LE C.C.A.S. / C.I.A.S.

Présentation des centre communaux et intercommunaux d’action sociale (C.C.A.S. / C.I.A.S.)

Historique : de bureau de bienfaisance au centre communal d’action sociale

Deux cents ans d’histoire. Le traitement de la pauvreté et l’aide aux personnes en difficulté ne datent pas d’hier. De la charité chrétienne aux bureaux de bienfaisance, jusqu’aux bureaux d’aide sociale, l’action sociale s’est progressivement organisée.

Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d’aide sociale deviennent les Centres Communaux d’Action Sociale, l’Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation. Aujourd’hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d’interventions de développement social local. Ils s’imposent à présent comme un outil politique incontournable de l’action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s’exercer.

Organisation : Une structure paritaire

Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire. On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

La parité apporte au CCAS une cohérence d’intervention plus forte puisqu’elle s’inscrit dans la réalité et la diversité de la commune et de la société dans laquelle il s’organise. De plus, elle induit des coopérations négociées et adaptées entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux qui le composent.

STATUTS DU C.C.A.S. / C.I.A.S.

Le C.C.A.S. (comme le C.I.A.S.) est un « établissement public administratif ».

Conséquences :

  - une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d’agir en justice en      son nom propre.

  - une existence administrative et financière distincte de la commune.

  - il est géré par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de      la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au      président et/ou au vie-président.

MISSIONS

Légale ou facultative, une mission de solidarité

Le C.C.A.S. anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions...

  - Il gère des équipements et services : crèches, haltes-garderie, centres aérés,      établissements et services pour personnes âgées, centres sociaux, etc,

  - Il apporte son soutien technique et financier à des actions sociales d’intérêt communal      gérées par le secteur privé,

  - Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide      aux personnes âgées...) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles      que le conseil général, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale,

  - Il intervient également dans l’aide sociale facultative qui constitue souvent l’essentiel de la      politique sociale de la commune : secours d’urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires,      chèques d’accompagnement personnalisé, etc.,

  - Il peut être délégataire de compétences sociales globales sur le territoire communal par      convention avec le conseil général.

LE CIAS, UNE STRUCTURE D’AVENIR

Le centre intercommunal d’action sociale permet, pour les communes qui le souhaitent, de se regrouper et de créer un établissement public intercommunal dédié à des actions sociales concertées, démultipliées par un territoire d’intervention et des moyens plus importants.

Le CIAS constitue une opportunité pour les petites communes sans CCAS, de développer ou d’améliorer leur politique d’action sociale. Il peut exercer les compétences fixées par le code de l’action sociale et des famille ou seulement celles définies par les communes associées. Le CIAS ne conduit pas systématiquement à la suppression du CCAS.

Depuis la loi de cohésion sociale adoptée fin 2004 et suite à la forte mobilisation de l’UNCCAS, une compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » supplémentaire est ouverte aux EPCI à fiscalité propre que sont les communautés de communes et d’agglomération. Lorsque l’EPCI opte pour cette compétence, il peut en confier l’exercice à un CIAS constitué dans les conditions fixées à l’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles.