous le n°351 et 350 d’une superficie respective de 255m² et 100m² au prix de 108.000€
- Dossier 11B042 un immeuble à usage d’habitation lots 3 et 13 appartenant à VILACA Nelly sis au 31 rue du 8 mai 45 cadastrés section AB 278 et 279 d’une superficie de 590m² et 547m² (totalité des parcelles) au prix de 40.000€
01 Motion relative à la suppression de l’aide de l’état aux emplois aidés
Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal était jointe la motion prise par ville plurielle pour dénoncer la suppression de l’aide de l’état aux emplois aidés.
Cette motion est spécifique à Ville Plurielle, mais il apparaît judicieux de la soutenir car notre collectivité s’est trouvée dans l’impossibilité de proposer aux bénéficiaires la prolongation de leur emploi aidé aux mêmes conditions que lors de la signature de leur contrat (20h au lieu de 30h), le différentiel devant être supporté par la ville.
Certains ont accepté, d’autres ont refusé car cela aurait réduit leurs droits aux ASSEDIC à l’issue de leur période.
Certes les emplois aidés ne sont pas des emplois à temps plein mais ils permettaient aux bénéficiaires d’avoir une activité rémunérée et de (re)mettre les pieds dans le monde du travail.
A l’approche des Présidentielles, il semblerait que le dispositif offre davantage de possibilités et des créations de contrats supplémentaires.
La ville demande au gouvernement de tenir ses engagements et que les promesses électorales ne restent pas sans lendemain.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’apporter son soutien à la motion déposée par Ville Plurielle concernant la suppression de l’aide de l’Etat aux emplois aidés.
02 Demande de subvention DETR pour les travaux d’accessibilité de la Salle des Fêtes
Monsieur le Maire rappelle que la réalisation des diagnostics d’accessibilité s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 et de ses décrets d’application qui précisent que, pour assurer la continuité dans la chaîne des déplacements et dans l’utilisation des locaux, des diagnostics accessibilité des ERP devront être réalisés avant le 1er janvier 2011 et les travaux de mise en conformité devront intervenir jusqu’en 2015.
En application de ces textes le Centre d’Amélioration du Logement a réalisé pour le compte de la commune, des diagnostics pour 4 bâtiments : l’Eglise, la Salle des Fêtes, la MJC et la Halle des sports.
Le coût total des travaux préconisés pour l’ensemble des bâtiments s’élève à 199.350€. Par conséquent, nous déposerons un dossier par an jusqu’en 2015.
A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux d’accessibilité de la salle des fêtes d’un montant de 53.670,00€ HT soit 64 189,32€ TTC. Les travaux sont les suivants : balisage, signalisation, adaptation des escaliers, modification des portes, abaissement d’une partie du bar, restructuration des toilettes.
03 Adhésion et retrait de communes au SIVU Fourrière du Joli Bois
Monsieur le Maire fait savoir que par délibérations du 15 décembre 2011, le comité syndical du SIVU Fourrière du Joli Bois à l’unanimité a émis un avis favorable à l’adhésion des communes de ROUSSY LE VILLAGE – SAINT MARCEL – VOLSTROFF – FONTOY et KEDANGE SUR CANNER ainsi que sur le retrait de la ville de HUSSIGNY GODBRANGE avec condition financière pour la somme de 3.427,20€.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, par 1 voix contre, 4 abstentions et 13 voix pour émet un avis favorable à ces demandes de retrait et d’adhésions.
04 Bilan des acquisitions et des cessions
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le bilan des acquisitions et des cessions en cours en 2011 qui était joint en annexe de l’ordre du jour du Conseil Municipal.
ACQUISITIONS
AI 178-182-183-189-194-195-179-180-181-184-185-186-187-188-190-191-192-193
AH 37 Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune.
Délibération du 8.02.2007 – prix d’acquisition fixé à 19 euros – superficie totale de 841 m2.
Délibération du 26.03.2010 modifiant la délibération en date du 8.02.2007 portant changement de propriétaire. Instruction en cours
AE 462 D’une superficie de 260 m2, délibération du 15.06.01, prix d’acquisition fixé au franc symbolique. Terrain appartenant à BAIL INDUSTRIE. Instruction en cours
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AE 335 Délibération en date du 10.03.04 – d’une superficie totale de 39a 82ca.
Un administré souhaite acquérir 7 a pour y édifier une maison, la commune souhaite acquérir 2a 24ca – prix d’acquisition fixé à 3 416 euros. Terrain appartenant à la société BATIGERE Avis des domaines en date du 16.02.04 Délibération en date du 10.05.04, vu la délivrance d’un certificat d’urbanisme négatif au projet de construction
Vu l’estimation des domaines en date du 27.04.04, la commune décide d’acquérir 9a 24 ca – prix d’acquisition fixé à 7 022 euros. Acte en cours.
AB 322 Délibération en date du 10.05.04 fixant le prix d’acquisition à 2 913 euros. Terrain appartenant à Monsieur COTTI Antoine. Avis des domaines en date du 16.02.04
Instruction en cours
AH 46 – AH 480 issue de AH 251 Délibération en date du 30.01.09 approuvant le document d’arpentage pour une superficie totale de 28ca. Terrain appartenant à Monsieur VELLA Luigi
Instruction en cours
AI 56 Délibération en date du 25.11.2010 fixant le prix d’acquisition à 4 060 euros – d’une superficie totale de 4a 06ca. Terrain appartenant à Batigère. Instruction en cours
AL 631 Délibération en date du 20.12.2010 fixant le prix d’acquisition à 2 500 euros – superficie totale de 25 m2. Garage appartenant à Monsieur DEGROS David.
Mandat 231/2011
AL 502 Délibération en date du 20.12.2010 fixant le prix d’acquisition à 1 200 euros l’unité foncière– acte passé en la forme administrative
Garage appartenant respectivement à Monsieur BOUAFFAD Rabah
Instruction en cours
AL 503
Délibération en date du 20.12.2010 fixant le prix d’acquisition à 1 200 euros l’unité foncière– acte passé en la forme administrative
Garage appartenant respectivement à Monsieur KOUCHA Areski.
Publié et enregistré le 14 mars 2011 à la conservation des hypothèques de Briey sous le n° 2011 P n°1274
Mandat 556/2011
AL 493 Délibération en date du 20.12.2010 fixant le prix d’acquisition à 1 200 euros l’unité foncière– acte passé en la forme administrative
Garage appartenant respectivement à Monsieur MEDJIDI Nasradine.
Publié et enregistré le 11 avril 2011 à la conservation des hypothèques de Briey sous le n° 2011 P n°1690
Mandat 555/2011
AL 507 Délibération en date du 08.06.2011portant acquisition d’un garage et fixant le prix d’acquisition à 1 400 euros – superficie totale de 17 ca. Acte passé en la forme administrative.
Garage appartenant à Monsieur GIORDANO Jacky.
Publié et enregistré le 18 juillet 2011 à la conservation des hypothèques de Briey sous le volume 2011 P n° 03060.
Mandat 1238/2011
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AL 499 Délibération en date du 03.02.2011portant acquisition d’un garage et fixant le prix d’acquisition à 1 400 euros – superficie totale de 15 ca. Acte passé en la forme administrative.
Garage appartenant au consorts SZCZYPAWKA/BERNARDINI.
Publié et enregistré le 20 mai 2011 à la conservation des hypothèques de Briey sous le volume 2011 P n° 2290.
Mandat 849/2011.
AH 280 Délibération en date du 08.06.2011 fixant le prix d’acquisition à 1 euro symbolique– acte passé en la forme administrative.
Parcelle appartenant à Monsieur et Madame CAREGARO.
Instruction en cours
CESSIONS
AI 291p-272-175-273-118-274-271-270-269p-265-260-46 à 53-237p-238-43p- Délibération en date du 16.06.2010, donnant autorisation au Maire de négocier la vente des terrains avec la société LOGANE et chargeant ce dernier d’élaborer le cahier des charges. Base du prix global 420 000 euros - d’une contenance totale de 15 000 m². Délibération en date du 20.12.2010 fixant les modalités de la vente. Instruction en cours
AI 200
Délibération en date du 01.08.11 ayant pour objet la vente de terrain entre la Commune et Madame KLEIN Marie-France à savoir:
La parcelle AI 200 d'une contenance de 150 m² - fixe le prix de vente à 1 800 €.
Instruction en cours
05 Recouvrement des frais de reproduction
Monsieur le Maire fait part de la réalisation de photocopies par la commune pour le compte des associations qui le demande. Les 100 premières photocopies étant gratuites et à compter de la 101ème une participation calculée au plus juste du coût de revient de la copie pour 2011 le coût calculé est de : 0,0463€
Sur proposition du bureau municipal, le Conseil Municipal à l’unanimité décide que les photocopies seront payantes à partir de la 301ème copie pour les associations, et à partir de la 601ème copie pour l’OMS. Un titre de recettes annuel sera émis à l’encontre des associations. On entend par copie la page A4.
De même, il a été noté une augmentation des demandes de reproductions de documents émanant d’administrés d’Auboué et d’autres localités.
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser les employés à effectuer des copies pour les seuls administrés d’Auboué et de rendre ce service payant. Une régie est mise en place et le tarif de la page A4 sera arrêté à la somme de 0,10€
06 Projet de modification des heures d’ouverture de la Poste
Monsieur le Maire instruit le conseil que la Direction de la Poste envisage de modifier les horaires d’ouverture du bureau de Poste d’Auboué qui fermerait à 11h30 au lieu de 12h00 et le mercredi il serait ouvert de 10h à 12h et de 14h30 à 17h00. Ceci en raison d’une baisse de fréquentation et d’activités constatée, baisse en 2006-2007, la situation étant actuellement plus stable.
Une première rencontre avec la directrice du secteur et la directrice départementale s’est déroulée en novembre pour démontrer la diminution de la fréquentation et donc la modification des heures d’ouverture des guichets.
Puis par téléphone il a été précisé que les horaires proposés seraient modifiés, une nouvelle réunion est d’ores et déjà programmée pour le 18 janvier.
D’autres localités sont aussi concernées : HOMECOURT, JOEUF, VALLEROY. Les Aubouésiens, ont aussi constaté que le nombre de guichets est passé de 2 à 1, en cas d’absence, la préposée au guichet n’est pas toujours remplacée.
Réduction des horaires Guichet mais augmentation de la présence du conseiller financier 1jour ½ sur RDV dans le projet au lieu de ½ journée actuellement. L’orientation de la Poste est clairement annoncée. C’est une atteinte au service public.
Cette situation engendre de fait une baisse de la fréquentation.
Si l’on ajoute maintenant une réduction des horaires, l’engrenage est en route : réduction d’horaires ==> baisse de la fréquentation ==> nouvelle réorganisation ==> nouvelle réduction d’horaires etc.
Cette proposition de réduction d’horaires est tout simplement inacceptable au regard de la notion même de service public.
Le 21 mars 2008 nous avons pris position pour que les banques autres que la Caisse d’Epargne et La Poste ne puissent ouvrir de livret A.
Le 10 Août 2009 nous avons adopté une motion pour le retrait du projet de loi gouvernemental de changement de statut de La Poste en Société Anonyme.
Et enfin le 26 mars 2010 nous rejetions déjà tout projet de restructuration des services de la poste qui porterait atteinte à la qualité du service public et aux capacités et conditions d’accueil des usagers au sein de l’établissement. Ceci en raison de la tentative de mise en place d’horaires d’été en juin 2009 et de la fermeture les après-midis pendant plus d’une semaine en mars 2010.
Un conseiller municipal indique que les conditions de travail des conseillers financiers se sont dégradées en raison d’une augmentation de la charge de travail. La nouvelle organisation mise en place en septembre est remise en question. Il est prévu que les facteurs de Jarny trient le courrier à Homécourt ; de la plateforme d’Homécourt partiraient 80 tournées au lieu de 70 actuellement.
La Poste réorganise les services tous les deux ans et remette tout en question, ce qui prime c’est la rentabilité. L’appui des localités est très important.
Monsieur le Maire avertit qu’une réunion entre les syndicats de la poste, les personnels et les élus de plusieurs localités concernés aussi par la réduction des horaires d’ouverture des bureaux de poste dans leur localité est programmée à la salle des fêtes le mercredi 8 février à 18h00. Lors de cette réunion une stratégie sera adoptée pour affirmer notre volonté de s’opposer à la modification des heures d’ouverture. Il est important de prendre position.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de s’opposer à la réduction des heures d’ouverture du bureau de poste d’Auboué.
Monsieur le Maire lève la séance